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Arrêté - PA 2022 02 017 Prolongation stationnement interdit occupation domaine public rue Charles De Gaulle Ese GREVET
Document publié le Lundi 22 novembre 2021 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 02 017 Prolongation stationnement interdit occupation domaine public rue Charles De Gaulle Ese GREVET)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
Rue Charles De Gaulle
PA/2022/02/017
Prolongation de l’arrêté PA/2021/11/145
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route;
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière ;
VU la demande l'Entreprise GREVET, 20 boulevard Volney 53000 LAVAL demande l'autorisation de
stationner les véhicules et matériaux nécessaires aux travaux de drainage autour de l’Eglise Notre
Dame Izel Vor, pour le compte de la Commune de La Forêt-Fouesnant, du zébra au niveau de la place
GIG/GIC jusqu'à l'enceinte de l’église rue Charles De Gaulle à compter du lundi 22 novembre 2021 et
jusqu'au vendredi 28 janvier 2022 ;
CONSIDERANT le retard pris par le permissionnaire ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette organisation nécessite une réglementation du
stationnement ;
ARRETE:
ARTICLE 1°: L'arrêté PA/2021/11/145 est prolongé jusqu’au 15 mars 2022. Le stationnement des
véhicules est formellement interdit du zébra au niveau de la place GIG/GIC jusqu'à l'enceinte de
l’église rue Charles De Gaulle, commune de La Forêt-Fouesnant ;
ARTICLE 2 : Autorise l’entreprise à stocker les matériaux nécessaires aux travaux sus nommés sur la
zone matérialisée.
ARTICLE 3: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1° sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8*"* partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie.
ARTICLE 4 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- l'Entreprise GREVET,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. A La Forêt Fouesnant, le 01 février 2022
Le Maire,
Daniel GOY