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Déliberation - 2026 04 03 STATION BP2026
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 05h40 par la commune d'Écouché-les-Vallées.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 03 STATION BP2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
T
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
03-DE
_—_—
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
;
DU CONSEIL MUNICIPAL
D'ÉCOUCHÉ-LES-VALLÉES
?.
SÉANCE
DU
28
avril
2026
L'An
deux
mil
vingt-six,
le
28
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
|
commune
d'Écouché-les-Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Département
de
l'Orne
séance
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
Lolivier,
République
française
Arrondissement
d'Argentan
Maire.
Canton de Magny-le-Désert |
Présents: L. ARLEY,
M. BALLON,
M. BEAUDOIN,
A. BELLAN,
A. BELLOCHE,
L.
BESNARD,
P. BORDEAU
S. CAILLAULT,
L. CHAPLAIN,
L. HAMEL,
S. HEUZÉ,
P.
Convocation:
10/04/2026
HOROLD,
S$.
LENORMAND,
L.
LESGAGES,
J.
LEVALLOIS,
P.
LEVEILLE,
A.
LOLIVIER,
©.
De
LOYNES,
G.
MORIN,
A.
PATY,
J.
POUSSIER,
M.
RAYON,
H.
Affichage
: 10/04/2026
ROTTIER,
D. THIERRY,
G.
VIEL.
Membres
en exercice
:27
|
absents excusés
: E. HARDY,
J.
LELARGE,
Membres
présents
: 25
Te
Membres
votants
:25
Absent
:
Mme
L.
Arley
a
été
désignée
secrétaire
de
séance
N°
2026-04-03
Budget
annexe
station-service
—
Budget
primitif
2026
Le
budget
primitif
2026
est
dans
la
continuité
de
celui
de
l'année
2025.
Une
inconnue
importante
reste
le
coût
d'acquisition
des
combustibles
au
regard
de
l'évolution
des
prix
du
pétrole.
Un
virement
de
l'excédent
d'exploitation
en
recettes
d'investissement
est
nécessaire
pour
équilibrer
cette
section
pour
Un
montant
de
8
106,00
€.
La
«réserve
»
budgétaire
reste
très
conséquente
à
savoir
212
427,74
€.
Le
conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
Hamel,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1612-1
à
L.
1612-20
et
L.
2311-1
à
L.
2343-2
relatifs
à
l'adoption
et
l'exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu'aux
finances
communales,
Vu
l'instruction
M4
précisant
les
règles
de
comptabilité
publique
et
de
présentation
du
budget
et
ses
modifications
à
compter
du
1e' janvier
2007,
Vu
la
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
décidant
d'affecter
une
partie
du
résultat
de
2025,
s'élevant
à
211
603,67
€,
à
la
couverture
du
déficit
de
la
section
d'investissement
qui
s'élève
à
6
957,93
€.
Considérant
le
projet
de
budget
primitif
pour
l'exercice
2026,
Considérant
le
compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
adopté
lors
de
la
présente
séance
du
Conseil
municipal, Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 061-200077683-20260428-2026
04
03-DE
A
l'Unanimité,
APPROUVE
IT
PRECISE
CONFIRME
DÉLIBÈRE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
station-service.
que
le
budget
est
approuvé
par
chapitre.
que
le
budget
primitif
2026
est
adopté
avec
reprise
des
résultats
de
l'année
2025,
au
vu
du
compte
financier
unique
et
de
la
délibération
d'affectation
du
résultat
adoptée
lors
de
la
même
séance.
que
la
commune
a
décidé
de
voter
ce
budget
par
nature,
en
conformité
avec
l'instruction
M4.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage
ou
de
sa
notification,
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyen
» accessible
via
le
site
internet
www.ftelerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire
mois
et
an
que
dessus,
Lucie
ARLEY
Le
registre
dûment
signé.
Pour
copie
conforme.
Alain
LOLIVIER