Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 202259 arrete debit boisson temporaire?download=
Arrêté - 202259 arrete debit boisson temporaire?download=
Arrêté - Débit de boissons Marché?download=true
Arrêté - Débit de boissons Marché?download=true
Arrêté - 202607 arreté débit boisson loto?download=true
Arrêté - 202461 Arreté ouverture débit boisson?download=tru
Arrêté - Autorisation débit de boissons Pétanque?download=t
Arrêté - Débit de boissons Vide Greniers?download=true
Arrêté - Autorisation débit de boissons Pétanque?download=t
Arrêté - 202627 autorisation débit boissons?download=true
Arrêté - 202635 Arrete Debit de Boissons Comite DES
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbazan.
Lien du pdf (Arrêté - 202635 Arrete Debit de Boissons Comite DES)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Républidi Française
_. Mairie de BARBAZAN Commune de
BARBAZAN 4, Grand Rue Saint-Michel - 31510 BARBAZAN (Hautc:Garonne)
T.05.61.88.30.06 - Mel: contact@commune-barbazan.fr
STATION THERMALE CLASSEE
DEMANDE D'AUTORISATION D'OUVRIR UN DÉBIT TEMPORAIRE
Madame le Maire,
DEMANDEUR
Je soussigné(e),
Monsieur Loïc LOUBEAU
Profession : président du comité des fêtes de Barbazan
Domicilié(e) :”_ 7,Rue du Rocher BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE)
Ai l'honneur de solliciter, conformément aux dispositions de l'article L. 3331 -1 et suivants du Code de la santé publique, l'autorisation
d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à Parc des Thermes de Barbazan.
Du 29 août 2026 à 18 heures 00
Au 30 août 2026 à 02 heures 00
Pour le motif” Concert de François FELDMAN
Veuillez agréer, Madame le Maire,, l'expression de mes sentiments respectueux. SOUS-PRÉFECTURE
2 2 JUIN 2076
SAINT-GAUDENS
Le 09 juin 2026 d
Signatur
ARRÊTÉ DU MAIRE
Je soussigné(e), Maire BARBAZAN
Vu les articles L.2122-28, L.2212-2, L2214-4 et L2542-8 du Code des Collectivités Territoriales, Vu les articles L. 3331-1 et L. 3334-2 du Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, pris en application des articles L.3335-1 et L.3335-4 du Code de la Santé Publique,
Vu
vu
vu
Vu la demande ci-dessus,
ARRÊTÉ :
Article unique - Monsieur Loïc LOUBEAU 7, Rue du Rocher BARBAZAN (Haute-Garonne FRANCE) est autorisé(e) à ouvrir un débit temporaire de 3ème catégorie.
Du 29 août 2026 à 18 heures 00 Au 30 août 2026 à 02 heures 00
Pour le motif Concert de François FELDMAN à charge pour lui de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la:tenue et à la police des débits de boissons.
Fait à BARBAZAN, le 09 juin 2026