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Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 26 04 ST DG N. 043 Reglement Interieur Salle de la Bobine gs du FIL D OR CREATION)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L'AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 26
L’AN DEUX MILLE VINGT TROJS, LE VINGT SIX AVRIL, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PECHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINL Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France- Line VINCENT, Jean-Marc RIGAUDIE, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE CARVALHO, Agathe TACOVELLI, Nicolas MARCHAND, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Gaëlle LICHTLÉ à Laëtitia BORDELIER, Yann GALLAY à Jean-Marc RIGAUDIE, Emel OZTURK à Richard SIMMINTI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND, Adrien LASSERRE à Patrick CHARRONDIERE.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER, Kévin GAREL.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-26-04-ST DG N° 045 REGLEMENT INTERIEUR SALLE DE LA « BOBINE / GS DU FIL D’OR —- CREATION
Madame Laëtitia Bordelier, adjointe à la Jeunesse et à l'Éducation expose que :
Le règlement intérieur du restaurant « la Bobine », situé au sein du nouveau groupe scolaire du Fil d'Or dans l’Ecoquartier, a pour objet de fixer les conditions et modalités de mise à disposition, de location de cet équipement dans l’accueil du public et des activités ciblés.
Plus précisément, il s’agit de réglementer par le menu :
- La destination de l’équipement ;
- Les utilisateurs ;
- Les jours et horaires d’utilisation ;
- Les tarifs et La caution (cf. délibération adoptée par le conseil municipal en ce sens) ; - Les conditions d'utilisation ;
- L'usage de l’équipement ;
- L'état des lieux ;
- Les sanctions et pénalités.
L'ensemble des dispositions applicables sont inscrites dans le projet de règlement ci-joint. Un modèle de contrat de location a été également établi sur cette base (cf. pièce en annexe).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STDG043-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> APPROUVE les termes du règlement intérieur de la salle de la « Bobine » annexé à la présente.
En mairie, le 26 avril 2023
Affiché le 28 avril 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Marc PECHOUX
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STDG043-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023