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Arrêté - AR 2023 044 Reglement interieur salle Poyat Actualisation Annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2023 044 Reglement interieur salle Poyat Actualisation Annexe 1)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Transports,
RÈGLEMENT INTÉRIEUR SALLE « POYAT »
Article 1 : destination de l’équipement
La salle du restaurant scolaire de l’école Poyat est un équipement municipal situé Boulevard Poyat – 01600
TRÉVOUX. L’équipement est composé d’une salle de réception et d’une cuisine. La capacité maximale de la salle
est de 50 personnes.
Article 2 : les utilisateurs
L’équipement est destiné en priorité à l’accueil de manifestations ou fêtes à caractère familial organisées par des
particuliers domiciliés à Trévoux.
Article 3 : jour et horaires d’utilisation
- La salle est mise à disposition entre le 15 avril et le 30 septembre.
- La musique et les manifestations devront être arrêtées au plus tard à 01 heure. Aucun dépassement des
horaires ne sera toléré sous peine de sanction.
- La location de la salle est consentie du vendredi 18h30 au dimanche soir 19h00.
Article 4 : tarifs et caution
- Les tarifs et montant de la caution sont fixés par arrêté du Maire.
- Les tarifs comprennent la location de la salle et de son matériel (frigo, four). Ils ne comprennent pas la mise
à disposition de produits d’entretien et de vaisselle.
- Les tarifs en vigueur sont établis à la date de signature du contrat.
- Le justificatif de domicile et l’assurance seront obligatoirement établis au nom du locataire signataire du
présent règlement intérieur.
- L’ensemble sera déposé en mairie au plus tard 1 mois avant la date prévue de l’occupation de la salle.
Article 5 : conditions d’utilisation
- Toute demande devra être faite par écrit auprès d’Aline RIGAUD à a.rigaud@mairie-trevoux.fr
- Toute autorisation fera l’objet de la signature d’un contrat de location et de la remise d’un exemplaire du
présent règlement signé par le locataire.
- Le locataire s’engage au respect des principes de laïcité et de neutralité de l’établissement.
Article 6 : usage de l’équipement
- L’usage de l’équipement et du matériel mis à disposition est subordonné à l’application du présent
règlement.
- L’utilisation du matériel doit correspondre à une utilisation normale (ne pas déposer violemment les tables
sur les autres tables lors du rangement, ne pas agrafer les nappes aux tables...)
- Il est formellement interdit d’utiliser d’autres matériels de cuisson que ceux mis à disposition.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STDG044-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023 - Les utilisateurs s’engagent à rendre les locaux en parfait été de propreté et en ordre. Ils nettoieront et
rangeront le mobilier et le matériel aux emplacements prévus à cet effet.
- En vertu de l’article R3511-1 du code de santé publique il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment.
- Le portail devra être maintenu fermé, les véhicules n’étant pas autorisés à stationner dans l’enceinte de
l’école.
Article 7 : État des lieux
- Un premier état des lieux sera dressé par les deux parties lors de la remise des clés. Le locataire est tenu
de signaler immédiatement toute anomalie qu’il aurait pu constater.
Article 8 : sanctions et pénalités
- Si des dégradations touchant au matériel, locaux, mobiliers sont constatées la commune se donne le droit
de faire procéder aux réparations aux frais du locataire.
- Le blocage de la caution ne sera levé qu’après remise des chèques correspondants.
- En cas de nettoyage mal fait, le ménage fait par nos agents pourra être facturé en plus de l’encaissement
du chèque de caution de 100 €.
Signature du locataire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230426-20232604STDG044-DE
Date de télétransmission : 28/04/2023
Date de réception préfecture : 28/04/2023