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Déliberation - py2v1ks1uxl6n4i
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Déliberation - py2v1ks1uxl6n4i)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
FOLIO 2024-093
MAIRIE de GROISY
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE PUBLIQUE DU 2 AVRIL 2024
DELIBERATION
** GROISY Conseillers en exercice : 27 - Présents : 16 - Votants : 24
HAUTE-SAVOIE
L'an deux mille vingt-quatre, le deux avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Groisy, s'est réuni en session ordinaire, en Mairie, Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Henri CHAUMONTET, Maire.
Date de convocation : 19 mars 2024
Etaient présents: Fabienne ALTER - Charlène ARDUINI - Isabelle BASTID - Clément BERTA Henri CHAUMONTET- Gérard DUGAVE (arrivé à 20H30 pour le vote de la question n°8.1, délibération n°2024- 039) - Isabelle DUPANLOUP - Anaïs DURET - Jean LACHAVANNE - Caroline LAMOUILLE Philippe MANDEREAU - Christelle MICHELIN - Mélanie OUVRY - Christophe SIBILLE - Béatrice VALLEJO David VERNEY
Etaient excusés: Nathalie BOCQUET - Nathalie CHAPPET - Elodie DA SILVA - Emmanuel DESAIRE Gérard DUGAVE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) — Daniel JORDANOU - Stephen MARTRES Philippe SIMONNET - Brian SINICKI
Etaient absents : Amélie CONTAT-FONTAINE - Thomas SIMIER - Cédric VILLEMIN
Pouvoirs : 9
Nathalie BOCQUET a donné pouvoir à Isabelle DUPANLOUP
Nathalie CHAPPET a donné pouvoir à Caroline LAMOUILLE
Elodie DA SILVA a donné pouvoir à Christelle MICHELIN
Emmanuel DESAIRE a donné pouvoir à Henri CHAUMONTET
Gérard DUGAVE a donné pouvoir à Christophe SIBILLE (jusqu'à 20H30, heure de son arrivée) Daniel JORDANOU a donné pouvoir à Béatrice VALLEJO
Stephen MARTRES a donné pouvoir à Fabienne ALTER
Philippe SIMONNET a donné pouvoir à David VERNEY
Brian SINICKI a donné pouvoir à Isabelle BASTID
Quorum : 14
Secrétaire de séance : Anaïs DURET
DEL N° 2024-043 — FINANCES - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DES AMENDES DE POLICE 2023 PROGRAMME 2024 : APPROBATION
Exposé,
Philippe MANDEREAU, Maire-Adjoint délégué aux Finances et Travaux, présente en séance publique les dossiers de demandes de subvention à déposer au titre des amendes de police 2023.
Dans le cadre du financement des opérations de sécurité routière, le Conseil Départemental alloue aux Communes une dotation au titre du produit des amendes de police.
A cet effet et afin de renforcer la sécurité routière, la Commune envisage de poursuivre les actions menées au cours des exercices précédents et de réaliser les travaux suivants :
Opérations de sécurité sur voie communale : aménagement de la route du Chenay
Afin de sécuriser les déplacements piétonniers sur la voie communale « route du Chenay » - chaussée
au gabarit modeste avec un trafic routier conséquent aux heures de pointe (shunt Evires-Le Plot) - et notamment en direction de l'arrêt de bus du hameau des aires, la Commune envisage des travaux d'aménagement de calibrage de la section de courante par l'aménagement d'un cheminement piétonnier sécurisé en accotement (rechargement et stabilisation des accotements, surlargeur enrobés.…..) et la mise en œuvre d'équipements routiers ( écluse avec sens prioritaire, plateau routier, signalisation adapté (balise J11 — marquage au sol...)
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 33 442.25 € HT.
Commune de GROISY 1/2 Conseil Municipal du 2 avril 2024 FOLIO 2024-094
La répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit :
Autofinancement communal : 24 442.25 €
Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €) : 9 000 €
Opérations de sécurité sur voie communale : aménagement de la route des Aires La route Départementale n°102 — dite Route des Aires - est le principal axe routier reliant Groisy à Evires avec un constat de fort trafic de transit (env. 2000 véhicules/jour (trafic MJA (moyen journalier
annuel) et notamment aux heures de pointe. Cette chaussée au gabarit d’axe structurant est dépourvue sur certains secteurs d’accotement. De fait, le déplacement des piétons et surtout des écoliers en direction de l'arrêt de car des Luisets est peu sécuritaire. La Commune envisage donc la réalisation d'aménagements de sécurité entre l'arrêt de car et le panneau de sortie d'agglomération par la création d'accotement (busage ou création de noue,) le calibrage, rechargement et stabilisation des accotements existants) et la mise en œuvre de signalisation routière adaptée (marquage des rives de chaussée, balise)
Le coût prévisionnel des travaux s'élève à 31 298.00 € HT.
La répartition du financement des travaux pourrait être assurée comme suit : Autofinancement communal : 22 298.00 €
Amende de police (30% du montant HT plafonné à 30 000 €) : 9 000 €
Pour le financement de ces deux opérations, il conviendrait de solliciter du Conseil Départemental une subvention au titre du produit des amendes de police 2023 dans le cadre de ce critère d'éligibilité.
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE :
e d'adopter les avant projets présentés,
e d'approuver le financement de ces deux opérations,
e d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter de Monsieur le Président du Conseil Départemental une dotation de 9 000 € pour chacun des projets, soit 18 000 € au titre du produit des amendes de police.
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
La Secrétaire de séance,
Anaïs DURET
Acte certifié exécutoire :
Télétransmis en Préfecture le: 8[L1?202û
Publié le: gluleo?u
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
1 ) FS \J
a
Commune de GROISY 2/2 Conseil Municipal du 2 avril 2024