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Arrêté - 8utjsndtpydzry
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - 8utjsndtpydzry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2025-019
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY
(Haute-Savoie)
ARRETE N° 20254AC-018
Portant dérogation de limitation de
tonnage à la réglementation de la
circulation
sur le chemin de la croix blanche et
route du chenay
HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la commune de Groisy,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les artictes L.2212-1, L.2212-2, L.22138-1, - Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411,8 et R.411.25, - Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, - Vu l'arrêté 2024AC-040 du 07/05/2024, règlementant provisoirement la circulation au droit du Chemin de la croix de la croix blanche et du bas de la route du chenay,
- Vu ta demande de M. REIS BRANCO en date du 20/03/2025, - CONSIDERANT comme seul accès possible la voie communale « Chemin de la Croix Blanche » pour accéder à la propriété de
M. REIS BRANCO située 466 Route du Chenay 74570 GROISY,
- CONSIDERANT les restrictions de circulation imposées au PTAC >3.5t sur la section considérée, - CONSIDERANT qu'il y a lieu de permettre le passage des véhicules de livraison de matériaux, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE
Article 1
Par dérogation, la circulation des véhicules de l'entreprise BRICORAMA permettant la livraison au domicile de M. REIS BRANCO situé 466 Route du Chenay 74570 GROISY sont autorisés à emprunter la voie communale « Chemin de la croix blanche » et « route du Chenay » avec des véhicules de livraison avec PTAC < 30 Tonnes.
Article 2
Les véhicules autorisés ci-avant sont tenus de respecter les dispositions suivantes : Respect des charges autorisées par les caractéristiques de véhicules, Entre son lieu de chargement et son lieu de dépôt, le transporteur empruntant l'itinéraire devra respecter la réglementation relative au transport sur voie publique.
Article 3
La présente dérogation est valable le lundi 24/03/2025.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion du non-respect des conditions de passage énoncées ci-dessus relèvera de la responsabilité de l'entreprises pétitionnaire responsable et de leurs intervenants.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. : Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie,
3. Monsieur REIS BRANCO
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur REIS BRANCO
BRICORAMA : Sillingy SANS
Fait à Groisy, le 21 mars 2025
Le Maire,
Henri GHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié et/ou notifié le : ? Î MARS 2025
Commune de Groisy -Voirie