Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - py2v1ks1uxl6n4i
Arrêté - 8utjsndtpydzry
Arrêté - jmx5cv4mlb5bp9b
Arrêté - efy5z5drxxv8ty
Arrêté - om0sz9h50bp2rx
Arrêté - xbs5edqp6qsaan
Arrêté - 3cq8b5qcff9fybj
Arrêté - 0ikrz77ssk4bx2z
Arrêté - hts0h6kls87ixlp
Arrêté - hm28mkf546ecoay
Arrêté - ff9jp5zsbfuu5f
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Groisy.
Lien du pdf (Arrêté - ff9jp5zsbfuu5f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO 2024-080
MAIRIE DE GROISY COMMUNE DE GROISY (Haute-Savoie)
ARRETE N° 2024AC-073
Portant réglementation de la circulation
sur la route de Lemercier
Le Maire de la commune de Groisy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1, Vu ie Code de la Route et notamment les articles R.411.8 et R.411.25, Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière, Vu la demande de l’entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX en date du 19/08/2024, Considérant qu'en raison de travaux de fouilles sur les réseaux secs pour le compte d'Energie et Services de Seyssel, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Article 1
En raison des travaux susvisés, la circulation des véhicules sur la route de Lemercier sera réglementée du lundi 26 août au vendredi 13 septembre 2024.
Article 2
Sur la période énoncée à l'article 1, la route de Lemercier sera fermée physiquement à toute circulation sauf véhicules de secours et engins agricoles. Cette règlementation s'appliquera ponctuellement au droit et à l'avancement du chantier. La signalisation spécifique de chantier etles déviations parles carrefours les pius proches {Diannay-Lécy côté sud et RD2 côté nord) des véhicules seront mises en œuvre de part et d'autre de la route.
Article 3
La présignalisation réglementaire, ainsi que la signalisation seront assurées par l'entreprise, et en accord avec les services techniques de la Commune.
Article 4
Tout accident ou incident survenant à cause ou à l'occasion des travaux relèvera de ia responsabilité de l’entreprise dans la mesure où la signalisation dudit chantier viendrait à se trouver défectueuse ou incomplète.
Article 5
1... Madame la Directrice Générale des Services,
2. Monsieur le Lieutenant-Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Haute-Savoie, 3. Monsieur le directeur de l'entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Groisy,
Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Savoie,
Monsieur le Chef de Centre des sapeurs-pompiers de Groisy-Thorens, Monsieur le Directeur de l’entreprise GIMBERT TP - 1009 route d'Annecy - 74370 CHARVONNEX, Monsieur le Président de Grand Annecy Agglomération - 46 avenue des iles - 74007 ANNECY Monsieur le Responsable du CERD de Groisy, Saw
Fait à Groisy, le 21 août 2024
Le Maire,
Henri CHAUMONTET
Acte certifié exécutoire :
Publié le : 2 2 AOÛT 2024 Et/ou notifié le
Commune de Groisy -Voirie