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Document publié le Lundi 15 mai 2017 par la commune de Pleslin-Trigavou.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 20 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil dix-sept, le vingt juillet à 19 heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis à la Mairie de PLESLIN TRIGAVOU, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul LEROY, Maire.
Présents : Jean-Paul LEROY - Loïc LEMOINE - Marie-Françoise HAMON - Serge CHEVALIER - Sylvie VADIS - Bey-Am BODILA - Jean Claude ALLAIN - Régis CHAMPAGNE - Annie DAROT - Jean-Yves LACROIX - Philippe LECHENNE - Gaëlla LERIN
Représentées : Yvon PRESSE par Jean-Paul LEROY
Eric HERVE par Serge CHEVALIER
Viviane PICOUAYS par Marie-Françoise HAMON
Valérie MELLOUET par Jean Claude ALLAIN
Absents excusés : Gwénaëlle BONNANT - Sandrine GODIN - Mélanie LE CROM - Philippe MARTINEAU - Laurent MATERNE - Sarah PLAYE
Secrétaire : Jean-Yves LACROIX
Réf : MB
----------------------
ORDRE DU JOUR
1. Construction d’un multiservices et aménagement des abords : attribution des marchés ; 2. Aménagement de la rue du Poudouvre et de la rue de la Croix Boissière : attribution des marchés ;
3. Travaux de voirie 2017 : attribution des marchés ;
4. Rénovation de la salle des sports : Avenants ;
5. Réalisation d’un plateau ralentisseur rue du Frémur : Avenant ;
6. Modification statutaires du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable des Frémur ; 7. Vente d’un terrain communal à la Jossais ;
8. Cimetières :
Révision des tarifs pour les cimetières (concessions, jardin du souvenir) ; Projet de gravure de la stèle du jardin du souvenir ;
9. Convention de partenariat avec le centre d’interprétation du Patrimoine Coriosolis ; 10. Rétrocession des espaces communs du lotissement de la Ménardière ; 11. Décision modificative n°1 budget assainissement ;
12. Ratios promus-promouvables 2017 ;
13. Point sur les travaux;
14. Point d’information Dinan Agglomération ;
15. Question diverse :
Subvention classe de découverte centre nautique
Date de convocation : 12/07/2017
Date d’affichage : 12/07/2017 Au préalable, Monsieur Le Maire revient sur les évènements festifs de juin et juillet : La fête de la musique au bourg de Pleslin a eu peu de succès. Il est souhaitable que celle-ci soit
dorénavant organisée au bourg de Trigavou, le feu d’artifices étant toujours sur Pleslin ; Jean Paul
Leroy invite la commission culture, jeunesse, animation à travailler, bien en amont, l’organisation
de cette fête, en relation avec les associations et les commerçants.
Le feu d’artifices tiré sur le stade Pierre Vétier était de qualité et a été regardé par un public
fourni, et manifestement content !
L’équipe de Pleslin Trigavou a participé aux joutes nautiques ; pour l’an prochain, il est fait
appel à quelques nouveaux jouteurs.
Ensuite M. le Maire précise que les Temps d’Activités Périscolaires seront organisés pour l’année 2017 – 2018. Il regrette, comme beaucoup de ses collègues, que le gouvernement ait permis la suppression précipitée de ces activités avant même de faire un bilan national de ces TAP. Jean Paul Leroy ajoute qu’à Pleslin Trigavou les 3 écoles sont concernées et que les moyens sont mis en place pour que ces Temps d’Activités Périscolaires soient organisés dans les meilleures conditions dans l’intérêt des écoliers.
M. le Maire évoque aussi les actes d’incivilités au travers de certains comportements inadmissibles et récurrents (Bruit des cyclomoteurs, dérapages, dépôts déchets divers près des éco-points, excès de vitesse en agglomération,...). Pour faire cesser ces incivilités récurrentes, il est nécessaire d’en connaître les auteurs ! Jean Paul Leroy invite les conseillers municipaux à prendre entre autres les numéros d’immatriculation, voire les noms des personnes concernées. La gendarmerie est sensibilisée et le Maire entend prendre les outils réglementaires, en particulier le rappel à l’ordre, pour faire cesser ces formes de délinquance.
Pour ce qui est de la démolition-dépollution des chais, M.le Maire rappelle l’accord d’acquisition de l’immeuble et la subvention du FSIL pour les travaux (le permis de démolir est affiché). Jean Paul Leroy précise être en attente du déblocage administratif dû à la procédure judiciaire entre les propriétaires précédents.
Enfin, M. le Maire informe le Conseil Municipal de la candidature de la commune au cycle opérationnel « dynamisme des bourgs ». Il s’agit d’un nouveau dispositif lancé en partenariat par la Région, l’État, l’Établissement Public Foncier et la Caisse des dépôts pour soutenir, sur plusieurs années, des programmes globaux d'attractivité de centres-bourgs. Le dossier a été envoyé le 30 juin à la Préfecture de la Région Bretagne.
Monsieur le Maire remercie Madame la Directrice Générale des Services pour sa grande implication dans la constitution du dossier et la qualité de celui-ci.
1- Construction d’un multiservices et aménagement des abords : attribution des marchés
La commune a lancé une consultation pour l’opération de construction d’un multiservices et l’aménagement des abords, publiée le 15 mai 2017.
Ce marché dont le montant total a été estimé par le maître d’œuvre à 619 000.00 € HT, dont environ 30 % pour l’aménagement des abords, a reçu 30 offres dans le délai imparti pour les 15 lots qui le composent.
Après ouverture des plis, 3 lots n’ayant reçu aucune offre ont été déclarés infructueux et ont fait l’objet d’une relance de consultation. Cinq offres ont été reçues dans le délai imparti à cette consultation complémentaire, soit avant le lundi 3 juillet 2017.
Ces offres ont été analysées par l’Atelier du Canal, maitre d’œuvre de l’opération, sur la base des critères suivants : - Prix des prestations : 60 %
- Valeur technique : 40 %
TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES LES MIEUX DISANTES - SOLUTION DE BASE
Entreprise Montant de base H.T. ESTIMATION H.T. ECART REMARQUES
LOT N°01 - DESAMIANTAGE -
DECONSTRUCTION
LAVIGNE
DEMOLITION 15 484,00 € 19 000,00 € -19%
LOT N°02 - VRD EVEN 151 600,00 € 158 330,00 € -4%
LOT N°03 - FONDATIONS SPECIALES PRISER 17 161,62 € 25 000,00 € -31%
LOT N°04 - GROS ŒUVRE ETPO 76 800,00 € 70 840,00 € 8%
Avec
variante
béton
matricé
LOT N°05 - CHARPENTE - OSSATURE -
BARDAGE BOIS DANIEL 33 193,84 € 41 670,00 € -20%
Avec
variante
bardage
châtaignier
LOT N°06 - COUVERTURE - BARDAGE ZINC -
ETANCHEITE VILLALON Patrick 54 836,63 € 62 500,00 € -12%
LOT N°07 - MENUISERIES EXTERIEURES
ALUMINIUM Jacky LE CAM 16 141,00 € 19 160,00 € -16%
LOT N°08 - METALLERIE DANIEL 42 651,19 € 45 840,00 € -7%
LOT N°09 - MENUISERIES INTERIEURES AMCI 3 203,10 € 4 170,00 € -23%
LOT N°10 - PLAQUISTERIE - ISOLATION -
FAUX PLAFOND MANIVEL 32 916,00 € 40 000,00 € -18%
LOT N°11 - PANNEAUX ISOTHERMES VSA AMENAGEMENTS 9 995,48 € 11 670,00 € -14%
LOT N°12 - CARRELAGE - FAIENCE LEBLOIS St JAMES 22 078,00 € 27 500,00 € -20%
LOT N°13 - PEINTURE DINAN PEINTURE 7 605,24 € 10 000,00 € -24%
Avec
variante
peinture
lasurée sur
béton
LOT N°14 - CHAUFFAGE - VENTILATION -
PLOMBERIE
BRUNET LE
LOUARN 48 346,00 € 55 000,00 € -12%
LOT N°15 - ELECTRICITE ATOUT CONFORT 25 820,39 € 28 320,00 € -9%
TOTAL H.T. 557 832,49 € 619 000,00 € -10%
TVA 20 % 111 566,50 € 123 800,00 €
TOTAL TTC 669 398,99 € 742 800,00 € La date prévisionnelle de commencement des travaux a été fixée au mois d’octobre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ATTRIBUE les lots du marché conformément au tableau ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes.
2 - Aménagement de la rue du Poudouvre et de la rue de la Croix Boissière : attribution des marchés
La commune a lancé une consultation pour l’opération d’aménagement des rues du Poudrouvre et de la Croix Boissière, publiée le 19 juin 2017.
Ce marché dont le montant total a été estimé par le maître d’œuvre à 207 782.00 € HT, a reçu 5 offres dans les délais impartis pour les 2 lots qui le composent.
Ces offres ont été analysées par Nord Sud Ingénierie, maitre d’œuvre sur la base des critères suivants : - Prix des prestations : 60 %
- Les moyens humains, la valeur technique de l’offre, les capacités de l’entreprise à effectuer les travaux dans les délais imposés : 40 %
TABLEAU RECAPITULATIF DES OFFRES LES MIEUX DISANTES - SOLUTION DE BASE
Entreprise Montant de base H.T. ESTIMATION H.T. ECART REMARQUES
LOT N°01 – TERRASSEMENT –
VOIRIE – RESEAUX EP EUROVIA 181 732.00 € 196 782,00 € -7.6%
LOT N°02 – ESPACES VERTS LEQUERTIER 5 277.39 € 11 000,00 € - 52%
TOTAL H.T. 187 009.39 € 207 782.00 € -10%
TVA 20 % 37 401.88 € 123 800,00 €
TOTAL TTC 224 411.27 € 742 800,00 €
La date prévisionnelle de commencement des travaux a été fixée au mois de septembre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ATTRIBUE les lots du marché conformément au tableau ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes.
3 - Travaux de voirie 2017 : attribution des marchés
La commune a lancé une consultation pour l’opération Travaux de voirie 2017, publiée le 15 mai 2017
Ce marché dont le montant a été estimé par l’ADAC, assistant à maitrise d’ouvrage, à 125 916.50 € HT a reçu 4 offres dans les délais impartis.
Ces offres ont été analysées par l’assistant à maîtrise d’ouvrage sur la base des critères suivants : - Prix des prestations : 70 %
- Valeur technique de l’offre: 30 %
TABLEAU RECAPITULATIF DE L’OFFRE LA MIEUX DISANTE - SOLUTION DE BASE
Entreprise Montant de base H.T. ESTIMATION H.T. ECART REMARQUES
LOT UNIQUE EUROVIA 118 887.75 € 125 916.50 € -5.6%
TOTAL H.T. 118 887.75 € 125 916.50 € -5.6%
TVA 20 % 23 777.55 € 25 183.30 €
TOTAL TTC 142 665.30 € 151 099.80 €
La date prévisionnelle de commencement des travaux a été fixée au mois d’octobre 2017.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ATTRIBUE les lots du marché conformément au tableau ci-dessus ;
- AUTORISE M. le Maire à signer les marchés et toutes pièces afférentes.
4- Rénovation de la salle des sports : Avenants
Avenant n°1 lot 1 MARTIN
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des sports, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise Martin un marché de travaux en date du 30 janvier 2017 concernant le lot n°1 Confortement charpente – Couverture bac acier. Le marché initial est de 216 044.62 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de 3 220.00 € HT est motivé par la vérification de la boulonnerie de la charpente de la salle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 Martin en plus-value pour un montant de 3 220.00 € HT.
Nouveau montant du marché : 219 264.62 € HT.
Avenant n°1 lot 2 MANIVEL
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des sports, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise Manivel un marché de travaux en date du 30 janvier 2017 concernant le lot n°2 Isolation thermique intérieure. Le marché initial est de 159 944.18 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de 10 472.00 € HT est motivé par le recoupement coupe-feu du plénum en tissu traité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 Manivel en plus-value pour un montant de 10 472.00 € HT.
Nouveau montant du marché : 170 416.18 € HT. Avenant n°2 lot 2 MANIVEL
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des sports, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise Manivel un marché de travaux en date du 30 janvier 2017 concernant le lot n°2 Isolation thermique intérieure. Le marché initial est de 159 944.18 € HT.
Avenant n°1 : 10 472.00 € HT
L’avenant n° 2 d’un montant de 1 459.60 € HT est motivé par la réalisation et l’isolation d’un plafond suspendu de 17.80 m².
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 2 Manivel en plus-value pour un montant de 1 459.60 € HT.
Nouveau montant du marché : 171 875.78 € HT.
Avenant n°1 lot 3 JPF Industrie
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des sports, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise JPF Industrie un marché de travaux en date du 30 janvier 2017 concernant le lot n°3 Eclairage sportif – Electricité - plomberie. Le marché initial est de 74 641.47 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de – 6 011.49 € HT est motivé par la suppression d’une détection incendie et l’ajout d’une centrale alarme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 JPF Industrie en moins-value pour un montant de 6 011.49 € HT.
Nouveau montant du marché : 68 629.98 € HT.
Avenant n°1 lot 5 MIRIEL
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des sports, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise Miriel un marché de travaux en date du 30 janvier 2017 concernant le lot n°5 Sol sportif –Equipements sportifs. Le marché initial est de 85 575.75 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de 633.00 € HT est motivé par l’ajout de bancs muraux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 Miriel en plus-value pour un montant de 633.00 € HT.
Nouveau montant du marché : 86 208.75 € HT.
Avenant n°1 lot 6 GOBIN
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des sports, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise Gobin un marché de travaux en date du 30 janvier 2017 concernant le lot n°6 Maçonnerie. Le marché initial est de 14 939.60 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de 1 057.50 € HT est motivé par la pose d’un delta MS et l’empierrement de la façade Sud. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 Gobin en plus-value pour un montant de 1 057.50 € HT.
Nouveau montant du marché : 15 997.10 € HT.
Avenant n°1 lot 7 PIEDVACHE
Dans le cadre de l’opération de rénovation de la salle des sports, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise Piedvache un marché de travaux en date du 30 janvier 2017 concernant le lot n°7 Peinture - Revêtements. Le marché initial est de 19 159.88 € HT.
L’avenant n° 1 d’un montant de 2 836.64 € HT est motivé par le lavage de la façade Nord et la peinture de la structure.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 Piedvache en plus-value pour un montant de 2 836.64 € HT.
Nouveau montant du marché : 21 996.52 € HT.
Récapitulatif des avenants
Point sur le déroulement du chantier
Sur invitation de M. le Maire, MM. LEMOINE et CHEVALIER présentent un point sur l’avancement du chantier qui se déroule dans de bonnes conditions notamment grace à l’implication et au sérieux du maître d’œuvre. Le chantier devrait être livré dans les temps, à savoir pour la rentrée des vacances de la Toussaint. M. le Maire informe également les conseillers qu’un courrier a été adressé aux associations pour leur soumettre les tracés retenus et les informer que M. CHEVALIER les contacterait dès la rentrée de septembre pour travailler sur le règlement de la salle.
Concernant les tracés, il est précisé qu’un tracé supplémentaire restera possible si un nouveau sport devait se pratiquer dans la salle.
5- Réalisation d’un plateau ralentisseur rue du Frémur : Avenant n°1
Dans le cadre de l’opération de réalisation d’un plateau ralentisseur rue du Frémur, la commune de Pleslin Trigavou a conclu avec l’entreprise EVEN un marché de travaux en date du 6 avril 2017
Lot Marché initial Avenant n°1 Avenant n°2 Nouveau
montant du
marché
lot 1 MARTIN 216 044.62 € HT 3 220.00 € HT 219 264.62 € HT + 1.5 %
lot 2 MANIVEL 159 944.18 € HT 10 472.00 € HT 1 459.60 € HT 171 875.78 € HT + 7.46 % lot 3 JPF Industrie 74 641.47 € HT - 6 011.49 € HT 68 629.98 € HT + 8.05 % Lot 4 PHILMETAL 57 188,54 € HT 57 188,54 € HT
lot 5 MIRIEL 85 575.75 € HT 633.00 € HT 86 208.75 € HT + 0.7 %
lot 6 GOBIN 14 939.60 € HT 1 057.50 € HT 15 997.10 € HT + 7.08 %
lot 7 PIEDVACHE 19 159.88 € HT 2 836.64 € HT 21 996.52 € HT + 14.80 % TOTAL 627 466,44 € 12 207.05 € HT 1 459.60 € HT 641 133.69 € HT + 2.18 % concernant le lot unique Terrassement – voirie - eaux pluviales. Le marché initial est de 42 736.70 € HT et la durée d’exécution du marché est de 56 jours calendaires
L’avenant n° 1 d’un montant de 250.80 € HT résulte de travaux en plus-value pour un montant de 3 675.80 € HT et de travaux en moins-value pour un montant de 3 425.00 € HT. Ces travaux consistent en :
- la suppression du remplacement de la clôture du riverain,
- le remplacement de l’enrobé existant de trottoir par de l’enrobé neuf,
- la dépose et repose supplémentaire de bordures,
- la fourniture et pose supplémentaire de bordures,
- la fourniture et pose supplémentaire de tuyaux diamètre 200 y compris le béton pour protection de tuyaux.
Ces modifications du programme de travaux ont également une incidence sur le délai d’exécution du chantier qui augmente de 60 jours calendaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant n° 1 EVEN pour une plus-value d’un montant de 250.80 € HT et pour une prolongation du délai d’exécution du chantier à 115 jours calendaires.
Nouveau montant du marché : 42 987.50 € HT.
6- Modification statutaire du Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable des Frémur ;
Le Comité Syndical du Syndicat d’Adduction en eau potable des Frémur, par délibération du 30 juin 2017, a donné son accord pour l’adhésion de nouvelles collectivités au 1er janvier 2018 : les communes de Corseul, Landébia, Matignon, Plancoët, Pléven et Saint Cast le Guildo. Ces nouvelles adhésions porteraiten le nombre des communes adhérentes à 25.
Afin de procéder à une modification des statuts, intégrant ces nouvelles collectivités, les collectivités membres du Syndicat Mixte d’Adduction d’Eau Potable des Frémur doivent délibérer sur cette demande d’adhésion (article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité ACCEPTE l’adhésion des communes de Corseul, Landébia, Matignon, Plancoët, Pléven et Saint Cast le Guildo, date d’effet au 1er/01/2018.
7- Vente d’un terrain communal à la Jossais
La zone communale d’activités de Beauséjour a été transférée à Dinan Agglomération.
Le périmètre considéré intègre le bassin de rétention des eaux pluviales situé sur une parcelle dont environ 250 m² sont restés propriété privée de la commune.
Considérant la demande d’acquisition de M. BRICE, riverain immédiat, M. le Maire préconise de vendre à M. BRICE cette partie non utile de la zone artisanale. Il propose d’une part que les frais de géomètre et d’acte notarié soient pris en compte par le demandeur et que d’autre part le prix de vente soit de 1 € le m², tenant compte que le terrain est classé au PLU en zone agricole
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de vente à 1 € le m² d’une partie de la parcelle communale cadastrée 382 AS 149 d’une contenance d’environ 250 m² à M BRICE, soit un montant de vente approximatif de 250 € ; - DESIGNE Maître LOUAIL pour effectuer les opérations de vente ;
- PRECISE que les frais d’actes notariés et de géomètre seront supportés par le demandeur ; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
8- Cimetières
Révision des tarifs pour les cimetières (concessions, jardin du souvenir)
Sur demande de M. le Maire, une étude comparative des tarifs des différentes concessions proposées dans nos cimetières a été réalisée. Il en ressort que ceux-ci sont nettement inférieurs à ceux pratiqués dans les autres communes. M. le maire propose donc que les tarifs communaux soient réévalués en conséquence.
En outre, concernant le jardin du souvenir, la municipalité propose qu’il soit demandé aux familles une participation de 50 euros comprenant une plaque gravée fournie et posée par la mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE les tarifs ci-dessus proposés.
Cimetière : projet de gravure de la stèle du jardin du souvenir
Un devis de 248 € (TVA non applicable) est proposé par l’entreprise Pensées Funéraires pour la gravure de la stèle du jardin du souvenir de Plelslin Trigavou (installé dans le cimetière de Pleslin). Sur proposition de M. le Maire le Conseil Municipal retient la topographie « noire – écriture bâton » de la stèle du jardin du souvenir.
Pleudihen sur Rance Plouer sur Rance Pleurtuit Beaussais sur Mer Pleslin Trigavou Propositions 2017
Concessions
15 ans 135 € 30 ans 150 € 15 ans 187 € 15 ans 460 € 15 ans 80 € 15 ans 150 €
30 ans 210 € 50 ans 250 € 30 ans 352 € 30 ans 550 € 30 ans 150 € 30 ans 250 €
50 ans 345 € Perpétuelle 2 000 € 50 ans 605 € 50 ans 840 € 50 ans 250 € 50 ans 500 €
Cavurnes
15 ans 67 € 15 ans 60 € 10 ans 132 € 15 ans 95 € 15 ans 80 € 15 ans 80 €
30 ans 106 € 30 ans 120 € 20 ans 242 € 30 ans 125 € 30 ans 150 € 30 ans 150 €
50 ans 385 € 50 ans 190 € 50 ans 250 € 50 ans 250 €
Columbarium
15 ans 380 € 15 ans 350 € 15 ans 825 € 15 ans 360 € 15 ans 330 € 15 ans 330 €
30 ans 640 € 30 ans 550 € 30 ans 1 541 € 30 ans 470 € 30 ans 490 € 30 ans 490 €
50 ans 800 € 50 ans 2 532 € 50 ans 808 € 50 ans 820 € 50 ans 820 €
Jardin du souvenir
57 € 40 €
15 ans 82 €/30
ans 154 € 50 ans
253 €
105 € avec
plaque gravée Gratuit 50 € 9- Convention de partenariat avec le centre d’interprétation du Patrimoine Coriosolis
M. le Maire informe les conseillers municipaux de la proposition de Mme DESPRES, vice-présidente de Dinan Agglomération en charge de la culture et du Patrimoine et de Mme MAILLARD, chef du service Patrimoine, de la mise en place de visites patrimoniales tout public (grand public et scolaires) du Champ des Roches sous la conduite des médiateurs de Coriosolis.
Le site des Mégalithes serait ainsi mis en valeur au sein du programme de visites guidées thématiques élaboré par Dinan Agglomération :
- Corseul et Coriosolis : Cycle période gallo-romaine
- Créhen et le château du Guildo : Cycle période Médiévale
- Guenroc et « la roche blanche » : Cycle patrimoine bâti
- Saint Jacut de la Mer et son abbaye : Cycle vie monastique
- Pleslin Trigavou et les Mégalithes : Cycle préhistoire
Différents types d’activités de médiation sont proposés :
- les visites patrimoniales comprenant : les visites inscrites à la programmation annuelle de Coriosolis, les visites organisées à la demande des groupes
- l’atelier pédagogique « Vivre à la Préhistoire »
Pour mener à bien ces différentes visites, Coriosolis sollicite :
- l’autorisation de la Ville de Pleslin Trigavou d’accéder au site du Champ des Roches pour y effectuer des visites patrimoniales et des ateliers pédagogiques ;
- l’autorisation de confier la gestion des réservations et de la vente de la billetterie à Coriosolis pour les ateliers pédagogiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE M. le Maire à signer la convention ayant pour objet de décrire les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties, dans le cadre de la mise en place de visites patrimoniales tout public du Champ des Roches.
10- Rétrocession des espaces communs du lotissement de la Ménardière
Par courrier en date du 10 juillet 2017, Habitat et Foncier Bretagne propose la rétrocession à la commune des voiries et espaces communs de la tranche 1 du Domaine de la Ménardière regroupant les lots 1à 38 et la Châtaigneraie conformément à la convention de rétrocession signée le 25 novembre 2011.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- APPROUVE la transaction de rétrocession des voies, réseaux et d’une partie des espaces verts de la tranche 1 du Domaine de la Ménardière par Côtes d’Armor Habitat à la commune pour 1 € ; - PRECISE que les frais d’acte et bornage seront à la charge d’Habitat et Foncier Bretagne; - AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération. 11 - Décision modificative n°1 budget assainissement
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité VOTE la décision modificative suivante pour le budget assainissement concernant l’opération de mesures de débit sur le poste de la Grignardais :
INVESTISSEMENT
Dépenses
C/2313-1004 Travaux bâtiment 8 000,00 €
C/2315-1003 Travaux voirie -8 000,00 €
Total 0,00 €
12 - Ratios promus-promouvables 2017
Les dispositions introduites par la loi du 19 février 2007 (article 49 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée), concernant le déroulement de carrières des agents territoriaux, imposent que pour tout avancement de grade le nombre maximal de fonctionnaires pouvant être promu soit déterminé par un taux appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement.
Ce taux, appelé « ratio promus-promouvables », est fixé par l’assemblée délibérante après avis du Comité Technique Paritaire (CTP). Il peut varier entre 0 et 100 %.
Cette modalité concerne tous les grades d’avancement (pour toutes les filières), sauf ceux du cadre d’emplois des agents de police.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité FIXE les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit pour l’année 2017 :
GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO (%)
Adjoint administratif
Agent de maîtrise
Adjoint technique principal 2ème classe
Adjoint technique
ATSEM principal de 2ème classe
Adjoint administratif ppal de 2ème classe
Agent de maîtrise principal
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal 2ème classe
ATSEM principal de 1ère classe
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
13 - Point sur les travaux
A l’aide d’illustrations photographiques, M. LEMOINE informe les conseillers de l’évolution des travaux en cours sur la commune :
- Remplacement de canalisations d’eau potable rue du Pigeon blanc vers Cana ; - Intervention en cours dans la deuxième salle de la garderie de Pleslin des artisans intervenus pour la première salle, les agents du service technique assumant les travaux de démolition, électricité et placo- platre ;
- Construction des logements HLM par Les HLM La Rance à la Guyonnais, livraison fin décembre début janvier ;
- Travaux de peinture de sécurité routière sur la rue Alexis Renouvel et dans différents secteurs ; - Extension du dortoir du Groupe Scolaire Georges Hervé par les agents du services technique afin de faire face aux effectifs de la rentrée en plus de l’ensemble des travaux d’été des deux écoles ; - Passage de caméras dans le réseau eaux usées de la vallée de la Ménardière avec possible lancement d’un projet de réhabilitation en fonction des résultats ; - Travaux de consolidation des berges du ruisseau de Riquamus, inscrits au contrat de territoire du bassin versant du Frémur, prévus en octobre.
14 - Point d’information Dinan Agglomération
Mise en ligne du site internet
Le site internet officiel de Dinan Agglomération www.dinan-agglomeration.fr est en ligne depuis le 10 juillet dernier.
Un espace "extranet" est dédié aux mairies. Il est accessible à partir de la page d'accueil du site. Y seront accessibles les comptes rendus de conseils communautaires, des articles pour les bulletins municipaux et/ou sites internet, des documents liés au PLUi ou à d'autres actions portées par l'agglomération. Un compte est attribué à chaque mairie.
FPIC
Ce mécanisme de péréquation appelé Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une fraction des ressources de certaines intercommunalités et communes pour reverser à des Intercommunalités et Communes moins favorisées. La répartition de ce fonds se fait entre l’EPCI (pour nous la communauté d’agglomération) et les communes.
Lors du conseil communautaire du 17 juillet, le président Arnaud Lécuyer a fait une proposition de répartition qui est un compromis réduisant l’écart pour certaines communes entre la répartition de droit commun en 2016 et la répartition de droit commun en 2017. Cette proposition devait être votée à l’unanimité par le conseil communautaire. Cela n’a pas été le cas car le délégué d’une commune a voté contre !
En conséquence les conseils municipaux des 65 communes devront délibérer avant 2 mois. Dans sa séance de septembre, cette question sera à l’ordre du jour du conseil municipal de Pleslin Trigavou.
Le terrain de trial
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire Rance Frémur a en 2015 réalisé une étude de faisabilité d’un complexe sportif et culturel.
Dans un premier temps il s’agit de réaliser un terrain de Trial qui confortera la dimension vélo de ce site des Landes de Reine. La Communauté de Communes Rance Frémur avait prévu sa réalisation en 2017, donc son financement avec une subvention de 70000 euros par le contrat de Territoire avec le département.
Du fait de la création de la Communauté d’Agglomération de Dinan, c’est celle-ci qui va porter le projet. Monsieur le Maire rappelle que l’entreprise du terrain communal sera cédée (délibération municipale du 12 décembre 2016). Il précise aussi que les services de l’agglomération travaillent actuellement le cahier des charges en vue du choix d’un maître d’œuvre, les travaux étant prévus au premier semestre 2018. 15 - Questions diverses
Subvention classe de découverte centre nautique
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE le versement à la coopérative scolaire de l’école de Trigavou, d’une subvention de 424 € 20 correspondant au tiers du coût de la classe de découverte au centre nautique intercommunal.