Déliberation - albussac reunion 20200219

Documents similaires

Compte-Rendu - albussac reunion 20171128

Compte-Rendu - albussac reunion 20220503

Déliberation - albussac reunion 20170324

Déliberation - albussac reunion 20260310

Compte-Rendu - albussac reunion 20220915

Compte-Rendu - albussac reunion 20260424

Compte-Rendu - albussac reunion 20151026

Déliberation - albussac reunion 20150904

Déliberation - albussac reunion 20160322

Compte-Rendu - albussac reunion 20200620

Déliberation - albussac reunion 20200219 Document publié le Mercredi 19 février 2020 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Déliberation - albussac reunion 20200219)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, 19 février 2020

SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2020 _______________

L’an deux mil vingt, le dix-neuf février, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quatorze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 10 février 2020.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Jean-Paul PEYROUX, Christian RIGAL, Janine POUJADE, David TURCAN, Luc GARDARIN, Sabrina LACHAUD, Dominique BASSALER, Pierre RAOUL.

ABSENTS : Eugénie BOURDET GENDRE, Nathalie ROUGE, Jean-Michel FAURE, excusés.

Monsieur Pierre RAOUL a été élu secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire rappelle que le projet de compte-rendu 19 décembre 2019 a été transmis par courrier. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu du 19/12/2019.

M. le Maire propose une modification de l’ordre du jour par l’ajout du point suivant : - Demande d’attribution de subvention – voyage scolaire de l’école primaire d’Albussac, - Bail à ferme – Coudert Chrystelle.

Le Conseil Municipal accepte la modification de l’ordre du jour tel que décrit ci-dessus.

o-O-o

N°2020/1

Objet : Demande d’attribution de subvention –

Voyage scolaire de l’école primaire d’Albussac.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier concernant une demande d’attribution de subvention pour un voyage d’une journée en juin 2020 pour les élèves de l’école primaire d’Albussac.

Monsieur le Maire précise que le financement est le suivant :

▪ Participation de la commune,

▪ Participation de l’Association des Parents d’Élèves,

▪ Participation des familles.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

✓ décide d’attribuer la somme de 250 € pour le voyage des élèves de l’école primaire d’Albussac,

✓ précise que les crédits seront inscrits au budget 2020,

✓ autorise le Maire à toutes formalités en la matière.

o-O-o

N°2020/2

Objet : Bail à ferme – Coudert Chrystelle.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une demande de modification de baux présentée par Madame COUDERT Chrystelle concernant :

▪ les parcelles n°158 & 159 (en partie) section ZY appartenant aux Habitants de Lachaud pour une superficie de 5 ha 10 a 00 ca,

▪ la parcelle n°113 (en partie) section ZY appartenant aux Habitants de Lachaud pour une superficie de 0 ha 28 a 00 ca

▪ la parcelle n°11 (en partie) section ZY appartenant à la Commune d’Albussac pour une superficie de 0 ha 44 a 00 ca

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte la résiliation des baux indiqués ci-dessus établis au nom de M. COUDERT Jean- Michel

o décide qu’un bail à ferme soit établi entre Chrystelle COUDERT et les biens de section du village de Lachaud concernant les parcelles suivantes :19 février 2020

• section ZY 158, 159 & 113 (en partie) pour une superficie de 5 ha 38 a 00 ca, o décide qu’un bail à ferme soit établi entre Chrystelle COUDERT et la Commune d’Albussac concernant la parcelle suivante :

• section ZY 11 (en partie) pour une superficie de 0 ha 44 a 00 ca,

o confirme que la date de début des baux est fixée au 1er janvier 2020,

o estime la superficie totale à 5 ha 82 a 00 ca

o estime le montant du fermage annuel à 41,89 euros/hectare (suivant tarifs 2019 avant publication de l’indice de fermage 2020),

o charge le Maire d’établir les baux à ferme énoncés ci-dessus et d’effectuer toutes les démarches nécessaires à cette opération.

o-O-o

N°2020/3

Objet : Approbation du Compte de Gestion du Budget

Principal dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du budget principal dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2020/4

Objet : Compte Administratif 2019

Budget principal.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire,

vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 1.125.518,00 715.153,41 13.108,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

697.900,00

291.880,00

135.738,00

405.312,26

174.103,72

135.737,43

13.108,0019 février 2020

Recettes 1.125.518,00 840.468,66 56.051,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

176.047,00

521.853,00

427.618,00

176.047,60

498.492,68

165.928,38 56.051,00

Déficit de clôture

Excédent de clôture 125.315,25 42.943,00

o-O-o

N°2020/5

Objet : Affectation du résultat

Budget Principal.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 176.047,60 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 135.737,43 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2019 :

Solde d’exécution de l’exercice - 8.175,34 € Solde d’exécution cumulé - 143.912,77 €

Restes à réaliser au 31.12.2019 :

Dépenses d’investissement - 13.108,00 € Recettes d’investissement 56.051,00 € Solde 42.943,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2019

Rappel du solde d’exécution cumulé - 143.912,77 € Rappel du solde des restes à réaliser 42.943,00 € Besoin de financement total - 100.969,77 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 93.180,42 € Résultat antérieur 176.047,60 € Total à affecter 269.228,02 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 100.969,77 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2020)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 168.258,25 € (à reporter au B.P. 2020, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 269.228,02 €.

o-O-o

N°2020/6

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Eau dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,19 février 2020

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Eau dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2020/7

Objet : Compte Administratif 2019

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire,

vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 426.409,00 159.804,10 33.430,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

243.465,00

182.944,00

65.228,88

94.575,22 33.430,00

Recettes 426.409,00 369.942,35 14.069,00 Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

155.452,00

88.013,00

91.656,00

91.288,00

155.452,04

89.161,69

34.040,69

91.287,93

14.069,00

Déficit de clôture 19.361,00

Excédent de clôture 210.138,25

o-O-o

N°2020/8

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Eau.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 155.452,04 € Résultat d’investissement antérieur reporté 91.287,93 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2019 :

Solde d’exécution de l’exercice - 60.534,53 € Solde d’exécution cumulé 30.753,40 €19 février 2020

Restes à réaliser au 31.12.2019 :

Dépenses d’investissement - 33.430,00 € Recettes d’investissement 14.069,00 € Solde - 19.361,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2019

Rappel du solde d’exécution cumulé 30.753,40 € Rappel du solde des restes à réaliser - 19.361,00 € Besoin de financement total -

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 23.932,81 € Résultat antérieur 155.452,04 € Total à affecter 179.384,85 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - (crédit du compte 1068 sur B.P.2020)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 179.384,85 € (à reporter au B.P. 2020, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 179.384,85 €.

o-O-o

N°2020/9

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Service de l’Assainissement dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du service de l’Assainissement dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2020/10

Objet : Compte Administratif 2019

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire,

vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable,19 février 2020

après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses 151.474,00 35.683,23 6.108,00 Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

79.767,00

71.707,00

25.367,98

10.315,25 6.108,00

Recettes 151.474,00 142.281,54

Résultat reporté fonct.

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

Résultat reporté investiss

46.562,00

33.205,00

18.920,00

52.787,00

46.561,86

32.448,96

10.483,44

52.787,28

Déficit de clôture 6.108,00

Excédent de clôture 106.598,31

o-O-o

N°2020/11

Objet : Affectation du résultat

Budget du Service de l’Assainissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 46.561,86 € Résultat d’investissement antérieur reporté 52.787,28 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2019 :

Solde d’exécution de l’exercice 168,19 € Solde d’exécution cumulé 52.955,47 €

Restes à réaliser au 31.12.2019 :

Dépenses d’investissement - 6.108,00 € Recettes d’investissement

Solde - 6.108,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2019

Rappel du solde d’exécution cumulé 52.955,47 € Rappel du solde des restes à réaliser - 6.108,00 € Besoin de financement total -

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 7.080,98 € Résultat antérieur 46.561,86 € Total à affecter 53.642,84 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement - (crédit du compte 1068 sur B.P.2020)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 53.642,84 € (à reporter au B.P. 2020, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 53.642,84 €.

o-O-o19 février 2020

Monsieur le Maire donne quelques précisions sur l’appel à projet discuté avec M. Marc Rateau de l’Agence de l’Eau Adour Garonne : le programme de schéma de directeur n’est pas assez avancé mais possibilité de présenter un dossier d’ici le mois de septembre. Il est donc nécessaire d’identifier les travaux prioritaires pour une enveloppe globale estimée à 200.000 euros.

o-O-o

N°2020/12

Objet : Approbation du Compte de Gestion du

Lotissement dressé par M. FERRER William.

Le Conseil Municipal :

• après s’être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

• après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019, • après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• considérant que toutes les opérations sont régulières,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

déclare que le compte de gestion du Lotissement dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

o-O-o

N°2020/13

Objet : Compte Administratif 2019

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame SALESSE Marie-Claudine, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur MEILHAC Sébastien, Maire,

vu la concordance de ce compte administratif avec le compte de gestion du comptable, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

approuve le Compte Administratif 2019, lequel peut se résumer ainsi :

Intitulés Crédits votés Réalisations

annuelles

Reste à réaliser

Dépenses

Dép. de fonctionnement

Dép. d’investissement

Résultat reporté investiss

165.475,00

110.062,00

51.366,00

95.573,61

107.886,61

51.365,15

Recettes

Rec. de fonctionnement

Rec. d’investissement

165.475,00

161.428,00

95.573,61

93.701,78

Déficit de clôture 65.549,98

o-O-o19 février 2020

N°2020/14

Objet : Affectation du résultat

Budget du Lotissement.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

Pour mémoire :

Excédent de fonctionnement antérieur report (report à nouveau créditeur) 0,00 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 51.365,15 €

Solde d’exécution de la section d’investissement au 31.12.2019 :

Solde d’exécution de l’exercice - 14.184,83 € Solde d’exécution cumulé - 65.549,98 €

Restes à réaliser au 31.12.2019 :

Dépenses d’investissement 0,00 € Recettes d’investissement 0,00 € Solde 0,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31.12.2019

Rappel du solde d’exécution cumulé - 65.549,98 € Rappel du solde des restes à réaliser 0,00 € Besoin de financement total - 65.549,98 €

Résultat de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice 0,00 € Résultat antérieur 0,00 € Total à affecter 0,00 €

décide d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION :

▪ Couverture du besoin de financement de la section d’investissement 0,00 € (crédit du compte 1068 sur B.P.2020)

▪ Reste sur excédent de fonctionnement 0,00 € (à reporter au B.P. 2020, ligne 002, report à nouveau créditeur) ___________ Total 0,00 €.

o-O-o

N°2020/15

Objet : Assainissement des eaux usées – Etude

diagnostic des installations d’assainissement collectif –

Révision du schéma directeur d’assainissement et

du zonage d’assainissement.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de réaliser une étude diagnostique du système d’assainissement collectif afin de réviser le schéma directeur d’assainissement des eaux usées.

Monsieur le Maire expose les dispositions arrêtées par le Conseil Départemental de la Corrèze et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne concernant les investissements à réaliser en matière d’assainissement.

Pour la réalisation de l’étude diagnostique des installations d’assainissement collectif et révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées dont le montant a été évalué à 50.661,00 € H.T soit 60.793,20 € T.T.C, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter le bénéfice de ces dispositions.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• approuve le projet tel que défini par le dossier établi par le CPIE de la Corrèze ; • décide la réalisation de l’étude telle que définie par le cahier des charges ; • arrête le plan de financement de l’opération comme suit :19 février 2020

o Coût H.T : 50.661,00 € H.T o Subvention Conseil Départemental sollicitée : 5.066,00 € H.T o Subvention Agence de l’Eau Adour-Garonne sollicitée : 25.330,00 € H.T o Dépense restant à la charge de la commune : 20.265,00 € H.T • sollicite l’attribution des aides identifiées au plan de financement susvisé ; • autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec le Conseil Départemental et l’Agence de l’Eau Adour-Garonne.

o-O-o

N°2020/16

Objet : Programme voirie 2020.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme de voirie 2020 estimé à 174.553,00 € HT soit 209.463,60 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ approuve le programme de voirie 2020 (Le Bourg, Lacroix, Lavergne, Lestrade, le Pilou), ▪ accepte l’enveloppe de travaux estimée à 174.553,00 € HT,

▪ donne son accord sur le plan de financement ci-après :

o Subvention D.E.T.R. 100.000 € x 45% = 45.000,00 €

o Autofinancement ou emprunt 164.463,60 €

o Total TTC : 209.463,60 €,

▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R.,

▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

N°2020/17

Objet : Création d’un columbarium -

Programme 2020.

Monsieur le Maire indique que le columbarium existant est complet et, propose la création d’un columbarium supplémentaire dans le cimetière communal. Monsieur le Maire présente le projet correspondant estimé à 7.500 € HT, soit 9.000 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ confirme la création d’un columbarium – Programme 2020 – dans le cimetière communal, ▪ approuve l’enveloppe de travaux estimée à 7.500 € HT,

▪ donne son accord sur le plan de financement ci-après :

o Subvention D.E.T.R. 7.500 € x 35% = 2.625,00 €

o Autofinancement ou emprunt 6.375,00 €

o Total TTC : 9.000,00 €,

▪ sollicite Monsieur le Préfet de la Corrèze pour une aide la plus élevée possible dans le cadre de la D.E.T.R.,

▪ décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

▪ charge le Maire de toutes les formalités administratives en la matière.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

• présentation d’un devis (janvier 2020) pour l’achat d’un tracteur tondeuse : 33.000 euros HT. Le matériel envisagé : tracteur + chargeur + tondeuse ventrale et éventuellement un broyeur. Une discussion s’engage sur le broyeur déporté et sur les questions de sécurité. Présentation d’une proposition de prêt (établie par le Crédit Agricole) : 40.000 € de capital sur 14, 15 et 16 ans (une durée de 10 ans correspondrait mieux à la durée de vie du matériel).19 février 2020

• Lecture d’un courrier de la Communauté de Communes Xaintrie Val’Dordogne : réflexion sur la création éventuelle d’un service intercommunal d’assistance à la gestion de la voirie. • Lecture des résultats du contrôle des Poteaux Incendie de la commune établi par le service départemental d’Incendie et de Secours de la Corrèze. Pour information, suite à un accident de la route, un poteau incendie situé face au garage automobile aux 4 Routes, doit être remplacé (devis signé).

• Présentation d’un devis pour acquisition d’une pompe pour eaux boueuses (nécessaire durant les travaux d’entretien des réseaux) : 650 euros HT.

• Présentation des devis établis par Idée pour travaux au site de Roche de Vic : 3.091,20 euros TTC (pour le site) et 772,80 euros TTC (au niveau du parking). Le chantier envisagé est trop important pour l’entreprise Dieuzède. Joint silicone à refaire au niveau de la table d’orientation.

• Présentation du bulletin d’adhésion au C.A.U.E. (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) : montant de l’adhésion annuelle égale à 180 euros. Refaire un article présentant les actions du C.A.U.E. à insérer dans le prochain bulletin municipal. • Demande orale pour faire un service civique : la personne doit adresser un courrier. • Logement de l’ancien bureau de poste bientôt libre : demande d’une famille albussacoise pour louer ce logement (problèmes d’arriérés de paiement au niveau des services d’eau et d’assainissement)

• Lecture d’un courrier de la famille Chammard concernant l’accès privé aux habitations du Moulin du Faurissou.

• Distribution de l’organisation des bureaux de vote des 15 et 22 mars 2020. • Indication de la prochaine vidange du château d’eau de Roche de Vic le 20 février à 15 heures : nécessité du buser jusqu’en bas du chemin ou de refaire le fossé et de remettre 1 ou 2 camions de 0,31 (Christian Rigal et Jean-Paul Peyroux se rendront sur place) • Problème au niveau du portail du cimetière : un artisan doit intervenir prochainement. • Signalement de boue le long de la RD 921 au niveau du lotissement « Barbazange » : absence de trottoir (danger pour les enfants qui se dirigent vers l’abri bus).

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

o-O-o

Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :