Compte-Rendu - albussac reunion 20151026

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Compte-Rendu - albussac reunion 20151026 Document publié le Lundi 26 octobre 2015 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20151026)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Justice et droit, 26 octobre 2015

SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2015 _______________

L’an deux mil quinze, le vingt-six octobre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur RAOUL Raymond, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quatorze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 17 octobre 2015.

PRÉSENTS : Raymond RAOUL, Marie-Claudine SALESSE, Sébastien MEILHAC, Jean-Paul PEYROUX, Michel FARGES, Janine POUJADE, Sabrina LACHAUD, Nathalie ROUGE, Stéphane TAILLARDAS, Luc GARDARIN, Eugénie BOURDET-GENDRE, Dominique BASSALER.

ABSENTS : David TURCAN, Jean-Michel FAURE, excusés.

Madame Eugénie BOURDET-GENDRE a été élue secrétaire.

o-O-o

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que M. Jean-Marc BASLER a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal.

o-O-o

Monsieur le Maire rappelle qu’un exemplaire du projet de compte-rendu de la séance du 4 septembre 2015 a été expédié aux conseillers. Il explique que le tableau joint concernant la mise en accessibilité des ERP a été modifié suite à une réunion avec M. Loïc Ceaux, DDT de la Corrèze, avant l’envoi définitif de l’Agenda d’accessibilité programmée (Ad’ap). Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 4 septembre 2015.

o-O-o

N°2015/70

Objet : Schéma départemental de

coopération intercommunale (SDCI).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du contenu de la circulaire du Préfet de la Corrèze en date du 5 octobre 2015 concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale et rappelle la décision de principe (scénario nommé « 1 fois 6 ») formulée en séance du 22 mai 2015 sur l’évolution future des structures intercommunales. Concernant le projet de schéma départemental de coopération intercommunale, Monsieur le Préfet demande à l’assemblée délibérante de se prononcer sur les propositions faites concernant la commune d’Albussac, à savoir :

 Prescription n°3 : fusion des communautés de communes du Pays de Beynat, des Villages du midi Corrézien, du Sud Corrézien, du Pays d’Argentat, du canton de Mercoeur et du canton de Saint Privat

 Prescription n°19 : fusion du syndicat intercommunal d’équipement de la région de Beaulieu (SIERB) du syndicat mixte BBM Eau et du syndicat des eaux de Roche de Vic. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o donne un avis favorable aux prescriptions ci-avant contenues dans le projet de schéma départemental de coopération intercommunale,

o charge le Maire d’effectuer toutes démarches relatives à cette décision.

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N°2015/71

Objet : Modification des statuts de la FDEE 19

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 3 juillet 2015, le Comité Syndical de la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19) a adopté de nouveaux statuts dont les dispositions principales sont les suivantes :26 octobre 2015

 Article 1 :

La FDEE 19 est constituée de 161 communes et 6 communautés de communes.  Article 4.4 :

La FDEE 19 met en place un système d’information géographique (SIG) pour la cartographie des réseaux de distribution d’électricité et d’éclairage public.

 Article 5 : nouvel article

La FDEE 19 devient un syndicat « à la carte »

Les trois compétences à caractère optionnel suivantes sont ajoutées :

Eclairage public

Option n° 1 ; Investissement et maintenance,

Option n° 2 ; Investissement.

Communications électroniques

La compétence relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques est définie à l’article L1425-1 du CGCT. La FDEE 19 a comme objectif le développement de la fibre optique dans les zones rurales non desservies par les opérateurs.

Est également concernée la maîtrise d’ouvrage des travaux de génie civil pour la dissimulation des lignes téléphoniques.

Infrastructures de charge des véhicules électriques

 Article 6 : nouvel article.

Modalités de transfert des compétences à caractère optionnel.

 Article 7 : nouvel article.

Modalités de reprises des compétences à caractère optionnel.

 Article 8.1.2 :

A sa demande, la commune d’Argentat ne fait plus partie du Secteur Intercommunal d’Electrification d’Argentat.

 Article 8.1.3 :

Collèges électoraux des Secteurs d’Electrification

Le Comité Syndical de la FDEE 19 comprend obligatoirement des représentants des communes adhérentes à une ou plusieurs compétences à caractère obligatoire.

 Article 9.1 :

Budget principal

La clé de répartition des redevances de concession entre les secteurs uniquement tiendra compte désormais des travaux de dissimulation prévus à l’article 8 du cahier des charges de concession.

 Article 9.2 :

Budget annexe

Les recettes des budgets annexes des secteurs d’électrification intègrent les contributions éventuelles des collectivités adhérentes au titre des compétences à caractère optionnel. Les dépenses pour études et travaux concernant les compétences à caractère optionnel sont ajoutées.

 Article 10 :

Le siège de la FDEE 19 est fixé « Quartier Montana, 19150 LAGUENNE ».

Monsieur le Maire indique que tous les membres de la FDEE 19, (161 Communes et 6

Communautés de Communes) sont appelés à délibérer pour accepter ou non ces nouveaux

statuts. Il rappelle qu’ils seront adoptés si la « majorité qualifiée » des collectivités membres est

favorable. L’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions est prévue pour le 1er janvier 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 d’approuver les modifications des statuts de la Fédération Départementale d’Electrification

et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19),

 d’approuver les statuts de la FDEE 19 annexés à la présente délibération.26 octobre 2015

Monsieur Luc Gardarin aborde le cas particulier du Syndicat d’Electrification de la

Diège, non inclus au sein de la FDEE 19.

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N°2015/72

Objet : Transfert de la compétence « éclairage public » à la FDEE 19

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la FDEE 19 approuvés lors de la réunion du Comité Syndical du 03 juillet 2015 et notamment les conditions d’exercice de cette compétence,

Vu les conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence en matière d’éclairage public (1ère Partie),

Considérant que le transfert des compétences optionnelles requiert une délibération expresse de la commune en application de l’article 6 des statuts,

Considérant que l’article 5-1 des statuts permet à la FDEE 19 :

 OPTION 1, soit globalement :

- d’assurer seulement la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d’énergie,

- d’assurer le fonctionnement, la maintenance et l’exploitation des installations d’éclairage public comprenant l’entretien préventif et correctif,

- d’assurer la mise en place de tous contrats afférents au développement, au renouvellement et à l’exploitation de ces installations et réseaux.

 OPTION 2, soit :

- d’assurer seulement la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d’énergie ;

La notion d’installation d’éclairage public s’entend notamment des installations permettant l’éclairage de la voirie et des espaces publics.

Il est rappelé qu’en application de l’article L1321-1 du CGCT, le transfert d’une compétence entraîne de plein droit la mise à disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l’exercice de cette compétence. Ainsi, dans le cadre de ce transfert de compétence, les installations d’éclairage existantes restent la propriété de la collectivité et sont mises à la disposition de la FDEE 19 pour lui permettre d’exercer la compétence transférée.

Cette mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants de la collectivité antérieurement compétente et de la collectivité bénéficiaire. Le procès-verbal précise la consistance, la situation juridique, l’état des biens et l’évaluation de la remise en état de ceux-ci. Il est établi suite à la réalisation d’un audit des installations d’éclairage public et des éventuels travaux de remise en conformité nécessaires au transfert de cette compétence.

Monsieur le Maire demande, au vu des éléments qui précèdent, aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le transfert de ladite compétence en matière d’éclairage public, ainsi que sur les options proposées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte sans réserve les conditions techniques, administratives et financières, 1ère partie, du transfert de la compétence en matière d’éclairage public, contenues dans le document présenté,26 octobre 2015

 décide de transférer à la FDEE 19, dans un premier temps, à compter du 1er janvier prochain, la compétence « éclairage public» conformément à l’article 5-1 des statuts de la FDEE 19 en optant pour la formule suivante :

OPTION 2 :

- d’assurer seulement la maîtrise d’ouvrage de tous les investissements sur les installations d’éclairage public et notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité, améliorations diverses et réalisations de toutes études générales ou spécifiques corrélatives à ces travaux et notamment la collecte des certificats d’énergie ;

 décide d’inscrire chaque année les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes dues au Secteur concerné de la FDEE 19 dont dépend la Commune,

 autorise la mise à disposition des biens meubles et immeubles à l’exercice de la compétence optionnelle « éclairage public » à la FDEE 19,

 autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens ainsi que tous documents relatifs à ce transfert de compétence,

 prend acte qu’à réception de cette délibération et avant tout transfert effectif de la compétence, la FDEE 19 réalisera un audit des installations d’éclairage public de la collectivité afin de déterminer les éventuels travaux de mise en sécurité électrique ou mécanique nécessaire,

 confirme, qu’à défaut d’accord de la collectivité pour réaliser les travaux de mise en sécurité électrique ou mécanique nécessaire, la compétence ne sera pas transférée.

o-O-o

N°2015/73

Objet : Admission en non-valeur

- Budget du service de l’eau

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie d’Argentat concernant les sommes dues par :

COE Adrian Richard au titre de l’année 2013, soit 165,35 €

d’un montant total de 165,35 €.

Etant donné que l’état de poursuites extérieures n’a rien donné, M. Alain RIGAL, Trésorier d’Argentat, demande l’admission en non-valeur de ces produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte l’admission en non-valeur de la somme de 165,35 € au niveau du budget du service de l’eau,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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N°2015/74

Objet : Admission en non-valeur

- Budget de l’assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie d’Argentat concernant les sommes dues par :

COE Adrian Richard au titre de l’année 2012, soit 93,42 €

COE Adrian Richard au titre de l’année 2013, soit 135,28 €

d’un montant total de 228,70 €.

Etant donné que l’état de poursuites extérieures n’a rien donné, M. Alain RIGAL, Trésorier d’Argentat, demande l’admission en non-valeur de ces produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte l’admission en non-valeur de la somme de 228,70 € au niveau du budget du service de l’assainissement,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.26 octobre 2015

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N°2015/75

Objet : Rapport annuel sur le prix

et la qualité du service public d’eau

potable – Syndicat Intercommunal

des Eaux de Roche de Vic.

Conformément aux articles L2224-5 et D2224-1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire présente le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic, destiné notamment à l’information des usagers. Il est demandé au Conseil Municipal de donner son avis sur le rapport suivant (ci-annexé) et notamment sur :

- les indicateurs techniques : structure, ressources, volumes, ouvrages de stockage et traitement, distribution, caractéristiques du réseau et performances, qualité ; - les indicateurs financiers : tous les éléments relatifs au prix du m3, les modalités de tarification, les redevances de l’agence de l’eau, les encours de la dette, le montant des travaux réalisés.

Une discussion s’engage sur les fuites encore trop importantes sur le réseau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux de Roche de Vic.

o-O-o

N°2015/76

Objet : Budget Principal –

Décision modificative – Exercice 2015.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget Principal de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Fonds péréquation ressourc

Virement à section investis

Alimentation

Fournitures petit équipem

73925 4.349,00

023

60623

60632

749,00

2.800,00

800,00

Total dép. fonctionnem 4.349,00 4.349,00 Emprunts en euros

Département

1641 1.129,00

1323 1.129,00

Total rec. investissement 1.129,00 1.129,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N°2015/77

Objet : Budget Principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2015.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget Principal de l’exercice 2015, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :26 octobre 2015

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

61522

61551

61558

6218

6419

7788

Bâtiments

Matériel roulant

Autres biens mobiliers

Autre personnel extérieur

Remboursements sur rémunérat

Produits exceptionnels divers

3.000,00

900,00

100,00

494,00

494,00

4.000,00

Total fonctionnement 4.494,00 4.494,00

021

165

2188

Virement de section de fonction

Dépôts et cautionnements reçus

Autres immobilisat. corporelles

572,00

177,00

749,00

Total investissement 749,00 749,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o

N°2015/78

Objet : Budget du service de l’eau –

Décision modificative – Exercice 2015.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget du service de l’eau de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Dotations aux provisions p

Créances admises non-val

6815 166,00

6541 166,00

Total dép. fonctionnem 166,00 166,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

o-O-o

N°2015/79

Objet : Budget du service de l’assainissement –

Décision modificative – Exercice 2015.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget du service de l’assainissement de l’exercice 2015 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Dotations aux provisions p

Créances admises non-val

6815 229,00

6541 229,00

Total dép. fonctionnem 229,00 229,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

o-O-o

N°2015/80

Objet : Programme complémentaire

de travaux de voirie.

Monsieur le Maire rappelle le programme de voirie accepté en séance du 26 février 2015 (décision 2015/4) estimé à la somme de 35.000 € HT (42.000 € TTC) et dont le plan de financement est le suivant :26 octobre 2015

dotation départementale voirie 2014/2019 7.000,00 €

plan de soutien départemental 2015 : 6.950,00 €

emprunt et/ou fonds libres 28.050,00 €

Total TTC 42.000,00 €.

Il précise que le marché relatif aux travaux des Chemins Ruraux n°47 et n°48 et de la Voie Communale n°11, a été signé pour un montant de 19.098 € HT. Il propose donc de publier une nouvelle tranche de travaux à hauteur 14.700 € HT (soit 17.640 € TTC) : des travaux de renforcement et d’amélioration de voirie sont nécessaires à Roussanne (VC n°11), au Peuch Lambert (VC n°3) et aux Escures de Lafage (CE n°109).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 confirme la réalisation d’une tranche complémentaire de travaux d’aménagement et de renforcement de voirie à Roussanne, au Peuch Lambert et aux Escures de Lafage,  précise que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Principal,

 décide de procéder à la dévolution du marché par le biais de la procédure adaptée avec publicité librement déterminée, charge le Maire d’effectuer la publication de cette opération, à négocier avec les entreprises et à choisir l’une d’elles,

 autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents techniques et financiers nécessaires à la réalisation de cette opération.

o-O-o

N°2015/81

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 28 novembre 2014.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service :  la suppression de 1 emploi de Rédacteur principal de 1ère classe, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,

 la création de 1 emploi d’Attaché territorial, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide d’adopter la suppression et la création d’emplois ainsi proposées à la date du 1er janvier 2016.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er janvier 2016 :

Filière : administrative,

Cadre d’emploi : Attachés territoriaux

Grade : Attaché territorial : - ancien effectif : 0

- nouvel effectif : 1.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois seront inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

o-O-o

N°2015/82

Objet : Tarifs de location de la salle

polyvalente des Levades.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision n°2013/4 prise en séance du 26 février 2013 et la décision n°2013/63 du 23 septembre 2013 concernant les tarifs de location de la salle polyvalente des Levades. Il propose des modifications de tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 fixe les tarifs de location de la salle polyvalente des Levades de la manière suivante :26 octobre 2015

Associations

de la

commune

Particuliers et habitants de la

commune (ou contribuables

possédant une habitation sur

la commune)

Associations ou particuliers

extérieurs à la commune

journée

semaine

week end et

jour férié

journée

semaine

week end et

jour férié

SALLE gratuit 150 € 250 € 250 € 350 € SALLE +

CUISINE gratuit 300 € 300 € 400 € 400 € OPTION SONO gratuit 40 € 40 € 40 € 40 € OPTION ÉCRAN gratuit 40 € 40 € 40 € 40 € OPTION ÉCRAN

& SONO gratuit 60 € 60 € 60 € 60 € CAUTION 400 € 400 € 400 € 400 € 400 €

 autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

Mme Sabrina LACHAUD regrette qu’un écart plus important ne soit pas appliqué entre les albussacois et les personnes extérieures à la commune.

Suite à la présentation du tableau de comparaison entre dépenses et recettes concernant la salle polyvalente, M. Sébastien MEILHAC indique que la température d’inoccupation de la salle est fixée à 14°C : il serait peut-être souhaitable de baisser cette température à 12° C dans un but d’économie d’énergie.

o-O-o

N°2015/83

Objet : Biens de section.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Michel FARGES, membre du Comité consultatif des biens sectionnaux d’Albussac. M. Farges explique au conseil municipal les points abordés en séances du Comité concernant chaque section en déficit. Il explique que certaines sections possèdent du bois exploitable susceptible d’intéresser des négociants ; pour d’autres, il est préférable d’envisager la vente des parcelles de terrain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte et confirme les propositions faites par les membres du Comité consultatif des biens sectionnaux :

 pour la section du village de Chantarel (parcelles ZB 72, 74, 75, 77, 80 et 96) : vente de bois sur pied à l’entreprise Parlant Exploitation pour un montant de 14.102 €,

 pour les sections des villages de Chantarel, Aubiat, Beauverie, Commanderie (parcelles BL 97, 74 et 93) : vente de bois sur pied au Comptoir des Bois de Brive pour un montant de 10.361 €,

 pour les sections :

o du village de la Brande,

o des villages de la Borie, Commanderie, Beauverie,

o des villages de la Borie, Brande, Commanderie, Beauverie,

o du village de Roussanne,

o du village de Jassat,

o du village de Leyx,

o du village de Bedaine,

o des villages de Roussanne, Teillol, Chantarel,

o des villages de Chantarel, Aubiat,

transmission d’un courrier aux membres de chaque section les informant de la future vente des parcelles appartenant à leur section, leur demandant de transmettre par écrit leur éventuel souhait d’acquérir ces parcelles, leur précisant la prochaine consultation des membres électeurs,  autorise le Maire à effectuer toutes démarches, signer tous documents nécessaires à l’application de cette décision.

o-O-o26 octobre 2015

N°2015/84

Objet : Demande d’acquisition des

parcelles n°13 et 17 section ZR appartenant

aux Habitants du Madelbos.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande d’acquisition transmise par M. LEYMARIE Jean-François pour la parcelle n°13 section ZR d’une superficie de 2.100 m² et de la parcelle n°17 (en partie) section ZR d’une superficie estimée à 4.100 m², situées au Moulin de Prézat, appartenant aux Habitants du Madelbos.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la demande d’acquisition des parcelles n°13 et 17 (en partie) section ZR, situées au Moulin de Prézat, pour une superficie totale estimée à 6.200 m²,

 décide que le prix d’acquisition est de 2.200 € l’hectare,

 décide que toutes les dépenses liées à cette vente (frais de Notaire, …) seront à la charge du demandeur

 charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires et, en particulier, d’organiser la consultation des membres électeurs du village de « Madelbos »,

 confirme qu’une partie de la parcelle n°17 section ZR, reste la propriété des Habitants de Madelbos,

 autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette opération.

o-O-o

N°2015/85

Objet : Dissolution du Centre Communal

d’Action Sociale (C.C.A.S.) d’Albussac.

En application de l’article L.123-4 du code de l’action et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1.500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1.500 habitants : il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal. Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

- soit, exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS,

- soit, transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.

Vu l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1.500 habitants et remplit les conditions du code de l’action sociale et des familles

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 décide de dissoudre le Centre Communal d’Action Sociale d’Albussac à compter du 1er janvier 2016 : le conseil municipal exercera directement cette compétence,

 précise que le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune,  autorise le Maire à signer les documents relatifs à cette décision.

o-O-o

Objet : Questions diverses.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de réparation et d’installation des illuminations de Noël, qui s’élève à 3.591,60 € TTC. Il propose de ne pas mettre en place ces décorations de Noël à l’exception du sapin installé sur la place du bourg. Plusieurs conseillers regrettent ce choix et demandent s’il n’est pas envisageable de prévoir au budget en année N le feu d’artifice, et en année N +1, les illuminations de Noël. Monsieur le Maire indique que ce genre de décision peut uniquement être validé au moment de l’élaboration du budget. Monsieur le Maire précise que le matériel informatique de l’école commence à montrer de plus en plus de signes de « fatigue ». Le Conseil Municipal charge le Maire de faire établir des26 octobre 2015

devis, de rechercher les financements éventuels pour renouveler le matériel informatique de l’école. Ce programme sera étudié au moment du budget 2016.

Monsieur le Maire donne lecture d’une demande d’attribution de subvention du collège Amédée Bisch de Beynat, concernant la section sportive scolaire golf. Après en avoir délibéré, considérant que tous les collègiens albussacois ne semblent pas concernés, le conseil municipal décide de ne pas donner suite, pour l’instant, à cette demande.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Président du Conseil Départemental de la Corrèze concernant les appels à projet « Réduire les fuites dans les réseaux d’eau potable ». Il précise que les services du C.P.I.E. peuvent être contactés pour apporter une aide à la consultation des bureaux d’études susceptibles de réaliser un schéma d’alimentation en eau potable.

Madame Claudine SALESSE informe :

- une réunion d’information est organisée par l’AFOXA à la salle polyvalente d’Albussac le mercredi 28 octobre à partir de 10 heures, sur le thème de l’aulne et du frêne, - deuxième diffusion du film sur le passé d’Albussac, le samedi 7 novembre à 20 heures 30, à la salle polyvalente,

- organisation des repas (midi et soir) du Téléthon à la salle polyvalente d’Albussac le samedi 5 décembre.

o-O-o

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 50.

o-O-o

Le Maire : La Secrétaire :

Les Conseillers :