Compte-Rendu - albussac reunion 20171128

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Compte-Rendu - albussac reunion 20171128 Document publié le Mardi 28 novembre 2017 par la commune d'Albussac. Lien du pdf (Compte-Rendu - albussac reunion 20171128)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Économie et finances, 28 novembre 2017

SÉANCE DU 28 NOVEMBRE 2017 _______________

L’an deux mil dix-sept, le vingt-huit novembre, le Conseil Municipal de la Commune d’Albussac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Sébastien MEILHAC, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : Quinze.

Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2017.

PRÉSENTS : Sébastien MEILHAC, Marie-Claudine SALESSE, Michel FARGES, Jean-Paul PEYROUX, Christian RIGAL, Janine POUJADE, Dominique BASSALER, Pierre RAOUL, Luc GARDARIN, Jean-Michel FAURE, Sabrina LACHAUD.

ABSENTS : David TURCAN, Stéphane TAILLARDAS, Nathalie ROUGE, Eugénie BOURDET- GENDRE, excusés.

Monsieur Pierre RAOUL a été élu secrétaire.

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Monsieur le Maire rappelle que chaque conseiller municipal a reçu un exemplaire du compte-rendu de la séance du 10 octobre 2017.

A la question de M. Luc Gardarin, M. le Maire précise que le deuxième devis établi pour les ordinateurs de l’école provient de la même entreprise qui a établi le premier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 10 octobre 2017.

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N°2017/74

Objet : Refinancement d’emprunts.

Monsieur le Maire rappelle les précédentes discussions engagées sur le refinancement des emprunts. Il indique que le montant mentionné ci-dessous est composé de 214.924,20 € correspondant au capital restant dû au 1er décembre 2017 (2 emprunts pour la salle polyvalente), auxquels s’ajoutent 6.103,62 € d’intérêts courus au 1er décembre 2017 et 15.080,16 € d’indemnités de remboursement anticipé ; avec un nouvel emprunt de 60.000 €, soit un gain d’environ 7.900 € d’intérêts par rapport à la situation actuelle. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les différentes rencontres en vue de refinancer les 2 emprunts (n°706034 et n°670704) souscrits pour la construction de la salle polyvalente. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition effectuée par la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE, organisme bancaire contacté pour établir un prêt de 236.107,98 € avec versement des fonds au mois de décembre 2017. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de demander à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE l’attribution d’un prêt de 236.107,98 € (DEUX CENT TRENTE SIX MILLE CENT SEPT EUROS ET QUATRE VINGT-DIX-HUIT CENTIMES) dont la durée sera de 10 ans – Taux d’intérêt annuel fixe : 1,50 % - Nombre d’échéances : 10 – 1ère échéance : 1er juillet 2018,

➢ confère toutes délégations utiles au Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et, l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

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N°2017/75

Objet : Emprunt – Travaux et acquisitions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les programmes de travaux (voirie, accessibilité…) et d’acquisitions. Monsieur le Maire donne lecture de la proposition effectuée par la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE, organisme bancaire contacté pour établir un prêt de 60.000 € avec versement des fonds au mois de décembre 2017.28 novembre 2017

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ décide de demander à la CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE DE CENTRE FRANCE l’attribution d’un prêt de 60.000 € (SOIXANTE MILLE EUROS) dont la durée sera de 10 ans – Taux d’intérêt annuel fixe : 1,50 % - Nombre d’échéances : 10 – 1ère échéance : 1er juillet 2018,

➢ confère toutes délégations utiles au Maire, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et, l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

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N°2017/76

Objet : Emprunts – Pénalités

de refinancement.

Considérant la délibération n°2017/74 de ce jour, Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er décembre 2017, le capital restant dû à refinancer est de 214.924,20 €. Le montant des intérêts courus au 1er décembre 2017 (6.103,62 €) et le montant des indemnités et pénalités de refinancement de la dette (15.080,16 €) font l’objet d’une opération de capitalisation, ce qui porte le montant de l’emprunt de refinancement à 236.107,98 €. Afin d’atténuer l’impact financier sur la section de fonctionnement, Monsieur le Maire propose de répartir sur plusieurs exercices, par transfert de charges, les indemnités et pénalités de réaménagement de la dette. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ accepte l’inscription des indemnités et pénalités de réaménagement de la dette capitalisée dans les charges à répartir sur plusieurs exercices,

➢ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à ces opérations.

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N°2017/77

Objet : Emprunts – Amortissement des

indemnités et pénalités de refinancement.

Considérant les délibérations n°2017/74 et n°2017/76 de ce jour, Monsieur le Maire propose que le montant des indemnités et pénalités de réaménagement de la dette (15.080,16 €) fasse l’objet d’un amortissement sur la durée de l’emprunt, soit 10 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ accepte l’amortissement des indemnités et pénalités de réaménagement de la dette sur une durée de 10 ans, soit de l’exercice 2017 à l’exercice 2026,

➢ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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N°2017/78

Objet : Acquisition d’un véhicule.

Monsieur le Maire indique que, considérant le vieillissement des véhicules communaux et des frais d’entretien grandissants, il serait souhaitable de changer un des véhicules (le kangoo bleu). Il présente un devis pour l’achat d’un véhicule électrique, en précisant que ce dernier deviendrait le « véhicule principal ». A la demande de Mme Sabrina Lachaud et M. Michel Faure, MM. Farges et Meilhac indiquent que l’autonomie de ce type de véhicule a augmenté d’1/3 : le seul frais d’entretien régulier est la location des batteries (pour un maximum de 10.000 km/an. La comparaison des frais de fonctionnement entre un véhicule essence et un véhicule électrique ne fait pas apparaître de différence notable. Monsieur le Maire propose le remplacement d’un véhicule communal : il présente aux conseillers municipaux 2 devis pour l’acquisition d’un véhicule électrique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

➢ accepte la cession du véhicule Renault Kangoo immatriculé 3491 RV 19, ➢ décide l’acquisition d’un véhicule électrique Renault Kangoo Z.E. 33 confort, y compris la pause d’une galerie de toit,

➢ accepte le devis correspondant établi à 8.090,77 € HT, déduction faite du bonus écologique et du superbonus écologique de 10.000 €,28 novembre 2017

➢ accepte la location mensuelle de la batterie égale à 68,38 € HT,

➢ charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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Objet : Proposition contrat

de communication annuel.

Monsieur le Maire présente une proposition de contrat de communication annuel établi par Mme Caroline Moulène, Roche-de-vic.com : pour conseils et rédaction d’articles libres de droits pour la presse et autres supports sous 24 heures, créations visuels libres de droits, photos libres de droits… pour la municipalité d’Albussac et ses associations. Le montant annuel est estimé à 2.000 €. Cette proposition fait réfléchir sur la nécessité de communiquer et, parfois, sur le manque de temps pour le faire efficacement. Il est nécessaire de prospecter auprès d’autres professionnels et de faire sur le point sur nos attentes (par exemple, profiter de cette occasion pour faire un bulletin municipal trimestriel). Monsieur le Maire demande aux conseillers de réfléchir à cette question pour une prochaine séance.

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N°2017/79

Objet : Repose lanterne d’éclairage

public au Bourg d’Albussac.

Monsieur le Maire précise que l’emplacement de certains interrupteurs dans l’église n’est pas idéal : il présente un devis pour modification de 2 interrupteurs qui s’élève à 346,38 € HT. Il indique également que les rapports de vérification électrique signalent chaque année une prise qui n’est pas aux normes : la mise aux normes est estimée à 368,99 € HT. La décision sera prise au moment du vote du budget 2018.

Suite aux dégâts causés à une lanterne d’éclairage public et, sa dépose par mesure de sécurité, Monsieur le Maire présente un devis de repose de cette lanterne en façade au niveau de la place du Bourg en bordure de la route départemental n°87.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

❖ accepte le devis présenté pour la repose d’une lanterne au bourg d’Albussac, s’élevant à 800 € HT,

❖ sollicite la participation de la FDEE – SIE d’Argentat à hauteur de 400 € (50% du montant HT),

❖ confirme le montant de la participation de la commune, soit 400 € HT,

❖ charge le Maire d’effectuer toutes démarches nécessaires à cette opération.

Une discussion s’engage sur la présence de lampes à vapeur de mercure au niveau de l’éclairage public : M. le Maire indique qu’un recensement a été effectué sur le secteur du syndicat pour permettre le remplacement progressif de ces lampes.

Concernant la mise en souterrain des réseaux au niveau du village des Oliviers et d’un tronçon au bourg, le syndicat intercommunal d’électrification d’Argentat doit inscrire ce projet dans son prochain programme, si la participation communale est acceptée. M. le Maire précise que la réunion de réception des travaux d’enfouissement de 40 kms de ligne moyenne tension (sur les communes de Beynat, Neuville, Albussac, Saint Chamant et Argentat) s’est déroulée à Albussac le 15 novembre : il donne lecture du communiqué de presse rédigé par Enedis. Il informe également que l’installation des nouveaux compteurs Linky s’effectuera sur le territoire de la commune d’Albussac au mois de septembre 2018.

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N°2017/80

Objet : Mise à jour du tableau des emplois.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 juillet 201728 novembre 2017

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, pour répondre aux nécessités du service : ✓ la suppression de 1 emploi d’Adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 17,50 heures hebdomadaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide d’adopter la suppression d’emploi ainsi proposée à la date du 1er décembre 2017.

Le tableau des emplois est modifié à compter du 1er décembre 2017 :

Filière : technique,

Cadre d’emploi : Adjoints techniques territoriaux

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 4.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans des emplois sont inscrits au budget, chapitre 64, article 6411.

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N°2017/81

Objet : Admission en non-valeur

- Budget Principal

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie d’Argentat concernant les sommes dues par :

BINOIST Ludovic et VACOSSIN Alexandra au titre des années 2008 et 2009, soit 3.869,36 € LAMOUREUX Antoine et HIBERT Isabel au titre de l’année 2012, soit 66,22 €

GARCIA Solène et GARNIER Thierry au titre de l’année 2015, soit 32,40 €

d’un montant total de 3.967,98 €.

Etant donné que l’état de poursuites extérieures n’a rien donné, M. William FERRER, Trésorier d’Argentat, demande l’admission en non-valeur de ces produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte l’admission en non-valeur de la somme de 3.967,98 € au niveau du budget principal, o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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N°2017/82

Objet : Admission en non-valeur

- Budget du service de l’eau

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie d’Argentat concernant les sommes dues par :

BINOIST Ludovic et VACOSSIN Alexandra au titre de l’année 2009, soit 90,82 € CASTLE Howard et WOOD Daren au titre des années 2012 à 2017, soit 128,34 € PINÇON Gilles au titre de l’année 2013, soit 95,90 €

O’NEILL Thomas au titre de l’année 2014, soit 99,28 €

d’un montant total de 414,34 €.

Etant donné que l’état de poursuites extérieures n’a rien donné, M. William FERRER, Trésorier d’Argentat, demande l’admission en non-valeur de ces produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte l’admission en non-valeur de la somme de 414,34 € au niveau du budget du service de l’eau,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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N°2017/83

Objet : Admission en non-valeur

- Budget de l’assainissement.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la Trésorerie d’Argentat concernant les sommes dues par :

BINOIST Ludovic et VACOSSIN Alexandra au titre de l’année 2009, soit 74,04 € PINÇON Gilles au titre de l’année 2013, soit 76,34 €28 novembre 2017

HIBERT Isabel au titre des années 2013, 2014 et 2015, soit 63,00 €

SIGNAC Didier au titre des années 2015 et 2016, soit 128,06 €

GARNIER Thierry et GARCIA Solène au titre de l’année 2015, soit 369,95 €

d’un montant total de 711,39 €.

Etant donné que l’état de poursuites extérieures n’a rien donné, M. William FERRER, Trésorier d’Argentat, demande l’admission en non-valeur de ces produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

o accepte l’admission en non-valeur de la somme de 711,39 € au niveau du budget du service de l’assainissement,

o charge le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette opération.

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N°2017/84

Objet : Budget Principal – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2017.

M. le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du Budget Principal 2017, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

6065

6261

627

6541

66111 042

6688 042

6862 042

73223

7381

7788

7815

796 042

Livres, disques, cassettes…

Frais d’affranchissement

Services bancaires et assimilés

Créances admises en non-valeur

Intérêts réglés à l’échéance

Autres

Dotations aux amortissements d

Fonds de péréquation des ressou

Taxe additionnelle aux droits de

Produits exceptionnels divers

Reprises sur provisions pour ris

Transfert de charges financières

139,00

202,00

297,00

3.990,00

6.104,00

15.081,00

1.509,00

2.752,00

4.265,00

1.173,00

4.051,00

15.081,00

Total fonctionnement 27.322,00 27.322,00

1641 041

1641 041

1641 040

1641

166 041

166 041

204171 218

21318 205

2182 164

2183 164

4817 040

4817 040

Emprunts en euros

Emprunts en euros

Emprunts en euros

Emprunts en euros

Refinancement de dette

Refinancement de dette

Biens mobiliers, matériel et étud

Autres bâtiments publics

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatiq

Pénalités de renégociation dette

Pénalités de renégociation dette

214.925,00

214.925,00

400,00

4.072,00

11.341,00

1.800,00

15.081,00

214.925,00

21.185,00

10.000,00

214.925,00

1.509,00

Total investissement 462.544,00 462.544,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o

N°2017/85

Objet : Budget du service de l’eau – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2017.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget du service de l’eau de l’exercice 2017, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :28 novembre 2017

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

625

6541

7068

7815

Déplacements, missions et récep

Créances admises en non-valeur

Autres prestations de services

Reprises sur provisions pour ris

111,00

416,00

166,00

361,00

Total fonctionnement 527,00 527,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

o-O-o

N°2017/86

Objet : Budget du service assainissement – Vote de

crédits supplémentaires – Exercice 2017.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci- après du Budget du service de l’assainissement de l’exercice 2017, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires suivants :

Désignation des articles Crédits supplémentaires à voter

Article opération Intitulé des comptes DEPENSES RECETTES

6541

70611

7815

Créances admises en non-valeur

Redevance d’assainissement col

Reprises sur provisions pour ris

690,00

484,00

206,00

Total fonctionnement 690,00 690,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

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N°2017/87

Objet : Budget Assainissement –

Décision modificative – Exercice 2017.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que les crédits prévus à certains articles du Budget du service de l’assainissement de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d’effectuer les virements de crédits ci-après :

Intitulés des comptes Diminution sur crédits déjà alloués Augmentation des crédits Article Programme Montant Article Programme Montant

Divers

Créances admises en non-v

628 22,00

6541 22,00

Total dép fonctionnement 22,00 22,00 Terrains 211 48,00 Autres immobilisations cor 218 48,00

Total dép. investissement 48,00 48,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve la décision modificative indiquée ci-dessus.

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N°2017/88

Objet : Autorisation de mandatement de dépenses

d’investissement avant le vote du Budget 2018.

La loi n°88-13 du 5 janvier 1988 portant amélioration de la décentralisation comporte un certain nombre de dispositions de nature budgétaire et comptable. L’article 5 modifiant le 1er alinéa de l’article 7 de la loi n°82-213 du 2 mars 1982 est complété par les 3 phrases suivantes : « En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou, jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget28 novembre 2017

avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa précise le montant et l’affectation des crédits ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de donner son autorisation au Maire pour engager, liquider et mandater avant le vote du budget 2018, les dépenses d’investissement suivantes :

BUDGET COMMUNAL (hors opération) :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 1.409,00 € 2031 – frais d’études : 806,00 €

2041582 – bâtiments et installations : 503,00 €

204171 – biens mobiliers, matériel et études : 100,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 30.761,00 € 2111 – terrains nus : 35,00 €

2116 – cimetières : 1.674,00 €

21311 – hôtel de ville : 4.392,00 €

21312 – bâtiments scolaires : 5.580,00 €

21318 – autres bâtiments publics : 10.470,00 €

21578 – autre matériel et outillage voirie : 1.925,00 €

2168 – autres collections et œuvres d’art : 141,00 €

2181 – installations générales, agencement : 1.075,00 €

2182 – matériel de transport : 2.835,00 €

2183 – matériel de bureau et informatique : 1.006,00 €

2184 – mobilier : 66,00 €

2188 – autres immobilisations corporelles : 1.562,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 19.761,00 € 2315 – installations, matériel et outillage techn : 19.761,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC DE DISTRIBUTION D’EAU :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 8.806,00 € 203 – frais d’études, de recherche et de dévelop. : 8.806,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 14.848,00 € 2156 – matériel spécifique d’exploitation : 13.995,00 €

218 – autres immobilisations corporelles : 853,00 €

BUDGET SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT :

Chapitre 20 « Immobilisations incorporelles » : 3.000,00 € 203 – frais d’études, de recherche et de dévelop. : 3.000,00 €

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles » : 5.074,00 € 211 – terrains : 32,00 €

2156 – matériel spécifique d’exploitation : 4.875,00 €

218 – autres immobilisations corporelles : 167,00 €

Chapitre 23 « Immobilisations en cours » : 4.875,00 € 2315 – installations techniques, matériel et : 4.875,00 €.

o-O-o

N°2017/89

Objet : Tarifs eau - Année 2018.

Monsieur le Maire présente le tableau de proposition de modification des tarifs communaux : il propose de ne pas modifier les tarifs de la garderie, de la salle polyvalente, des copies et des concessions. Il explique sa proposition d’augmentation au niveau des tarifs eau et assainissement (de nombreux travaux à envisager dans l’avenir) Une discussion s’engage sur le transfert ou non des services eau et assainissement et, sur le principe d’augmenter progressivement les tarifs ou d’être dans l’obligation de supporter une augmentation massive en une seule fois.28 novembre 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la circulaire de M. le Préfet de la Corrèze en date du 30 janvier 2008 et, de l’arrêté ministériel du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d’eau non proportionnelle au volume d’eau consommé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’eau potable à compter du 1er janvier 2018 :

❖ Abonnement au réseau d’eau potable

abonnement 99,00 € prix du m3 d’eau consommée de 0 à 500 m3 1,255 € prix du m3 d’eau consommée de 501 à 1.000 m3 1,044 € prix du m3 d’eau consommée à partir de 1.001 m3 0,843 €

❖ Facturation du remplacement d’un compteur

détruit par le gel ou par faute de l’usager 105,00 € ❖ Facturation annuelle branchement d’attente 26,00 €

❖ Forfait de raccordement au réseau d’eau (maximum 50 m) 490,00 €

❖ Facturation du m3 d’eau au Syndicat des Eaux des 2 Vallées 1,22 €. (convention de fourniture d’eau en gros, du 13 septembre 2013)

o-O-o

N°2017/90

Objet : Tarifs assainissement

Année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les tarifs de vente de l’assainissement à compter du 1er janvier 2018 :

❖ Abonnement au réseau d’assainissement

abonnement 82,00 € prix au m3 1,035 €

❖ Forfait de raccordement au réseau

d’assainissement (maximum 50 m) 490,00 €.

o-O-o

N°2017/91

Objet : Prix des repas à la cantine scolaire

à compter du 1er janvier 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe comme suivent les prix des repas à la cantine scolaire à compter du 1er janvier 2018 :

❖ 2,34 € le repas d’un élève

❖ 1,96 € le repas d’un élève à compter du 3ème enfant de la même famille

❖ 5,66 € le repas pour les enseignants.

o-O-o

N°2017/92

Objet : Demandes d’attribution de

subvention de fonctionnement 2017.

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux la demande d’attribution de subvention 2017 de l’association Oxygène Tennis de Table Entente Lagarde/Albussac, parvenue en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

▪ décide de ne pas attribuer de subvention à cette association au titre de l’exercice 2017, ▪ charge le Maire de signer tous documents relatifs à cette décision.

o-O-o28 novembre 2017

N°2017/93

Objet : Recrutement d’un agent saisonnier.

Le Conseil Municipal,

vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3/2e alinéa,

considérant qu’il est nécessaire de recruter un personnel saisonnier pour l’entretien et le nettoyage de la nouvelle salle polyvalente durant la période de démarrage,

sur le rapport de Monsieur le Maire et, après en avoir délibéré,

décide

Le recrutement direct d’un agent non titulaire saisonnier pour une période de 4 mois allant du 1er janvier 2018 au 30 avril 2018 inclus ;

Cet agent assurera des fonctions d’adjoint technique saisonnier pour une durée hebdomadaire de 4 heures ;

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 347 ;

Les crédits correspondants seront inscrits au budget ;

M. le Maire est chargé du recrutement de l’agent et habilité à ce titre à conclure un contrat d’engagement ;

La présente décision concerne également le renouvellement éventuel du contrat d’engagement dans les limites fixées par l’article 3/2e alinéa de la loi du 26 janvier 1984 précitée si les besoins du service le justifient.

Le maire

o certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité ;

o informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

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Objet : Questions diverses.

Le Conseil Municipal aborde les points suivants :

- informations sur les travaux de la Maison de Santé (prise en charge des communs par les professionnels).

- discussions sur les frais engendrés par la gabarre.

- organisation d’une réunion publique le vendredi 19 janvier 2018 de présentation du projet de numérotation et de dénomination des voies (discussion sur la nécessité de numéroter les bâtiments d’élevage excentrés par rapport à l’habitation de l’exploitant, les châteaux d’eau…) - proposition de Mme Claudine Salesse de nommer la salle polyvalente des Levades : salle Raymond Raoul. Ce point sera abordé lors d’une prochaine séance.

- information sur la situation des travaux de mise en accessibilité des bâtiments publics : les dossiers de demande d’A.T. (Autorisation de Travaux) sont transmis pour les travaux prévus à l’école et aux toilettes publiques ; présentation d’un devis Enedis pour l’installation d’un compteur au niveau des toilettes publiques ; pour la main courante de l’accès à la mairie, présentation de 2 autres devis (en inox, avec tiges (3.564 € HT) ou câbles (5.130 € HT). - présentation d’un devis de remplacement du compteur de refoulement des pompes pour la station de Bedaine, qui s’élève à 671,64 € HT. Possibilité de récupérer toutes les données directement sur ordinateur ou sur téléphone (gain de temps).

- récupération des états de recensement des taux de remplissage des containers d’ordures ménagères et de tri.

- présentation de l’association Services Plus qui s’adresse aux particuliers, entreprises, collectivités… pour des travaux occasionnels ou réguliers ; elle se définit aussi comme une structure de l’insertion par l’activité économique et s’adresse de fait aux demandeurs d’emploi.

- courrier de Claude Nougein, Sénateur de la Corrèze : simulation de la réforme de la taxe d’habitation. Montant estimé du dégrèvement pour 2020 : 79.314 €.28 novembre 2017

- courrier de la DDT : relevé d’infraction pour coupe de bois communal effectuée en 2017. Tous les bois communaux devraient être gérés par l’ONF.

- courrier du club des Amis de la Franche Valeine : remerciements adressés à la municipalité d’Albussac.

- les colis de Noël ont été commandés au même endroit que l’an passé mais pour faire travailler les commerçants albussacois, la facturation transitera par l’épicerie et la boulangerie. La livraison est prévue mi-décembre.

- proposition de M. Jack Labrunie pour un concert flute et piano à l’église : soit avec un cachet de 400 €, soit encaissement direct des entrées avec un minimum à assurer de 250 €. - nécessité de faire les courriers pour les élagages en bordure de voiries communales en prévision de l’arrivée de la fibre.

- visite de M. de l’Inspecteur de l’Education Nationale : baisse régulière des effectifs à l’école primaire d’Albussac depuis 3 ans ; étant donné le nombre de postes à supprimer sur le Département de la Corrèze, un poste de notre école risque d’être fermé à la rentrée de septembre 2018. L’information va être transmise aux parents d’élèves : toutes les suggestions et idées seront étudiées pour déposer une réclamation auprès des administrations et élus compétents en la matière (une idée parmi d’autres : réintégrer les petites et moyennes sections à Albussac). Le chiffre définitif des postes à créer ou à supprimer sera connu fin décembre 2017 ou début janvier 2018.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 15.

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Le Maire : Le Secrétaire :

Les Conseillers :