Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 fevrier 2025

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 fevrier 2025 Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Montigny-le-Bretonneux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 fevrier 2025)Thèmes du document : Famille, Aménagement du territoire, Budget, Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES YVELINES

——————————————

Commune de Montigny le Bretonneux

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

PROCES-VERBAL COMPLET

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 10 FEVRIER 2025

Le Lundi 10 février 2025

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 4 février 2025, conformément aux articles

L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à l’Hôtel de

Ville, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire.

Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI ; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT ; M. LE DORZE ;

Mme ABHAY; M. BOUSSARD ; Mme GARNIER ; M. JUNES ; Mme DIZES; M.

CRETIN ; Mme LAKHLALKI-NFISSI (à partir du point n°1); M. HAREL; Mme

LOGANADANE ; Mme CARON ; M. TORBAY; Mme BASQUE ; M. DIANKA (à partir

du point N°4) ; Mme DE LA VAISSIERE; M. ROUESNE ; Mme COCHEREAU; M.

JOUGLET (à partir du point n°4); Mme ISSARTEL ; M. LE COQUIL ; M. CHAUDOT;

Mme ESNOUF ; M.MHANNA ; Mme DIN ; M. MOIGNO; Mme COURCOUX; M.

PROYART; M. GASQ; M. BEURIOT ; Mme TESSE; Mme LAVENANT; Mme HETIER ;

M. NADEAU;

Pouvoirs :

Absente :

Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme TOUSSAINT pour le vote du procès-

verbal)

M. DIANKA (Pouvoir à M. Le DORZE jusqu’au point n°3)

M. JOUGLET (Pouvoir à Mme BASTONI jusqu’au point n°3)

M. ANDRE (Pouvoir à Mme TESSE)

Mme GERARD

Formant la majorité des membres en exercice.

Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec

l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire

pris au sein du conseil.

Madame Christine GARNIER est désignée pour remplir cette fonction.Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Monsieur le Maire : Je souhaite la bienvenue à la nouvelle directrice des finances, Madame Catherine Gallot qui prendra officiellement ses fonctions le 24 février. Le 12 février prochain, nous allons organiser une journée portes ouvertes entre 17h et 19h au centre de loisirs inclusif du Manet. Cela permettra aux habitants intéressés de se renseigner sur le dispositif mis en place par la ville et de communiquer avec les familles des enfants qui sont en situation de handicap, présentes sur cet accueil. La ville a une nouvelle fois été lauréate du budget participatif de la région Ile-de-France, notamment pour le jardin des naissances. Il s’agissait d’une idée du Conseil Municipal des Jeunes, qui consistait à planter des arbres sur lesquels les parents pouvaient apposer un petit papier avec le nom et de la date de naissance de leur enfant. Il y aura la remise du prix d’ici quelques jours. Concernant les assises de l’éducation, les 110 préconisations qui ont été faites par les groupes de travail sont en ligne sur le site de la ville, tout le monde peut y accéder. 214 personnes se sont rendues à la mutuelle, c’est un beau succès et nous espérons que cela va se poursuivre. Il y a quelques difficultés car la mutuelle a une montée en charge avec d’autres communes qui ont également contracté avec elle. Ketchanh Abhay et le CCAS font en sorte que cela se passe le mieux possible. Au mois de mars, nous allons avoir la sortie de notre 4ème rapport annuel de développement durable. Ce document n’est pas obligatoire pour une ville de notre taille. J’invite les habitants à le regarder quand il sortira car il y a beaucoup de nouvelles actions réalisées en 2024. Au mois de janvier, nous avons appris par le commissaire de police que Montigny présentait le taux d’élucidation le plus élevé de la circonscription avec 52% d’affaires élucidées ce qui est exceptionnel alors que le taux de 30% serait satisfaisant. Ce succès est dû au travail des policiers et à la vidéoprotection ce qui montre l’intérêt d’un investissement public. Il y a actuellement plusieurs chantiers sur la ville, le parc de Chedeville : 60% d’avancement, l’aire de jeux du village que nous avons dénommée square Philippine lors du dernier Conseil Municipal : 80% d’avancement. Nous arrivons à la fin du chantier sur la rue Jean Cocteau qui aura été extrêmement bien réussie. Je remercie Jean-Jacques Seine et Bruno Boussard car ce chantier n’était pas simple. Le travail fait avec les riverains était très intéressant. Il y a eu un apport du bitume drainant qui permet de laisser passer l’eau pour qu’il y ait une captation. C’est une réussite qui servira de modèle à d’autres réalisations. Les travaux sont en cours sur la crèche Comtesse de Ségur, l’avancement est de 15%, cela progresse bien mais nous avons encore du travail. Nous avons programmé les travaux d’extension de la maison de santé pluriprofessionnelle universitaire pour le deuxième semestre 2025, avec le rajout de deux cabinets médicaux supplémentaires. Madame Lavenant, je m’étais engagé à me renseigner sur la publication sur le Paris Saint Germain dans le journal L’Équipe. Cette publication a coûté 5 000€ et non pas 150 000€. Au sujet de l’affichage libre, les panneaux vont être commandés dans les prochaines semaines car il nous manque 11 m2.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16

DECEMBRE 2024

► Vote : UnanimitéProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1. RAPPORT SUR L’ÉGALITE FEMMES/ HOMMES – ANNEE 2023

Délibération n°001/2025 Rapporteur : Mme Abhay

Depuis la Loi n°2014-873 du 4 août 2014, pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, les

collectivités de plus de 20 000 habitants doivent constituer un rapport annuel sur la situation en

matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport doit être présenté à l’organe délibérant

préalablement aux débats sur le projet de budget primitif pour l’année suivante.

Ce rapport doit permettre de sensibiliser les élus et agents de la collectivité à l’égalité femmes-

hommes, de porter et rendre visible ce sujet aux yeux de tous.

Ce rapport doit se composer de deux parties :

1. La première partie concerne le bilan des actions conduites au titre des ressources humaines

de la collectivité territoriale,

2. La seconde partie concerne le bilan des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire

pour favoriser l’égalité femmes-hommes.

Afin de contribuer à la lutte contre ces disparités, la Ville de Montigny-le-Bretonneux poursuit des

actions déjà mises en œuvre depuis de nombreuses années, en matière d’égalité femmes-hommes.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2311-1-2,

Vu la loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,

Vu le Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité entre

les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales,

Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 28 janvier 2025,

Considérant que les collectivités territoriales de plus de 20 000 habitants doivent constituer un

rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,

Considérant l’importance de sensibiliser les agents et les élus,

PREND ACTE

Article unique :Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes sur la collectivité,

présenté par Monsieur le Maire préalablement aux débats sur le projet de Budget Primitif de

l’exercice 2025.

Madame Hétier : Merci à l’équipe qui a compilé ce rapport. Nous avions eu une discussion semblable l’an dernier. Nous avions évoqué la possibilité d’avoir un suivi d’une année sur l’autre avec différents indicateurs, notamment ceux qui concernent la réduction des inégalités salariales. Est-ce qu’il y a une réduction?

Monsieur le Maire : Nous pourrons vous donner des éléments plus détaillés. La rémunération bouge difficilement. Nous avons 7,6% de différence. L’IFSE est une partie de la rémunération des agents travaillant dans une collectivité. Il y a la filière technique avec tous les postes d’ingénieurs et, l’IFSE est plus dynamique pour eux que pour ceux travaillant dans la filière administrative. Nous avons beaucoup plus d’hommes dans la filière technique que dans la filière administrative, composée essentiellement de femmes. Tant que nous aurons plus d’hommes sur les postes d’ingénieurs, cela continuera mécaniquement à se passer comme cela. De plus, il y a beaucoup d’hommes à la Police Municipale. Il y a de la concurrence entre les villes sur ces postes-là, nous sommes donc sur des niveaux de rémunération qui sont plutôt hauts. Sur tous les postes liés à la filière administrative, nous sommes sur des recrutements avec des rémunérations qui sont similaires quel que soit le sexe de la personne embauchée. Nous pourrons vous donner les éléments.

Madame Hétier : Le rapport se conclut par un indicateur avec son historique par rapport à l’année n- 1. Il concerne l’école municipale des sports où nous avons une augmentation de la fréquentation des filles. Nous pouvons nous en réjouir. Il faut garder ce suivi et réfléchir à la façon dont nous pouvons augmenter la présence des filles dans ces activités. La même observation pourrait valoir pour la culture où il n’a pas été établi d’actions spécifiques mais où l’on note une présence masculine plus forte. Si nous avions un indicateur et un suivi d’une année sur l’autre, nous pourrions peut-être voir où est le besoin d’attractivité dans les activités culturelles.

Monsieur le Maire : Au niveau de la culture, les adhésions sont plutôt féminines.

Madame Hétier : C’est effectivement ce que je disais. Pour une fois, il y a moins d’hommes contrairement aux activités sportives ce que nous déplorons. Cette réflexion peut s’étendre dans d’autres domaines.

Monsieur le Maire : Quand nous faisons le tour des associations culturelles avec José Cachin au moment du forum, nous sommes recrutés par les associations de chorales manquant d’hommes. Nous connaissons le sujet mais c’est la volonté de chacun. Récemment, nous avons eu à la Ferme du Manet une représentation par l’orchestre du conservatoire du Forum des arts qui a fait différentes orchestrations et qui a fini par un orchestre à 60 composé d’élèves, dont des jeunes filles. Nous avons une représentation prodigieuse du lac des cygnes. La semaine suivante, j’ai assisté à la représentation de l’école de musique du Manet qui était elle aussi de très bonne qualité.

Monsieur Nadeau : Dans l’explication fournie à Madame Hétier sur l’écart de 7,6% entre les rémunérations des hommes et des femmes, vous avez mis en avant le côté technique et le côtéProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

administratif. Dans le prochain rapport, il serait intéressant d’avoir la rémunération des hommes et des femmes ce qui permettrait peut-être d’être un peu plus précis et de ne pas comparer des choses qui ne seraient pas forcément comparables. Je peux comprendre que certains métiers techniques aient une rémunération plus élevée que les administratifs mais, autant comparer ce qui est comparable.

 Vote : Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.

2. SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES – REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS DE VERSEMENT

DE FONDS DE CONCOURS EN FAVEUR DE LA CREATION ET DE L’EXTENSION DE MAISONS DE

SANTE PLURIPROFESSIONNELLES

Délibération n°002/2025 Rapporteur : Mme Bastoni

Dans l’objectif d’adapter la politique publique mise en œuvre en faveur du maintien et du

développement de l’offre de soins sur le territoire, Saint-Quentin-en-Yvelines souhaite définir un

cadre à son intervention en faveur de la création et l’extension de maisons de santé

pluriprofessionnelles.

Les objectifs poursuivis par l’agglomération sont de :

- Faciliter le maintien d’une offre de soins primaires au plus près des besoins des habitants,

- Participer à l’attractivité et au dynamisme du territoire.

Cette intervention se fonde sur un soutien en investissement en excluant toute forme d’engagement

sur les dépenses en fonctionnement. Ce soutien en investissement s’entend pour tout projet à savoir

:

- L’achat de terrain et la construction d’une maison de santé pluriprofessionnelle,

- L’acquisition de bâtiments neufs ou anciens sans travaux,

- L’acquisition de bâtiments neufs ou anciens avec travaux,

- L’acquisition d’espaces en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA), avec ou sans travaux

d’aménagement,

- La construction d’un bâtiment,

- L’extension ou la réhabilitation d’un bâtiment existant.

Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement hors taxes assurée,

hors subventions, par la commune bénéficiaire du fonds de concours.

Le fonds de concours attribué par Saint-Quentin-en-Yvelines est plafonné à 1 000 000 €. Dans

l’hypothèse où ce plafond n’est pas atteint lors de l’opération visée, un dossier de travaux

complémentaires à ladite opération pourra être étudié.

L’octroi du fonds de concours est subordonné au respect de l’ensemble des critères suivants :

- Un seul projet de maison de santé pluriprofessionnelle par commune sera financé par Saint-

Quentin-en-Yvelines,

- Le projet de MSP doit être labellisé par l’Agence Régionale de Santé,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

- L’octroi d’une surface moyenne par cabinet médical plafonnée à 40 m2 (surfaces communes et

surfaces dédiées aux consultations) calculée comme suit : Surface de Plancher (SdP) / nombre de

cabinets médicaux ou paramédicaux = surface moyenne par cabinet médical,

- L’engagement de maintenir une activité de santé pendant 20 ans minimum, sauf en cas de force

majeure,

- La pratique d’un loyer minoré n’excédant pas le prix au m2 d’un logement social neuf en région

parisienne (loyer au m2 du Prêt Locatif Intermédiaire en vigueur à la date de la demande d’aide).

La demande d’un fonds de concours fera l’objet d’une convention liant Saint-Quentin-en-Yvelines à

la commune demanderesse.

Ladite convention reprendra les termes du présent règlement en fonction de l’opération projetée.

La durée de validité du fonds de concours est de 5 ans à compter de la date de signature de la

convention d’attribution.

L’opération doit-être achevée dans les 5 ans à compter de cette même date.

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,

Vu l’arrêté préfectoral n°2015358-0007 en date du 24 décembre 2015 portant fusion de la

Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines et de la Communauté de Communes

de l’Ouest Parisien étendue aux communes de Maurepas et de Coignières, et instituant le nouvel

EPCI de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du 1er janvier 2016,

Vu l’arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-003 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Saint-Quentin-en-Yvelines à compter du

renouvellement général des conseils municipaux à 76 membres,

Vu la délibération n°2015-795 du conseil communautaire en date du 20 Juin 2016 relative au soutien

aux projets de Maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) dans le cadre de fonds de concours –

Adoption du règlement de fonds de concours pour MSP,

Vu la délibération n°2018-157 du Conseil Communautaire en date du 29 Mai 2018 relative à la

signature du Contrat Local de Santé 2 (CLS) 2018-2024, ainsi que la délibération n° 2024-255 du

Conseil Communautaire du 26 septembre 2024 relative à la signature de l’Avenant de prolongation

du Contrat Local de Santé 2 (2018-2024) pour la période 2024-2025,

Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire en date du 29 juin 2023 relative à

l’adoption du nouveau règlement relatif aux conditions de versement du fonds de concours en faveur

de la création de Maisons de santé,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 3 février 2025,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 28 janvier 2025,

Considérant que dans l’objectif de maintenir et développer une offre de soins de premiers recours

de qualité sur son territoire, et de participer à l’attractivité et au dynamisme de son territoire, Saint-

Quentin-en-Yvelines (SQY) a souhaité accompagner les communes dans leurs projets de création de

Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) labellisées par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Considérant que cette intervention se fonde sur un soutien en investissement, en excluant toute

forme d’engagement sur les dépenses en fonctionnement.

Considérant qu’à ce jour, ce dispositif, plafonné à 1 000 000 €, a déjà cofinancé sur la ville une

Maison de santé pluriprofessionnelle et Universitaire en réhabilitant une partie des locaux de l’ancien

groupe scolaire Prévert, situé 13 place George Sand. Cet équipement, qui a ouvert ses portes en

novembre 2020, est destiné à regrouper, au sein d’une même structure, les activités de plus de 30

professionnels de santé : médecins, infirmiers, psychologues, diététiciens…

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

D’adopter le nouveau règlement du fonds de concours dédié à la création de Maisons de santé

pluriprofessionnelles (MSP) labellisées par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Monsieur le Maire : Sauf démission ou départ en retraite, nous aurons 30 médecins sur la ville de Montigny-le-Bretonneux dont une dizaine sur la maison de santé.

 Vote : Unanimité.

FINANCES

3. OUVERTURE DE CREDITS 2025 – SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET VILLE –

DELIBERATION RECTIFICATIVE

Délibération n°003/2025 Rapporteur : Mme Bastoni

La planification budgétaire, revue depuis la survenue de la crise énergétique fin 2022 et les

contraintes financières qui pèsent sur l’équilibre des budgets communaux, prévoit un vote du Budget

Primitif 2025 au Conseil Municipal du 24 mars 2025.

Afin de ne pas interrompre les opérations d’investissement entre la clôture de l’exercice et l’adoption

du Budget Primitif, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet de mettre

en recouvrement les recettes et d’engager et mandater les dépenses de la section de fonctionnementProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année précédente. Ce même article permet de voter,

en investissement, des ouvertures de crédits par avance sur l’exercice 2025.

Ces avances sont plafonnées à 25% des crédits inscrits au Budget 2024, hors crédits pour le

remboursement de l’emprunt et hors crédits de paiement dans le cadre d’une autorisation de

programme. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de la constatation de

leur caractère exécutoire. Elles seront reprises en dépenses au Budget Primitif 2025 or restes à

réaliser. Cependant, la délibération votée au Conseil Municipal du 16 décembre 2024 les prenait

compte.

Il est proposé d’ouvrir les crédits en section d’investissement sur l’exercice 2025 à hauteur

de 3 243 158 ,90 € se répartissant comme suit :

Chapitres Crédits 2024 (BP + BS) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2025

20 - Immobilisations incorporelles 301 594,00 € 75 398,50 € 75 398,50 € 21 - Immobilisations corporelles 11 995 499,58 € 2 998 874,90 € 2 998 874,90 € 23 - Immobilisations en cours 675 543,00 € 168 885,50 € 168 885,50 € Total général 12 972 636,58 € 3 243 158,90 € 3 243 158,90 €

Pour les dépenses concernant les projets d’investissement suivis en APCP (Autorisation de

Programme Crédits de Paiement), ces avances doivent être plafonnées à 1/3 des crédits inscrits au

Budget 2024 et non pas à 100% comme indiqué dans la délibération du Conseil Municipal du 16

décembre 2024. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de la constatation

de leur caractère exécutoire. Elles seront reprises en dépenses au Budget Primitif 2025.

Chapitres opérations d'équipement Crédits 2024 (BP+BS) 1/3 crédit Ouverture des crédits sur 2025

913600 Pôle culturel Bergson 900 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €

913680 Projet Club le Village 980 000,00 € 326 666,67 € 326 666,67 €

914017 Pôle Petite Enfance Samain 1 640 000,00 € 546 666,67 € 546 666,67 €

917017 Rénovation gymnase Coubertin 601 759,04 € 200 586,35 € 200 586,35 €

Total Général 4 121 759,04 € 1 373 919,68 € 1 373 919,68 €

Il convient donc de modifier la délibération n°122/2024 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,

Vu la délibération n°122/2024 du Conseil Municipal du 16 décembre 2024 relative à l’ouverture de

crédits 2025 – section d’investissement-Budget ville,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Vu la délibération n°130/2023 du 18 décembre 2023 modifiant les autorisations de programme et

crédits de paiement (APCP) pour les opérations du mandat 2014-2020, et prévoyant notamment des

crédits de paiement sur l’exercice 2024,

Vu la délibération n°008/2023 du 13 février 2023 créant une autorisation de programme et crédits

de paiement (APCP) pour l’opération de rénovation du gymnase Coubertin, et prévoyant notamment

des crédits de paiement sur l’exercice 2024,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 3 février 2025,

Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits dès janvier 2025 en section d’investissement, le vote du

Budget Primitif 2025 étant prévu le 24 mars 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites

suivantes :

Chapitres Crédits 2024 (BP + BS) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2025

20 - Immobilisations incorporelles 301 594,00 € 75 398,50 € 75 398,50 € 21 - Immobilisations corporelles 11 995 499,58 € 2 998 874,90 € 2 998 874,90 € 23 - Immobilisations en cours 675 543,00 € 168 885,50 € 168 885,50 € Total général 12 972 636,58 € 3 243 158,90 € 3 243 158,90 €

Correspondant à moins du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris

les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les crédits de paiement dans le

cadre d’une autorisation de programme,

Article 2 :

D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement concernant les

dépenses suivies selon la procédure des APCP, dans les limites suivantes :

Chapitres opérations d'équipement Crédits 2024 (BP+BS) 1/3 crédit Ouverture des crédits sur 2025

913600 Pôle culturel Bergson 900 000,00 € 300 000,00 € 300 000,00 €

913680 Projet Club le Village 980 000,00 € 326 666,67 € 326 666,67 €

914017 Pôle Petite Enfance Samain 1 640 000,00 € 546 666,67 € 546 666,67 €

917017 Rénovation gymnase Coubertin 601 759,04 € 200 586,35 € 200 586,35 €

Total Général 4 121 759,04 € 1 373 919,68 € 1 373 919,68 €Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Correspondant pour les chapitres d’opération d’équipement aux crédits de paiement prévus à

l’exercice 2025 par la dernière délibération d’ouverture d’autorisation de programme et de crédits de

paiement,

Article 3 :

Que cette délibération modifie la délibération n°122/2024 du Conseil Municipal du 16 décembre

2024.

Article 4 :

Le Conseil Municipal s’engage à inscrire ces dépenses lors du Budget Primitif 2025.

 Vote : Unanimité.

4. DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES (DOB) POUR LE BUDGET PRIMITIF 2025 Délibération n°004/2025 Rapporteur : Mme Bastoni

L’article 107 de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) du 7

août 2015 a modifié les articles L. 2312-1, L.3312-1, L.5211-36 et L.5622-3 du CGCT relatifs au DOB,

en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat.

Le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 précise le contenu ainsi que les modalités de publication et de

transmission du rapport d’orientation budgétaire.

Ainsi et s’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces dispositions imposent, pour les

communes de plus de 3.500 habitants, de présenter à l’assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

S’agissant des communes de plus de 10.000 habitants, le rapport est complété par une présentation

de la structure et de l’évolution des dépenses, ainsi que des effectifs (structure, dépenses de

personnel, durée effective de travail, etc.).

Le rapport est transmis au préfet ainsi qu’au président de l’intercommunalité dont la commune est

membre. Il est mis à la disposition du public à l’hôtel de ville dans les quinze jours qui suivent son

examen par le conseil municipal.

Compte tenu de ce qui précède, vous trouverez en annexe le rapport sur lequel se fondera le débat

d’orientation budgétaire pour l’exercice 2025.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2312-1, L.5211-36,

L5217-10-4 et D2312-3,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et

de transmission du rapport d’orientation budgétaire,

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 3 février 2025

Considérant le rapport relatif au débat d’orientation budgétaire relatif à l’exercice 2025 qui a été

présenté,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article unique :

De prendre acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire : Merci à Carine Loos, au service des finances et aux élus des différents secteurs car vous avez dû faire ce document en l’absence de directrice des finances. Je vous remercie pour ce travail qui nous permet de pouvoir maintenir un haut niveau de service et de continuer à investir fortement sur la ville alors que nos recettes vont diminuer de manière extrêmement importante.

Madame Lavenant : Je remercie les services pour la rédaction de ce document. La première partie est un peu longue à lire mais elle est très intéressante et permet de comprendre le contexte local, national et international. Concernant la délibération, nous allons voter le fait qu’on prend acte que le débat s’est tenu? J’ai une question sur l’augmentation des tarifs de restauration. Comment le contrat est-il monté? Est-ce qu’il y a une formule de révision qui tient compte de l’inflation?

Monsieur le Maire : Oui c’est bien cela.

Madame Lavenant : Nous avons vu cette année qu’il n’y aurait pas forcément de capacité d’autofinancement. Est-ce qu’il y a des projections sur les prochaines années afin de savoir quelles marges de manœuvre nous avons pour en retrouver une?

Madame Bastoni : Cela signifie qu’il va falloir que l’on change aussi notre mode de fonctionnement. Cela n’a pas été cité mais, nous allons travailler cette année à la recherche d’un emprunt en lien avec les travaux d’économies d’énergie que nous faisons. Nous avons contracté un emprunt intracting où les intérêts sont financés par les économies d’énergie. Il va également falloir réfléchir à d’autres manières de travailler. Nous avions assez peu d’emprunts pour financer nos travaux, nous allons aller voir ce qui se fait en matière de prêts bonifiés par rapport à ces travaux de rénovation thermique. Nous allons aussi réfléchir aux ventes des terrains des écoles que nous allons désaffecter.

Madame Lavenant : Vous allez donc chercher des emprunts plus qu’avant. La fermeture des écoles va entraîner des économies de fonctionnement comme la restauration, le périscolaire. Ces données n’apparaissent pas dans le document. C’est un point qui nous tient à cœur. Est-ce que l’argent économisé va être intégralement réintégré pour les écoles?Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Madame Bastoni : Beaucoup d’investissements sont prévus sur les écoles. Ils vont bien au-delà des économies générées. Regardez dans le Plan Pluriannuel des Investissements les travaux que nous allons faire sur Dumas et Mansart. Nous allons aussi avoir en perspective la création de selfs sur l’ensemble des écoles. Les cours d’écoles ont été évoquées lors des assises, c’est coûteux vu le nombre d’écoles qu’il y a sur la ville. Les travaux vont s’étaler dans le temps. Il va y avoir une partie investissement et fonctionnement avec les activités au Forum des Arts Charles Aznavour. Avec tout ce qui va être mis en place, les fonds vont même être insuffisants.

Monsieur Gasq : À la question sur l’autofinancement qui concerne le fonctionnement, vous avez répondu par emprunt et vente de patrimoine. Vous avez aussi dit qu’il allait falloir changer la manière de fonctionner. Vous avez des réponses un peu allusives. Nous voulons savoir comment vous voyez évoluer l’autofinancement? Est-ce qu’il va rester à 0? Qu’est-ce-que vous prévoyez pour optimiser et retrouver de l’autofinancement?

Monsieur le Maire : Nous sommes sur des années particulières, avec des prélèvements de l’État sur les finances des collectivités qui sont spécifiques avec le fameux fonds qui a été sollicité. Un certain nombre de choses nous ont été présentées comme étant exceptionnelles. Aujourd’hui, si nous n’avions pas ce fonds et l’augmentation de la CNRACL etc… nous aurions environ 1,7 million d’euros à mettre en autofinancement. Nous ne pouvons pas car nous avons ces prélèvements qui interviennent en plus des diminutions dont nous avons parlé tout à l’heure. Il s’agit par exemple des droits de mutation et la dotation globale de fonctionnement. Nous devons affronter pendant trois ans une situation financière qui est liée à ce que je viens d’évoquer et qui se déroule dans un contexte où nous venons de traverser avec des années particulières liées aux hausses du coût de l’énergie. Il faut que nous soyons en capacité d’affronter la période des 2-3 ans qui viennent tout en poursuivant les investissements. Le travail effectué par chacun des services a été de regarder comment ne pas détériorer ou diminuer les services tout en réussissant à trouver des marges d’économie. Votre question est très importante. Avec les autres maires de l’Agglomération, nous avons rédigé un courrier à l’attention du Président du Sénat où nous nous interrogeons sur l’avenir des finances locales dans les prochaines années. Nous suggérons que le Gouvernement étudie la possibilité d’une loi de finances concernant les collectivités qui puisse porter sur plusieurs années et non pas sur une seule. Cela nous permettrait d’avoir une visibilité sur ce qui va se passer. C’est très compliqué d’avoir à bâtir un budget quand nous n’avons les informations qu’en janvier / février. Il va falloir que l’on puisse stabiliser la façon dont l’État va ponctionner les collectivités dans les prochaines années. Nous pouvons en discuter avec les services et usagers pour voir comment on fonctionne. Pour l’instant, nous sommes vraiment dans une stratégie de faire le dos rond. Nous essayons de tenir et de réagir avec ces annonces qui nous parviennent. Dans le premier plan, le prélèvement annoncé sur les collectivités était de 3 milliards et dans le PLF on nous annonce 1 milliard. Au final, nous aurons un prélèvement de 688 000 au lieu de 900 000. Ce sont des montants relativement importants. Le mécanisme de calcul du DILICO est assis uniquement sur les finances de la collectivité, notamment sur le potentiel fiscal des habitants. Cela me pose question quand j’entends dire que l’on ne veut pas augmenter les impôts des habitants mais, que le montant du prélèvement va être fixé en fonction de leur niveau de revenu. C’est compliqué de bâtir un budget quand on n’a pas de visibilité. Notre position prudentielle et notre faible taux d’endettement nous permettent de résister. Montigny et Saint-Quentin-en-Yvelines ont beaucoup d’entreprises ce qui nous permet d’avoir un certain niveauProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

de

recettes. Nous arrivons à affronter tout cela difficilement mais moins que certaines collectivités qui sont des états épouvantables. Des départements vont avoir un budget négatif dans l’année à venir. Nous vivons une période particulière et nous nous en sortons pas trop mal mais, c’est compliqué de se projeter.

 Vote : Unanimité.

5. BIENS MEUBLES DE FAIBLE VALEUR 2025

Délibération n°005/2025 Rapporteur : Mme Din

Un arrêté ministériel du 26 octobre 2001 simplifie la procédure d’imputation des biens de faible

valeur en section d’investissement.

Ce texte prévoit dans son article 1er de fixer le seuil d’imputation des biens en investissement à 500

Euros. Ce seuil correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d’une acquisition.

Il comprend la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, et ce quelle que

soit leur valeur unitaire.

Son contenu peut être complété, chaque année, par l’assemblée délibérante des biens meubles d’un

montant inférieur à 500 Euros, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne

figurent pas explicitement parmi les comptes de charges ou de stocks.

Cette délibération cadre annuelle est complétée le cas échéant, par délibération expresse.

Le Conseil Municipal est invité à lister les biens devant figurer dans cette délibération.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,

Vu l’arrêté ministériel du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local,

Considérant l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 3 février 2025,

Après en avoir délibéré

DECIDE

Article unique :

De compléter la liste des biens désignés dans l’arrêté ministériel du 26 octobre 2001 par les biens suivants :

Abri de jardin Matériel sous-lumière et câbles

Aiguille fibre de verre Miroir

Appareil de cardio-training Oreillettes Micros

Appareil de détection câbles électriques OutillagesProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

 Vote : Unanimité.

6. COMPLEMENT TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025

Délibération n°006/2025 Rapporteur : M. Cretin

Appareil photo numérique Panneau de Voirie

Baby phone Paper-board/Panneau d’affichage

Ballon eau chaude Parasol

Batterie de tests KABEC Paravent

Bélier de rugby Petit électroménager

Bloc de secours Petit matériel

Booster de démarrage les véhicules Petit mobilier

Brouette Petit matériel informatique

Caméscope Plan de change

Cendrier sur pied acier inoxydable Plan de sécurité

Centrale de désinfection Plateau roulant

Chaise arbitre Porte bébé pour VTT

Chaise haute bébé Poussette

Chariot Presse manuelle à levier

Corbeille Projecteur

Coussin pour Alto Rampe en aluminium

Décor et illumination de Noël Rehausseur de siège

Désherbeur thermique Rouleur à galets

Desserte Sèche-cheveux

Dérouleur Sèche-mains électrique

Échelle Souffleur à feuilles

Écran de projection mural Support télévision ou magnétoscope

Extincteurs Support cycles

Extracteur de roulement (roue) Table à langer

Gonfleur Tablette inox cuisine

Haie athlétisme Tapis d’entrée

Housse d’instrument de musique Tapis de sol

Isoloir avec rideaux Télécopieur et scanner

Kakémono Téléphones

Kit éclairage photo Téléviseur

Lampes rechargeables Tondeuse

Marchepied Transat, relax

Masque de soudure Trottinette

Matériel de gymnastique Ustensile de cuisine

Matériel de plein air Ventilateur professionnel

Matériel de psychomotricité Vestiaires

Matériel sportif

Matériel HIFIProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

En mai 2024, la ville a organisé une première « Color Run » qui a rassemblé 450 participants de tous

les âges.

Cette première édition était organisée en amont des Jeux Olympiques et Paralympiques. Dans ce

cadre, la participation était gratuite.

Fort de ce succès, la ville a décidé d’organiser une 2ème édition qui aura lieu le 17 mai 2025. Il sera

demandé une participation aux usagers.

Enfants - de 8 ans Gratuit

Tarif enfants + 8 ans 3,00€

Tarif prévente (+ de 18 ans) 5,00€

Tarif achat de« dernière minute » 8,00€

Les dates de réservation sont les suivantes :

- Le « tarif prévente » s’appliquera du 10 mars au 9 mai 2025,

- Le tarif achat de « dernière minute » s’appliquera du 12 au 16 mai 2025.

Il n’y aura pas de ventes le jour de la course.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°70/2003 du 23 juin 2003 relative au règlement des services rendus,

Vu les délibérations n°066/2024 du 24 juin 2024 et n°095/2024 du 7 octobre 2024, relatives aux tarifs

communaux 2024/2025,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 3 février 2025,

Considérant les crédits qui seront inscrits au budget 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De la création d’un nouveau tarif pour la manifestation Color Run,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Article 2 :

De compléter la délibération n°066/2024 du 24 juin 2024 comme suit :

A. Manifestation Color Run

Enfants - de 8 ans Gratuit

Tarif enfants + 8 ans 3,00€

Tarif prévente (+ de 18 ans) 5,00€

Tarif achat de « dernière minute » 8,00€

Article 3 :

Que les dates de réservation sont les suivantes :

- Le « tarif prévente » s’appliquera du 10 mars au 9 mai 2025,

- Le tarif achat de « dernière minute » s’appliquera du 12 au 16 mai 2025,

Il n’y aura pas de ventes le jour de la course.

 Vote : Unanimité.

7. GARANTIE EMPRUNT 1001 VIES HABITAT – ACQUISITION – AMELIORATION OPÉRATION

ACQUISITION RESIDENCE L’EPI D’OR 1

Délibération n°007/2025 Rapporteur : M. Mhanna

La société 1001 VIES HABITAT souhaite acquérir et améliorer 94 logements locatifs privés

conventionnés à la Résidence L’EPI D’OR 1 situés au 1-9 Allée des Épines à Montigny-le-

Bretonneux.Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Cette amélioration concerne :

- Ravalement et isolation

- Couverture en terrasse

- Menuiseries extérieures

- Occultation des volets roulants en PVC

- Amélioration des contrôles d’accès

- Réaménagement du local des encombrants

- Réaménagement des locaux Vélos et poussettes

- Remise en état des portes des locaux caves

- Remplacement des réseaux ECS et vannes de pieds de colonne

- Travaux VMC

- Mise aux normes de l’électricité courant fort

- Mise aux normes des ascenseurs

- Remplacement de la porte de parking

- Remplacement des portes palières

- Remise en état de la plomberie/sanitaires

- Remplacement des revêtements sol pièces sèches et humides

- Remplacement des revêtements mur et plafonds pièces sèches et humides

- Remplacement des radiateurs électriques

- Réfection des cheminements Espaces Verts

- VRD réseaux

Ainsi afin de pouvoir mener à bien le financement de cette opération, la Société 1 001 VIES HABITAT

a donc recours à un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant total de

20 411 015 € destiné à financer l’acquisition et la réhabilitation des 94 logements à usage locatif

social.

Lignes de prêt Montant TTC

CPLS Complémentaire au PLS 2024 2 396 840

PLAI 2 620 004

PLAI foncier 2 095 392

PLS PLSDD 2024 932 788

PLS foncier PLSDD 2024 1 789 428

PLUS 6 767 258

PLUS foncier 3 809305

TOTAL 20 411 015Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

PLAI : Prêt Locatif Aidé d’Intégration

PLUS : Prêt Locatif à Usage Social

PLS : Prêt Locatif Social

Les caractéristiques financières de ces emprunts sont les suivantes :

Afin de finaliser la contractualisation auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le bailleur

sollicite la ville pour garantir à 100% l’emprunt pour un montant total de 20 411 015 €.

En contrepartie de cette garantie financière, le bailleur propose un droit de réservation pour la ville

à hauteur de 20% ce qui correspond à 19 logements. Ce droit de réservation est valable sur la durée

du prêt le plus long à savoir 60 ans.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2252-1 et

L. 2252-2,

Vu l’article 2298 du Code civil,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 3 février 2025,

Considérant le contrat de prêt n°132244 en annexe entre : 1 001 Vies Habitat ci-après l’emprunteur,

et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Considérant la demande de la société 1 001 Vies Habitat sollicitant la garantie totale par la ville de

Montigny-le-Bretonneux de l’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour acquérir

et améliorer 94 logements de la résidence de l’EPI D’OR 1 situés au 1-9 Allée des Épines à Montigny-

le-Bretonneux,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Caractéristiques

de la ligne de

Prêt

CPLS

Complémentaire

au PLS 2024

PLAI PLAI

foncier

PLS PLS

foncier

PLUS PLUS

foncier

Montant du

prêt

2 396 840 2 620 004 2 095 392 932 788 1 789

428

6 767 258 3 809305

Durée 40 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans Indice de

référence

Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A

Taux effectif

global

4,11% 2,6% 3,45% 4,11% 3,45% 3,6% 3,45%

Échéance annuelle annuelle annuelle annuelle annuelle annuelle annuelleProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Article 1 :

D’accorder sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de

20 411 015 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les

caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°166455 constitué de 7

lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 20 411 105 €

augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

Que la garantie de la collectivité est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour une durée totale du prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par

l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité

s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant

au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

En contrepartie de cette garantie financière, le bailleur propose un droit de réservation pour la ville

à hauteur de 20%, ce qui correspond à 19 logements. Ce droit de réservation est valable sur la durée

du prêt le plus long à savoir 60 ans.

Article 3 :

Que le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Monsieur Rouesné ne prend pas part au vote.

 Vote : Unanimité.

8. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LE CYCLONE A MAYOTTE Délibération n°008/2025 Rapporteur : Mme Din

Le 14 décembre dernier, l’archipel de Mayotte a été frappé par le cyclone Chido. Celui-ci fut d’une

intensité exceptionnelle, avec des vents d’une rare violence qui ont atteint jusqu’à 220 km/h. Les

dégâts sur l’île sont considérables, en particulier sur les habitations précaires et surpeuplées.

Un mois après le passage du cyclone Chido, le bilan humain fait état d’au moins 39 morts et de plus

de 5 600 blessés.

Le bilan matériel est également considérable, 70% des habitants de Mayotte ont été « gravement

touchés » par Chido. Sur la base des images satellites, le service d’urgence du programme européenProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Copernicus estime que plus de 19 000 bâtiments et 105 km de routes ont été endommagés ou

détruits.

Comme elle l’a déjà fait par le passé lors de catastrophes naturelles, la ville souhaite apporter une

aide aux mahorais.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le versement d’une subvention d’un montant

de 5 000 euros en faveur de la Croix Rouge, pour son action auprès de la population mahoraise.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 3 février 2025,

Considérant les besoins de la population mahoraise pour faire face aux dégâts du cyclone Chido qui

a frappé l’archipel le 14 décembre dernier,

Considérant la volonté de la ville d’apporter une aide financière permettant de contribuer à

l’amélioration de la situation de la population mahoraise,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros auprès de la Croix Rouge

pour son action auprès des populations civiles mahoraises,

Article 2 :

Que les crédits sont prévus au budget.

 Vote : Unanimité

DIRECTION DES SYSTEMES D’INFORMATION

9. ADHESION A UNE INTERFACE PERMETTANT L’ECHANGE DE DONNEES FISCALES ENTRE

LA VILLE ET LA DGIP

Délibération n°009/2025 Rapporteur : Mme Loganadane

Les tarifs de toute ou parties des activités périscolaires, extrascolaires, de la jeunesse et vie des

quartiers ou de la maison des langues, sont calculés sur la base d’un taux d’effort ou d’un Quotient

Familial (QF).

Ces taux d’effort et QF sont calculés en fonction de données fiscales du foyer, telles que les revenus,

le nombre d’enfants à charge, ou le nombre de parts fiscales.Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

A ce jour, l’obtention de ces données nécessite de recueillir auprès des nouveaux utilisateurs du

Portail Famille, soit directement leur avis d’imposition, soit leur numéro d’adhérent à la Caisse

d'Allocations Familiales (CAF) permettant au service Accueil famille de la Ville de récupérer ces

informations sur le portail CAF Pro.

Dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois - Particuliers », qui vise à simplifier les

démarches administratives et à améliorer les relations entre les usagers et l’administration en les

dispensant de fournir leurs justificatifs de ressources, la Direction Générale des Finances Publiques

(DGFiP) a développé un programme (Application Programming Interface, API) dénommé « API impôt

particulier » permettant l’échange de données automatique entre les bases fiscales de la DGFiP et le

logiciel de gestion interne utilisé pour gérer l’ensemble de ces activités.

L’objet de cette délibération est de demander l’habilitation à la DGFiP pour l’usage de cette API impôt

particulier en précisant expressément les activités concernées et les données fiscales strictement

nécessaires au calcul de leur tarification.

Cette évolution permettra à compter de la rentrée scolaire 2025 de se baser sur le revenu fiscal de

référence de l’année N-1 et non N-2 comme à ce jour, limitera les sources d’erreur de saisie,

entrainera un gain de temps de traitement annuel important pour le service Accueil famille de la ville

et surtout simplifiera les démarches des usagers.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du projet en cours de changement de logiciel de gestion

interne pour mettre en service en 2025 et 2026 le logiciel Concerto de la société Arpège.

Ainsi avant chaque nouvelle année scolaire, via leur espace dédié sur le Portail Famille, il sera

demandé aux usagers de fournir leur numéro fiscal. Pour ceux qui l’accepteront, la récupération de

leurs données fiscales dans le logiciel Concerto sera automatique. A défaut, ils devront fournir leur

dernier avis d’imposition.

Le Conseil Municipal,

Vu le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à

l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L114-8 du code des relations entre le public et l'administration qui autorise les

administrations à échanger entre elles les informations nécessaires pour traiter une demande du

public,

Vu la délibération n°78/2016 du 26 septembre 2016 relative aux modalités de calcul du quotient

familial – règlement des prestations périscolaires,

Vu la délibération n°040/2023 du 30 mai 2023 relative à la réforme des tarifs périscolaires,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Vu la délibération n° 066/2024 du 24 juin 2024, relatives aux tarifs communaux 2024/2025,

Vu l’avis de la Commission Cadre de vie et Affaires Régaliennes du 28 janvier 2025,

Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 3 février 2025,

Considérant le projet en cours de mise en service en 2025 et 2026 d’un nouveau logiciel, Concerto

de la société Arpège, dont l’objet est de gérer depuis l’inscription des bénéficiaires jusqu’à leur

facturation toutes les activités scolaires, périscolaires, sportives et culturelles proposées par la ville

aux usagers,

Considérant l’intérêt d’automatiser l’accès aux données fiscales de la Direction Générale des

Finances Publiques (DGFiP) nécessaires au calcul des tarifs des activités dépendant de l’établissement

d’un taux d’effort ou d’un quotient familial, pour fiabiliser les données recueillies, améliorer les temps

de traitement internes et simplifier les démarches des usagers,

Considérant la mise en service par la DGFiP, dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois -

Particuliers », d’un programme d’interface dénommé « API impôt particulier » ayant pour objet

l’échange de données automatique entre les bases fiscales de la DGFiP et le logiciel de gestion

interne utilisé par la Ville pour gérer l’ensemble des activités scolaires, périscolaires, sportives et

culturelles.

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De demander aux services de la DGFiP l’habilitation pour obtenir et utiliser « l’API impôt particulier »

pour le calcul du taux d’effort ou du quotient familial permettant d’établir pour chaque foyer fiscal

le tarif des activités suivantes :

Taux d’effort calculé en pourcentage des

ressources selon le nombre d’enfants à

charge

Quotient familial établi par tranche de

revenus et selon le nombre de parts

fiscales

Restauration scolaire enfant et adulte Maisons de quartier : cours d’alphabétisation

Accueil périscolaire : matin, soir, études

surveillées et dirigées Enfance, jeunesse : sorties, séjours

Centre de loisirs : mercredis et vacances

scolaires Activités culturelles et sportives : stagesProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Article 2 :

De demander la transmission par « l’API impôt particulier » des données fiscales strictement

nécessaires au calcul du taux d’effort ou du quotient familial conformément au principe de

proportionnalité de la loi informatique et libertés, soit :

 L’État civil des déclarants 1 et 2 pour le contrôle d’identités

 Situation de famille (marié, pacsé, célibataire, divorcé, veuf)

 Le nombre de personnes à charge qui combiné avec la Situation de famille permettra d’en

déduire le nombre d’enfants à charge

 Le nombre de parts

 Le revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition, disponible selon le calendrier de

taxation de l’impôt sur le revenu, à la date de la demande

Article 3 :

Précise que l’accord de l’usager pour accéder à ses données fiscales lui sera expressément demandé.

Monsieur Nadeau : Il y a quelque chose d’assez négatif pour les familles dans cette mise en place. Maintenant, on utilisera le revenu de l’année n-1, et non plus l’année n-2 qui était plus favorable pour les familles. Généralement, l’évolution des salaires se fait chaque année.

Monsieur le Maire : Vous avez beaucoup de situations familiales qui évoluent entre l’année n-1 et n- 2. Nous avons des habitants embêtés que l’on prenne l’année n-2.

Monsieur Nadeau : Je ne partage pas du tout votre avis. Je manipule des avis d’imposition tous les jours et le n-2 est en général plus favorable. Il a été dit en commission que les informations seraient effacées d’une année sur l’autre. Comme il y a le renouvellement chaque année, la donnée fiscale de l’année précédente serait écrasée. Quand les élèves sont en dernière année de primaire, comment la dernière année sera-t-elle effacée?

Monsieur le Maire : Elle sera elle aussi écrasée.

Monsieur Nadeau : Est-ce que l’on peut en avoir la certitude? Est-ce que ça sera indiqué? Les familles pourront-elles indiquer qu’elles ne souhaitent plus utiliser ce système?

Monsieur le Maire : Bien sûr.

 Vote : 36 voix pour, 2 abstentions (Mme Hétier, M. Nadeau)

RESSOURCES HUMAINES

10. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Délibération n°010/2025 Rapporteur : Mme Garnier

Pour répondre aux besoins du service public de la ville de Montigny-le-Bretonneux, il y a lieu

d’actualiser le tableau des effectifs.

Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir

les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction

publique territoriale ;

Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des attachés territoriaux,

Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois

des Adjoints techniques territoriaux,

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,

Vu le décret n° 2010-330 du 22/03/2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux

assistants d’enseignement artistique,

Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois

des techniciens;

Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,

Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines

du 28 janvier 2025,

Considérant que si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent

être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 et L332-8 5°,

Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2025,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Mise à jour du tableau des effectifs

SUPPRESSION CREATION

Accueil famille 1 poste d’adjoint administratif

à temps complet

1 poste d’adjoint administratif

principal 1ère classe à temps complet

Direction PE -

crèches

3 postes d’auxiliaires de puériculture

classe normale à temps complet

DSI 1 poste d’attaché à temps

completProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Article 2 :

De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.

 Vote : Unanimité.

URBANISME

11. CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA REALISATION D’UNE FRESQUE SUR UN POSTE

DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITE RUE DES COQUELICOTS Délibération n°011/2025 Rapporteur : M. Cachin

Plusieurs transformateurs électriques sont installés dans différents quartiers de la Commune. Ceux-ci sont,

certes, indispensables à la distribution d’électricité, mais il n’en demeure pas moins qu’ils constituent le plus

souvent des monoblocs en béton, protégés par une porte bardée de consignes qui subliment peu le

paysage.

La convention européenne du paysage, quant à elle, précise : ‟le paysage désigne une partie de territoire tel

que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et/ou humains et de leurs interrelations‟. La Commune est convaincue que la mise en œuvre d’une politique d’aménagement durable du territoire nécessite également une bonne gestion des paysages « du quotidien », garante de l’accès à tous à un cadre de vie de qualité.

Aussi, la Ville souhaite-t-elle encourager l’Art urbain, permettre à son Conservatoire des Arts de s’exprimer

en dehors de ses murs et des salles d’exposition. Elle souhaite notamment que ces postes de transformation

électrique soient valorisés par une expression artistique locale, par des enseignants et élèves du

conservatoire des Arts.

Elle s’est rapprochée d’Enédis pour ce faire. Ladite société a souhaité apporter son soutien à la commune en

mettant un ouvrage de distribution électrique à disposition et en participant financièrement à son

embellissement par une fresque.

Le poste proposé, pour cette année, par la Culture est celui de la rue des Coquelicots –quartier des Prés :Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

La convention jointe a pour objet de déterminer les conditions de collaboration entre la commune

et Ennedi, les modalités de mise en œuvre du projet et les modalités de versement d’une subvention

en faveur de cette action portant sur la valorisation d’un poste de distribution publique d’électricité

situés sur le domaine public communal.

Il est demandé au Conseil Municipal :

1. D’approuver les termes de la convention jointe.

2. D’autoriser Monsieur le maire à signer ladite convention

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l’avis de la Commission Qualité de vie du 27 janvier 2025,

Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 28 janvier 2025 ;

Considérant que la Commune est convaincue que la mise en œuvre d’une politique d’aménagement

durable du territoire nécessite également une bonne gestion des paysages « du quotidien », garante de

l’accès à tous à un cadre de vie de qualité ;

Considérant que la Commune souhaite que les postes de transformation électrique soient valorisés par

une expression artistique locale;

Considérant que la Commune souhaite encourager l’Art urbain, permettre au Conservatoire municipal

des Arts de s’exprimer en dehors de ses murs et des salles d’exposition ;

Considérant qu’Ennedi souhaite apporter son soutien à la commune en mettant un ouvrage de

distribution électrique à disposition et en participant financièrement à son embellissement par une

fresque

Considérant qu’il convient de déterminer les conditions de collaboration entre la commune et

Ennedi, les modalités de mise en œuvre du projet et les modalités de versement d’une subvention

en faveur de cette action portant sur la valorisation du poste de distribution publique d’électricité

situés sur le domaine public communal, rue des Coquelicots

Après en avoir délibéré à,

D E C I D E

Article 1:

D’approuver les termes de la convention jointe, entre Ennedi et la Commune.Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le maire à Signer ladite convention

Monsieur Beuriot ne prend pas part au vote.

 Vote : Unanimité

PETITE ENFANCE

12. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT ENTRE LA CAF DES YVELINES ET LA

VILLE DE MONTIGNY

Délibération n°012/2025 Rapporteur : Mme Basque

La branche Famille de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales (CNAF) vise la pérennité et le

développement de l’offre d’accueil pour tous les jeunes enfants, par la mise en œuvre de la Prestation

de Service Unique (PSU), qui prévoit notamment une tarification des familles dépendante de leurs

ressources et de la fréquentation des enfants.

L’ouverture de la crèche les Mini-Montains nous amène à souscrire à ce partenariat CAF et Ville de

Montigny-Le-Bretonneux.

Aussi, la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines a établi une convention pour la période du 13

Août 2024 au 31 décembre 2026. La présente Convention d’Objectifs et de Financement définit et

encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation de service Unique.

La présente Convention d’Objectifs et de Financement se renouvellera sur demande expresse 3 mois

avant la fin de sa durée, soit avant le 30 septembre 2026.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de la convention de la crèche les

Mini-Montains pour la période 2024-2026 suivant les modalités présentées.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Le Décret no 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements

d’accueil de jeunes enfants

Vu La circulaire de la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) 2002 – 025 du 31 janvier

2002 crée la prestation de service unique : la PSU. Il s’agit d’une aide au fonctionnement versée aux

établissements d’accueil de la petite enfance relevant du décret du 30 aout 2021.

Vu La circulaire 2014 – 009 du 26 mars 2014 annule et remplace toutes les précédentes dispositions.

Elle apporte des ajustements participant à la réduction des inégalités territoriales et sociales.Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Vu La circulaire 2019 – 005 du 5 juin 2019 annule et remplace la partie II de la circulaire du 26 mars

2014. Elle apporte une évolution du barème national des participations familiales à compter du 1er

septembre 2019.

Vu la délibération du Conseil Municipal n°036/2024 relative au renouvellement des Conventions

d’Objectifs et de Financement des Établissements d’accueil du Jeune Enfant pour la période du 1er

janvier 2023 au 31 décembre 2026,

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 3 février 2025

Vu l’avis de la Commission des Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 28 janvier 2025

Considérant la volonté de la CAF de poursuivre une politique dynamique en faveur de la petite

enfance et d’actualiser les conditions de son intervention,

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

D’approuver les termes des Conventions d’Objectifs et de Financement pour la période du 13 août

2024 au 31 décembre 2026, pour la Crèche les Mini-Montains.

Article2 :

D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les documents s’y rapportant.

 Vote : Unanimité

EVENEMENTIEL

13. SUBVENTION A L’ASMB RUGBY – ECHANGE SPORTIF AVEC LE RUGBY CLUB DE WICKLOW Délibération n°013/2025 Rapporteur : Mme Cochereau

L’ASMB Rugby poursuit son échange avec le Rugby Club de Wicklow, ville jumelée irlandaise, sur la

saison 2024-2025.

L’ASMB Rugby organise un accueil du 11 au 13 avril 2025 à Montigny-le Bretonneux des 27 jeunes

rugbymen et des 3 adultes accompagnateurs irlandais pour disputer une rencontre amicale et leur

faire découvrir la ville. Les joueurs et leurs accompagnateurs seront accueillis dans les familles de

l’ASMB Rugby.

Le séjour débutera par une visite touristique de Paris organisée le samedi matin.

Samedi après-midi, les 27 joueurs iront se confronter aux rugbymen de l’ASMB Rugby78. Ce match

sera suivi d’une réception officielle à la salle ASMB pour un moment de convivialité.Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Dimanche 13 avril, les jeunes Irlandais iront visiter le parc Astérix avant d’être transférés en car à

l’aéroport de Beauvais.

Le Rugby club de Wicklow a budgété le coût total du transport de ce séjour à 1 640 €. Afin d’apporter

l’aide financière mentionnée dans la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 relative aux critères et

modalités d’attribution de subvention pour les voyages à destination des villes jumelles, la ville peut

apporter une aide financière calculée sur la base du coût total du transport d’un montant de 1 640€

(la participation demandée aux jeunes participants).

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 arrêtant les critères d’attribution de subvention pour

les voyages à destination des villes jumelles.

Vu L’avis de la commission des Finances et commande publique du 3 février 2025

Vu l’avis de la Commission Qualité de vie du 27 janvier 2025,

Considérant que le Rugby Club de Wicklow sera accueilli sur la Commune du 11 au 13 avril 2025,

dans le cadre de l’organisation d’un match amical contre l’ASMB Rugby,

Considérant la volonté des membres du Conseil Municipal d’encourager, par une aide financière

aux familles, les associations à organiser des échanges avec les villes jumelles,

Considérant que la ville ne participe qu’aux frais de transfert

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De verser une subvention de 1 640 €, correspondant au montant mentionné par la délibération.

Article 2 :

Que les crédits correspondants sont prévus au budget 2025.

 Vote : Unanimité.

14. SUBVENTION AU LYCEE DESCARTES – ECHANGE SCOLAIRE AVEC LE LYCEE CAMPANIA

MARIA DE SAN FERNANDO

Délibération n°014/2025 Rapporteur : Mme Dizes

Le lycée Descartes poursuit son échange avec San Fernando, ville jumelée d’Espagne. Cet échange

s’inscrit dans un projet pédagogique.Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Dans un premier temps, l’échange se fera à travers une correspondance. Chaque élève aura un/e

correspondant/e qui lui sera attribué par le professeur après lecture des fiches de présentation.

Dans un deuxième temps, les élèves ignymontains accueilleront leurs homologues espagnols du 2

au 9 Avril 2025. Les élèves de la Compania de Maria vont être hébergés dans les familles des

collégiens français, le week-end du 6 et 7 Avril.

Pendant la journée d’excusions organisée pour les espagnols, les élèves français auront leurs cours

normalement.

Dans un troisième temps, du 13 au 20 Mai 2025, 26 élèves du lycée Descartes de 2nd5, encadrés par

3 de leurs professeurs se rendront à San Fernando, où ils seront hébergés par leurs correspondants.

Le voyage se fera en avion. Ils passeront le week-end et les soirées chez leurs correspondants et en

journée, des excursions seront organisées pour découvrir San Fernando et les alentours.

Outre la dimension culturelle et linguistique de ce type d’échanges (les élèves étant seuls dans la

famille de leurs correspondants pour faciliter l’immersion), ce projet présente aussi un intérêt

interdisciplinaire car certaines des excursions prévues pourront être préparées en amont en cours de

physique-chimie, histoire, anglais et français.

Les élèves visiteront les hauts-lieux culturels tels que La Torre Tavira à Cadiz, l’observatoire de San

Fernando, le château de Sancti Petri, les villes de Cadiz, Vejer de la Frontera, Rota et de Séville. Ils

visiteront Gibraltar pour aborder les rapports entre l’Espagne et le Royaume Uni.

Les élèves pourront peut-être assister à des cours dans le lycée Compañía de María et ils seront reçus

officiellement à la Mairie de San Fernando.

Le montant du voyage s’élèvera à environ 550 euros par élève.

Afin d’apporter l’aide financière mentionnée dans la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 relative

aux critères et modalités d’attribution de subvention pour les voyages à destination des villes

jumelles, la ville peut apporter une aide financière d’un montant de 2 900 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°051/2021 du 17 mai 2021 arrêtant les critères d’attribution de subvention pour

les voyages à destination des villes jumelles.

Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 3 février 2025

Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 27 janvier 2025,

Considérant la volonté des membres du Conseil Municipal d’encourager, par une aide financière

aux familles, les associations à organiser des échanges avec les villes jumelles,

Considérant l’organisation d’un voyage à San Fernando du 13 au 20 Mai 2025, dans le cadre d’un

échange scolaire entre le lycée Descartes et la Compañía de María de San Fernando,Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 :

De verser une subvention de 2 900€, correspondant au montant mentionné par la délibération.

Article 2 :

Que les crédits correspondants sont prévus au budget 2025.

Monsieur Nadeau : Nous ne ferons pas le même débat de l’an dernier. Je ne prendrai pas part au vote.

Monsieur Nadeau ne prend pas part au vote.

 Vote : Unanimité.

QUESTIONS ORALES

QUESTION ORALE DE MADAME LAVENANT

Monsieur le Maire,

Le 20 janvier dernier, le collectif EAUVSQY, François MORTON, maire de Guyancourt, Ali RABEH, maire de Trappes, Didier FISHER, maire de Coignières et Bertrand HOUILLON, maire de Magny Les Hameaux ont donné une conférence de presse et lancé une pétition pour une gestion de l'eau plus juste, plus responsable et plus durable à Saint-Quentin-en-Yvelines et Versailles Grand Parc. Cette pétition demande à ce que la gestion de l'eau ne soit plus confiée à un prestataire privé mais soit reprise en gestion publique, comme de nombreuses communes et agglomérations de tous bords politiques le font.

En outre, le système actuel de facturation est très défavorable aux logements collectifs. La pétition demande donc une gestion juste, transparente et durable, avec notamment: Une tarification progressive sociale et écologique, des réseaux mieux entretenus : plus d’investissements pour réduire les fuites et moderniser les infrastructures, Une transparence renforcée. Nous souhaiterions donc savoir si vous aussi êtes pour une gestion de l'eau plus juste, plus responsable et plus durable, et si vous défendrez cette position lors du prochain conseil d'agglomération ?

REPONSE DE MADAME BASTONI A LA QUESTION ORALE DE MADAME LAVENANT

L’eau est un service essentiel, sur une ressource qu’il nous faut gérer avec responsabilité, nous sommes d’accord sur ce point. C’est un sujet sérieux, pour lequel il convient d’être précis et factuel dans les informations communiquées aux usagers, notamment aux ignymontains. C’est pourquoi, lors du prochain conseil municipal nous vous ferons une présentation complète sur la gestion de l’eau sur le territoire de SQY, une gestion de l'eau juste, responsable et durable. Nous vous présenterons, en toute transparence, la démarche mise en œuvre pour décider de l’organisation et du mode de gestion, et les étapes qui ont conduit au choix du mode de gestion pour 2027. D’ores et déjà je souhaite revenir sur quelques points. Ainsi sur le sujet des fuites, dans la pétition dont vous parlez il est indiqué que le réseau d’eau potable est mal entretenu, et que, je cite, « chaqueProcès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

jour, l’équivalent de 35000 € d’eau s’évapore en raison des fuites ». C’est faux. Quelle est la réalité ? La réalité c’est que le rendement, c’est à dire la performance du réseau sur SQY, est de 90%, et sur le périmètre de la concession actuelle le rendement est de 93%. En comparaison la moyenne nationale est de 83,4%. Soit près de 10 points d’écart avec le réseau géré en concession. Non, le coût de ces fuites n’est pas de 35000 euros par jour. Parlons des investissements, Le syndicat AQUAVESC, ne néglige aucunement les investissements sur les réseaux et les infrastructures. 16,7 millions d’euros d’investissement ont été réalisés au global par le syndicat AQUAVESC en 2024, sans compter les renouvellements de canalisation de plus petit diamètre, réalisés par le délégataire. Concernant la tarification, jusqu’à la fin de la concession actuelle, c’est à dire 31/12/2026, la tarification est différenciée selon la consommation. Pour la future concession, comme vous le savez, un tarif unique sera appliqué sur tout le territoire SQY géré par AQUAVESC.

QUESTION ORALE DE MADAME TESSE

Monsieur le Maire,

Les écoles Verlaine et Rimbaud fermeront leurs portes en juin 2025. De nombreux enseignants, agents de la ville, enfants et leurs familles ont été impliqués dans ces écoles et y ont vécu de bons moments. Il est donc normal, avant de fermer définitivement les portes, de célébrer tout ce qui a été vécu dans ces établissements.

Nous aimerions savoir comment, sans se substituer aux initiatives des enseignants ou des parents d'élèves, la mairie va accompagner, voire financer, ces dernières (et très particulières) fêtes d'école.

REPONSE DE MONSIEUR LE DORZE A LA QUESTION ORALE DE MADAME TESSE

Les équipes pédagogiques de Verlaine et Rimbaud ont prévu de monter des évènements pour

marquer les fermetures. Nous avons décidé de les accompagner dans l’organisation de ces

manifestations qui auront lieu le 27 mai pour Verlaine et le 27 juin pour Rimbaud. Notre

accompagnement se veut surtout logistique car on leur apporte le matériel dont ils ont besoin pour

monter ces évènements. Une de manifestations est d’une taille assez importante, ils ont donc besoin

de notre soutien pour pouvoir monter ces dossiers. Nous avons déjà eu des rendez-vous en ce sens.

Je suis régulièrement en contact avec eux par mail ou par téléphone. Le directeur de cabinet de

Monsieur le Maire est intervenu dernièrement sur place pour échanger avec les équipes et connaître

les besoins précis qu’avait l’une des écoles. En cette année particulière pour ces écoles, nous

attachons une veille importante aux projets qui peuvent être menés. Dans le contexte qui vous a été

exposé tout à l’heure, une aide financière pourrait être apportée dans la mesure de nos possibilités.

RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE

DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES DIVERSES

LA SEANCE EST LEVEE A 21h00Procès-verbal Conseil Municipal du 10 février 2025

Suite à la séance en date du Lundi 10 février 2025 la liste des délibérations examinées par

le Conseil Municipal, a été affichée le Mercredi 12 février 2025 conformément aux

prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Secrétaire de séance

Le Le