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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 16 decembre 2024)
Thèmes du document : Budget, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
——————————————
Commune de Montigny le Bretonneux
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
PROCES-VERBAL COMPLET
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 16 DECEMBRE 2024
Le Lundi 16 décembre 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le Mardi 10 décembre 2024, conformément aux articles
L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à 19h30 à l’Hôtel de Ville, en
séance publique, sous la présidence de Monsieur Lorrain MERCKAERT, Maire.
Présents : M. MERCKAERT; Mme BASTONI ; M. CACHIN ; Mme TOUSSAINT ; M. LE DORZE ; Mme
ABHAY; M. BOUSSARD ; Mme GARNIER ; M. JUNES ; Mme DIZES; M. CRETIN ; Mme
LAKHLALKI-NFISSI (à partir du point n°15); Mme LOGANADANE ; Mme CARON ; M.
TORBAY; Mme BASQUE ; M. DIANKA ; Mme DE LA VAISSIERE; M. ROUESNE ; Mme
COCHEREAU; ; Mme ISSARTEL ; M. LE COQUIL ; Mme GERARD ; M. CHAUDOT; Mme
ESNOUF ; M.MHANNA ; Mme DIN ; Mme COURCOUX; M. PROYART; M. ANDRE ; M.
BEURIOT ; Mme LAVENANT; Mme HETIER ( à partir du point n°2) ; M. NADEAU;
Pouvoirs :
Absente :
Mme LAKHLALKI-NFISSI (Pouvoir à Mme TOUSSAINT jusqu’au point n°14)
M. HAREL (Pouvoir à M. CACHIN)
M. JOUGLET (Pouvoir à M. BOUSSARD)
M. MOIGNO (Pouvoir à Monsieur le Maire)
M. GASQ (Pouvoir à M. ANDRE)
Mme TESSE (Pouvoir à Mme LAVENANT)
Mme HETIER (Jusqu’au point n°1)
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.
2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
Madame Christine GARNIER est désignée pour remplir cette fonction. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Monsieur le Maire : Ce soir, nous présentons la liste des logements concédés par nécessité absolue de service et attribués par convention d’occupation précaire avec astreintes. Il faut une autre délibération présentant les métiers pouvant accéder à ces logements. Nous avons besoin de l’accord de tous afin que ce point soit ajouté.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour.
Monsieur le Maire : Concernant ce qui s’est passé à Mayotte, nous sommes en contact avec les services de la Préfecture et les services de secours pour savoir quels seront les besoins dans les prochains jours. Nous verrons comment nous montrer solidaires comme nous l’avons toujours fait dans ce type de difficultés. Deux pompiers de Montigny sont partis sur place. Nous pensons fort à la population de Mayotte. Nous avons eu le téléthon à Montigny. À ce jour, 15 072, 67 euros ont été récoltés. C’est une très belle édition. Le marché de Noël a eu lieu le même week-end, c’était une organisation colossale. Je remercie les services et les associations pour tout le travail qui a été accompli. Sur le téléthon, nous avons eu un niveau de fréquentation qui n’avait jamais été vu. Nous avons eu la visite du Premier Ministre. Nous pouvons être fiers car le cabinet de Michel Barnier a demandé conseil à l’AFM au sujet du site sur lequel il fallait se rendre. L’AFM a recommandé la ville. Nous pouvons être très fiers de cette reconnaissance. Le Premier Ministre a été très bien reçu et il a pris son temps pour discuter avec toutes les personnes présentes. Cette année, nous avons eu presque 20 000 visiteurs sur le marché de Noël. Nous n’avons jamais vu une telle fréquentation depuis que nous comptons les entrées. Il faut saluer tout le travail des services évènementiel et techniques. Les articles non alimentaires vendus dans la grange sont uniquement des créations. Le fait que nous ayons un marché de créateurs est une vraie reconnaissance aujourd’hui. Nous avons plus de 90 exposants à l’intérieur. Le dimanche 15 décembre, nous avons inauguré nos 4 sentes. Montigny compte désormais des chemins de randonnées. Dans le cadre de l’héritage des JOP, nous avions souhaité mettre en place ce dispositif. Nous avons été très aidés par la Fédération Française de Randonnée. Nous avons pu compter sur des bénévoles de Montigny pour élaborer les chemins et tracer les parcours. Je remercie la section de randonnée de l’ADAL, cette association a vraiment fait un travail remarquable. Toutes les informations sont disponibles sur le site de la ville.
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 25
NOVEMBRE 2024
► Vote : Unanimité
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1. PROPOSITION DE DENOMINATION DE L’AIRE DE JEUX INCLUSIVE, LUDIQUE, SPORTIVE AU
VILLAGE
Délibération n°118/2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Les travaux de l’aire de jeux inclusive ludique et sportive auront lieu au quatrième trimestre de l’année
2024. Ceux-ci dureront environ 10 semaines.
Cette aire est conçue comme un espace de jeux ressourçant car naturel. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
En accord avec la famille et afin de rendre hommage à la jeune Philippine décédée tragiquement
cette année, il est proposé de dénommer cette aire de jeux « Square Philippine ».
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu l’avis de la Commission Qualité de vie du 2 décembre 2024
Considérant la nécessité de dénommer cette nouvelle aire de jeux,
Considérant la volonté de rendre hommage à la jeune Philippine,
Considérant l’accord de la famille qui pense que Philippine aurait apprécié se ressourcer dans cet
espace,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
De dénommer l’aire de jeux inclusive, ludique et sportive du village « square Philippine ».
Vote : Unanimité.
2. DEMANDE D’ADHESION AU CENTRE HUBERTINE AUCLERT
Délibération n°119/2024 Rapporteur : Mme Abhay
Dans le cadre de la convention territoriale globale (CTG), impulser et mettre en œuvre une politique
égalité femmes/hommes au niveau territorial est un objectif opérationnel à part entière.
L’enjeu pour les collectivités territoriales est très large puisque pratiquement tous les champs
d’intervention et politiques publiques peuvent être concernés par la problématique de l’égalité
femmes/hommes : social, jeunesse, petite enfance, emploi et insertion professionnelle,
développement économique, culture, éducation, sports, sécurité publique…
Aussi, une réflexion collaborative et transversale est en cours pour organiser une journée d’actions
lors la journée internationale des droits des femmes du 08/03/25.
Adhérer au centre Hubertine Auclert permet de bénéficier d’une et /ou d’expositions, de ressources
pour la réalisation de cette journée d’actions. Elle permet également d’accompagner les agents dans
la mise en œuvre et au long court d’une politique égalité femmes/hommes forte.
En effet, la phase de concertation des assises de l’éducation a permis de mettre en lumière le besoin
de traiter cette thématique de l’égalité filles-garçons et ce dès le plus jeune âge. Par le prisme du Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
« bien vivre ensemble », le groupe de travail a élaboré des préconisations dont : la mise en place
d’ateliers de sensibilisation, de malles pédagogiques, de campagne de communication.
Madame BELOQUI Béatriz, inspectrice à l’Académie de Versailles et référente égalité filles-garçons a
été invitée en tant qu’experte pour accompagner et nourrir cette phase de réflexion. Elle développe
de nombreuses actions auprès des établissements, et avec les élèves, pour favoriser l’égalité filles-
garçons et elle a conseillé les membres du groupe de s’appuyer sur le centre Hubertine Auclert,
centre expert et ressource en la matière.
De plus, ces ressources pourraient nourrir les projets pédagogiques des ALSH et des accueils
collectifs de mineurs (ACM) de la ville sur cette thématique, mais également le pôle prévention santé
dans ces interventions de sensibilisation.
Le Centre Hubertine Auclert est un organisme associé de la Région Île-de-France, le Centre francilien
pour l’égalité femmes-hommes. Il a pour principaux objectifs la promotion de l'égalité entre les
femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes à travers l’Observatoire
régional des violences faites aux femmes. Il apporte de l'expertise et des ressources sur ces thèmes
aux actrices et acteurs qui œuvrent sur le territoire francilien. Premier centre de dimension régionale
dédié à l’égalité femmes-hommes en France, le Centre Hubertine Auclert est le résultat d’une
politique régionale innovante pour impulser, accompagner et soutenir toutes les dynamiques en
faveur de l’égalité femmes-hommes en Île-de-France.
Depuis 2010, il a développé une expertise unique en France sur des sujets émergeants comme le
cybersexisme, les cyberviolences conjugales, le budget au prisme de l’égalité femme-hommes, la
place des femmes dans l’espace public et dans la ruralité, le sexisme dans les manuels scolaires. Il
s’appuie sur un réseau d’expert·es, d’actrices et acteurs de terrain pour promouvoir des pratiques
innovantes et produire de nouvelles connaissances.
Il regroupe à ce jour un réseau composé de 300 membres, dont 151 associations, 129 collectivités
locales et institutions et 20 syndicats. Les 129 collectivités issues de tous types de territoires (Paris,
petite couronne et grande couronne, territoires urbains et ruraux) ont rejoint le réseau Territoires
franciliens pour l’égalité.
En tant qu’adhérentes les collectivités, associations, syndicats et institutions bénéficient :
- D'un accompagnement individuel et/ou d’un appui au montage de projet
- D'un accès à des formations à tarif préférentiel
- De rendez-vous réguliers en présentiel ou à travers des webinaires dédiés
- D'actualités mises en lumière via le site internet et les newsletters.
L’adhésion annuelle se fait de date à date. Son montant s’élève à 1700€.
Le Conseil municipal, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 3 décembre 2024,
Considérant qu’impulser et mettre en œuvre une politique égalité femmes/hommes au niveau
territorial est un objectif opérationnel à part entière,
Considérant que le Centre Hubertine Auclert a pour principaux objectifs la promotion de l'égalité
entre les femmes et les hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes à travers
l’Observatoire régional des violences faites aux femmes,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer au Centre Hubertine Auclert,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’approuver l’adhésion de la Commune au Centre Hubertine Auclert,
Article 2 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette adhésion.
Vote : Unanimité.
3. ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LES ASSURANCES CYBER-RISQUES
POUR LA PERIODE 2026-2029
Délibération n°120/2024 Rapporteur : M. Rouesné
Les quinze dernières années ont vu une augmentation des attaques sur les systèmes informatiques
des entreprises, hôpitaux mais également sur celui des collectivités territoriales. Cette tendance s’est
accrue depuis la pandémie de Covid19 et les conflits internationaux. Aucune organisation n’est
aujourd’hui à l’abris d’une cyber attaque d’envergure. Selon les données de l’ANSSI (Agence
Nationale de la Sécurité des Systèmes d'Information), en 2022, les collectivités locales constituent la
deuxième catégorie de victime la plus affectée par des attaques par rançongiciel derrière les très
petites entreprises (TPE), les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille
intermédiaire (ETI). Elles représentent ainsi 23 % des incidents en lien avec des rançongiciels.
Les collectivités locales sont donc des cibles de choix pour les pirates informatiques. En effet, elles
détiennent de nombreuses données à caractère financier, administratif et personnel. Ces
informations peuvent être aisément monétisées et revendues par les cybercriminels (informations
relatives à l’état civil et aux données personnelles des administrés, données bancaires des administrés
et des agents…). Mais les attaques peuvent également prendre la forme du piratage d’un site officiel
en diffusant des messages sans lien avec l’autorité publique. Ce ne sont plus les données qui sont
ciblées mais l’image des institutions. Enfin les collectivités locales peuvent également être victimes Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
d’un agent (ou ex-agent) malveillant ou d’une négligence qui peuvent amener à une fuite
d’informations confidentielles.
Entre janvier 2022 et juin 2023, l’ANSSI a effectué l’enregistrement et le traitement de 187
cyberattaques d’ampleur visant directement des collectivités territoriales.
Le développement de la technologie et la réglementation tendent à faire peser de plus en plus
d’obligations et augmentent le volume de données détenues par les collectivités locales.
Depuis le 25 mai 2018 le règlement du Parlement européen et du Conseil en date du 14 avril 2016
relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère
personnel et à la libre circulation de ces données est entré en vigueur. Ce texte, également appelé
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), impose à l’ensemble des personnes
publiques et privées de communiquer à la CNIL et de notifier aux victimes les fuites d’informations.
La notification et le suivi seront à la charge de la collectivité et engendreront des coûts
supplémentaires importants en complément de la réparation du système informatique.
L’assurance cyber risques intervient après le sinistre en mettant à la disposition de la personne
publique des moyens humains et financiers pour identifier et circonscrire les attaques. Cette mise à
disposition de moyens permet également d’informer les victimes et de suivre l’utilisation frauduleuse
des données. La dernière étape est la restauration du système informatique et la formulation de
préconisation en matière de sécurité.
Le CIG Grande Couronne va constituer un groupement de commandes pour les assurances Cyber-
Risques qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, des marchés de
prestations de services d’assurances Cyber-Risques.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et
permet de bénéficier des avantages de la mutualisation. Compte tenu du contexte assurantiel tendu,
de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette
démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière.
À cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie. Cette
convention prend acte du principe et de la création du groupement de commandes. Elle désigne le
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur. Ce dernier est
notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix du titulaire des marchés
de prestations de services.
La convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et
notifier le marché au nom de l'ensemble des membres constituant le groupement. À ce titre, la
commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement de commandes.
La convention précise que la mission du CIG Grande Couronne comme coordonnateur ne donne pas
lieu à rémunération. Cependant, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
occasionnés pour le fonctionnement du groupement font l'objet d'une refacturation aux membres
du groupement selon les modalités suivantes :
A noter que cette participation aux frais de gestion du CIG n’est exigée qu’une seule fois sur toute la
durée de la convention.
Les prix appliqués, ainsi que les modalités de paiement des prestataires de services par l’ensemble
des adhérents du groupement, seront fixés dans les marchés de services.
Enfin, la convention prévoit que chaque membre dispose d’un droit de retrait.
Il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son
exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Par strate de population
et affiliation au centre de gestion
Montant de la
participation aux
frais de gestion du
CIG
jusqu’à 1 000 habitants affiliés
ou CCAS/CDE de 1 à 50 agents CDE 650 €
de 1 001 à 3 500 habitants affiliés 750 €
de 3 501 à 5 000 habitants affiliés
ou EPCI de 1 à 50 agents
ou CCAS/CDE de plus de 51 agents
850 €
de 5 001 à 10 000 habitants affiliés
ou EPCI de 51 à 100 agents 950 €
de 10 001 à 20 000 habitants affiliés
ou EPCI de 101 à 350 agents 1 050 €
plus de 20 000 habitants affiliés
ou EPCI de plus de 350 agents 1 250 €
Collectivités et établissements non
affiliés 1 550 € Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Vu la délibération n°2024-51 en date du 10 octobre 2024 portant sur le groupement de
commandes « assurance Cyber Risques » 2026-2029 : Approbation du lancement d’une nouvelle
consultation et autorisation donnée au président de signer les conventions constitutives de
groupement avec chaque collectivité souhaitant intégrer la procédure,
Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 2 décembre 2024,
Considérant l’intérêt de rejoindre ce Groupement de commandes, pour la période 2026-2029, en
matière de simplification administrative et d’économie financière,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’adhérer au groupement de commandes pour les assurances Cyber-Risques pour la période
2026-2029,
Article 2 :
D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne comme coordonnateur du
groupement habilité à signer et notifier le marché selon les modalités fixées dans cette
convention,
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer l’engagement contractuel du groupement
de commandes, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Article 4 :
Décide que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du groupement et de ces procédures
seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
Vote : Unanimité.
FINANCES
4. MODIFICATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENT (AP-
CP)
Délibération n°121/2024 Rapporteur : Mme Bastoni
Quatre opérations d’envergures sont en cours inscrites à la PPI du mandat et sont gérées suivant la
procédure des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement :
- Pôle Petite enfance Samain, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
- Pôle Bergson,
- Réfection du Club le Village
- Rénovation Coubertin
Pour rappel, la procédure d’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement est une
technique financière qui permet de ne pas mobiliser inutilement les crédits nécessaires à des
travaux d’envergure sur un seul exercice budgétaire, mais de les ventiler sur plusieurs exercices en
fonction de l’avancée des travaux.
Il y a lieu pour chacune des opérations suivies en Autorisation de Programme et Crédits de
Paiement de :
- Prévoir les crédits 2025 nécessaires pour mandater les factures qui seront reçues à partir
du 1er janvier 2025,
- Réajuster les crédits 2024 en conséquence (sur la base d’un simulé 2024).
1. Pôle Petite enfance Samain
Répartition précédente des crédits paiement en fonction de la planification des travaux (votée
au Conseil Municipal du 18 décembre 2023) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024
Pôle Petite enfance
Samain 6 700 000 € 874 914,16 € 1 129 637,93 € 1 143 007,03 € 313 823,78 € 1 598 617,10 € 1 640 000,00 €
Ajustement des crédits 2024 en fonction du réalisé 2024 simulé et prévision de crédits sur
l’exercice 2025 pour le solde restant (paiement des dernières factures en 2025):
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 CFU 2024 CP2025
Pôle Petite enfance
Samain 6 700 000 € 874 914,16 € 1 129 637,93 € 1 143 007,03 € 313 823,78 € 1 198 617,10 € 1 640 000,00 € 1 078 618,72 961 381,28 €
*CFU provisoire
2. Pôle Bergson
Répartition des crédits paiement en fonction de la planification des travaux votée au Conseil
Municipal du 18 décembre 2023 :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 Pôle culturel
Bergson 18 500 000 € 5 556 381,23 € 4 631 494,70 € 4 828 465,45 € 597 108,37 € 686 550,25 € 2 200 000,00 € Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Répartition précédente des crédits paiement en fonction de la planification des travaux (votée
au Conseil Municipal du 7 octobre 2024) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024
Pôle culturel
Bergson 17 200 000 € 5 556 381,23 € 4 631 494,70 € 4 828 465,45 € 597 108,37 € 370 642,72 € 1 215 907,53 €
Ajustement des crédits 2024 en fonction du réalisé 2024 simulé et prévision de crédits sur
l’exercice 2025 pour le solde restant (paiement des dernières factures en 2025) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 CFU 2024 CP2025 Pôle culturel
Bergson 17 200 000 € 5 556 381,23 € 4 631 494,70 € 4 828 465,45 € 597 108,37 € 370 642,72 € 1 215 907,53 € 503 210,37 712 697,16 €
*CFU provisoire
3. Réfection du Club le Village
Répartition précédente des crédits paiement en fonction de la planification des travaux (votée
au Conseil Municipal du 18 décembre 2023) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024
Réfection Club le
Village 8 900 000 € 648 531,20 € 108 602,75 € 2 181 318,61 € 3 725 077,65 € 1 256 469,79 € 980 000,00 €
Ajustement des crédits 2024 en fonction du réalisé 2024 simulé, et prévision de crédits sur
l’exercice 2025 pour le solde restant (paiement des dernières factures en 2025) :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 CFU 2024 CP2025
Réfection Club le
Village 8 900 000 € 648 531,20 € 108 602,75 € 2 181 318,61 € 3 725 077,65 € 1 256 469,79 € 980 000,00 € 731 410,47 248 589,53 €
*CFU provisoire
4. Rénovation du gymnase Coubertin
Répartition précédente des crédits paiement en fonction de la planification des travaux (votée
au Conseil Municipal du 5 février 2024) : Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Ajustement des crédits 2024 en fonction du réalisé 2024 simulé, et prévision de crédits sur
l’exercice 2025
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2023 CP 2024 CFU 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Rénovation
gymnase Coubertin 10 000 000 € 147 808,96 € 601 759,04 € 275 295,90 € 2 800 000,00 € 4 000 000,00 € 2 700 000,00 € 76 895,14 €
*CFU provisoire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l’instruction comptable M57,
Vu la délibération n°74/2016 en date du 26 septembre 2016 approuvant le recours à la procédure
des autorisations de programme crédits de paiement (APCP) pour les opérations d’investissement
du pôle petite enfance Samain, du pôle Bergson et de la réfection Club le Village,
Vu la délibération n°008/2023 du Conseil Municipal du 13 février 2023 approuvant le recours à la
procédure des autorisations de programmes crédits de paiement (APCP) pour l’opération
d’investissement du Gymnase Pierre de Coubertin,
Vu les délibérations n°130/2023 en date du 18 décembre 2023 et n°007/2024 du 05 février 2024
ajustant les crédits de paiement au réalisé 2023, et aux inscriptions budgétaires 2024 pour chacune
des opérations suivies en APCP,
Vu la délibération n°094/2024 en date du 7 octobre 2024 relative à la modification des crédits de
paiement de l’opération de construction du Pôle Bergson,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 2 décembre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de réajuster les crédits de paiement entre les exercices budgétaires en
tenant compte du réalisé 2024 simulé afin de prévoir des crédits sur l’exercice 2025 afin de payer
les dernières factures de ces opérations,
Après en avoir délibéré, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
DECIDE
Article unique :
De voter individuellement la modification des autorisations de programme et la répartition des
crédits de paiements comme suit :
Pôle Petite Enfance Samain :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 CFU 2024 CP2025
Pôle Petite enfance
Samain 6 700 000 € 874 914,16 € 1 129 637,93 € 1 143 007,03 € 313 823,78 € 1 198 617,10 € 1 640 000,00 € 1 078 618,72 961 381,28 €
*CFU provisoire
Pôle Bergson :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 CFU 2024 CP2025 Pôle culturel
Bergson 17 200 000 € 5 556 381,23 € 4 631 494,70 € 4 828 465,45 € 597 108,37 € 370 642,72 € 1 215 907,53 € 503 210,37 712 697,16 €
*CFU provisoire
Réfection Club le Village :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2016 A 2019 CP 2020 CP 2021 CP2022 CP2023 CP2024 CFU 2024 CP2025
Réfection Club le
Village 8 900 000 € 648 531,20 € 108 602,75 € 2 181 318,61 € 3 725 077,65 € 1 256 469,79 € 980 000,00 € 731 410,47 248 589,53 €
*CFU provisoire
Rénovation gymnase Coubertin :
Libellé de
l'opération
Autorisation de
programme CP 2023 CP 2024 CFU 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027 CP 2028
Rénovation
gymnase Coubertin 10 000 000 € 147 808,96 € 601 759,04 € 275 295,90 € 2 800 000,00 € 4 000 000,00 € 2 700 000,00 € 76 895,14 €
*CFU provisoire
Article 3 :
Que les reports de crédits de paiement se feront automatiquement sur les crédits de paiements de
l’année N+1.
Monsieur André : Notre attention s’est portée sur le dossier Coubertin. Lors de la Commission Finances, il y avait eu une note concernant les honoraires de l’architecte. Nous avons pu constater une augmentation assez significative de l’enveloppe qui sera accordée au cabinet d’architecte. Elle est passée de 800 000 à plus de 900 000 euros. Nous ne savons pas si nous sommes sur un dossier qui va dériver ou si nous allons tenir l’engagement initial de 10 millions d’euros. Il faut rappeler qu’il Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
s’agit d’une rénovation et pas de la construction d’un nouveau bâtiment. Nous souhaiterions que l’on maintienne les coûts de rénovation. Nous avons pris deux ans de décalage dans les autorisations de paiement. En 2024, nous n’avons réalisé que le tiers de ce qu’on avait voté. Nous sentons une dérive et nous espérons que vous allez effectivement dépenser 2,8 millions d’euros en 2025. Est-ce que ce projet va vraiment démarrer? Nous avons des doutes sur votre calendrier et sur une possible dérive des coûts. Nous préférons nous abstenir sur cette délibération.
Madame Bastoni : Une rénovation n’est pas simple non plus. Nous l’avons bien vu sur les précédentes opérations de rénovation comme par exemple le Club le Village. Il y a des imprévus. Concernant l’étalement, il fallait avoir suffisamment avancé dans la programmation pour voir comment ces paiements allaient être planifiés. Quand on prévoit une autorisation de programme, on définit l’enveloppe et la planification par rapport à ce que l’on a à faire. Nous sommes très attachés à contrôler et à maîtriser les coûts sur cette opération.
Monsieur le Maire : Nous avons le même souci de ne pas voir dériver un projet. Les augmentations des honoraires des bureaux d’études avec lesquels nous travaillons sont cadrées par la loi. Entre le moment où la réponse au concours a été donnée et l’avant-projet sommaire, la loi autorise l’architecte à demander 5% de plus. Nous les avons refusés et il a fallu batailler avec le cabinet. La phase d’après est l’APD. Au cours de celle-ci, le cabinet a le droit de demander 5% en plus et nous n’avons pas le droit de refuser cette hausse. Vous avez nécessairement des coûts qui augmentent en raison des possibilités d’augmenter les tarifs entre les différentes phases et le fait qu’un projet d’une telle complexité dure souvent plus longtemps que ce que vous aviez projeté au départ. Nous surveillons les coûts.
Monsieur Nadeau : Concernant la deuxième augmentation de 5%, celle-ci est prévue par la loi. Vous ne pouvez donc pas vous y opposer mais, est-ce pour faire face aux aléas de la construction? Si cette augmentation est prévue par la loi, quel est l’intérêt de faire un budget?
Monsieur le Maire : La loi prévoit la possibilité d’augmenter les tarifs de 5% car on peut avoir à tout moment des besoins d’études complémentaires qui n’ont pas été vues au départ. S’il y a des études complémentaires, il faut évidemment rémunérer le cabinet qui va les faire. Des éléments peuvent être annoncés comme des études complémentaires et ne pas l’être. C’est pour cela que nous avons refusé dans un premier temps cette hausse. Mais par la suite, nous avons demandé une extension du périmètre par rapport à ce que nous avions projeté au départ. Nous avons ajouté le chemin intérieur qui permettra d’accéder notamment au terrain de foot et à la piste. Les gens passeront par l’intérieur de l’équipement pour pouvoir sortir ce qui permet un meilleur contrôle des entrées. Dans le travail que nous avons fait avec l’architecte, nous sommes aperçus que nous pouvions faire ce chemin et nous l’avons rajouté. Nous devons être vigilants à ce que les délais soient tenus et que le travail soit fourni. Les services techniques vérifient régulièrement que les choses soient faites convenablement. Nous sommes dans une position de dialogue et non pas de défiance par rapport au cabinet que nous avons choisi. Mais, nous sommes vigilants car nous ne voulons pas que ça déborde, notamment en raison du montant initial des coûts d’une opération de réhabilitation thermiques qui sont très élevés. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Monsieur Nadeau : Des pénalités sont-elles appliquées si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais?
Monsieur le Maire : Bien sûr.
Vote : 34 voix pour ; 5 abstentions (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme
LAVENANT)
5. OUVERTURE DE CREDITS 2025- SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET VILLE Délibération n°122/ 2024 Rapporteur : Mme Bastoni
La planification budgétaire, revue depuis la survenue de la crise énergétique fin 2022 et les
contraintes financières qui pèsent sur l’équilibre des budgets communaux, prévoit un vote du
Budget Primitif 2025 au Conseil Municipal du 24 mars 2025.
Afin de ne pas interrompre les opérations d’investissement entre la clôture de l’exercice et
l’adoption du Budget Primitif, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
permet de mettre en recouvrement les recettes et d’engager et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année
précédente. Ce même article permet de voter, en investissement, des ouvertures de crédits
par avance sur l’exercice 2025.
Ces avances sont plafonnées à 25% des crédits inscrits au Budget 2024, hors crédits pour le
remboursement de l’emprunt et hors crédits de paiement dans le cadre d’une autorisation de
programme. Elles prennent effet à compter du 1er janvier 2025 sous réserve de la
constatation de leur caractère exécutoire. Elles seront reprises en dépenses au Budget Primitif
2025.
Il est proposé d’ouvrir les crédits en section d’investissement sur l’exercice 2025 à hauteur
de 2 040 755 € se répartissant comme suit :
Chapitres Crédits 2024 (BP + BS) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2025
20 - Immobilisations incorporelles 301 594,00 € 75 398,50 € 75 398,50 € 21 - Immobilisations corporelles 7 185 884,00 € 1 796 471,00 € 1 796 471,00 € 23 - Immobilisations en cours 675 543,00 € 168 885,50 € 168 885,50 € Total général 8 163 021,00 € 2 040 755,00 € 2 040 755,00 €
Pour les dépenses concernant les projets d’investissement suivis en APCP (Autorisation de
Programme Crédits de Paiement), les crédits ouverts sur l’exercice 2025 seront conformes à la
dernière délibération d’ouverture des autorisations de programmes votée au Conseil
Municipal du 16 décembre 2024. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Chapitres opérations d'équipement Autorisation de programme CP 2016 à 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023 CP 2024 CFU 2024* CP 2025 CP 2026
913600 Pôle culturel Bergson 17 200 000,00 € 10 187 875,93 4 828 465,45 € 597 108,37 € 370 642,72 € 1 215 907,53 € 503 210,37 € 712 697,16 € 913680 Projet Club le Village 8 900 000,00 € 757 133,95 2 181 318,61 € 3 725 077,65 € 1 256 469,79 € 980 000,00 € 731 410,47 € 248 589,53 € 914017 Pôle Petite Enfance Samain 6 700 000,00 € 2 004 552,09 1 143 007,03 € 313 823,78 € 1 198 617,10 € 1 640 000,00 € 1 078 618,72 € 961 381,28 € 917017 Rénovation gymnase Coubertin 10 000 000,00 € 147 808,96 € 601 759,04 € 275 295,90 € 3 700 000,00 € 5 876 895,14 € Total général 32 800 000,00 € 12 949 561,97 € 8 152 791,09 € 4 636 009,80 € 2 973 538,57 € 4 437 666,57 € 2 588 535,46 € 5 622 667,97 € 5 876 895,14 €
* CFU provisoire
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Vu la délibération n°130/2023 du 18 décembre 2023 modifiant les autorisations de programme et
crédits de paiement (APCP) pour les opérations du mandat 2014-2020, et prévoyant notamment
des crédits de paiement sur l’exercice 2024,
Vu la délibération n°008/2023 du 13 février 2023 créant une autorisation de programme et crédits
de paiement (APCP) pour l’opération de rénovation du gymnase Coubertin, et prévoyant
notamment des crédits de paiement sur l’exercice 2024,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 2 décembre 2024,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits dès janvier 2025 en section d’investissement, le vote
du Budget Primitif 2025 étant prévu le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites
suivantes :
Chapitres Crédits 2024 (BP + BS) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2025
20 - Immobilisations incorporelles 301 594,00 € 75 398,50 € 75 398,50 € 21 - Immobilisations corporelles 7 185 884,00 € 1 796 471,00 € 1 796 471,00 € 23 - Immobilisations en cours 675 543,00 € 168 885,50 € 168 885,50 € Total général 8 163 021,00 € 2 040 755,00 € 2 040 755,00 €
Correspondant à moins du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les crédits de paiement
dans le cadre d’une autorisation de programme, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Article 2 :
D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement concernant les
dépenses suivies selon la procédure des APCP, dans les limites suivantes :
Chapitres opérations d'équipement Ouverture de crédits sur 2025
913600 Pôle culturel Bergson 712 697,16 € 913680 - Projet Club le Village 248 589,53 € 914017 - Pôle Petite Enfance Samain 961 381,28 € 917017 Rénovation gymnase Coubertin 3 700 000,00 € Total général 5 622 667,97 €
Correspondant pour les chapitres d’opération d’équipement aux crédits de paiement prévus à
l’exercice 2025 par la dernière délibération d’ouverture d’autorisation de programme et de crédits
de paiement,
Le Conseil Municipal s’engage à inscrire ces dépenses lors du Budget Primitif 2025.
Vote : Unanimité.
6. OUVERTURE DE CREDITS 2025 – SECTION D’INVESTISSEMENT – BUDGET ANNEXE
SPECTACLES ET CINEMA
Délibération n°123/2024 Rapporteur : Mme Bastoni
La planification budgétaire, revue depuis la survenue de la crise énergétique fin 2022 et les
contraintes financières qui pèsent sur l’équilibre des budgets communaux, prévoit que le vote
du Budget Primitif 2025 sera au Conseil Municipal du 24 mars 2025.
Afin de ne pas interrompre les opérations d’investissement entre la clôture de l’exercice et
l’adoption du Budget Primitif, l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
permet de mettre en recouvrement les recettes et d’engager et mandater les dépenses de la
section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits au budget de l’année
précédente. Ce même article permet de voter, en investissement, des ouvertures de crédits
par avance sur l’exercice 2025.
Ces avances sont plafonnées à 25% des crédits inscrits au Budget 2024. Elles prennent effet à
compter du 1er janvier 2025 sous réserve de la constatation de leur caractère exécutoire. Elles
seront reprises en dépenses au Budget Primitif 2025.
Il est proposé d’ouvrir les crédits en section d’investissement sur l’exercice 2025 à hauteur
de 11 750 € sur le budget annexe des spectacles et du cinéma comme suit : Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Chapitres Crédits 2024 (BP) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2025
21 - Immobilisations corporelles 40 200,00 € 10 050,00 € 10 050,00 € 23 - Immobilisations en cours 6 800,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € Total général 47 000,00 € 11 750,00 € 11 750,00 €
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1612-1,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 2 décembre 2024,
Considérant la nécessité d’ouvrir des crédits dès janvier 2025 en section d’investissement, le vote
du Budget Primitif 2025 étant prévu le 24 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans les limites
suivantes :
Chapitres Crédits 2024 (BP) 25% crédits Ouverture de crédits sur 2025
21 - Immobilisations corporelles 40 200,00 € 10 050,00 € 10 050,00 € 23 - Immobilisations en cours 6 800,00 € 1 700,00 € 1 700,00 € Total général 47 000,00 € 11 750,00 € 11 750,00 €
Correspondant à moins du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette et non compris les crédits de paiement
dans le cadre d’une autorisation de programme.
Le Conseil Municipal s’engage à inscrire ces dépenses lors du Budget Primitif 2025.
Vote : Unanimité.
7. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA
CREATION D’UNE AIRE DE JEUX INCLUSIVE, LUDIQUE ET SPORTIVE AU VILLAGE Délibération n°124/2024 Rapporteur : Mme Bastoni
La transition écologique est la colonne vertébrale de l’action municipale. L’objectif est de bâtir une
ville éco-responsable.
Les travaux de la création d’une aire de jeux inclusive, ludique et sportive au Village s’inscrivent
dans cette démarche. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Les travaux prévoient la gestion des pluies courantes sur des surfaces non imperméabilisées à ciel
ouvert y compris recueil et alimentation des dispositifs d'infiltration (noues, espaces verts en creux,
toitures et parking végétalisés). La surface totale imperméabilisée avant travaux est de 1577m2 et
de 622 m2 après travaux. En ce qui concerne la surface végétalisée de 955 m2 elle concernera une
toiture végétalisée.
Les enjeux de la gestion de l'eau se situent également sur la réduction des pollutions rejetées dans
le milieu naturel, la préservation des rivières, des zones humides, et le développement d'un
urbanisme intégrant la gestion des eaux pluviales. La commune de Montigny-le-Bretonneux
effectue les travaux de rénovation dans l'optique de contribuer à l'enjeu d'adaptation au
changement climatique.
L’Agence de l’Eau Seine Normandie est l’une des agences françaises chargée de la lutte contre la
pollution et de la protection des milieux aquatiques.
Cette agence finance les ouvrages et les actions qui contribuent à préserver les ressources en eau
et à lutter contre les pollutions, en respectant le développement des activités économiques, sur son
territoire de compétence.
Considérant que la commune présente tous les critères demandés pour bénéficier d’une
subvention liée au dispositif de l’AESN « gestion des rejets urbains en temps de pluie », il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le financement de l’AESN.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires.
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 2 décembre 2024
Considérant à titre prévisionnel, que les travaux de création d’une aire de jeux au Village auront
lieu au quatrième trimestre 2024 pour une durée de dix semaines,
Considérant la possibilité d’obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au titre
du dispositif « gestion des rejets urbains en temps de pluie »
Après en avoir délibéré,
DECIDE Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions proposées par de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et à signer tous les documents s’y rapportant concernant les
opérations suivantes :
Article 2 :
La recette en résultant sera inscrite au budget supplémentaire 2025 :
Fonction 845 « STVOI »,
Nature 1318« Subventions d’investissements AESN – Autre organisme ».
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Vote : Unanimité.
8. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE NORMANDIE POUR LA
RENOVATION DE L’AVENUE DU MANET
Délibération n°125/2024 Rapporteur : Mme Bastoni
Face aux enjeux de la transition écologique, la commune de Montigny-le-Bretonneux oriente ses
actions, individuelles et collectives. Après avoir posé le diagnostic, l’équipe municipale veut
aujourd’hui accélérer la transformation des secteurs les plus émetteurs comme celui de nos modes
de vie. L’objectif est de bâtir une ville éco-responsable, de lutter contre la précarité énergétique, de
restaurer la biodiversité. Parce que mieux gérer les eaux pluviales, c’est aussi préserver la ressource
en eau en maitrisant les risques d’inondations et de pollutions.
Les travaux de la rénovation de l’avenue du Manet s’inscrivent dans cette démarche. Il s’agit
de limiter l’apport des eaux pluviales dans le réseau municipal. Des noues ou espaces verts
Projet
Montant HT
estimatif des
études &
travaux
Montant HT
subventionnable
Taux ou
Forfait de
subvention
Subvention
espérée
Études projet de rénovation
Aire de jeux Village 27 821,72 € 27 821,72 €
Forfait
Selon m2
cumulés
13 910,86 €
Travaux projet de rénovation
Aire de jeux Village 278 522,10 € 278 522,10 €
Forfait
Selon m2
cumulés
222 817,68€
TOTAL 306 343,82 € 306 343,82 € 236 728,54 € Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
permettent de récupérer les premières pluies, voir une pluie décennale. Les eaux sont rejetées vers
le réseau EP par l’intermédiaire de trop pleins. Ces travaux ont été estimés à 198 485.85 euros HT
dont 3 560 euros HT liés aux frais d’études ont été considérés subventionnables par l’Agence de
l’eau.
L’Agence de l’Eau Seine Normandie est l’une des six agences françaises chargée de la lutte contre
la pollution et de la protection des milieux aquatiques. Cette agence finance les ouvrages et les
actions qui contribuent à préserver les ressources en eau et à lutter contre les pollutions, en
respectant le développement des activités économiques, sur son territoire de compétence
Considérant que la commune présente tous les critères demandés pour bénéficier d’une
subvention liée au dispositif de l’AESN « gestion des rejets urbains en temps de pluie », il est
proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter le financement de l’Agence
de l’Eau Seine Normandie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2121-29,
Vu la circulaire du 28 décembre 2023 relative à la gestion 2024 du fonds d'accélération de la
transition écologique dans les territoires.
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 2 décembre 2024
Considérant à titre prévisionnel, que les travaux de rénovation de l’avenue du Manet ont lieu au
mois de novembre 2024 pour une durée de quatre semaines,
Considérant la possibilité d’obtenir des subventions de l’Agence de l’Eau Seine Normandie au titre
du dispositif « gestion des rejets urbains en temps de pluie »
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter les subventions proposées par de
l’Agence de l’Eau Seine Normandie, et à signer tous les documents s’y rapportant concernant les
opérations suivantes : Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Article 2 :
La recette en résultant sera inscrite au budget supplémentaire 2025 :
Fonction 845 « STVOI »,
Nature 1318« Subventions d’investissements AESN - Autres organisme ».
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant.
Vote : Unanimité.
9. AVANCE SUR SUBVENTION 2025
Délibération n°126/2024 Rapporteur : Mme Bastoni
La ville apporte chaque année son concours à la vie associative par l’octroi de subventions.
Le Budget Primitif 2025 sera proposé au vote au Conseil Municipal le 24 mars 2025.
Il s’avère nécessaire de pourvoir aux besoins d’associations dont le fonctionnement nécessite de la
trésorerie dès le début de l’exercice 2025, et dont le versement de subvention intervient
traditionnellement au 1er trimestre de l’année civile.
Aussi, il vous est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à verser par avance une partie des
subventions de l’exercice 2025 aux associations et organismes suivants :
Associations / organismes Pour mémoire BP2024 Montant de l'avance 2025 proposée Modalités de versement
DIRE 541 000,00 € 300 000,00 € 2 acomptes janvier / juin CCAS 918 000,00 € 400 000,00 € tous les 2-3 mois TOTAL 700 000,00 €
Projet
Montant HT
estimatif des
études &
travaux
Montant HT
subventionnable
Taux ou
Forfait de
subvention
Subvention
espérée
Études projet de rénovation
de l’avenue du Manet 3560,00 € 3560,00 €
Forfait
Selon m2
cumulés
1 780,00 €
Travaux projet de rénovation
de l’avenue du Manet 194 925,85 € 194 925,85 €
Forfait
Selon m2
cumulés
155 940,68€
TOTAL 198 485,85 € 198 485,85 € 157 720,68 € Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Par ailleurs, le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 impose aux collectivités locales de conclure une
convention avec les associations recevant une subvention supérieure à 23 000 €.
Le Conseil Municipal est invité à approuver la convention jointe pour l’association recevant un
acompte 2025 supérieur à ce seuil de 23 000 €, et à autoriser le Maire à la signer :
- Convention avec l’association Développement Ignymontain de Rencontres et d’Entraide
(DIRE)
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du
12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande Publique du 2 décembre 2024,
Considérant que le vote du Budget Primitif 2025 interviendra le 24 mars 2025,
Considérant les activités des associations et organismes concernés,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’accorder, dans les limites précisées ci-dessous, des avances de subvention aux associations /
organismes suivants :
Associations / organismes Montant de l'avance 2025 proposée
DIRE 300 000,00 € CCAS 400 000,00 € TOTAL 700 000,00 €
Article 2 :
Que le montant définitif des subventions fera l’objet d’une délibération ultérieure.
Article 3 :
Que les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2025.
Article 4 :
D’approuver les termes de la convention, figurant en annexe, passées avec l’association recevant une avance de subvention municipale supérieure à 23 000 € en 2025, à savoir : - Convention avec l’association Développement Ignymontain de Rencontre et d’Entraide,
Vote : Unanimité.
10. COMPLEMENT TARIFS MUNICIPAUX 2024/2025 Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Délibération n°127/2024 Rapporteur : Mme Din
Dans le cadre de leur profession, les assistantes maternelles ignymontaines bénéficient
actuellement d’un abonnement annuel forfaitaire de 30.80€ pour l’accès à la ludothèque,
accompagnées des enfants qu’elles gardent. Les maisons de quartier quant à elles n’accueillent pas
d’assistantes maternelles à ce jour.
L’analyse du besoin fait apparaitre la demande de création d’un abonnement annuel forfaitaire
identique à celui de la ludothèque pour leur donner accès aux maisons de quartier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°70/2003 du 23 juin 2003 relative au règlement des services rendus,
Vu les délibérations n°066/2024 du 24 juin 2024 et n°095/2024 du 7 octobre 2024, relatives aux
tarifs communaux 2024/2025,
Vu l’avis de la Commission des Finances et de la Commande publique du 02/12/2024,
Considérant les crédits qui seront inscrits au budget 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
La création d’un nouveau tarif pour l’accueil des assistantes maternelles sur les Maisons de
Quartiers.
Article 2 :
De fixer les tarifs pour l’année scolaire 2024/25, et ce, à compter du 1 janvier 2025, comme suit :
A. Activités des Maisons de quartier (MDQ)
As s is tantes Maternelles
Ignymontaines
Abonnement
forfaitaire Commune
30,80 €
Vote : Unanimité.
RESSOURCES HUMAINES Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
11. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Délibération n°128/2024 Rapporteur : Mme Caron
Pour répondre aux besoins du service public de la ville de Montigny-le-Bretonneux, il y a lieu
d’actualiser le tableau des effectifs.
Plus particulièrement, il s’agit de modifier ce tableau suite, notamment, aux nominations d’agents
dans le cadre de la campagne annuelle d’avancements de grade et de promotion interne, ou suite à
réussite à concours.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988,
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir
les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des attachés territoriaux,
Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des Adjoints techniques territoriaux,
Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d’emplois des adjoints administratifs Territoriaux,
Vu le décret n° 2010-330 du 22/03/2010 modifié portant échelonnement indiciaire applicable aux
assistants d’enseignement artistique,
Vu le décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des techniciens;
Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines
du 3 décembre 2024,
Vu l’avis des membres du Comité Social Territorial du 12 décembre 2024
Considérant que si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent
être exercées par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-14 et L332-8 5°, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Considérant qu’il est nécessaire de faire évoluer le tableau des effectifs au titre de l’année 2024,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Évolution de carrière - Adaptation du tableau des effectifs
SUPPRESSION CREATION
1 poste d’ATSEM principal
2ème classe à temps complet
1 poste d’ATSEM principal 1ère classe
à temps complet
1 poste d’adjoint administratif
à temps complet
1 poste d’adjoint administratif
principal 2ème classe à temps complet
2 postes d’adjoint administratif
principal 2ème classe à temps
complet
2 postes d’adjoint administratif
principal 1ère classe à temps complet
1 poste d’adjoint d’animation
principal 2ème classe à temps
non complet 96%
1 poste d’adjoint d’animation
principal 1ère classe à temps non
complet 96%
6 postes d’adjoint technique à
temps complet
6 postes d’adjoint technique
principal 2ème classe à temps complet
6 postes d’adjoint technique
principal 2ème classe à temps
complet
6 postes d’adjoint technique
principal 1ère classe à temps
complet
1 poste de gardien-brigadier à
temps complet
1 poste de brigadier-chef principal à
temps complet
1 poste d’agent de maîtrise à
temps complet
1 poste d’agent de maîtrise principal
à temps complet
1 poste de technicien à temps
complet
1 poste de technicien principal 2ème
classe à temps complet
SUPPRESSION CREATION
3 postes d’adjoint technique
principal 1ère classe à temps
complet
3 postes d’agent de maîtrise à temps
complet
Article 2 : Mise à jour du tableau des effectifs Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
SUPPRESSION CREATION
Responsable des
gardiens de
gymnases et des
équipements sportifs
1 poste d’agent de maîtrise à
temps complet
1 poste de technicien principal 2ème
classe à temps complet
Agent d’exécution
budgétaire marchés
de travaux
1 poste d’adjoint administratif
principal 1ère classe à temps
complet
Maçon 1 poste d’adjoint technique
principal 1ère classe à temps
complet
1 poste d’adjoint technique à temps
complet
Petite enfance 1 poste auxiliaire puériculture
de classe normale à temps
complet
1 poste d’adjoint technique à temps
complet
1 poste d’auxiliaire puériculture
de classe supérieure à temps
complet
1 poste d’adjoint technique principal
1ère classe à temps complet
Educateur sportif au
sein du CAL
1 poste d’éducateur territorial des
activités physiques et sportives
9h/semaine
Direction de la Petite
Enfance
1 poste de rédacteur à temps
complet
Police Municipale 1 poste de brigadier à temps
complet
Article 3 :
De préciser que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’année en cours.
Vote : Unanimité.
12. TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DES BRIGADES DE LA POLICE MUNICIPALE – FILIERE
POLICE MUNICIPALE
Délibération n°129/2024 Rapporteur : Mme Garnier
Par délibération n°60-2019 du 4 juillet 2019, le conseil municipal a mis en place le cycle de travail
mensualisé pour les brigades de la Police Municipale.
Cette organisation avait pour double objectif, l’adaptabilité du service en matière de sécurité
publique aux évolutions et ainsi aux besoins de service public en découlant et une
organisation permettant l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle tout
en garantissant à l’agent la possibilité d’effectuer des heures supplémentaires selon les
besoins du service pour maintenir sa rémunération annuelle. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Face à la difficulté de recrutement et l’enjeu d’attractivité important du service de Police Municipale,
la Ville a initié une démarche de concertation pour identifier les pistes d’évolution, notamment en
matière d’organisation du temps de travail. Cette démarche s’est déroulée d’avril à juillet 2024, avec
l’accompagnement du cabinet Politeia.
A l’issue du dispositif comportant plusieurs étapes d’entretien et d’expression de tous les agents des
brigades de police municipale, est ressortie la possibilité de retirer un dimanche du cycle de travail
mensuel des agents et d’instaurer une vacation en semaine de 7 heures.
Il convient donc de fixer les nouvelles règles d’organisation du cycle de travail mensualisé des agents
concernés, à compter du 1er janvier 2025.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif
aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de
travail dans la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53
du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction
publique territoriale ;
Vu la délibération n°60-2019 du 4 juillet 2019 instaurant le cycle de travail mensualisé pour les
agents des brigades de police municipale,
Vu les crédits portés au Budget de l’année en cours,
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Ressources Humaines
du 3 décembre 2024,
Vu l’avis des membres du Comité Social Territorial du 12 décembre 2024, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Considérant que, face à la difficulté de recrutement et l’enjeu d’attractivité important du service de
Police Municipale, la Ville a initié une démarche de concertation pour identifier les pistes d’évolution,
notamment en matière d’organisation du temps de travail. Cette démarche s’est déroulée d’avril à
juillet 2024, avec l’accompagnement du cabinet Politeia,
Considérant que, à l’issue du dispositif comportant plusieurs étapes d’entretien et d’expression de
tous les agents des brigades de police municipale, est ressortie la possibilité de retirer un dimanche
du cycle de travail mensuel des agents et d’instaurer une vacation supplémentaire en semaine de 7
heures,
Considérant qu’il convient donc de fixer les nouvelles règles d’organisation du cycle de travail
mensualisé des agents concernés, à compter du 1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : L’organisation des cycles de travail par roulement sur 4 semaines, dans le respect des
prescriptions minimales, pour les agents des brigades de jour et de nuit de la Police Municipale à
compter du 1er janvier 2025 :
Brigades de nuit :
- 3 semaines à 4 jours travaillés,
- 1 semaine à 3 jours travaillés,
Brigades de jour :
- 1 semaine à 4 jours travaillés,
- 2 semaines à 3 jours travaillés
- 1 semaine à 5 jours travaillés
La durée quotidienne est fixée à 10H/jour en journée continue, de 7h à 17h pour les brigades de jour
et de 16h à 02h pour les brigades de nuit, à l’exception d’une vacation mensuelle de 7 heures de 7h
à 14 h pour les brigades de jour et de 16h à 23h pour les brigades de nuit.
Soit une moyenne de 35h hebdomadaires.
Les jours fériés ne sont pas inclus dans l’organisation du temps de travail et pourront être travaillés
en heures supplémentaires selon les besoins du service et à la demande du chef de service.
6 renforts annuels le mercredi pour les brigades de jour et 9 renforts annuels le vendredi pour les
brigades de nuit sont nécessaires pour garantir le temps de travail fixé à 1607 heures.
La durée annuelle étant fixée à 1607 h, tout temps de travail effectué au-delà constitue des heures
supplémentaires. Ces dernières seront soit récupérées soit indemnisées. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Il pourra être dérogé aux garanties minimales en cas de circonstances exceptionnelles ou lorsque la
nature de l’activité l’exige.
Le temps de travail correspond au temps durant lequel les agents sont à la disposition de leur
employeur sans pouvoir vaquer à leurs propres occupations personnelles. Sont inclus le temps de
trajet entre deux lieux de travail, le temps consacré aux visites et examens médicaux dans le cadre
professionnel, les périodes de congés maternité / paternité / d’adoption / de maladie / de maladie
professionnelle / d’accident de service, le temps de pause de courte durée (20 mn toutes les 6 h), le
temps d’habillage et de déshabillage, et lorsqu’il s’agit d’une journée continue, le temps de pause
pour déjeuner est compté comme du temps de travail car les agents peuvent être interrompus.
Ce qui ne correspond pas au temps de travail : les congés annuels, le temps de trajet du domicile au
travail et inversement.
Les droits à congés sont déterminés selon la règlementation en vigueur, soit 20 jours de congés
annuels correspondant à 5 fois les obligations moyennes de service fixées à 4 jours.
Article 2 :
De préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Monsieur Nadeau : Lors du Conseil Municipal précédent, nous avions voté contre les dérogations au repos dominical. Cette décision va dans le bon sens.
Vote : Unanimité.
13. ACTION SOCIALE – PROLONGATION DU CONTRAT CADRE PASS TERRITORIAL DU CIG DE
LA GRANDE COURONNE
Délibération n°130/2024 Rapporteur : Mme Issartel
Dans le cadre de l’action sociale à destination des agents municipaux, la Ville est adhérente au Pass
Territorial du CIG Grande Couronne, depuis le 01 janvier 2020 (délibération n° 102-2019 du 16
décembre 2019).
Pour rappel, ce contrat cadre, souscrit auprès de Plurelya, permet aux collectivités membres de
bénéficier d’un contrat spécifique offrant des avantages réservés aux agents de la Fonction publique
territoriale.
Le CIG a informé les collectivités et établissements publics adhérents de la prolongation du contrat
cadre arrivant à échéance au 31 décembre 2024. En effet, « dans le contexte de réforme territoriale,
de perte d’attractivité et de difficultés croissantes dans la fidélisation des agents, il paraît opportun
de préciser les nouvelles attentes des employeurs et des agents en matière d’accompagnement
social de l’emploi. » Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Ces démarches nécessitant une prolongation du contrat actuel afin de rechercher des partenariats
adaptés en matière d’action sociale, le conseil d’administration du CIG a décidé de prolonger le Pass
Territorial actuel jusqu’au 31 décembre 2026.
L’autorité territoriale doit se prononcer sur la prolongation de son adhésion, en vue de la signature
par le Maire de l’avenant au contrat-cadre joint en annexe.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment
son article 9,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale et notamment son article 25,
VU la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 (article 26) et la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 (articles
70 et 71) relative à la fonction publique territoriale qui précisent le cadre juridique de la politique
d’action sociale des collectivités territoriales et établissements publics en faveur de leurs personnels,
en précisant les contours de l’action sociale et en faisant obligation aux collectivités territoriales et à
leurs établissements publics de proposer des prestations d’action sociale à leurs personnels.
Vu le contrat cadre d’accompagnement social de l’emploi souscrit par le CIG auprès de Plurélya
(anciennement FNASS), dénommé PASS Territorial du CIG Grande Couronne, approuvé par
délibération n° 2019 – 44 du 14 octobre 2019,
Vu la convention d’adhésion au PASS Territorial CIG Grande Couronne, ;
Vu la délibération du Conseil municipal n°102-2019 en date du 16 décembre 2019 approuvant
l’adhésion de la collectivité au Pass Territorial,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG n°2024-40 en date du 25 juin 2024 relative à
l’avenant de prolongation du contrat cadre d’action sociale (Pass Territorial) : approbation et
autorisation donnée au président de le signer,
Vu la délibération du Conseil d’Administration du CIG n°2024-52 en date du 10 octobre 2024 relative
à l’approbation et l’autorisation donnée au Président de signer l’avenant n°4 avec Plurelya relatif aux
nouveautés pour l’année 2025 et les avenants à intervenir avec les collectivités,
Vu l’avis du CST en date du 12 décembre 2024 relatif à la prolongation de l’adhésion de la collectivité
au Pass Territorial, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Vu l’avis des membres de la Commission des Affaires sociales, éducation et Relations Humaines du
3 décembre 2024,
Considérant que, dans un contexte de réforme territoriale, de perte d’attractivité de la fonction
publique territoriale et de difficultés dans la fidélisation des agents, il paraît opportun de préciser les
nouvelles attentes des employeurs et des agents en matière d’action sociale. Les réflexions nationales
en cours, notamment sur l’accompagnement au logement des agents publics, peuvent utilement
nourrir cette étude. Ces démarches nécessitent une période de prolongation du contrat actuel afin
de rechercher des partenariats adaptés en matière d’action sociale.
Considérant que le contrat cadre d’action sociale est un contrat sui generis, dont les termes ne
s’opposent pas à une telle prolongation.
Considérant que le Conseil d’Administration du CIG a donc décidé d’approuver la prolongation du
Pass Territorial pour une durée de 24 mois (délibération n°2024-40).
Considérant que l’échéance du Pass Territorial est donc désormais fixée au 31 décembre 2026.
Considérant que la collectivité est actuellement adhérente au PASS Territorial et qu’elle a opté a
opté, au moment de son adhésion au Pass Territorial pour la formule n°4, correspondant à un
montant annuel par agent de 249 euros. A cette cotisation annuelle s’ajoute les frais de gestion du
CIG fixé à 5 € par agent (seuil plancher 35 €).
Considérant que, dans le cadre de la prolongation de l’adhésion de la collectivité au Pass Territorial,
il est proposé de souscrire à la même formule, selon les mêmes conditions de cotisation annuelle
par agent et de frais de gestion du CIG,
Considérant que l’article L452-42 du Code Général de la Fonction Publique dispose que : « sur
demande des collectivités et établissements mentionnée à l'article L. 452-1, situés dans leur ressort
territorial, les centres de gestion peuvent assurer la gestion de l'action sociale et de services sociaux
en faveur des agents, à quelque catégorie qu'ils appartiennent ».
Considérant qu’il appartient donc à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et
d’autoriser son exécutif à signer les avenants relatifs au contrat cadre d’action sociale et de spécifier
dans le bulletin d’adhésion les conditions particulières retenues.
Considérant l’intérêt de prolonger l’adhésion à ce contrat cadre d’accompagnement social de
l’emploi, en vue de faire bénéficier aux agents de la collectivité de prestations d’action sociale,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
De prolonger l’adhésion au contrat cadre du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande
Couronne de la Région Île de France dénommé PASS Territorial CIG Grande Couronne à compter
du 1er janvier 2025.
Article 2 :
D’autoriser le Maire à signer l’avenant à la convention d’adhésion au contrat cadre du CIG, l’avenant
d’adhésion tripartite et le bulletin d’adhésion, ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération ;
Article 3 :
De préciser que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre du contrat cadre seront imputées sur le
budget de l’exercice correspondant.
Vote : Unanimité.
14. LISTE DES EMPLOIS DONNANT LIEU A ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT DE FONCTION Délibération n°131/2024 Rapporteur : Monsieur le Maire
Conformément au décret du 9 mai 2012, portant réforme sur l’attribution des logements de
fonction, la Ville a déterminé, lors du Conseil municipal du 16 décembre 2019, les emplois pour
lesquels l’agent ne peut accomplir normalement son service notamment pour des raisons de
sureté, de sécurité et de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à proximité
immédiate.
Considérant la nécessité de mettre à jour ces emplois, suite à la création de missions de gardien du
centre technique municipal (services techniques), il convient d’abroger la délibération du 18
décembre 2023, portant modification de la liste des emplois de la Commune pour lesquels un
logement de fonction peut être attribué soit par nécessité absolue de service, soit par utilité de
service.
Les élus sont appelés à délibérer sur ce dossier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Vu les dispositions du décret n°2012-752 du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions
de logement codifiées aux articles R2124-64 et suivants du code de la propriété des personnes
publiques,
Vu les dispositions du décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 portant réforme des concessions de
logements codifiées aux articles R2124-64 et suivants du code de la propriété des personnes
publiques, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 127-4.5/2009 du 14 décembre 2009 modifiant la liste des
emplois de la Commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué soit par nécessité
absolue de service, soit par utilité de service,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 23/2015 du 26 mai 2015 modifiant la liste des emplois de
la Commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué soit par nécessité absolue de
service, soit par utilité de service,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 103/2019 du 16 décembre 2019 modifiant la liste des
emplois concernés par les logements de fonction,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 143/2023 du 18 décembre 2023 modifiant la liste des
emplois concernés par les logements de fonction,
Vu l’avis du Comité Social Territorial du 12 décembre 2024,
Considérant qu’il est nécessaire de définir les emplois pouvant prétendre à l’attribution d’un
logement de fonction à compter du 1er janvier 2025,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’abroger la délibération du conseil municipal n° 143/2023 du 18 décembre 2023, modifiant la liste
des emplois de la commune pour lesquels un logement de fonction peut être attribué soit par
nécessité absolue de service soit par utilité de service.
Article 2 :
Que les emplois pour lesquels l’agent ne peut accomplir normalement son service notamment pour
des raisons de sureté, de sécurité et de responsabilité, sans être logé sur son lieu de travail ou à
proximité immédiate sont :
- emplois de gardien de gymnase logé sur le site où il intervient,
- emploi avec mission de gardiennage de l’hôtel de ville,
- emploi avec mission de gardiennage du centre technique municipal (services techniques)
Ces emplois se voient attribuer un logement de fonction par nécessité absolue.
Cette concession comporte la gratuité du logement nu.
Article 3 :
Que les agents des services techniques accomplissant des astreintes de sécurité définies comme la
nécessité d’assurer un service d’intervention technique en dehors des heures ouvrées sur les espaces
publics ainsi que sur l’ensemble des bâtiments communaux peuvent bénéficier d’un logement sous
le régime de la convention d’occupation précaire avec astreinte.
Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
EDUCATION
15. EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES PRESTATIONS PERISCOLAIRES
MATERNELLES ET ELEMENTAIRES
Délibération n°132/2024 Rapporteur : M. Le Dorze
La Ville de Montigny-le-Bretonneux organise un accueil périscolaire dans chaque école ainsi qu’un
accueil de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires.
Le règlement intérieur des prestations périscolaires maternelles et élémentaires fixe notamment les
modalités de réservations, d’annulations et de majorations des services rendus aux familles.
Les délais de réservation actuellement mis en place pour l’ensemble des accueils périscolaires
génèrent des difficultés organisationnelles, logistiques et un coût financier non négligeable.
En effet, la production des repas et goûters par notre prestataire débute à J-3 et la livraison à J-1.
La possibilité pour les familles de modifier leurs réservations jusqu’à minuit la veille contraint les
services municipaux à estimer un nombre de repas, à défaut de pouvoir s’appuyer sur des effectifs
réels. Cette modification permettra de :
-de limiter le gaspillage alimentaire,
-d’ajuster au mieux les quantités
-de réduire le coût financier lié aux repas commandés mais non consommés.
Il convient donc de modifier les délais de réservation et d’annulation pour la restauration,
l’accueil du soir, les études surveillées afin de les fixer à J-3 ouvrés (hors samedi, dimanche et
jours fériés).
Cela se traduira de la façon suivante :
Jour de la prestation Date limite des réservations et d’annulations
LUNDI MERCREDI précédent à minuit
MARDI JEUDI précédent à minuit
JEUDI LUNDI précédent à minuit
VENDREDI MARDI précédent à minuit
Pour le mercredi, il est proposé de différencier les délais d’annulation et d’inscription pour
permettre aux usagers de bénéficier d’une place qui se serait libérée à la dernière minute. Cela se
traduira de la façon suivante :
Jour de la prestation Date limite d’annulation Date limite de réservation
MERCREDI VENDREDI précédent à minuit DIMANCHE précédent à minuit Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Pour l’accueil du matin, il est proposé de ne me pas modifier le délai de réservation ou d’annulation
(jusqu’à minuit la veille).
Enfin, la pénalité en cas d’absence non justifiée de réservation hors délai à la restauration scolaire est
supprimée.
Il convient de délibérer sur la modification du règlement intérieur des prestations périscolaires.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu la Délibération du 26 juin 2023 actualisant le règlement de fonctionnement des prestations péri
et extrascolaires,
Vu l’avis de la Commission Affaires Sociales, Éducation et Relations Humaines du 3 décembre 2024,
après en avoir délibéré,
DECIDE
Article unique :
D’approuver le nouveau règlement intérieur des prestations périscolaires Maternelles et
Élémentaires qui sera effectif à compter du 6 janvier 2025.
Madame Lavenant : La cantine, les goûters et le centre de loisirs du mercredi sont concernés. J’avais en tête que la plupart des écoles étaient livrées à J-1 mais que certaines l’étaient le jour J pour permettre cet ajustement de quantité de repas en fonction des effectifs réels relevés le matin. Quelle est la part de gaspillage réellement due à ces annulations ou non-annulations de dernière minute? Quelle est la part liée au fait que les enfants ne finissent pas systématiquement leurs assiettes?
Monsieur le Dorze : 20% des structures sont livrées le jour J. Nous sommes mis en difficultés car il s’agit seulement d’estimations qui sont envoyées à notre prestataire. Le J-3 ouvré nous permettra de répondre beaucoup plus précisément à la demande de Sodexo d’avoir des chiffres qui soient les plus réels possible. Nous pouvons faire un petit ajustement de dernière minute de plus ou moins 5% par rapport aux effectifs que l’on transmet à Sodexo. Nous avons fait quelques sondages pour différents mercredis de septembre dernier. Le 11 septembre, nous avions 770 réservations avec une présence réelle de 718 enfants. Le mercredi suivant, nous étions à 768 réservations pour 728 présences réelles. Le gaspillage vient de là. Entre janvier et octobre 2024, le prestataire a facturé 90 000 euros à la ville. Ce sont des dépenses que l’on pourrait éviter dans la mesure où les annulations n’ont pas été faites convenablement de la part des familles. L’idée est de coller au plus près des réservations que l’on a. Les avoir plus en amont va nous permettre de pouvoir ajuster les effectifs et le nombre de repas que l’on a à livrer.
Madame Lavenant : Dans les exemples donnés, nous avons le nombre de réservations non annulées et le nombre d’enfants présents. Est-ce que cette modification va changer quelque chose? Les Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
familles n’annuleront peut-être pas plus. C’est une question de responsabilisation. Nous ne connaîtrons le nombre d’enfants que le matin même.
Monsieur le Dorze : Cela va nous aider à réduire cette différence de manière assez significative. Avec cette délibération, nous poursuivons trois objectifs : réduire le gaspillage financier, alimentaire et ajuster au mieux les quantités. Dans les commissions « menu » et les conseils d’écoles, nous avons souvent des remontées sur des problématiques de quantités. Avec ce nouveau système de réservation, nous devons pouvoir ajuster au plus juste les quantités par rapport aux réservations.
Madame Lavenant : Je ne suis pas convaincue par la démonstration. Si les gens n’annulent pas aujourd’hui, ils ne le feront peut-être pas plus à J-3. Nous étions sur un système flexible qui était très favorable aux familles. Quand on avait un enfant malade le lundi, nous pouvions annuler si on savait qu’on allait le garder à la maison. Pour certaines familles, cela les mettra dans des situations plus difficiles pour payer le repas. Nous ne voyons pas le gain avec ce système. On demande encore un effort aux familles pour avoir quelque chose qui sera moins bien. Les gens réservent dès le début de l’année les mercredis pour être sûrs d’avoir une place et certains oublient de les annuler. D’autres qui en ont besoin se retrouvent sans solution. Je ne suis pas sûre que ce système permette de palier à tout ça. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre cette délibération.
Monsieur Le Dorze : Nous sommes à l’écoute et allons essayer de répondre au mieux aux besoins des familles. Avec ce système, vous aurez la possibilité d’annuler jusqu’au vendredi soir. Ces annulations pourront être récupérées par les familles qui en ont besoin jusqu’à dimanche. Nous répondons au besoin des familles qui se trouvent aujourd’hui en difficulté. Nous avons fait beaucoup de messages de pédagogie, de responsabilisation auprès des familles pour leur demander de ne réserver dans les centres de loisirs que si elles avaient un besoin réel. Ces messages sont entendus par certaines familles. Notre problématique, ce sont les annulations de dernière minute qui ne peuvent pas être récupérées par d’autres familles. Avec ce nouveau système, les annulations vont pouvoir être récupérées par d’autres familles. Il s’agit d’une contrainte un peu plus forte mais elle sera comprise. J’en ai parlé à plusieurs reprises lors de la commission des représentants des parents d’élèves, à la commission « menu » et dans les différents conseils d’écoles. Les objectifs de limiter le gaspillage financier, alimentaire et d’ajuster au mieux les quantités sont compris même si cela demande une nouvelle discipline aux familles.
Monsieur le Maire : A Montigny, on ne retire pas grand-chose aux familles. Sur le périscolaire et la cantine, nous avons un service de très haut niveau. Quand on voit la raréfaction de l’argent public qui va s’accentuer, nous devons tous être responsables. Ce n’est pas acceptable de perdre 90 000 euros tous les ans car des familles ne pensent pas à désinscrire leur enfant. Nous allons éviter d’avoir du gaspillage alimentaire et allons proposer à nouveau des places aux enfants le mercredi. C’est dans l’intérêt des familles participant au budget municipal que l’on fasse en sorte que nous n’ayons plus ce gaspillage financier.
Monsieur Nadeau : Nous ne sommes pas convaincus pas la démonstration de Monsieur le Dorze. À Montigny, nous disposions d’une offre extrêmement flexible et intéressante car nous pouvions réserver jusqu’à la veille. Cette possibilité est retirée sous prétexte de gaspillage alimentaire. Cette Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
préoccupation est partagée par tout le monde mais, je ne pense pas que cette façon de faire aille dans le bon sens. Si je reprends les exemples de Monsieur le Dorze, il y aurait 5% d’élèves absents ce qui n’est pas extraordinaire. Un enfant peut être malade dans la nuit et ne pas aller au centre le mercredi matin.
Monsieur le Maire : Si l’enfant est malade, il a un certificat et on ne le fait pas payer. Ici, nous parlons d’enfants qui ne viennent pas et qui n’ont pas de justificatifs.
Monsieur Nadeau : Le certificat peut arriver après et le repas sera perdu. Ce nouveau règlement ne change rien au gaspillage.
Monsieur le Maire : Vous pouvez dire que cela ne règle pas tout mais pas que cela ne change rien. Je peux entendre que vous ne soyez pas d’accord avec cette nouvelle contrainte.
Monsieur Nadeau : On va demander aux familles de réserver à J-3. Et il va se passer 4 jours avant la prestation. Le repas aura été réservé à J-3 et le prestataire commence sa production. L’enfant pourra être malade le week-end, ne pas venir à l’école le lundi et le repas sera perdu. J’entends les précautions que vous prenez sur le gaspillage alimentaire. Le fait d’avoir une réservation encore plus en amont ne va pas profiter aux familles. On risque de se retrouver avec la même problématique qui risque d’être accentuée.
Monsieur le Maire : Je vous propose que nous fassions un bilan dans quelques mois. Vous évoquez le gaspillage alimentaire. J’insiste également sur le gaspillage financier. On ne peut pas dire qu’une perte de 90 000 euros n’est pas grave. En imposant une inscription à J-3, nous restons très souples avec les familles. Les représentants de parents d’élèves avec qui cela a été évoqué le comprennent et l’acceptent. Avec ce dispositif, nous espérons que nous allons éviter le gaspillage alimentaire, financier et permettent d’offrir à nouveau des places le mercredi. Actuellement, nous ne pouvons pas le faire car certaines personnes se désinscrivent tardivement.
Monsieur le Dorze : La souplesse est un peu plus restreinte pour les familles mais on ne leur enlève pas beaucoup. Dans ce règlement, nous retirons la pénalité qu’on avait votée en cas d’absence non justifiée de l’enfant. Nous l’avions mise en suspension car on avait vu la difficulté qu’avaient les familles pour avoir une rendez-vous pour obtenir un certificat médical. Désormais, les familles pourront faire des réservations pour le mercredi, entre le vendredi et le dimanche. Cela permettra d’éviter le gaspillage alimentaire. Lors des assises de l’éducation, nous avons pris la décision de lever les horaires du périscolaire du soir. Nous ne sommes pas plus contraignants à l’égard des familles. Nous essayons d’être le plus équilibrés possible et responsables dans les décisions que l’on prend.
Vote : 32 voix pour ; 7 voix contre (M. GASQ, M. ANDRE, Mme TESSE, M. BEURIOT, Mme
LAVENANT, Mme HETIER, M. NADEAU) Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
URBANISME
16. RECENSEMENT RENOVÉ 2025 – RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS
RECENSEURS
Délibération n°133/2024 Rapporteur : Mme Loganadane
La campagne 2025 se déroulera du 16 janvier au 22 février 2025
Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel, basé sur un échantillon
de 8 % des logements de la commune et ce sur un cycle de 5 ans.
Depuis 2015, l’Insee a modernisé la collecte du recensement en généralisant la possibilité donnée aux
habitants de répondre par internet. Ce nouveau mode de collecte doit apporter une réponse simplifiée,
sécurisée aux habitants et doit alléger le travail des agents recenseurs et du coordonnateur communal.
Dès son premier passage chez l’habitant, l’agent recenseur propose en priorité la réponse par internet avec
le dépôt d’un formulaire avec identifiant et code d’accès unique afin d’éviter un deuxième passage.
Depuis 2022, la collecte séquentielle est instituée. Elle consiste à solliciter les habitants en maisons
individuelles en ligne, c’est-à-dire que l’agent recenseur distribue dans les boites aux lettres la notice
internet avec les documents explicatifs afin d’éviter une visite à domicile. Cette méthode a donné un taux
de réponse entre 30 et 50 % des personnes sollicitées sur les communes-tests.
Mais à l’heure de la dématérialisation, les ménages ne se déplacent plus à leur boite aux lettres. Pour la
Commune, cette méthode s’est révélée peu efficace. En effet, le dépôt direct dans la boite s’il a été relevé,
a été perçu comme de la publicité et il a fallu finalement rencontré les ménages.
Les immeubles collectifs avec des systèmes de sécurité anti-intrusion compliquent toujours le travail des
agents, il leur faut multiplier les passages chez les habitants qui ne répondent pas dans le temps qui leur
est imparti, soit 3 jours. De plus, les habitants ne répondent pas tous de bonne grâce.
Depuis la campagne 2024, la nouveauté majeure résidait dans la possibilité de répondre au recensement
par le biais de son smartphone, l’application présentant de nombreux disfonctionnements, le travail des
agents recenseurs s’en est trouvé complexifié, il a fallu relancer les ménages qui avaient déjà répondu.
Pour mener à bien le recensement, il appartient aux communes de recruter des agents et de les rémunérer.
Elles sont entièrement libres de leurs choix quant au nombre d’agents recenseurs et à l’encadrement.
(L’INSEE recommande néanmoins 1 agent recenseur pour 240 logements maximum). La rémunération des
agents recenseurs est également fixée librement par le Conseil Municipal.
Pour ce faire, une dotation forfaitaire est versée aux communes, sensée couvrir les charges liées aux
enquêtes. Elle est calculée au prorata du nombre de logements, d’habitants comptabilisés et de retours
internet lors du recensement de l’année n-1.
Pour la campagne 2025, le montant sera de 5825 € (en attente de la validation des paramètres définitifs
de calculs par l’État), (pour 2023 6050 €, pour 2024 6096€ ) Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Pour l’année 2024, le bilan de la collecte est en baisse avec un taux de retour de 92.47%, dont un retour
internet de 70.7%., qui lui aussi est en légère baisse, la difficulté ayant résidé en la défaillance d’un agent
(défection d’un agent dès le premier jour et de ce fait absence d’agent de remplacement).
Malgré ce qui reste des bons retours Internet, l’humain reste au cœur de la réussite de cette collecte, il est
donc proposé de maintenir le recrutement de sept agents recenseurs dont 1 remplaçant, car il n’en
demeure pas moins que les relances sont nécessaires pour obtenir ce bon retour et qu’en cas de défaillance
pour quelque raison que ce soit de l’un d’entre eux il convient de pourvoir à son remplacement sans délai.
Avec la construction de logements spécifiques, nous nous apercevons qu’il convient de corriger les effets
qu’engendre l’échantillonnage fixé par l’INSEE sur la rémunération des agents. Il convient en effet de
gommer le facteur lié à la disparité dans la composition familiale (l’agent qui recense une résidence
étudiante sera moins rémunéré que l’agent qui recense un immeuble collectif dit non spécifique). Certains
agents recenseurs, alors que le travail fourni est le même pourraient être moins rémunérés.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :,
1) De recruter 7 agents dont 1 agent recenseur de remplacement. Le coordonnateur sera un agent
du Service Urbanisme ;
2) D’adopter les rémunérations nettes suivantes:
Feuille de logement .................................................................................. 4,65 €
1 tournée de reconnaissance .............................................................. 50,00 €
Séance de formation de 2 demi-journées .................................... 30,00 €
Tenue du carnet et organisation du travail satisfaisante ...... 75,00 €
3) Le coordonnateur communal percevra une prime de 310.50 € pour l’organisation, l’encadrement et le
suivi de la campagne de recensement 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la Démocratie de Proximité et notamment son titre V,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-21 alinéa 10,
Vu le Décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population,
Vu le Décret n° 2003-561 portant répartition des Communes pour les besoins du recensement de la
population,
Vu l’avis de la Commission Cadre de vie et Affaires Régaliennes du 3 décembre 2024,
Après en avoir délibéré Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
DECIDE
Article 1 :
De recruter 7 agents recenseurs pour effectuer les opérations du recensement dont 1 agent remplaçant. Le
coordonnateur sera un agent du Service Urbanisme.
Article 2 :
L’agent recenseur sera rémunéré comme suit, en rémunération nette :
Au nombre d’imprimés qu’il aura collecté ou de réponses internet obtenues:
Feuille de logement .................................................................................. 4,65 €
Il sera en outre rémunéré comme suit :
1 tournée de reconnaissance ............................................................... 50,00 €
Séance de formation de 2 demi-journées .................................... 30,00 €
Tenue du carnet et organisation du travail satisfaisante ...... 75,00 €
Article 3 :
Le coordonnateur communal percevra une prime nette de 310,50 €.
Vote : Unanimité.
17. SIGNATURE D’UN BAIL COMMERCIAL AVEC LA SOCIETE « AUBERGE DU MANET » Délibération n°134/2024 Rapporteur : M. Boussard
I. Historique
La Commune de MONTIGNY-LE-BRETONNEUX est propriétaire de l'ensemble immobilier dénommé
"La Ferme du Manet". Cette structure fait partie du patrimoine culturel et historique de la ville.
L’hôtel restaurant de la Ferme du Manet a été donné à bail commercial à la société "Auberge du
Manet" en 1991 par la société SEMANET, Société d'Économie Mixte, titulaire d’un bail à construction
sur la « Ferme du Manet ». La SEMANET ayant été dissoute, ce bail commercial a été renouvelé le 1er
janvier 2001 par l’association "Montigny Patrimoine" (qui s’était vue confier la gestion de la Ferme)
pour une durée de 9 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2009.
En 2005, le Président Directeur Général de l’Auberge avait expliqué que sa société subissait un
tassement de son chiffre d’affaire tandis que les charges étaient en augmentation constante. Il
constatait ne pouvoir indéfiniment compenser ces hausses par une gestion plus rigoureuse sans
altérer à terme la qualité du service offert. A cette époque, l’Auberge refusait des voyages organisés
et des nuitées du lundi au vendredi faute de chambres en nombre suffisant ; or, la rentabilité d’un
tel établissement est assise sur la partie hôtelière et non celle du restaurant. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Aussi, avait-t-il fait part de son souhait de réaliser des travaux de réaménagement intérieur de son
établissement et de l’indispensable nécessité d’accroître sa capacité hôtelière (de 35 à 49 chambres).
L’extension de l’hôtel n’était alors physiquement possible que par changement de destination d’une
partie du bâtiment C : salle Chanel 1 et 2, locaux associatifs et de séminaires.
En 2006, le Conseil municipal a donc décidé :
a) De passer un bail emphytéotique d’une durée : 18 ans et un jour entre la Commune et
la S.A. Auberge du Manet. Sur la partie extension. Ce montage juridique avait la
particularité de pouvoir mettre les charges d’investissement (réalisation de la totalité des
travaux) à la charge du preneur et que la totalité des biens reviennent en toute propriété
à la commune sans indemnité ou dédommagement au terme du bail.
b) D’autoriser l’association Montigny Patrimoine à signer un nouveau bail commercial
avec la S.A. Auberge du Manet. Il était en effet préférable de calquer la durée du bail
commercial sur celui du bail emphytéotique de façon à pouvoir régler, si la Commune
le souhaite alors, dans 2 x 9 ans (renouvellement du bail commercial) et dans 18 ans
(durée du bail emphytéotique) d’une seule et même façon et pour un même preneur
et même bailleur la question du bail commercial.
En 2014, la société "Auberge Du Manet" a demandé le renouvellement du bail commercial à compter
du 1er janvier 2015 à l'Association "Montigny Patrimoine" et à la Commune.
Dans un souci de clarté, la Commune de Montigny-le-Bretonneux et la société "Auberge Du Manet"
sont convenues :
1°) de conclure ensemble un nouveau bail commercial pour une durée de 9 ans à
compter rétroactivement du 1er janvier 2015. (Les caractéristiques du bail antérieur
demeurent)
2°) de conclure une promesse de bail commercial sur la parcelle donnée à bail
emphytéotique pour une durée de 9 ans.
Ce montage, en cas de cession de l’auberge présentait le double avantage :
De n’avoir qu’un seul interlocuteur : la Commune.
De rassurer aussi bien la société "Auberge Du Manet" qu’un éventuel acquéreur sur l’issue du
bail emphytéotique.
II. Proposition de renouvellement de bail commercial et extension de celui-ci sur la partie
jusqu’alors donnée à bail emphytéotique
Par acte d’Huissier de Justice en date du 25 juin 2024, la société "Auberge Du Manet" a demandé le
renouvellement du bail commercial à compter du 1er janvier 2024 à la Commune de Montigny-Le-
Bretonneux. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Il est donc proposé au Conseil de conclure un nouveau bail commercial sur la totalité du périmètre
occupé par l’auberge.
Caractéristiques du bail commercial:
Durée : 9 ans à compter rétroactivement au 1er janvier 2024.
Destination : hôtel-restaurant, bar.
Loyer : loyer variable proportionnel au chiffre d'affaire réalisé par le preneur avec un minimum
garanti (Si le loyer variable déterminé dans les conditions ci-dessus précisées est supérieur au
loyer minimum garanti, c’est le loyer variable qui s’appliquera. Par contre, si le loyer variable
est inférieur au loyer minimum garanti, c’est le loyer minimum garanti qui sera applicable) :
- 9% du chiffre d'affaire hors taxe réalisé par le PRENEUR pendant les neuf premières
années, au-delà de la neuvième année, les parties se rapprocheront au cours du premier
semestre suivant l'expiration du bail initial afin de fixer le montant du loyer du bail renouvelé. A défaut d'accord entre les parties, le montant du loyer du bail renouvelé sera fixé conformément aux dispositions du Code de commerce.
- La TVA sur ce loyer incombera au preneur
- Avec un loyer minimum garanti annuel fixé à la somme de 126 000 €. A compter du 1er
janvier 2025, premier anniversaire de la date de prise d’effet du bail, et pour chacune des
périodes de douze mois suivantes, à cette même date anniversaire du début de bail, ce
loyer minimum variera automatiquement suivant l'indice trimestriel des loyers
commerciaux publié par l’INSEE.
Préciser afin de rassurer un éventuel acquéreur) que conformément à L’article L. 311-1 du Code
du tourisme le propriétaire d’un immeuble dans lequel est exploité un hôtel ne peut s’opposer,
nonobstant toute stipulation contraire, à l’exécution des travaux d’équipement et
d’amélioration que le locataire, propriétaire du fonds de commerce, réalise à ses frais et sous
sa responsabilité. Ces travaux sont les suivants :
La distribution de l’eau, du gaz et de l’électricité ;
L’installation du téléphone, d’appareils récepteurs de radiodiffusion et de télévision ;
L’équipement sanitaire ;
Le déversement à l’égout ;
L’installation du chauffage central ou de distribution d’air chaud ou climatisé ;
L’installation d’ascenseurs, monte-charges et monte-plats ;
L’aménagement des cuisines et offices ;
La construction de piscines,
Même si ces travaux doivent entraîner une modification dans la distribution des lieux. Bien
évidemment Le locataire doit, avant de procéder aux travaux, notifier son intention à son propriétaire
par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
D’approuver les termes du bail commercial ci-annexé et d’autoriser Monsieur le Maire à le
signer.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Commerce,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 20b/2006 E.1 en date du 27 mars 2006 approuvant les
termes du bail emphytéotique d’une durée de 18 ans et un jour entre la Commune et la S.A. Auberge
du Manet sur la parcelle C288.
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2015/076 en date du 28 septembre 2015 approuvant les
termes du bail commercial et la promesse de bail commercial dont l’assiette est celle du bail
emphytéotique entre la Commune et la S.A. Auberge du Manet
Vu le bail emphytéotique signé le 14 juin 2006 entre la Commune et la "SA Auberge du Manet",
Vu le bail commercial signé le 09 novembre 2015 entre la Commune" et la "SA Auberge du Manet",
Vu la promesse de bail commercial signée le 09 novembre 2015 entre la Commune" et la "SA
Auberge du Manet",
Vu l’acte de DELTA HUISSIER IDF, huissiers de Justice à Montfort L’Amaury (Yvelines) en date du 25
juin 2024 par lequel, la société Auberge du Manet a demandé le renouvellement de son bail
commercial à compter du 1er janvier 2024 à la Commune de Montigny-Le-Bretonneux, ainsi que la
réalisation de la promesse de bail commercial,
Vu l’avis favorable de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes en date du 3 décembre
2024
Considérant que la promesse de bail commercial et le bail emphytéotique sont arrivés à échéance
Considérant qu’il y a lieu d’établir un seul et unique document, en l’espèce un bail commercial qui
couvrira la totalité de l’Auberge du Manet,
Considérant le projet de nouveau bail commercial à conclure entre la Commune et la société
L'auberge Du Manet,
Considérant que ce nouveau bail s’inscrit dans la continuité, que l’Auberge du Manet participe
depuis de nombreuses années à la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de la Ferme Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
du Manet ainsi qu’à son animation, qu’elle constitue de plus une activité à la fois intégrante et
complémentaire de l’activité de l’Association "Montigny Patrimoine",
Après en avoir délibéré,
D E C I D E
Article 1 :
D’approuver les termes du bail commercial, ci-annexé, à conclure entre la Commune et la société
"L'auberge Du Manet" et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Vote : Unanimité.
18. MISE A JOUR DE LA LISTE DES LOGEMENTS CONCEDES PAR NECESSITE ABSOLUE DE
SERVICE ET ATTRIBUE PAR CONVENTION D’OCCUPATION PRECAIRE Délibération n°135/2024 Rapporteur : Mme Esnouf
Le Décret n° 2012-752 du 9 mai 2012, modifié par le décret n°2013-651 du 19 juillet 2013 a réformé le
régime des concessions de logements de fonction dans les administrations de l'État. Ces dispositions,
inscrites dans la partie réglementaire du Code Général de la Propriété des Personnes publiques
(CG3P) aux articles R 2124-64 à D 2124-74, sont transposables aux agents des collectivités territoriales
en application du principe de parité avec la fonction publique d’Etat (article 88 de la loi n°84-53 du 26
janvier 1984 et CE n°153679 du 30 octobre 1996, Commune de Muret).
Le décret n° 2013-651 du 19 juillet 2013 prévoyait une obligation de mise en conformité au plus tard
le 1er septembre 2015.
Pour mémoire, à compter de cette date, les types d’occupations des logements de fonction sont les
suivantes :
Concession par Nécessité Absolue de Service (NAS) - Art R 2124-65 du CG3P
Logement concédé lorsque l’agent ne peut accomplir normalement son service,
notamment pour des raisons de sureté, de sécurité ou de responsabilité, sans être logé
sur son lieu de travail ou à proximité immédiate.
Sur la Commune : emplois de gardien
Gratuité du logement. Les réparations et charges locatives afférentes au logement sont
à la charge de l’agent (article R 2124-71).
Concession par Convention d’Occupation Précaire avec Astreinte (COPA) - Art R 2124-68
du CG3P
Logement concédé lorsque l’accomplissement d’un service d’astreintes est lié à la
fonction de l’agent mais que celle-ci ne confère cependant pas un droit à la NAS. Cette
attribution doit présenter un intérêt certain pour la bonne marche du service.
Sur la Commune : agents des Services Techniques accomplissant des astreintes de
sécurité sur les espaces publics ou dans les bâtiments communaux.
La convention donne obligatoirement lieu au paiement d’une redevance, à la charge
de son bénéficiaire, égale à 50 % de la valeur locative réelle des locaux occupés. Les Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
réparations et charges locatives afférentes au logement sont à la charge de l’agent
(article R 2124-71).
La Commune s’est conformée à cette obligation en mai 2015, le Conseil municipal a défini :
- La liste des emplois ouvrant droit à concession de logement par nécessité absolue de
service et par convention d’occupation précaire avec astreintes
- La liste des logements concédés par nécessité absolue de service et par convention
d’occupation précaire avec astreintes.
Cette dernière est modifiée au gré des besoins du service public et de la vie des agents. Il convient
aujourd’hui de la mettre de nouveau à jour :
- Oter le logement concédé en COPA au 14 place George Sand, l’agent qui va se voir
attribuer ce logement ne participe pas aux astreintes.
- Ajouter le logement du 1 impasse de l’Amitié (GS Les Iris) à la liste des logements
concédés par Convention d’Occupation Précaire avec Astreinte, l’agent l’occupant
désormais exécutant des astreintes.
- Basculer le logement de gauche du CTM, 8 avenue des Fresnes, de COPA en NAS eu égard
à la création d’un poste avec mission de gardiennage de cet équipement à compter du
1er janvier 2025.
Il est demandé au Conseil Municipal :
1. De modifier la liste des logements concédés par nécessité absolue de service (NAS) et par
convention d’occupation précaire avec astreintes (COPA) comme suit :
Equipement Adresse Type Surface m² Régime
MQ H. MATISSE 10 rue des Mouettes T4 87,68 COPA
ANCIENNE MAIRIE ECOLE 4 rue de l'ancienne mairie T2 47,21 COPA
MAURICE GENEVOIX 56 rue Alsace Lorraine T4 Pav 99,25 COPA
CIMETIERE 6 rue de la mare aux Carats T5 115,84 COPA
Ecole LES PRES 7 allée de l'Ivraie T4 72,11 COPA
GS PEGUY 7 rue des Bleuets T4 87,74 COPA
GS ST EXUPERY 1 bis allée de l’Ivraie T4 85.13 COPA
MAISON FELIX 16 rue Mazière T3 70.32 COPA
GS LES IRIS 3 passage de l’Amitié T4 83,94 COPA
GS LES IRIS 1 passage de l’Amitié T4 81,65 COPA
SERVICES T. 8 avenue des Frênes T4 79,86 NAS
Gymnase A. COLAS 2 boulevard Descartes T4 85,51 NAS
Gymnase P. COUBERTIN 2 rue Charles Liné T3 79,54 NAS Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Maison de la danse GUILLON 24 place Marcel Guillon T3 77,85 NAS
Gymnase MARECHAL 3 rue Victor Hugo T4 90,77 NAS
Gymnase LADOUMEGUE 4 route de Trappes T4 100,73 NAS
Stade des IV PAVES DU ROY 6 rue Jacques Brugnon T4 72,12 NAS
Stade ROGER COUDERC 9 route de Trappes T2 50,46 NAS
HOTEL DE VILLE 68 rue de la Mare aux Carats T4 102,25 NAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu la délibération 060/2024 du Conseil municipal du 21 mai 2024 fixant la liste des logements
concédés par nécessité absolue de service et des logements concédés par convention d’occupation
précaire avec astreintes,
Vu l’avis de la Commission Cadre de Vie et Affaires Régaliennes du 03 décembre 2024,
Considérant qu'Il convient de mettre à jour la liste des logements concédés par nécessité absolue
de service et par convention d’occupation précaire avec astreintes :
- Oter le logement concédé en COPA au 14 place George Sand, l’agent qui va se voir attribuer
ce logement ne participe pas aux astreintes.
- Ajouter le logement du 1 impasse de l’Amitié (GS Les Iris) à la liste des logements
concédés par Convention d’Occupation Précaire avec Astreinte, l’agent l’occupant
désormais exécutant des astreintes
- Basculer le logement de gauche du CTM, 8 avenue des Fresnes, de COPA en NAS eu égard
à la création d’un poste avec mission de gardiennage de cet équipement à compter du
1er janvier 2025.
Après en avoir délibéré à,
D E C I D E
Article 1 :
D’abroger la délibération 060/2024 du Conseil municipal du 21 mai 2024 fixant la liste des logements
concédés par nécessité absolue de service et des logements concédés par convention d’occupation
précaire avec astreintes,
Article 2 :
De fixer la liste des logements concédés par nécessité absolue de service et par convention
d’occupation précaire avec astreintes, comme suit : Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Equipement Adresse Type Surface m² Régime
MQ H. MATISSE 10 rue des Mouettes T4 87,68 COPA
ANCIENNE MAIRIE ECOLE 4 rue de l'ancienne mairie T2 47,21 COPA
MAURICE GENEVOIX 56 rue Alsace Lorraine T4 Pav 99,25 COPA
CIMETIERE 6 rue de la mare aux Carats T5 115,84 COPA
Ecole LES PRES 7 allée de l'Ivraie T4 72,11 COPA
GS PEGUY 7 rue des Bleuets T4 87,74 COPA
GS ST EXUPERY 1 bis allée de l’Ivraie T4 85.13 COPA
MAISON FELIX 16 rue Mazière T3 70.32 COPA
GS LES IRIS 3 passage de l’Amitié T4 83,94 COPA
GS LES IRIS 1 passage de l’Amitié T4 81,65 COPA
SERVICES T. 8 avenue des Frênes T4 79,86 NAS
Gymnase A. COLAS 2 boulevard Descartes T4 85,51 NAS
Gymnase P. COUBERTIN 2 rue Charles Liné T3 79,54 NAS
Maison de la danse GUILLON 24 place Marcel Guillon T3 77,85 NAS
Gymnase MARECHAL 3 rue Victor Hugo T4 90,77 NAS
Gymnase LADOUMEGUE 4 route de Trappes T4 100,73 NAS
Stade des IV PAVES DU ROY 6 rue Jacques Brugnon T4 72,12 NAS
Stade ROGER COUDERC 9 route de Trappes T2 50,46 NAS
HOTEL DE VILLE 68 rue de la Mare aux Carats T4 102,25 NAS
Vote : Unanimité.
CULTURE
19. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS
CULTURELLES - 2024
Délibération n°136/2024 Rapporteur : M. Cachin
Chaque demande de subvention fait l’objet d’un rendez-vous avec la direction de la Culture et
l’Adjoint délégué, qui permet un dialogue fondé tant sur l’examen des budgets réalisés, prévisionnels
et des états de trésorerie, que sur le contexte précis rencontré par chaque association (évolution des
effectifs, rotation des responsables, mise à disposition de locaux, contraintes particulières…).
40 demandes de subvention ont été déposées.
Les associations ont été reçues par la direction de la culture du 11 septembre au 15 octobre 2024,
afin d’étudier leur demande.
L’examen de ces demandes a déterminé un montant global de subventions de fonctionnement
proposé à hauteur de 30 730 euros pour 38 associations hors aide aux projets. Les associations
Equilibr’energy et Queimada ne satisfaisant pas au critère de bonne gestion ont vu leur demande
refusée. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Association Montant
A.P.I. 440
achoriny 350
ADAL 2500
ARBG 450
art et lisse 780
ar bernic 850
bagad 1000
CEL 520
chorale des 4 vents 1000
Compagnie garde fou 800
corps à soi 500
Cotton Club 1200
country RN10 500
CSME-SQY 1000
CTOM 1250
danse passion 600
Harmonie de saint-Quentin-en-Yvelines 1000
Friends poker club 700
Groupe vocal imagine 700
jardin de Félix 790
la clé des chants/ignycantus 650
la renardière 450
les amis des médiathèques 300
Les Ephémères 600
le temps des valses 600
Les motards en balade 950
les passionnés du train 600
les vieux pistons 800
Magnolia 800
montigny fun english 600
montipatch 1050
pasion y ole 700
Radio club 1700
Relaxation active phare 800
Scraptoujours 600
scouts et guides de France 1200
yoga du rire 600
YREM 800
30 730€
Il est également proposé d’attribuer une subvention projet à : Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Association Chorale des 4 vents pour l’organisation du Festival des Chorales prévu le
dimanche 25 mai 2025, pour un montant de 1 500 euros
Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la proposition d’attribution de subventions
présentée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2311-7
Vu La délibération du Conseil Municipal N°005/2024 du 5 février 2024, relative au budget primitif
2024 de la Ville,
Vu l’avis de la Commission finances et commande publique du 2 décembre 2024
Vu l’avis de la Commission qualité de vie du 2 décembre 2024
Considérant la volonté de la ville de participer au développement des associations culturelles,
Considérant les demandes formulées par les associations culturelles et au vu de leur bilan financier,
de leur bilan d’activité et de leur budget prévisionnel,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’allouer un montant global de subventions de fonctionnement de 30 730 euros à 38 associations
culturelles sur le budget 2024, réparti comme suit : Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Association Montant
A.P.I. 440
achoriny 350
ADAL 2500
ARBG 450
art et lisse 780
ar bernic 850
bagad 1000
CEL 520
chorale des 4 vents 1000
Compagnie garde fou 800
corps à soi 500
Cotton Club 1200
country RN10 500
CSME-SQY 1000
CTOM 1250
danse passion 600
Harmonie de saint-Quentin-en-Yvelines 1000
Friends poker club 700
Groupe vocal imagine 700
jardin de Félix 790
la clé des chants/ignycantus 650
la renardière 450
les amis des médiathèques 300
Les Ephémères 600
le temps des valses 600
Les motards en balade 950
les passionnés du train 600
les vieux pistons 800
Magnolia 800
montigny fun english 600
montipatch 1050
pasion y ole 700
Radio club 1700
Relaxation active phare 800
Scraptoujours 600
scouts et guides de France 1200
yoga du rire 600
YREM 800
30 730€ Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Article 2 :
D’allouer une subvention projet à l’association :
Chorale des 4 vents pour l’organisation du Festival des Chorales organisé le dimanche 25 mai
2025 d’un montant de 1 500 euros
Article 3 :
Précise que les crédits sont inscrits au budget au chapitre 65.
Monsieur Cachin : L’association Queimada n’a pas été en mesure de fournir ses comptes, rendant impossible l’appréciation de la nécessité d’une subvention. Equilibr’energy a des activités de nature commerciale et la subvention avait pour fonction d’aider l’association à payer le loyer de son local commercial ce qui n’est pas notre vocation. Les échanges que nous avons eus avec ces associations mettent en avant la nécessité de pouvoir les accompagner dans le cadre de leur équilibre budgétaire. Elles bénéficient également d’un prêt de local par la collectivité ce qui est essentiel. Nous avons 73 associations existantes sur la ville et parmi elles, 61 disposent de locaux. 19 ont une part exclusive d’utilisation et 12 ne disposent d’aucune salle car elles n’en ont pas besoin. Elles se satisfont pleinement du prêt des locaux et des subventions. Une estimation a été faite en liaison avec les services techniques, nous sommes sur un coût annuel qui est de l’ordre de 100 euros le mètre carré. Les fluides et le ménage sont pris en compte. Certaines associations disposent de plus de 50 heures hebdomadaires d’utilisation de locaux.
Monsieur André : Concernant les 100 euros, il s’agit du chiffre horaire journalier, hebdomadaire?
Monsieur Cachin : Il s’agit du chiffre annuel.
Monsieur André : Les associations ont eu ce qu’elles demandaient. Les deux refus ont été expliqués. C’est un budget qui attribue plus de 5% des ressources à des sports mécaniques alors que nous parlons souvent de budget vert dans les finances. Il s’agit d’une inflexion car il s’agit d’une subvention aux énergies fossiles. Et, il s’agit de subventions importantes même si l’ADAL en bénéficie également. Nous pourrions réfléchir à cette nécessité de quitter les énergies fossiles. J’espère que les motards qui roulent à toute vitesse la nuit sur le plus grand axe central ne sont pas subventionnés. Le budget est stable. Nous voterons pour.
Monsieur le Maire : Les vieux véhicules font partie du patrimoine français, ce qui est intéressant et ils ne font pas beaucoup de kilomètres. Les motards en balade ne sont pas ceux qui passent rapidement sur les axes. Ils font beaucoup de sensibilisation et ils assurent la sécurité des parcours. Ils ont leurs activités mais ils rendent souvent service à la collectivité.
Monsieur Cachin : Je tiens à remercier Monsieur André et son groupe pour leur intention de vote.
Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
SPORTS
20. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES
– SAISON 2024/2025
Délibération n°137/2024 Rapporteur : M. Cretin
Le Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports, composé de 6 élus municipaux et 6
représentants élus par les associations a étudié les bilans 2023/2024 et les budgets 2024/2025 des
associations sportives de la ville.
Les propositions ont tenu compte des critères, des déficits prévus et des soldes cumulés de
l’ensemble des exercices, mais également des fiches de renseignements détaillées par activité et des
aides indirectes accordées par la ville.
Le Comité Directeur de l’Office Municipal des Sports a établi lors des réunions du 15 octobre et du
14 novembre 2024, la répartition de la subvention inscrite au B.P. 2024 de 230 100 €, comme suit :
Associations Avance 2024: 1/3
subvention 2023
(Délibération
n°084/2024
Subvention
2024
Solde 2024
A.S.M.B.* 53 312 € 159 937 106 625 U.R.C.78 6 581 € 19 743 13 162 V.C.M.B.* 2 805 € 9 025 6 220 Baseball Club 4 842 € 14 525 9 683 Montigny Gym 3 300 € 4 330 1 030
T.C.I. 2 617 € 7 850 5 233 S.M.A.C. 2 334 € 7 003 4 669 Badminton 1 450 € 4 350 2 900 C.I.E.L. 936 € 3 057 2 121 SQY Haltéro 0 0 0
Squash Club 0 0 0
CAPSAAA St Quentin 0 280 280
TOTAL 78 177 € 230 100 151 923
*A noter que la répartition de la subvention entre les sections ne relève pas du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L2311-7
Vu La délibération du Conseil Municipal n°156/2022 du lundi 12 décembre 2022, relative aux
subventions aux associations et aux partenaires pour l’exercice 2022/2023,
Vu la délibération n°084/2024 du Conseil Municipal du 24 juin 2024, Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Vu l’avis de la Commission Qualité de vie du 2 décembre 2024,
Vu l’avis de la Commission Finances et commande publique du 2 décembre 2024,
Considérant que le montant de la subvention accordé aux associations sportives pour la saison
2024/2025 est 230 100 euros,
Considérant les demandes formulées par les associations sportives et au vu de leur bilan financier
2023/2024 et de leur budget prévisionnel 2024/2025,
Considérant la volonté de la ville de participer au développement des associations sportives,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’allouer un montant global de subventions de fonctionnement aux associations sportives pour la
saison 2024/2025 de 230 100 € sur le budget 2024.
Associations Avance 2024: 1/3
subvention 2023
(Délibération
n°084/2024
Subvention
2024
Solde 2024
A.S.M.B.* 53 312 € 159 937 106 625 U.R.C.78 6 581 € 19 743 13 162 V.C.M.B.* 2 805 € 9 025 6 220 Baseball Club 4 842 € 14 525 9 683 Montigny Gym 3 300 € 4 330 1 030
T.C.I. 2 617 € 7 850 5 233 S.M.A.C. 2 334 € 7 003 4 669 Badminton 1 450 € 4 350 2 900 C.I.E.L. 936 € 3 057 2 121 SQY Haltéro 0 0 0
Squash Club 0 0 0
CAPSAAA St Quentin 0 280 280
TOTAL 78 177 € 230 100 151 923 Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Article 2 :
D’allouer pour chaque association, sur des critères difficilement quantifiables (participation de
l’association à l’animation communale, suivi administratif et relations avec les services municipaux,
qualité de service rendu aux adhérents, qualité de l’encadrement, ...), et des critères tels que définis
ci-après :
. Effectif ignymontain,
. Effectif des moins de 18 ans,
. Nombre d’équipes engagées officiellement en compétition,
. Formation de dirigeants et cadres techniques,
. Bénévolat.
. A.S.M.B. 159 937 €
. U.R.C. 78 19 743 €
. V.C.M.B. 9 025 €
A noter que la répartition de la subvention entre les sections ne relève pas du Conseil Municipal.
. Baseball Club 14 525 €
. Montigny Gym 4 330 €
. T.C.I. 7 850 €
. SMAC 7 003 €
. Badminton 4 350 €
. C.I.E.L. Club Ignymontain d’Escalade Libre 3 057 €
. CAPSAAA St Quentin 280 €
--------------
230 100 €
Article 3 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2024.
Monsieur Cretin : Deux associations ont bénéficié d’un petit coup de pouce : l’association C.I.E.L va être pénalisée par la transformation de Coubertin et le V.C.M.B, dont la section financière a des besoins un peu plus importants que les autres années. Nous sommes en train de rechercher des locaux pour C.I.E.L afin qu’ils puissent continuer leur activité.
Mme Cochereau ne prend pas part au vote.
Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
21. SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES POUR AIDE AU TRANSPORT INDIVIDUEL OU
COLLECTIF AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES – ANNEE 2024
Délibération n°138/2024 Rapporteur : M. Le Coquil
Le monde sportif ignymontain participant aux différentes compétitions nationales n’a pas l’entière
maitrise de son calendrier sportif notamment dans le cadre des qualifications aux championnats de
France (coupes, challenges, et autres).
Ces dépenses supplémentaires non prévues dans leurs budgets représentent un coût que la Ville
souhaite compenser en allouant annuellement une subvention exceptionnelle aux associations qui
le souhaitent.
La prise en charge peut correspondre à 100 % de la dépense totale, sur la base des factures fournies
par l’association. Ce montant fait l’objet d’une délibération présentée 2 fois dans l’année (conseils
municipaux de juin et décembre), recensant les besoins associatifs du semestre écoulé.
Le montant de la subvention retenu dans le budget primitif 2024, destiné à la pratique de haut niveau
individuel ou collectif, aux associations sportives pour l’année 2024 a été porté à 31 000 €.
Une partie de la subvention 2024 a déjà été allouée, par délibération n° 083/2024 du 24 juin 2024,
au titre de la saison 2024/2025, pour un montant de 23 127,90 €. Il est proposé d’allouer 7 872,10 €
de subvention pour un montant total de dépenses réelles s’élevant à 31 000 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2311-7,
Vu la délibération n° 2012/49 du 4 juin 2012 fixant les critères d’attribution d’une subvention
exceptionnelle pour aide au transport individuel ou collectif aux associations sportives,
Vu l’avis de la Commission Finances et Commande Publique du 2 décembre 2024,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 2 décembre 2024,
Considérant le montant de la subvention retenu dans le budget primitif 2024, destiné à la pratique
de haut niveau individuel ou collectif, aux associations sportives pour l’année 2024,
Considérant les demandes formulées par les acteurs du monde sportif ignymontain évoluant au plus
haut niveau de compétition,
Considérant la volonté de la ville de compenser l’augmentation des coûts supplémentaires engendrés
par les déplacements,
Après en avoir délibéré Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
DECIDE
Article 1 :
D’attribuer une subvention exceptionnelle pour un montant total de 7872,10 Euros aux associations
suivantes :
ASMB HANDBALL :
- Senior féminine N2 – MAMERS 31/08/2024 1 441,00 €
- Senior féminine N2 – BETHUNE 15/09/2024 1 644,50 €
- Senior féminine N2 – GRAND QUEVILLY 21/09/2024 1 287,00 €
- Senior féminine N2 – SAINT QUENTIN 09/11/2024 1 496,00 €
URC 78 :
- Championnat catégorie -de 16 ans – Senlis 23/11/2024 811,00 €
V.C.M.B. Compétition :
- Tour de Flers Agglo – du 31/05 au 02/06/2024 295,40 €
Montigny Squash Club :
- Rencontre par équipe en Nationale 2 – 12/10/2024 374,53 €
- Rencontre par équipe en Nationale 2 – du 16 au 17/11/2024 522,67 €
Article 2 :
Dit que les crédits sont inscrits au budget primitif de 2024.
Monsieur Nadeau : Est-ce qu’il est demandé aux associations de privilégier les véhicules qui ne soient pas thermiques?
Monsieur le Maire : Selon le lieu et le jour de la compétition, cela peut être compliqué. Il risquerait de ne pas y avoir beaucoup de joueurs sur le terrain.
Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
JEUNESSE ET VIE DES QUARTIERS
22. EVOLUTION DU REGLEMENT INTERIEUR DES MAISONS DE QUARTIERS Délibération n°139/2024 Rapporteur : Mme Toussaint
L’actuel règlement intérieur des Maisons de quartier a été adopté par le Conseil Municipal du 20
novembre 2023.
Une évolution des conditions d’accès aux Maisons de quartier est souhaitée afin de permettre aux
assistantes maternelles Ignymontaines d’accéder à la salle famille et à la salle motricité avec les
enfants qu’elles gardent. Pour ce faire, un tarif spécifique sera créé, sous la forme d’un abonnement
annuel de 30.80 €.
Il convient donc de mettre jour le règlement intérieur des Maisons de quartier en intégrant un nouvel
article précisant les conditions d’accès des assistantes maternelles Ignymontaines à la salle de
motricité et à la salle famille.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis de la Commission Qualité de Vie du 2 décembre 2024,
Considérant la nécessité d’adopter le règlement intérieur des Maisons de quartier,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
D’abroger la délibération n° N°125/2023 du Conseil Municipal du 20 novembre 2023,
Article 2 :
D’approuver le règlement intérieur des Maisons de quartier joint en annexe qui prendra effet le
6/01/2025,
Article 3 :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents liés au règlement intérieur des Maisons
de quartier.
Vote : Unanimité. Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
QUESTIONS ORALES
QUESTION ORALE DE MADAME LAVENANT
Monsieur le Maire,
Des habitants nous ont fait part de leur inquiétude au sujet du projet de construction d'un stade sur l'ile de loisirs, à la suite de plusieurs articles parus récemment dans la presse. Si un tel projet devait être confirmé, les habitants demandent à être consultés. Quelles sont les dernières informations que vous avez à leur communiquer à ce sujet ?
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE DE MADAME LAVENANT
Nous n’avons pas d’informations supplémentaires par rapport à ce que nous avons pu dire. A l’époque où nous en avions parlé, l’installation à Montigny semblait être le scénario privilégié. A ce jour, nous ne sommes plus dans cette situation. Il y a plusieurs dossiers à l’étude. Anne Hidalgo ne se représente pas à la mairie de Paris. Les résultats des prochaines élections municipales peuvent jouer sur les décisions qui seront prises sur le sujet. Saint-Quentin-en-Yvelines a fait une communication pour inciter à venir travailler avec nous. Nous avons terminé les 8 réunions publiques ou environ 700 personnes sont venues. Le sujet a été abordé à chaque réunion. J’ai toujours rappelé le niveau d’exigence que nous avions. L’enjeu d’accueillir un stade implique de recenser tous les avantages et tous les inconvénients. Il faut être extrêmement prudent et ne pas s’imaginer que le stade du Paris Saint-Germain viendrait sur Montigny. Ce n’est pas à l’ordre du jour. Nous restons ouverts au dialogue avec le Paris Saint-Germain. Il faudra que l’on voie si la piste de Montigny est sérieusement envisagée. Si cela devait être confirmé, il faudra étudier les conditions. Ce sujet n’est pas neutre, nous devrons donc revenir devant la population. J’attends des éléments factuels. Vous avez indiqué dans une de vos tribunes que nous n’étiez pas contre l’arrivée du PSG sur Montigny mais, que vous ne vouliez pas que ça soit à un certain endroit. Quelqu’un qui n’a pas toutes les informations pourrait se dire qu’il serait possible de l’installer ailleurs sauf que ce n’est pas le cas. Je me tournerai vers les habitants quand j’aurai des informations exactes. Sur ce sujet, je ne veux pas qu’on soit dans des approximations. Mais à ce jour, cette hypothèse semble un peu s’éloigner.
Madame Lavenant : Nous évoquons depuis plusieurs Conseils Municipaux un contexte de rigueur budgétaire. Nous sommes choqués que l’Agglomération passe dans un journal comme l’Equipe une page de publicité dont la valeur doit avoisiner les 150 000 euros.
Monsieur le Maire : Il faut se renseigner avant d’évoquer un tel chiffre
Madame Lavenant : Même si c’est 15 000 ou 20 000 euros, je trouve choquant d’utiliser l’argent public pour faire ce genre de publicité.
Monsieur le Maire : Toutes les villes de Saint-Quentin-en-Yvelines ont le même combat, celui de garder leurs entreprises. L’arrivée du Paris Saint-Germain serait un avantage incontestable en raison du coup d’éclairage que cela mettrait sur le territoire. Nous aurions une attractivité bien plus importante. Faire une publicité pour indiquer que nous sommes toujours dans la course est plutôt Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
intéressant. Il faut parfois faire ce type de choses pour montrer que l’on est un acteur présent sur le territoire. N’avançons pas des chiffres quand on ne sait pas combien que cette publicité a été payée.
Madame Lavenant : La réponse pourra peut-être nous être apportée lors d’un prochain Conseil Municipal.
QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE
Monsieur le Maire et vice-président de l'agglomération de SQY en charge de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme,
Le document du SDRIF-E, adopté le 11 septembre 2024 par les élus du Conseil régional, prévoit dans les cartes d'aménagement et d'orientation que la partie Nord-Est de l'ile de loisirs, actuellement zone naturelle non constructible, soit classée en « secteur d’urbanisation préférentielle ». L’agglomération de SQY avait émis une réserve pour que cette zone soit utilisée pour de l'activité ou la construction d’équipement en lien avec les besoins du territoire. La prise en compte du SDRIF-E devrait se traduire par une modification du PLUi. A quelle date sera-t-il modifié pour prendre en compte les orientations du SDRIF-E, si toutefois vous comptez bien changer le classement de cette zone? Dans tous les cas, pouvez-vous préciser aux ignymontains quelles sont vos intentions pour cette zone?
REPONSE DE MONSIEUR LE MAIRE A LA QUESTION ORALE DE MONSIEUR ANDRE
Le SDRIF-E doit être pris en compte dans nos documents d’urbanisme. Il s’impose dans la hiérarchie
des textes. L’année dernière, une première présentation nous a été faite. Il fallait valider tout cela et
nous l’avions voté à l’agglomération. Dans les éléments qui ont été proposés par la région et discuté
avec l’agglomération, il y a cette pastille sur le terrain évoqué qui en lien avec la question précédente.
Il faut permettre son accueil si le projet avançait. Nous sommes dans le cadre du PLU, cela nécessitera
une évolution du document. C’est un projet à plus de 10 ans. D’ici là, nous aurons le nouveau Plan
Local d’Urbanisme. Nous allons mêler le PLH relatif à l’habitat et le PLUI. Dans ce document qui
sortira en 2028, les remarques du SDRIF-E seront complètement intégrées. Si aujourd’hui le président
du Club de Foot indiquait qu’il s’installait à Montigny, il faudrait minimum 8 ans avant que le stade
ne voit le jour. Mais comme évoqué en début de Conseil, il y a toujours des glissements sur ce type
de choses. Si aujourd’hui nous signions, nous serions vraisemblablement plutôt sur 10 ans. C’est la
durée qu’il a fallu pour le centre d’entraînement à Poissy. On ne va pas construire des immeubles
d’habitation sur l’île de loisirs.
RECENSEMENT DES CONTRATS, MARCHES ET DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE
DANS L’EXERCICE DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AFFAIRES DIVERSES
LA SEANCE EST LEVEE A 21h30 Procès-verbal Conseil Municipal du 16 décembre 2024
Suite à la séance en date du Lundi 16 décembre 2024 la liste des délibérations examinées
par le Conseil Municipal, a été affichée le Mardi 17 décembre 2024 conformément aux
prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Secrétaire de séance
Le Le