Procès Verbal - 2013.08.28+PV

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Procès Verbal - 2013.08.28+PV Document publié le Mardi 16 juillet 2013 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013.08.28+PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,

L’an deux mille treize, le mercredi vingt huit août à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT FRONT

DE PRADOUX dûment convoqué, s’est réuni sous la Présidence de Madame Marie- Andrée BECHAUD, Maire.

Etaient présents: Madame Marie- Andrée BECHAUD

Madame Régine BARRADIS et Messieurs Henri CRABANAC, Pierre-André CROUZILLE, Adjoints

Mesdames et Messieurs Raymond ATTARD, René EYRAUD, Daniel LAUBUGE, Nelly LAUNAY, Roland LAURIERE, Marie-

Claude PAILLOT, Thierry PROUT

Absents excusés : Mmes Martine BIALE, Brigitte COMMES et Monsieur Gilles MAPPA

Secrétaire de séance : Monsieur Pierre André CROUZILLE

*************

Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du compte-rendu précédent qui est adopté à l’unanimité.

DELIBERATIONS :

Composition du futur conseil Madame le Maire expose que par délibération du 16 juillet 2013, le Conseil

Communautaire Communautaire a adopté à l’unanimité la composition du futur conseil

N° 2013.08.28-01 communautaire comme suit :

9 délégués pour Mussidan, 4 délégués pour Saint Médard de Mussidan, 3 délégués

pour Saint Front de Pradoux et Saint Laurent des Hommes, 2 délégués pour

Beaupouyet, Bourgnac, Les Lèches, Saint Etienne de Puycorbier, Saint Louis en

l’Isle, Saint Martin l’Astier et Saint Michel de Double, soit un total de 33

délégués.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte cette répartition.

Modification des statuts de la Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le décret du 21 décembre 2006

Communauté de Communes du oblige l’élaboration des plans de mise en accessibilité de la voirie et des

Mussidanais aménagements des espaces publics (PAVE).

Elaboration du PAVE Madame le Maire propose de transférer cette compétence à la communauté de

N° 2013.08.28-02 communes du Mussidanais, de modifier les statuts en conséquence, en intégrant

au paragraphe « aménagement de l’espace » l’élaboration du PAVE à l’échelle

communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve ce transfert de compétences.

Présentation des rapports Conformément à l’article D 2224-5 Code Général des Collectivités Territoriales

Sur le prix et la qualité du Madame le Maire donne lecture des rapports annuels sur le prix et la qualité du

Service public service public d’assainissement non collectif et d’eau potable.

d’assainissement non collectif Le Conseil Municipal adopte ces rapports.

du SPANC et de l’eau potable

du SIAEP

N°2013.08.28-03 et 04

Présentation des rapports Conformément à l’article 40 de la loi n°99 586 du 12 juillet 1999, Madame le Maire

d’activités du SIVOS et donne lecture des rapports d’activité du SIVOS et du SICTEU de Mussidan

du SICTEU - exercice 2012 pour l’exercice 2012. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de

N° 2013.08.28- 05 et 06 cette présentation

QUESTIONS DIVERSES :

- travaux de voirie:

Monsieur Henri CRABANAC, Adjoint à la voirie, fait le point sur les travaux effectués et en particulier sur la réfection

d’une partie de la chaussée rue Krivine, Rue de Beaufort , Rue des carrières et Rue des Patureaux. Il indique également

que les panneaux de stationnement interdit seront posés rue du bourg.

- Espace cinéraire:

2 devis ont été demandés pour la réalisation d’un colombarium avec jardin du souvenir : l’un à l’entreprise Christian

JEAN, l’autre à AMG Déco. Aprés étude des devis, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise JEAN, présentant

un meilleur rapport qualité-prix.

- Commission rythmes scolaires :

Le Conseil Municipal décide de créer une commission chargée de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

réforme qui devra s’appliquer à la rentrée 2014/2015. Elle est composée de Pierre André CROUZILLE, Régine

BARRADIS, Nelly LAUNAY et Marie-Claude PAILLOT.

Cette commission devra œuvrer en concertation avec les enseignants et les représentants des parents d’élèves.

L’intercommunalité pourra permettre une mutualisation des moyens, notamment humains.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.