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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 juillet 2024
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Feugères.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 08 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-Verbal de la
Séance du 08 juillet 2024
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Nombre de membres en exercice : 11
Nombre de suffrages exprimés : 8
Date de la convocation : 3 juillet 2024
Date d’affichage : 3 juillet 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le huit du mois de juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal de FEUGERES, légalement convoqué, s'est assemblé à la mairie sous la présidence de Monsieur Nicolas JEANSON, Maire, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (art. L.2121-7 à 2121-34).
ÉTAIENT PRÉSENTS
M. JEANSON Nicolas, Maire ;
Mme LELIEVRE Rose-Marie, Mr GIRRES Emmanuel, adjoints
MM Ludovic GIARD, Mmes Charlène TOULORGE, Christine COMPERE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSES :
Mme Vanessa DAUVERS
M. Denis BOCQUET
Mme Elodie LECLERC
ABSENTS REPRESENTEES :
M. Abel YON donne procuration à M. Nicolas JEANSON
M. Jean-Yves MAHAUT donne procuration à M. Emmanuel GIRRES
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Charlène TOULORGE
Monsieur le Maire fait part, dans le cadre de ses délégations, d’un mouvement de crédit pour le paiement de l’archivage effectué par le Centre des Gestion.
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal du 10 juin,
Approbation du rapport 2024 de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)
Dénomination des voies et lieu-dit,
Etude de devis,
Communications et questions diverses
Approbation du procès-verbal du 10 juin : après corrections orthographiques, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Approbation du rapport 2024 de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)
Le conseil municipal DECIDE de reporter sa décision au prochain conseil de septembre.
Dénomination des voies et lieu-dit L’établissement d’un plan d’adressage de la commune (dénomination des voies et des lieux-dits, numérotation des constructions), en perspective d’une meilleure identification des voies, lieux- dits, habitations et lieux d’intérêts, revêt un intérêt majeur. Il améliore les services aux citoyens et aux entreprises : intervention des secours, livraison du courrier, raccordement à la fibre optique, etc.
Lors de sa séance du 9 octobre 2023 (délibération n°372023), le conseil municipal a autorisé l’en- gagement des démarches préalables à la mise en œuvre de la dénomination des voies et lieux-dits et de la numérotation des constructions.
Le travail engagé a abouti à l’établissement d’une liste de propositions de dénomination des voies communales et des lieux-dits, sur laquelle il vous est proposé de vous positionner.
Vu, le code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 2121-29 et L. 2121- 30,
La délibération n°372023 du 9 octobre2023, par laquelle le conseil municipal a validé le principe de procéder à la dénomination des voies et des lieux-dits et à la numérotation des constructions de la commune d’une part, et autorisé l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre d’autre
part. Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE d’adopter et de valider les dénominations des voies et lieux-dits suivantes, telles que présentées dans le tableau et sur la carte, en annexe de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
ETUDE DE DEVIS
Tondeuse / débrousailleuse
Monsieur GIRRES informe le conseil que le matériel tondeuse-débroussailleuse est en hors service. Le même modèle est à 2 013,67€ HT chez Lenormand et le modèle en dessous à 665.89€ HT.
Dans l’éventualité de la tonte par une entreprise, le coût pour 2024 (7 tontes) : 402.50€ HT et pour 2025 (12 tontes) : 687.50€ HT. Monsieur le Maire demande à recevoir un autre devis de matériel.
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE l’achat d’une tondeuse débroussailleuse d’un montant d’environ 2 400€ TTC maximum.
DONNE pouvoir au 1er adjoint d’effectuer cet achat.
Fossé dans le bourg
2 429€ HT chez l'entreprise VANTOMME.
Un devis va être demandé à l'entreprise Poisson.
COMMUNICATIONS
Monsieur le Maire rappelle au conseil que les prix concernant l’assainissement collectif, datent de mai 2024. Il informe que selon conseil du service de gestion comptable de Coutances, il serait souhaitable au prochain conseil de revoir les tarifs (environ 5% d’augmentation).
Les finances publiques informent que la commune a la faculté de faire une exonération de taxe foncière sur les nouvelles entreprises pendant 5 ans.
Le Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a envoyé un courrier concernant les travaux effectués dans le cimetière et des conseils pour les travaux à venir.
Le projet éducatif social local va être signé au niveau de la communauté de communes.
La communauté de Communes informe les communes qu’il y a 40% de rejet sur le ramassage des sacs jaunes. Il est demandé aux communes de faire un rappel aux administrés sur le contenu des sacs.
Monsieur le Maire informe que le contrat d’assurance communal est en cours de réévaluation.
QUESTIONS DIVERSES
Madame TOULORGE demande si la commune envisage de renouveler la subvention aux transports scolaires : cette demande sera étudiée au prochain conseil. L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 22h45.
La Secrétaire de Séance , Le Maire,
Charlène TOULORGE Nicolas JEANSON
DCM 2024-39 : DENOMINATION DES VOIES ET LIEU DIT
DCM 2024-40 : ACHAT D’UNE TONDEUSE DEBROUSSAILLEUSE