Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arretes 0333 0346
Arrêté - arretes 0308 0326
Arrêté - Arretes 0400 0413
Arrêté - arretes 0376 0394
Arrêté - Arretes 0215 0236
Arrêté - Arretes 0038 0053
Arrêté - Arretes 0009 0014
Arrêté - Arretes 0015 0026
Arrêté - Arretes 0365 0383
Arrêté - Arretes 0159 0172
Arrêté - Arretes 0181 0197
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ambert.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes 0181 0197)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ
N°AR2025-0181
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy
de
Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.2212-2
;
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
ses
articles
R.123-1
à
R.123-
55,
R.152-6
et
R.152-7
;
Vu
le
décret
n°95-260
du
8
mars
1995
modifié
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
;
Vu
l'arrêté
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
modifié,
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
(ERP); Vu
l'arrêté
préfectoral
n°07/00298
du
29
janvier
2007
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité
et
à
ses
sous-commissions
spécialisées ;
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
d'arrondissement
de
sécurité
notifié
à
la
commune
le
28
mai
2025,
ARRÊTE
autorisant
le
maintien
en
fonctionnement
d’un
Etablissement
Recevant
du
Public
Article1
:
L'établissement
dénommé
Bricomarché
—
330,
route
du
Puy
RD
906
63
600
AMBERT,
classé
en
type
M
de
la
2ème
catégorie,
relevant
de
la
réglementation
des
ERP
est
autorisé
à
poursuivre
son
exploitation
Article
2 :
La
poursuite
d'exploitation
est
conditionnée
par
la
réalisation,
le
cas
échéant,
après
déclaration
ou
autorisation
de
travaux,
des
prescriptions
émises
par
la
commission
de
sécurité
et
récapitulées
sur
le
procès-verbal
du
20/05/2025
reçu
en
Sous-Préfecture
d'Ambert
à
savoir
:
- prescriptions
permanentes
- prescriptions
maintenues
paragraphe
7
- prescriptions
nouvelles
Article
3
: A
la
réalisation
des
prescriptions,
l'exploitant
tient
informé
Monsieur
le
Maire
afin
qu'il
puisse
apprécier
l'opportunité
de
solliciter
le
passage
de
la
commission
de
sécurité.
Article
4 :
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
l'incendie
et
la
panique
précités.
Article
5:
Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipement,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires,
doivent
faire
l’objet
d’une
demande
d'autorisation.
Il en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Clermont-Ferrand
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Article
7
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie,
Monsieur
le
chef
de
la
brigade
de
gendarmerie
ou
le
commissaire
de
police
territorialement
compétent,
ainsi
que
l'exploitant
de
l'établissement
susvisé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 4 juin
2025
Guy
GORBINET
Maire
d'Ambert
—
AR
Prefecture
063-216300038-20250604-AR20250181-AR Reçu le
05/06/2025
Publié le 05/06/2025 ARRÊTÉ
N°AR2025-0182
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
Direction
Routière
et
de
l'Aménagement
Territorial
du
Livradois
Forez,
représentée
par
Monsieur
David
SAUVADE,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5:
ARRETE
Afin
de
permettre
des
travaux
de
peinture
de
signalisation
routière,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
règlementés
de
la
manière
suivante :
-
Circulation
et
stationnement
interdits
boulevard
Henri
IV
dans
son
intégralité
le
mardi
10
juin
2025
et
le
mercredi
11
juin
2025
entre
8H00
et
18H00.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
le
boulevard
de
l’Europe,
boulevard
de
la
Portette,
avenue
George
Clémenceau
et
boulevard
Sully
-
Circulation
alternée
par
demi-chaussée
et
stationnement
interdit
avenue
de
Lyon
dans
son
intégralité
le
mardi
10
juin
2025
et
le
mercredi
11
juin
2025
entre
8H00
et
18H00.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
réservé
aux
personnels
de
chantier
et
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Les
travaux
d'enrobé
seront
conduits
sous
réserve
de
conditions
météorologiques
favorables.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 4 juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2025-0183
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
le
magasin
de
producteurs
et
productrices
le
Local
représenté
par
Monsieur
Emmanuel
DURAND), ARRETE
ARTICLE
1
: À
l'occasion
de
l'anniversaire
du
magasin
de
producteurs
et
productrices
le
Local,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
règlementés
de
la
manière
suivante
le
samedi
13
septembre
2025
de
10H00
à
20H00 :
- Stationnement
interdit
:
*
au-devant
du
n°9,
place
Saint-Jean,
* place
Saint-Jean
entre
le
n°11
et
le
n°19.
- Circulation
interdite
:
*
place
Saint-Jean
dans
sa
partie
comprise
entre
le
n°11
et
le
n°19
ARTICLE
2
:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux
ARTICLE
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 5 juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET- ARRÊTÉ
N°AR2025-0184
COMMUNE
D’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
KKKKkEk
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'Association
Le
Petit
Ambertois,
représentée
par
Monsieur
Alain
Molimard,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Afin
d'organiser
une
vente
solidaire
le
samedi
28
juin
2025
à
partir
de
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
place
Charles
de
Gaulle
sur
six
emplacements
de
parking.
ARTICLE
2:
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
services
municipaux.
ARTICLE
3:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le 5 juin
2025
Le
Maire,
Guy
Gorbinet- ARRÊTÉ
N°AR2025-0185
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Céline
JUILLARD,
ARRETE
ARTICLE
1°’
: Afin
de
permettre
le
stationnement
d’un
véhicule
de
type
toupie
de
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
béton
pour
l’approvisionnement
d’un
chantier
à
l'arrière
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
n°246,
et
compte
tenu
de
l’étroitesse
de
la
voie
communale
dénommée
/mpasse
des
Croves
du
Mas,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place
:
-
Stationnement
des
véhicules
interdit
de
part
et
d'autre
de
la
voie
dans
sa
portion
comprise
entre
le
boulevard
de
l'Europe
et
le
n°13
impasse
des
Croves
du
Mas,
-__
circulation
des
véhicules
interdite
à
hauteur
de
la
zone
de
chantier,
-__déambulation
des
piétons
en
dehors
de
la
zone
de
chantier.
Ces
mesures
seront
en
vigueur
le
vendredi
13
juin
2025
entre
13H00
et
_ 19H00,
et
pourront
être
levées
avant
19H00
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
10
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2025-0186
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
\/u
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Mr
Cotte
Daniel,
responsable
d'exploitation
pour
la
société
ldex,
ARRETE
ARTICLE
1°"
: Pour
permettre
la
réalisation
d'une
fouille
Sur
le
réseau
de
chaleur,
la
circulation
des
véhicules
Se
fera
en
alternée
et
pourra
être
interdite
selon
les
besoins
du
chantier
au-devant
de
l'école
élémentaire
Henri
Pourrat
rue
Blaise
Pascal.
Cette
restriction
sera
en
viqueur
_le
mercredi
25
juin
2025
de
08h00
à
18H00.
ARTICLE
2
:
Cette
restriction
pourra
être
levée
avant
18H00
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
ARTICLE
3
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
des
personnels
de
chantier.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
11
Juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2025-0187
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRÊTE
Monsieur
le
Maire
d'Ambert,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
Anglade
Nathan,
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARRÊTE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux,
et
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux
au-devant
du
n°2,
rue
de
Chinard
:
-
le
stationnement
des
véhicules
sera
neutralisé
et
exclusivement
réservé
à
l'attention
du
pétitionnaire
sur
trois
places
de
stationnements
sur
le
parking
à
l'entrée
de
la
Rue,
-
la
voie
de
circulation
pourra
être
rétrécie,
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux.
Ces
restrictions
seront
en
viqueur
au
cours
de
la
journée
du
vendredi
27
juin
2025
de
8H00
à
20H00.
Sur
la
zone
de
chantier
et
ses
abords,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
12
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0188
ARRÉTÉ
DE
MISE
EN
SECURITE
-
PROCEDURE
URGENTE
COMMUNE
D’AMBERT
Le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
L
511-19
à
L
511-22,
L.521-1
à
L.521-4
et
les
articles
R.511-1
à
R.511-13
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2131-1,
L.2212-2,
L.2212-4
et
L.2215-1
;
Vu
le
code
de
justice
administrative,
notamment
les
articles
R.
531-1,
R.
531-2
et
R.
556-1
:
VU
le
rapport
dressé
par
Monsieur
Pierre
VERNY
expert,
désigné
par
ordonnance
de
Madame
la
présidente
du
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
en
date
du
08/06/2025,
pour
constater
l'état
de
l'immeuble
sis
rue
des
Minimes
—
63600
AMBERT,
parcelle
cadastrée
section
AM
n°382
concluant
à
l'urgence
de
la
situation
et
à
la
nécessité
d'appliquer
la
procédure
prévue
à
l’article
L.
511-19
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
;
CONSIDERANT
qu'il
ressort
du
rapport
susvisé
que
:
En
extérieur,
le
rez-de-chaussée
a
été
renforcé
par
un
système
d'étaiements
qui
perdure
et
en
l'absence
de
contrôles
annuels
s'avère
défaillant
le jour
de
l'expertise,
Un
système
de
barriérage
de
type
clôture
est
en
place
sur
l'ensemble
du
périmètre
du
bâtiment
mais
reste
dans
un
état
relativement
obsolète,
Les
différents
défauts
d’alignements
des
ouvrants
sont
des
signes
fortement
précurseurs
du
fait
que
le
bâtiment
débute
inlassablement
une
forte
rotation
sur
le
côté
de
la
rue
des
Minimes,
A
l'intérieur
du
bâtiment,
les
étaiements
s'avèrent
très
insuffisants
sous
une
poutre
maitresse
en
flexion
et
amène
un
fluage
dangereux
pouvant
générer
la
ruine
de
l'ouvrage
à
court
terme,
L'ensemble
de
l'escalier
est
totalement
déstabilisé
par
des
années
d'absence
de
confortement
sérieux
des
planchers
supérieurs,
Les
eaux
météoriques
stagnent
dangereusement
dans
la
cave
et
peuvent
atteindre
irrémédiablement
le
niveau
des
fondations
et
déstabiliser
totalement
et
inexorablement
l'ouvrage
très
certainement
rapidement,
L'électricité
ayant
été
coupée,
le
système
de
pompage
ne
fonctionne
plus,
Un
décollement
de
la
façade
intérieure
du
rez-de-chaussée
surplombe
la
rue
des
Minimes, Des
mouvements
sont
à
craindre,
dû
principalement
à
la
poussée
en
rotation
du
bâtiment
depuis
sa
partie
en
élévation
la
plus
haute
côté
rue
Saint
Jean, CONSIDERANT
que
cette
situation
compromet
la
sécurité
publique
et
des
bâtiments
voisins :
CONSIDERANT
qu'il
ressort
de
ce
rapport
qu'il
y
a
urgence
à
ce
que
des
mesures
provisoires
soient
prises
en
vue
de
garantir
la
sécurité
publique,
et
que
la
démolition
définitive
de
l'immeuble
doit
être
envisagée
à
court
terme,
ARRÊTÉ
ARTICLE
1 :
L'immeuble
situé
rue
des
Minimes
63600
AMBERT
—
cadastré
section
AM
n°382,
appartenant
à
M.
LACROIX
Jean,
domicilié
44
boulevard
Henri
IV
—
63600
AMBERT,
né
le
08/04/1943
à
AMBERT,
est
déclaré
en
situation
de
péril.
ARTICLE
2:
Afin
de
faire
cesser
cette
situation
de
péril
de
l'immeuble,
le
propriétaire
mentionné
à
l'article
1
est
mis
en
demeure
d'effectuer :
- Sans
délai
:
- Etaiements
complémentaires
immédiats
des
planchers
bois
et
de
l'escalier
au
rez-de-
chaussée,
- Vérification
des
étaiements
existants
en
extérieurs,
- Renfort
en
menuiseries
bois
de
l’ensemble
des
ouvertures
et
portes
sous
formes
de
mannequins
bois,
permettant
de
freiner
le
mouvement
de
rotation
de
cet
ouvrage,
- Mise
en
œuvre
d’un
pompage
efficace
fond
de
trou
afin
de
préserver
les
fondations,
-
Fermeture
physique
efficace
du
bâtiment
avec
des
barrières
ou
clôtures
jusqu’au
caniveau
en
pierre
de
la
voie
piétonne
rue
des
Minimes
et
axe
chaussée
côté
rue
Saint
Jean
dans
l'attente
de
la
démolition
définitive
et
complète
de
l’ouvrage.
-
Dans
un
délai
d’un
mois
maximum :
- Démolition
définitive
de
cet
immeuble.
Des
précautions
devront
être
prises
aussi
bien
en
mesures
provisoires
que
lors
des
travaux
de
démolition
pour
préserver
les
bâtiments
voisins
aussi
bien
en
butonnage,
reprise
des
enduits
et
surtout
mitoyenneté
dans
les
murs
des
poutraisons,
des
planchers
et
jusqu'aux
fondations. ARTICLE
3
:
Faute
pour
la
personne
mentionnée
à
l’article
1
d’avoir
exécuté
les
mesures
ci-dessus
prescrites
dans
le
délai
précisé
ci-dessus,
il
y
sera
procédé
d'office
par
la
commune
et
aux
frais
de
celle-ci,
ou
à
ceux
de
ses
ayants
droit.
ARTICLE
4 :
Le
non-respect
des
prescriptions
du
présent
arrêté
et
des
obligations
qui
en
découlent
sont
passibles
des
sanctions
pénales
prévues
aux
articles
L.
511-22
et
à
l’article
L.
521-4
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation. ARTICLE 5 : Si
la
personne
mentionnée
à
l’article
1,
ou
ses
ayants
droit,
à
son
initiative,
a
réalisé
des
travaux
permettant
de
mettre
fin
à
tout
danger,
elle
est
tenue
d’en
informer
les
services
de
la
commune
qui
fera
procéder
à
un
contrôle
sur
place.
La
mainlevée
de
l'arrêté
de
mise
en
sécurité
pourra
être
prononcée
après
constatation
des
travaux
effectués
par
les
agents
compétents
de
la
commune,
si
ces
travaux
ont
mis
fin
durablement
au
danger.
La
personne
mentionnée
à
l'article
1
tient
à
disposition
des
services
de
la
commune
tous
justificatifs
attestant
de
la
bonne
et
complète
réalisation
des
travaux.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
sera
notifié
aux
personnes
mentionnées
à
l’article
1
ci-dessus
par
lettre
remise
contre
signature
ou
tout
autre
moyen
conférant
date
certaine
à
la
réception.
Le
présent
arrêté
est
affiché
en
mairie
d'AMBERT
ainsi
que
sur
la
façade
de
l'immeuble.
ARTICLE
7 :
Le
présent
arrêté
est
transmis
- au
préfet
du
département,
- au
procureur
de
la
république,
- au
Directeur
départemental
des
territoires
du
Puy
De
Dôme,
- aux
organismes
payeurs
des
aides
personnelles
au
logement
- au
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
ARTICLE
8 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
devant
le
maire
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
ou
dans
le
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
réponse
de
l'administration
si
un
recours
administratif
a
été
déposé
au
préalable :
- Soit
par
courrier
: tribunal
administratif
de
Clermont-Ferrand,
9
6
cours
Sablon
CS
90129
- 63033
Clermont-Ferrand
Cedex
1,
- Soit
par
voie
dématérialisée
accessible
par
le
site
internet
https://citoyens.telerecours.fr.
Fait
à AMBERT
le
12
Juin
2025
Le
Maire
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2025-0189
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Madame
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
de
l'entreprise
CIRCET
CAB4780,
représenté
par
Madame
Benney
Lydie,
ARTICLE
1° :
ARRETE
Afin
de
permettre
des
travaux
de
remplacement
d’un
poteau
téléphonique
pour
le
compte
d'ORANGE
sur
le
territoire
communal,
la
chaussée
sera
temporairement
rétrécie
et
pourra
être
ponctuellement
barrée
à
la
circulation
chemin
de
Boissière.
ARTICLE
2
:
Ces
restrictions
seront
en
vigueur
le
jeudi
26
juin
2025
sur
la journée.
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
ARTICLE
5 :
Aux
abords
de
la
zone
de
chantier,
la
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
des
chantiers
mobiles
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d’Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0190
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
la
société
Bovis
Auvergne,
représenté
par
Madame
FEYSSAGUET
Audrey,
ARRETE
ARTICLE
1°
: Afin
d'effectuer
le
remplacement
du
distributeur
automatique
de
billet
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
en
façade
du
bâtiment
n°10
place
du
Livradois
Société
Générale,
les
stationnements
seront
exclusivement
réservés
aux
personnels
du
chantier
du
lundi
30
juin
2025
au
mercredi
02
juillet
2025,
entre
8H
et
18H :
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0191
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
Peretti,
représenté
par
Madame
Clément
Nelly,
ARRETE
ARTICLE
_1_:
Dans
le
cadre
d'une
livraison
et
afin
de
faciliter
le
passage
d’un
véhicule
poids
lourd,
le
stationnement
sera
interdit
entre
les
n°8
et
16
de
la
Place
Georges
Courtial,
le
mardi
17
juin
2025
entre
08
heures
et
12
heures.
ARTICLE
__2
:
La
pré
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
le
pétitionnaire.
ARTICLE
3:
Les
services
de
santé
et
de
sécurité
ne
sont
pas
assujettis
aux
présentes
obligations.
ARTICLE
4
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
13
juin
2025
LE
MAIRE
—
Guy
Gorbinet ARRÊTÉ
N°AR2025-0192
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
la
route
notamment
les
articles
L.131-2,
L.131-3,
L.131-4
et
L.184-13,
Vu
le
code
de
la
voirie
routière,
Considérant
que
la
fréquentation
de
la
rue
du
Château
par
les
piétons
nécessite
de
prendre
des
mesures
propres
à
assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
de
ceux-ci,
ARTICLE
1
:
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3
:
ARTICLE 4 : ARTICLE 5 :
ARRETE
Du
15
juin
2025
au
01
septembre
2025,
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
rue
du
Château
dans
sa
partie
comprise
entre
l'entrée
et
la
sortie
de
la
rue
de
la
Boucherie.
En
complément,
la
circulation
sera
interdite
rue
du
Châtelet,
et
rue
des
Chazeaux
dans
sa
portion
comprise
entre
le
n°
23
et
la
rue
du
Château.
L'interdiction
de
circulation
visée
à
l’article
1°
n’est
pas
applicable
aux
véhicules
des
médecins,
aux
ambulances,
aux
véhicules
de
police,
des
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
ainsi
qu'aux
véhicules
de
livraison
entre
6H00
et
10H00.
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
permettre
l'application
des
présentes
conditions
qui
seront
affichées
et
publiées
dans
les
conditions
habituelles.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
AMBERT,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET- ARRÊTÉ
N°AR2025-0193
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
Bovis
Auvergne,
représenté
par
Madame
FASSAGUET
Audrey
ARRETE
ARTICLE
1°":
Dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
banque
Chalus
d'Ambert,
deux
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4
:
emplacements
de
stationnement
seront
réservés
à
l'attention
du
pétitionnaire
au-devant
du
N°2
boulevard
Henri
IV,
le
Mardi
01
juillet
2025,
entre
8H
et
18H.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0194
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Beaugrand,
ARRETE
ARTICLE
1%
: Dans
le
cadre
d'un
déménagement,
et
compte
tenu
de
la
ARTICLE
2 :
ARTICLE 3
:
ARTICLE
4 :
configuration
des
lieux,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
temporairement
interdits
dans
la
rue
du
Lavoir
le
mardi
17
juin
2025
entre
10h00
et
17h00.
Pendant
toute
la
durée
du
déménagement,
les
véhicules
seront
déviés
via
l'avenue
Emmanuel
Chabrier
et
le
boulevard
Henri
IV.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
13
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
- ARRÊTÉ
N°AR2025-0195
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
nouvelle
demande
présentée
par
l’entreprise
SMTC,
représenté
par
Madame
Batisse
Elodie
ARRETE
ARTICLE
1°
:
Dans
le
cadre
de
travaux
de
fouille
en
traversée
de
chaussée
et
sous
accotement
pour
une
création
d'un
nouveau
réseau
télécom
Orange
sur
la
route
des
Chaux
:
- La
chaussée
sera
rétrécie
à
compter
du
mercredi
25
juin
2025
à
8h00
jusqu’au
vendredi
11
juillet
2025
à
18h00.
- La
route
sera
barrée
1
journée
sur
le
temps
des
travaux.
- Les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
chantier.
ARTICLE
2:
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l’entreprise
en
charge
des
travaux.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
16
JUIN
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
— ARRÊTÉ
N°AR2025-0196
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
l’entreprise
SMTC
BATISSE,
ARTICLE
1° :
ARTICLE
2
:
ARTICLE
3
:
ARTICLE
4 :
ARTICLE
5 :
ARRETE
Afin
de
permettre
la
réalisation
de
travaux
de
fouille
en
vue
d’un
branchement
au
réseau
ENEDIS
face
à
la
propriété
sise
au
n°19
avenue
de
la
Résistance,
et
compte
tenu
de
la
configuration
des
lieux,
les
dispositions
suivantes
seront
temporairement
mises
en
place :
_
le
stationnement
des
véhicules
sera
strictement
interdit
à
l'exclusion
des
engins
de
chantier,
-
les
piétons
seront
invités
à
déambuler
en
dehors
de
la
zone
de
travaux. Ces _
restrictions
seront
en
viqueur
au
cours
d’une
demi-journée
comprise
entre
le
mercredi
25
juin
2025
et
le
vendredi
25
juillet
2025.
Elles
pourront
être
levées
avant
le
vendredi
25
juillet
2025
en
fonction
de
l'avancement
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
de
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
La
présente
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
de
se
conformer
aux
prescriptions
techniques
de
la
permission
de
voirie
attribuée
préalablement
par
l’autorité
compétente.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
16 juin
2025
LE
MAIRE
-
Guy
GORBINET
—
À
\e
HA
ORE
/
Eve
GP
RARES
OPAART
NS
Le) ARRÊTÉ
N°AR2025-0197
COMMUNE
d’AMBERT
(Puy-de-Dôme)
ARRETE
Monsieur
le
Maire
d'AMBERT,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ensemble
des
textes
formant
le
code
de
la
route,
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
Coraline
CALMARD),
ARRETE
ARTICLE
1°":
Dans
le
cadre
d’un
déménagement,
deux
emplacements
de
ARTICLE
2 :
ARTICLE
3 :
ARTICLE
4
:
stationnement
seront
réservés
à
l'attention
du
pétitionnaire
au-devant
du
n°36
boulevard
Henri
IV,
du
samedi
28
juin
2025
au
dimanche
29
juin
2025,
entre
7h00
et
20h00.
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'Ambert,
Messieurs
les
Gardes
Champêtres
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à AMBERT,
le
16
juin
2025
Le
Maire,
Guy
GORBINET
-
; A
MEN
RS
hi
ET
nn
1
i%
N
RENE
LE