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Déliberation - DEL 2023 144
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 144)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710-20230626-DELIB 2023-144
Date de télétransmission : 27/06/2023
Date de réception préfecture 27/06/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 32 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
N° DCM :2023-144-05S-61
Certifié executoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le 27 JUIN 20723
et de la publication le
Le Maire, 27 JUIN 2023
TARIF 2023 DES EMPLACEMENTS DU MARCHE DE NOEL
OBJET :
L’an deux mil vingt trois, le vingt six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, M. AMSLER, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M.
MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, M. MARASCO, Mme NANTEUIL, Mme D'ANDREA, Mme
SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités
Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. CHARTRAIN pouvoir à M. CHAFFAUD
.M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN
. Mme GRASSER donne pouvoir à M. TRAY AUX
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 26 Juin 2023 2023/ DELIBERATION N° 2023-144
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la circulaire préfectorale n° 86-154 du 26 Novembre 1986 relative à la réglementation des tarifs publics locaux,
VU le rapport n° 2023-144 présenté en Commission des Affaires Techniques du 13 Juin 2023,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de développer et de pérenniser le marché de Noël qu’elle
organise chaque année ;
CONSIDERANT les dépenses occasionnées pour l'accueil des exposants et la promotion de cet
événement ;
CONSIDERANT que la tarification des emplacements est une pratique courante pour ce type de
manifestation ;
SUR proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
- Article 1° : DECIDE DE FIXER la redevance pour l’occupation d’un stand pour toute la durée du
marché de Noël 2023, comme suit :
Dans le château, pour un stand de 2 mètres linéaires, les tarifs forfaitaires suivants : > Forfait de 75 € par stand pour 3 jours pour les Sucyciens > Forfait de 100 € par stand pour 3 jours pour les extérieurs à Sucy
Pour les chalets hors patinoire, le tarif au week-end (vendredi, samedi, dimanche) de 85 €
Pour les chalets sur le pourtour de la patinoire les tarifs forfaitaires suivants :
Pack Semaine Pack Complet
Sur toute la durée de la patinoire
Chalet 85 € 230€
- Article 2 : DIT que la recette en résultant sera portée au budget communal.
Cette délibération a été adoptée par 35 POUR.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
;
MarieCarole CIUNTU
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notfication ou de sa publication eVou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d'un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brié[étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux
mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois