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Déliberation - 2024 04 DEL reprise anticipee du resultat 2023
Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 DEL reprise anticipee du resultat 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
ccusé de
réception-
Ministère
de
l'Intérieur
042-200013167-20240321-2024-04-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 27/03/2024] SIVUssonouvavouon
(EXTRAIT
DU
REGISTRE
2024-04 PAS
DES
DELIBERATIONS
Le
21
mars
2024
à
18
heures,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Madame
Marie-Christine
THIVANT,
présidente.
Date
de
convocation
: 12
mars
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Commune
de
Sorbiers
:
Présents
: Marie-Christine
THIVANT,
Olivier
VILLETELLE,
Alain
SARTRE
Absent
excusé:
Michel
JACOB
Commune
de
la Talaudière
:
Présents
: Ramona
GONZALEZ-GRAIL,
Pierre
CHATEAUVIEUX
Absente
excusée:
Nathalie
CHAPUIS
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
:
Présents:
Marc
CHAVANNE,
Delphine
MONIER,
Roger
ABRAS
Commune
de
Saint-Christo-en-Jarez
:
Présente:
Ingrid
ARNAUD
Absent
excusé : Jean-Luc
PITAVAL
Commune
de
Marcenod:
Présent:
Patrick
FAURE
Absent
excusé
: Gilles THIZY
Commune
de
Fontanès
:
Présents:
Michel
GANDILHON,
Pascal
PHILIBERT
Absente
excusée
: Huguette
THIZY
POUVOIRS
: Jean-Luc
PITAVAL
à Ingrid
ARNAUD
et
Gilles
THIZY
à
Patrick
FAURE
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Pierre
CHATEAUVIEUX
FINANCES
LOCALES
—
DECISIONS
BUDGETAIRES :
Reprise
anticipée
du
résultat
2023
L'article
L
2311-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
les
résultats
de
lPexécution
budgétaire
sont
affectés
par
l’organe
délibérant
après
constatation
des
résultats
définitifs
lors
du
vote
du
compte
administratif.
Toutefois,
les
textes
permettent
également
de
procéder
à
une
reprise
anticipée
des
résultats
avant
l’adoption
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion,
dès
lors
que
les
résultats
ont
pu
faire
l’objet
d’un
contrôle
adéquat
avec
le
trésorier.
La
reprise
est
justifiée
par
une
fiche
de
calcul
du
résultat
prévisionnel
accompagnée
d’une
balance
et
d’un
tableau
des
résultats
d'exécution
du
budget,
ainsi
que
de
l’état
des
restes
à réaliser
au
31
décembre.
Page
1[3 Accuse de réception - Ministère de l'intérieur 042-200013167-20240321-2024-04-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2024] Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement, ainsi que la prévision d’affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif du syndicat. Les éventuels restes à réaliser sont également repris par anticipation. Madame la Présidente propose de reprendre par anticipation les résultats 2023, en constatant le résultat de clôture estimé de 2023 et en statuant sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2024. Si le compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le comité syndical devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2024. ÉXÉCUTION DU BUDGET 2023 DEPENSES RECETTES Section de fonctionnement 641348,84€| 606 089,31€ Résultat estimé 2023 + 35259,53€ Reprise de l’excédent de fonctionnement 2022 103 497,44 € Résultat de clôture - section de fonctionnement 2023 + 68 237,91 Section investissement 134 015,34 € 119 679,32 € Résultat estimé 2023 - _14336,02€ Reprise de l’excédent d'investissement 2022 12 379,12 € Résultat de clôture - section d’investissement 2023 -__1956,90 € Restes à réaliser en recettes 2023 0,00 € Reste à réaliser en dépenses 2023 0,00 € Résultat de clôture 2023 + 66 281,01 € Le comité syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L1612-12 et L2121-31, Vu la délibération n°2023-003 du 15 mars 2023 portant approbation du budget primitif 2023. Après en avoir délibéré, e AFFECTE, en vertu de l'instruction budgétaire et comptable M57, le résultat de fonctionnement de la manière suivante : e Au compte 002 - Excédent antérieur reporté: 66 281,01€ e Au compte 1068 — Excédent de fonctionnement capitalisé : 1 956,90 € Page 2 [3 042-200013167-20240321-2024-04-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 27/03/2024] ° APPROUVE ces résultats et l'affectation anticipée. J ADP L'ÉARNRRE Sorbiers, le 22 mars 2024 Le secrétaire, Pierre CHATEAUVIEUX Marie-Ghiisti ke, La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture et de sa publication et/ou notification. Page 3[3