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Déliberation - DEL 2023 136
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Sucy-en-Brie.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 136)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
094-219400710-20230626-DELIB 2023-136
A 17A Date de télétransmission : 27/06/2023 4 Date de réception préfecture 27/06/2023
Such brie REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE DE SUCY-EN-BRIE
Département du Val-de-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal ............ 35
Présents à la séance ............. 30 Extraits du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Conseil Municipal du 26 Juin 2023
N° DCM :2023-136-05S-53
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le ? 7 JUIN 20023
OBJET : FA de 8 FO aire À 1 JUIN 2023
BILAN DES ACQUISITIONS ET ALIENATIONS
IMMOBILIERES EFFECTUEES POUR L’ANNEE 2022
L'an deux mil vingt trois, le vingt six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est
réuni à la Maison des Familles sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire. Cette réunion se tient en public dans la limite de la capacité de la salle permettant le respect des mesures sanitaires en vigueur et est retransmise par vidéo sur le site internet de la Ville.
Etaient présents :
M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme PENAUD, M. CHAFFAUD, Mme TIMERA, M. BOURCIER, Mme PINTO, Mme BOURDINAUD, Mme WESTPHAL, M. MUSSO, Adjoints
M. MONTEFIORE, Mme MILLE, M. CATINAUD, Mme VALOTEAU, M. OFFENSTEIN, M. DURAZZO, Mme LAURENT, M. CARDOSO, Mme BLAMOUTIER, Mme MARIE, M. BOGUET- HENARD, M. CHESNOY, M. GIACOBBI, Mme NANTEUIL, Mme D'ANDREA, Mme SIMON, Mme ASTIC, M. BRIE
Absents excusés et représentés (en application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales) ayant donné pouvoir à :
. M. AMSLER pouvoir à Mme FELGINES
. M. CHARTRAIN pouvoir à M. CHAFFAUD
.M. DAMBRIN donne pouvoir à M. OFFENSTEIN
. Mme GRASSER donne pouvoir à M. TRAY AUX
. M. MARASCO donne pouvoir à Mme SIMON
Madame TIMERA est désignée comme secrétaire de séance en application de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales Ville de Sucy-en-Brie - Conseil Municipal du 26 Juin 2023 2023/
DELIBERATION N° 2023-136
VU l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le rapport n° 2023-136 présenté en Commission des Affaires Techniques du 13 Juin 2023,
CONSIDERANT le bilan des acquisitions et aliénations immobilières réalisées au cours de l'exercice budgétaire 2022 ;
CONSIDERANT que le bilan récapitule toutes les décisions prises tant en acquisitions qu’en aliénations ;
Sur proposition de Madame le Maire,
Après avoir entendu le rapporteur,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Article unique : APPROUVE le bilan des acquisitions et des aliénations réalisées par la Ville de Sucy-en-Brie au cours de l’année 2022.
Cette délibération a été adoptée par 32 POUR et 3 ABSTENTIONS.
Pour extrait conforme,
Par délégation du Maire,
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Sucy-en-Brie, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.