Compte-Rendu - CR 2016 03 15 avec annexe définitif

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Déliberation - 260603 ANNEXE

Compte-Rendu - CR 2016 03 15 avec annexe définitif Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune d'Aniane. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 15 avec annexe définitif)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie, SERVA Céline, AGOSTINI Jean 19h 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D’ANIANE COMPTE-RENDU DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 15 mars 2016 __________________________ L’an deux mille seize, le quinze du mois de mars à 19 h, et en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, le conseil municipal de la commune d’ANIANE dans la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe SALASC, Maire d’Aniane. Étaient présents les conseillers municipaux suivants : SALASC Philippe ESPINOSA Antoine DELMAS Fabien QUINTA Gérard MOLINA Andrée ODIN Florence CHARPENTIER Patrick BOUVIER Jean-Pierre MALFAIT D’ARCY Françoise TISSOT Christine SERVA Céline MORERE Nicole POSTIC Jean-Claude NOEL DU PAYRAT Bastien BELIN-GADET Florence SERVEL Fabienne VIGUIER Véronique Absents excusés : DELAHAYE Didier, BOLLE Stéphane, SERVA Céline, AGOSTINI Jean- André, SAUVAIRE Marcel, ANIORTE Lauryne, PODEROSO Annick Procurations : DELAHAYE Didier à QUINTA Gérard BOLLE Stéphane à SERVEL Fabienne Monsieur Fabien DELMAS a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.2121-15 du CGCT). La séance est ouverte à 19 h Approbation du procès-verbal de la séance du 3 mars 2016 : L’approbation du PV de la séance du 3 mars 2016 est reportée à la prochaine séance du Conseil municipal2

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire excuse Madame Céline SERVA qui est au moment du conseil municipal, avec les conseillers municipaux des jeunes pour préparer les journées citoyennes. Il rappelle que celles-ci auront lieu le samedi 19 mars 2016.

Maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une place à Pézouillet.

N° de DCM 0603B01 Publié le 17/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Conformément aux dispositions de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il a confié la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagement d’une place à Pézouillet au BET SERI de Montpellier, moins-disant, moyennant un montant d’honoraires de 7 200 € H.T., soit 8 640 € T.T.C. la Commission MAPA a émis un avis favorable le 09 février 2016.

Observations :

Monsieur le Maire rappelle les travaux doivent être terminés avant le 31/12/2016 pour pouvoir bénéficier de la subvention du Conseil départemental.

AFFAIRES GENERALES

Réagencement des statuts de la Communauté de Communes Vallée de l'Hérault

N° de DCM 0603B02 Publié le 17/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Agissant conformément aux di sposit ions du Code général des collectivités territoriales, Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur,

Vu l'article L. 5214-16 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) relatif aux compétences des communautés de communes,

Vu l'article L. 521 1 -20 du même code relatif aux modifications statutaires des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) autres que celles visées aux articles L. 521 1 -17, L. 521 1 -18, L. 521 1 – 1 9 et L. 5212-7-1,

Vu les statuts de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,

Vu la délibération en date du 22 février 2016 par laquelle le Conseil communautaire invite les communes membres à se prononcer, par le jeu de leurs conseils municipaux, sur les statuts réagencés en projet dans leurs di spos itions relatives aux compétences de l'établissement, Considérant que les modifications envisagées consistent en un réagencement des statuts de la communauté de communes à périmètre de compétences constant , n'engendrant aucun impact en termes de coûts ou de charges pour les communes membres,

Considérant par suite que ces ajustements statutaires relèvent de la procédure prévue à l'article L. 521 1-20 du CGCT précité, qui prévoit qu 'à compter de la notification de la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune di spose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l a modification envisagée, Considérant qu'à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable, Considérant que la décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, Considérant que l'Assemblée est invitée à se prononcer sur les modifications statutaires envisagées, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Le quorum étant atteint, DÉCIDE à l’unanimité

- de se prononcer favorablement sur les statuts de la Communauté de communes Vallée de ! 'Hérault réag encés, comme proposés en annexe.\ VALLÉE D L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNE

Réagencement des Statuts de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault dans leurs dispositions concernant les compétences de l’établissement

CES DE LA COMMUNAUTE

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault a pour objet d'exercer, en lieu et place de ses communes membres, les compétences ci-après définies.

1. COMPETENCES OBLIGATOIRES

1.1. Aménagement de l’espace communautaire

1.1.1, Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire

a) Zones d'aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

b) Actions de protection et de mise en valeur du patrimoine bâti communautaire Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

1.1.2. Schéma de cohérence territoriale et sché e secteur

Compétence exercée en totalité par la communauté

* Elaboration, approbation, suivi et révision du SCoT du Cœur d'Hérault et de toute étude y afférente ou

ayant pour but de faciliter son application sur le territoire.

* Elaboration, approbation, suivi et révision de schémas directeurs, schémas de secteur ou tout autre document de planification concernant le territoire.

* Elaboration de documents permettant aux élus communaux et aux porteurs de projets de disposer d'éléments généraux, stratégiques et techniques sur des problématiques intéressant tout ou partie des communes membres de la communauté.

Ces actions s'inscrivent dans le cadre de l'adhésion de la communauté de communes au Sydel du Pays Cœur d'Hérault (syndicat mixte) qui s'est vu transférer la compétence spécifique « SCoT du Cœur d'Hérault », et trouvent leur fondement dans les dispositions de l’article L. 122-4, c) du code de l’urbanisme en vigueur.

Dans le cadre de l'exercice de cette compétence, la communauté accompagne les communes dans la mise en cohérence et l'harmonisation des documents d'urbanisme à l'échelle du territoire communautaire.

1.2. Développement économique

1.2.1. Action de développement économique d'intérêt communautaire

Les compétences ci-après sont soumises à définition de l'intérêt communautaire.

a) Actions concernant la politique foncière et l’immobilier d'entreprise

b) Actions concernant l'aide aux porteurs de projets économiques

3 \ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

c) Actions de développement économique du territoire

d) Actions de soutien à l'emploi et à l'insertion par l'économie

commercial

r ommun ir

Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

1.3. Ai | i s

Compétence exercée en totalité par la communauté

* Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil et de stationnement des gens du voyage prévues par le Schéma.départemental. de l'Hérault pour l'accueil.et l'habitat des.gens. du. voyage! et situées sur le territoire communautaire, à l'exclusion des aires de grand passage.

1.4. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés

Compétence exercée en totalité par la communauté, pour partie à travers la délégation consentie au Syndiçat. mixte

Centre Hérault.

+* Organisation et gestion de la collecte des déchets ménagers résiduels et des biodéchets en porte à porte sur l'ensemble du territoire communautaire.

* Service de collecte spécifique et de traitement.

IL COMPETENCES OPTIONNELLES

Conformément aux dispositions de l’article L. 5214-16, 11° du code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault exerce, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des trois groupes suivants : IL.1, 11.2 et 11.3.

11.1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux, et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie Les compétences ci-après sont sournises à définition de l'intérêt communautaire.

IL1.1. Actions sur les sites Natura 2000 d'intérêt communautaire

H1.1.2. Actions sur les espaces naturels d'intérêt communautaire

1.1.3. Actions de sensibilisation concernant la protection de l’environnement

11.2. Politique du logement et du cadre de vie

> Politique du logement social d’intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

1 En vertu des dispositions de l’article le" de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, ce schéma départemental « prévoit les secteurs géographiques d'implantation des aires permanentes d'accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées », « précise la destination des aires permanentes d'accueil et leur capacité » et « définit la nature des actions à caractère social destinées aux gens du voyage qui les fréquentent ».

sis

4 \ VALLÉE DE L'HÉRAUIT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

1L.3. 24 à sement et € e e e Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

La Communauté de communes Vallée de l'Hérault exerce en outre, au lieu et place des communes, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant des deux groupes suivants : 11.4 et 11.5.

11.4. C ti t ti t f ti t l'é . t lt I t tif. di té êt

communautaire et d'équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire

I1.4.1. Action culturelle

Les compétences ci-après sont soumises à définition de l'intérêt communautaire.

a) Construction, entretien et fonctionnement des équipements culturels implantés sur le territoire de la communauté de communes

b) Coordination, animation et développement du Réseau intercommunal de la lecture publique

c) Ecole de musique intercommunale (EMI)

> Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire destinés à la pratique des activités de pleine nature (APN) Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

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11,5.1, Actions en faveur de la Petite enfance (de 0 à 6 ans)

Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

1.5.2. Actions en faveur de la Jeunesse

Compétence soumise à définition de l'intérêt communautaire

[LLA ESF TL 2

111.1. Mise en œuvre et gestion d’un service public d'assainissement non collectif (SPANC) Compétence exercée en totalité par la communauté

* Contrôle technique des installations d'assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées, et futures implantées sur le territoire de la communauté de communes (suivi périodique).

* Mission d'information, de communication et de conseil aux particuliers dans le cadre des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisés sous maîtrise d'ouvrage privée.

11.2. Schéma d'aménagement et de gestion des eaux

Compétence exercée en totalité par la communauté

2 Compétences relevant d'une logique de transfert volontaire, dans les conditions définies à l’article L. 5211-17 du CGCT, et dont le

contenu est défini librement dans les statuts, sans référence à l'intérêt communautaire,

xd

5 \ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUMAUT

* Participation aux Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) et aux Commissions Locales de l'Eau (CLE) concernant le territoire de la communauté de communes.

111.3. Culture et Sport : Manifestations et événements

111.3.1. Action culturelle

a) Manifestations et événements culturels à l'échelle de la communauté de communes Compétence exercée en totalité par la communauté

* Manifestations culturelles en lien avec le patrimoine communautaire.

* Organisation, mise en œuvre et financement de programmes, spectacles, manifestations ou événements culturels en lien avec les compétences de la communauté de communes telles que définies par les présents Statuts.

+ Soutien aux activités culturelles portées par toute association dont la vocation intercommunale est inscrite dans ses statuts ou dans les objectifs du projet, ou dans le cadre d'une mise en réseau de plusieurs associations présentes sur le territoire intercommunal.

*“ Actions en matière d'éducation au patrimoine (service éducatif - Abbaye d'Aniane - Argileum).

b) Développement d’animations en lien avec les collections et le développement du Réseau intercommunal de lecture publique

Compétence exercée en totalité par la communauté

+* Création et promotion d'une politique culturelle dédiée; mise en place d'une programmation trimestrielle d'événements de rayonnement intercommunal.

Compétence exercée en totalité par la communauté

+ Organisation et promotion, dans le cadre de politiques événementielles conduites par la communauté de communes, de manifestations sportives ou autres rassemblements en lien avec les espaces, sites, itinéraires et équipements destinés à la pratique d'activités de pleine nature, conformément aux orientations du schéma directeur visé au 1.4.2. des présents Statuts.

* Soutien ou co-organisation de manifestations sportives à caractère exceptionnel d'impact au minimum départemental, conformément aux orientations du schéma directeur susvisé.

111.4. Gestion du Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault Compétence exercée en totalité par la communauté

La gestion du Grand Site de France Saint-Guilhem-le-Désert - Gorges de l'Hérault s'inscrit dans une démarche partenariale de gestion durable et concertée du territoire. Ainsi, dans le cadre du label Grand Site de France, la Communauté de communes Vallée de l'Hérault s'est engagée à mettre en œuvre un Schéma de gestion, document d'orientations stratégiques encadrant les actions à mener et fixant les objectifs à satisfaire.

Elle accomplit, en collaboration avec l'Office de Tourisme Intercommunal « Saint-Guilhem-le-Désert - Vallée de l'Hérault », l'ensemble des actions nécessaires à la gestion du Grand Site de France, notamment les études, les travaux d'équipement, les acquisitions foncières, la gestion des aménagements et des équipements touristiques, la mise en place des moyens administratifs, techniques et financiers nécessaires, l'information du public, la régulation des flux et la maîtrise de la fréquentation touristique, l'amélioration de la qualité de vie des résidents permanents et l'amélioration de l'accueil des visiteurs.

5.

DE COMMUNES

6 \ VALLÉE DE L'HÉRAULT COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

1.5. Tourisme

Les compétences ci-après sont exercées en totalité par la communauté, à travers les missions déléguées à l'Office de Tourisme Intercommunal « Saint-Guilhem-le-Désert — Vallée de l'Hérault ».

* Actions de développement et d'animation touristique sur l'ensemble du territoire de la communauté de communes :

- Aménagement et structuration de l'offre touristique locale ;

- Organisation de la production et de la valorisation de l'offre touristique locale ; - Création, promotion et mise en marché de l'offre touristique locale ;

- Accueil de qualité et information du public ;

- Mobilisation, coordination, animation et formation des acteurs touristiques locaux ; - Maintien de la qualité de vie des habitants.

* Promotion des activités touristiques et de loisirs, des lieux d'accueil, de séminaires, de congrès et de toutes autres manifestations favorisant les activités d'hébergement et de restauration sur le territoire, ainsi que les métiers d'art, le tourisme vigneron et la pratique des activités de pleine nature visées au 11.4.2. des présents Statuts.

* Gestion des équipements structurants d’un point de vue touristique mis en place par la communauté de communes.

1116. Aménagement numérique du territoire

111.6.1. T ies de l’information et de la

Les compétences ci-après sont exercées en totalité par la communauté :

* Promotion de la diffusion et de l'égalité d'accès aux technologies de l'information et de la communication sur l’ensemble du territoire de la communauté de communes.

* Réalisation d'études liées au développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication.

* Création, gestion et maintenance de réseaux numériques nécessaires à l'accès à Internet haut débit le plus large possible du territoire communautaire, dans les conditions définies à l’article L. 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

111.6.2. Système d’information géographique (SIG)

Les compétences ci-après sont exercées en totalité par la communauté.

* Mise en œuvre d'un Système d'Information Géographique à l'échelle du territoire de la communauté de communes comprenant la numérisation du cadastre, l'acquisition des logiciels et des licences et la mise à disposition des communes des logiciels de consultation nécessaires, l'achat des données géographiques communales et leur mise à jour, l'animation du SIG et la formation des utilisateurs. Ces utilisations concernent notamment les applications Cadastre, PLU et Réseaux.

* Recueil, analyse, synthèse et mise à disposition de données statistiques et cartographiques concernant les évolutions du territoire pour ce qui concerne les domaines de compétences de la communauté de communes.

7

000

n, lequel

8

Mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville – Adoption du projet et plan de financement – Demande de subvention à l’État.

N° de DCM 1603B03 Publié le 17/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Monsieur le Conseiller Municipal, délégué au sport, présente à l’Assemblée le projet de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la Ville, lequel s’élève à la somme de 210 000 € H.T., soit 252 000 € T.T.C. ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opération, lequel s’établit comme suit :

Dépenses Montant HT Montant TTC Ressources Montant %

Travaux de

bâtiments

Honoraires

Bureau d’études (sol,

structure,

thermique ...)

SPS, bureau de

contrôle

Imprévus

Total

177 000

17 000

3 000

3 000

10 000

210 000

212 400

20 400

3 600

3 600

12 000

252 000

Conseil Départemental

Etat « article 159»

Fédération Française de

Football (FFF)

Fédération Française de

Rugby (FFR)

Sous-total

Autofinancement

Emprunt

Sous-total

40 000

50 000

20 000

10 000

120 000

50 000

82 000

132 000

252 000

15.87

19.84

7.94

3.96

47.62

19.85

32.54

52.38

100

Il propose au Conseil Municipal :

D’ADOPTER ce projet ainsi que le plan de financement prévisionnel de l’opération ci-dessus D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter de l’État, dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local (article 159 de la loi de finances de 2016), la subvention la plus élevée possible pour aider au financement du projet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le conseiller municipal délégué au Sport et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le projet de mise aux normes des vestiaires du complexe sportif du Pré de la ville, lequel s’élève à la somme de 210 000 €HT, soit 252 000 €TTC ainsi que son plan de financement prévisionnel, tel que présenté ci-avant,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter de l’État, dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local (article 159 de la loi de finances de 2016), la subvention la plus élevée possible pour aider au financement du projet.

Monsieur Patrick CHARPENTIER informe également l’assemblée que Frédéric ROIG, député de la circonscription ainsi que le sénateur NAVARRO ont été sollicités au titre de leur réserve parlementaire pour soutenir le projet.

Il était trop tard pour cette année, mais le dossier a été fait d’ores et déjà pour la prochaine enveloppe. Le sénateur a évoqué un soutien à hauteur de 15 000 € auquel pourrait se rajouter une somme sensiblement similaire de notre député.

Monsieur le Maire rappelle que l’engagement politique, les amitiés permettent la mobilisation de ce type de soutien et il remercie les deux élus par avance pour leur engagement à ses côtés et à celui de la commune.

0€

0€

+

9

FINANCES

Budget de l’eau et de l’assainissement – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif de 2016.

N° de DCM 1603B04 Publié le 17/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose en substance que, jusqu’à l’adoption du budget primitif, l’exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses en section d’investissement, dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation doit préciser le montant et l’affectation des crédits.

Montant budgétisé 2015 – chapitre 20 : 205 470 €

Afin d’assurer le bon fonctionnement des services, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à faire application des dispositions de cet article pour engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite de crédits suivants :

Chapitre Libellé Objet Montant

20

Immobilisations

incorporelles

Frais d’études

Travaux d’interconnexion AEP

d’Aniane à Gignac

30 000 €

Total 30 000 €

Il est préconisé que les crédits votés seront repris au budget primitif de 2016 de l’eau et de l’assainissement.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur L’Adjoint aux finances et après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à faire application des dispositions de l’article L1612-1 du C.G.C.T. pour engager, liquider et mandater des dépenses dans la limite des crédits suivants : Chapitre Libellé Objet Montant

20

Immobilisations

incorporelles

Frais d’études

Travaux d’interconnexion AEP

d’Aniane à Gignac

30 000 €

Total 30 000 €

PRECISE que les crédits votés seront repris au budget primitif de 2016 de l’eau et de l’assainissement.

Le maire rappelle le soutien probable de l’Etat autour de l’interconnexion.

Budget annexe du cimetière - Compte administratif 2015.

N° de DCM 1603B05 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu le budget primitif de 2015 tel qu’adopté le 14 avril 2015,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances ;

Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

assainissement -

2015,

10

Siégeant sous la présidence de Monsieur Gérard QUINTA, Premier adjoint, délégué aux Finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif du service annexe du cimetière de l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Section EXPLOITATION Réalisé Reste à réaliser

Dépenses 0,00 € 0,00 €

Recettes 276,57 € 0,00 €

Excédent d’exploitation reporté de 2014 : 2 793,25 €

Solde d’exécution 2015 : 3 069,82 €

Budget annexe de l’eau et de l’assainissement - Compte administratif 2015.

N° de DCM 1603B06 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu le budget primitif de 2014 tel qu’adopté le 14 avril 2015,

Vu les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances ; Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Siégeant sous la Présidence de Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif du service annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Réalisé Reste à réaliser

Dépenses EXPLOITATION 468 320,11 € 0,00 €

Recettes EXPLOITATION 496 134,37 € 0,00 €

Dépenses INVESTISSEMENT 232 280,37 € 393 379,19 €

Recettes INVESTISSEMENT 132 911,06 € 243 257,00 €

Excédent d’exploitation reporté de 2014 : 42 812,91 €

Excédent d’investissement reporté de 2014 : 521 842,55 €

Excédent d’exploitation de 2015 hors restes à réaliser : 27 814,26 €

Déficit d’investissement 2015 hors restes à réaliser : 99 369,31 €

Excédent global de 2015 hors restes à réaliser : 493 100,41 €

Budget principal - C ompte a dministratif 2015.

N° de DCM 1703B07 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu le budget primitif de 2014 tel qu’adopté le 14 avril 2015,

Vu les décisions modificatives relatives à cet exercice,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances ;

Le maire, ayant quitté la séance avant le vote,

6,34 €

50 €

sus de l’ancien syndicat de voirie

11

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Siégeant sous la Présidence de Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte Administratif de la commune (budget principal) pour l’exercice 2015 arrêté comme suit :

Réalisé Reste à réaliser

Dépenses

FONCTIONNEMENT 2 641 056,34 € 0,00 €

Recettes

FONCTIONNEMENT 2 911 355,33 € 0,00 €

Dépenses

INVESTISSEMENT 885 769,87 € 691 819,27 €

Recettes

INVESTISSEMENT 512 767,93 € 746 527,50 €

Excédent de fonctionnement reporté de 2014 : 225 095,07 €

Déficit d’investissement reporté de 2014 : - 64 680.11 €

Excédent de fonctionnement 2015 hors restes à réaliser : 270 298,99 €

Déficit d’investissement 2015 hors restes à réaliser : -373 001,94 €

Excédent global de 2015 hors restes à réaliser : 57 712,01 €

Monsieur QUINTA précise que 53 000 € de budget issus de l’ancien syndicat de voirie seront reversés prochainement.

Monsieur Fabien DELMAS souligne le niveau particulièrement élevé cette année, d’investissements (réalisés et restant à réaliser = 1 577 590 €) et rappelle que ces derniers ont été réalisés sans nouveau emprunt. Il précise que l’endettement par habitant continue de diminuer de manière significative.

Budget annexe du cimetière - Compte de gestion 2015.

N° de DCM 1603B08 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu le budget primitif du cimetière pour 2015 tel qu’adopté le 14 avril 2015, Considérant l’adoption du Compte Administratif du cimetière pour l’exercice 2015 lors de la même séance du conseil municipal,

Monsieur l’adjoint délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 du service annexe du cimetière a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du cimetière pour 2015 pour ce qui concerne les réalisations,

Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion du service annexe du cimetière pour l’exercice 2015 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte administratif du cimetière pour le même exercice. 12

Budget annexe de l’eau et l’assainissement - Compte de gestion 2015.

N° de DCM 1603B09 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu le budget primitif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2015 tel qu’adopté le 14 avril 2015,

Considérant l’adoption du Compte Administratif du service de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015 lors de la même séance du conseil municipal,

Monsieur l’adjoint délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 du service annexe de l’eau et de l’assainissement a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif du service de l’eau et de l’assainissement pour 2015 pour ce qui concerne les réalisations,

Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion du service annexe de l’eau et de l’assainissement pour l’exercice 2015 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte administratif de l’eau et de l’assainissement pour le même exercice

Budget principal - C ompte de gestion 2015.

N° de DCM 1603B10 Publié le 17/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, L.2343-1 et 2, R.2342-1 à D.2342-12 ;

Vu le budget primitif de la commune pour 2015 tel qu’adopté le 14 avril 2015, Considérant l’adoption du Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2015 lors de la même séance du conseil municipal,

Monsieur l’adjoint délégué aux finances informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2015 de la commune a été réalisé par le receveur en poste de Gignac et que le compte de gestion établi par celui-ci est conforme au compte administratif de la commune pour 2015 pour ce qui concerne les réalisations,

Etant précisé que le Receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1er juin comme la loi lui en fait obligation,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du receveur en réalisation,

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur, Monsieur Gérard QUINTA, adjoint délégué aux finances,LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2015 dressé par le receveur et dont les écritures en réalisation sont conformes à celles du compte administratif de la commune (budget principal) pour le même exercice.

34010 COMMUNE D'ANIANE

Code INSEE CIMETIERE 2015

Séance du 15 mars 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal n°16/03B/11 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 23 du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, le Conseil Municipal | |

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 16 Nombre de suffrage exprimés : 18

VOTES :

Pour : 18 Contre : O Abstentions : O

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 276,57

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

C. Résultats antérieurs reportés 2 793,25

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 3 069,82

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou -) 0,00

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou-) 0.00

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2)= d. 3 069.82

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values 0.00 nettes de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0.00 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 3 069.82

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le soke des restes à réakser de la section d'exploitation n'est pas pris en Corrpte poux l'affectation des résukats d'exploitation, Les restes à réaliser de ls Section d'exploitation Sont reportés su budget de

reprise des résukats

(2) Les régles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221-48 et R, 2221-90 du CGCT (3) En ce cas, à n'y à pas d'affectabon

13

Budget du Cimetière - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

N° de DCM 1603B11 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

34010 COMMUNE D'ANIANE

Code INSEE EAU ET ASSAINISSEMENT 2015

Séance du 15 mars 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal n°16/03B/12

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 23 du résultat d'exploitation de l'exercice 2015, le Conseil Municipal . |

décide d'affecter le résultat d'exploitation comme suit : Nombre de membres présents : 16 Nombre de membres exprimés : 18

VOTES :

Pour : 18 Contre : O0. Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION

a. Résultat_de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 27 814,26

dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actif : 0.00

C. Résultats antérieurs reportés 42 812,91

D 002 du compte administratif (si déficit)

R 002 du compte administratif (si excédent)

Résultat à affecter : d. = a. + c. (1) 70 627,17

(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

€. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé du signe + ou-) 422 473,24

D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

f. Solde des restes à réaliser d'investissement (précédé du signe + ou - ) -150 122,19

Besoin de financement = e + f 0.00

AFFECTATION (2)= d. 70 627.17

1) Affectation en réserves R 1064 en investissement pour le montant des plus-values nettes 0.00 de cession d'actifs (correspond obligatoirement au montant du b.)

2) Affectation en réserves R1068 en investissement (au minimum pour la couverture du 0.00 besoin de financement diminué du 1)

3) Report en exploitation R 002 70 627.17

Montant éventuellement et exceptionnellement reversé à la collectivité de

rattachement (D 672) :0,00

DEFICIT REPORTE D 002 (3)

(1) Le solde des restes à rbaliser de la Section d'excploittion n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation Les restes à réaliser de la Section dexplotaton Son reports au budget de reprise des résukats (2) Les règles d'affectation des résultats des régies SPIC sont prévues par les articles R. 2221.48 et R. 2221-80 du CGCT (3) En ce cas, # ny a pas d'affectabon

14

Budget de l’eau et de l’assainissement - Affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

N° de DCM 1603B12 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

34010 COMMUNE D'ANIANE

Code INSEE BUDGET PRINCIPAL 2015

Séance du 15 mars 2016

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal n°16/03B/13 AFFECTATION DU RESULTAT D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2015

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 23 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2015, le Conseil Municipal . |

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 16 Nombre de votes exprimés : 18

VOTES :

Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Résultat de fonctionnement

À. Résultat _de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 270 298,99

B. Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 295 095.07

C Résultat à affecter 495 394,06

= À + B. (hors restes à réaliser )

(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)

Solde d'exécution de la section d'investissement

D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou-) -437 682.05 D 001 (si déficit)

R 001 (si excédent)

E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou -) 54 708,23 Besoin de financement

Excédent de financement (1)

Besoin de financement F. = D. + E. 382 973,82

AFFECTATION =C. = G. + H. 495 394,06

1) Affectation en réserves R1068 en investissement 382 973,82

G. = au minimum couverture du besoin de financement F

2) H. Report en fonctionnement R 002 (2) 112 420,24

DEFICIT REPORTE D 002 (4)

(1) Origne : empeure : 0.00, subventon : 0 O0 ou autofmancement : 0 O0 n

entuellerment. pour ls part exccédant là couverture du besoin de fnancernent de ls section d'irvestisserrent

} (3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n'est pas pris en compte pour l'affectabon des résultats de fonchonnerrent Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats (4) En ce cas. n'y à pas d'affectation

15

Budget principal - A ffectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

N° de DCM 1603B13 Publié le 18/03/2016 Dépôt en Préfecture le 18/03/2016

Monsieur le Maire souligne le travail de tous les services et les remercie au nom du Conseil municipal.

Monsieur Gérard QUINTA complète les remerciements et indique à l’assemblée le plaisir que cela a été de travailler cette année à ces comptes administratifs et sur le BP en cours.

16

La séance est clôturée à 19h45.

P. SALASC N. MORERE G. QUINTA F. ODIN

J.P. BOUVIER C. TISSOT B. NOEL DU PAYRAT F. SERVEL

A. ESPINOSA A. MOLINA P. CHARPENTIER F. MALFAIT D’ARCY

D. DELAHAYE C. SERVA J.C. POSTIC V. VIGUIER

Absent Absente

F. DELMAS F. BELIN-GADET S. BOLLE J.A. AGOSTINI

Absent Absent

A. PODEROSO M. SAUVAIRE L. ANIORTE

Absente Absent Absente