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Compte-Rendu - CR 17122019
Compte-Rendu - CR 07062016
Procès Verbal - 804 pv 12052022
Déliberation - 1034 delib
Compte-Rendu - CR 17122019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17122019)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
Feuillet
2019-033
L'an
2019,
le
17
Décembre
2019,
à vingt
heures
trente,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Madame
le Maire
le 11
décembre
2019,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Mme
Christine
SOUVAY,
Maire.
Membres
Présents
: SOUVAY
Christine
- FERRY
Régis
- PHILIPPE
Véronique
-
CHRISMENT
Stéphane
- GRANDIEAN
Marcelle
- MARTIN
Stéphane
- FESCIA
Grégory
- HANZO
Stéphanie
- HERMANN
Alain
- ORBAN
Jean-Louis.
Membres
absents
excusés
:
- M.
VAIREL
Pierre-Alexandre
a
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
M.
CHRISMENT
Stéphane. - Mme
RITTERBECK-VILMAR
Stella
a
donné
pouvoir
de
voter
en
son
nom
à
M.
FERRY
Régis. - Mme
MANGIN
Doriane.
- Mme
MATHIEU
Nathalie.
Membre
absent_:
- Mme
GIACOMETTI
Sandrine
Conformément
à
l'article
L2121.15,
M.
MARTIN
Stéphane
a
été
nommé
secrétaire
de
Séance.
Le
procès-verbal
de
la réunion
du
26
novembre,
l'ordre
du
jour
de
la présente
réunion
sont
adoptés
à l'unanimité.
Intervention
de
Messieurs
HERMANN
et
ORBAN
à propos
de
la plainte
déposée
contre
eux
par
Mme
le Maire
ayant
agi
comme
représentante
de
la commune
d'Aydoilles,
victime
de
l'établissement
et
de
la signature
d'une
fausse
procuration.
M.
HERMANN
exprime
son
émotion
après
sa
convocation
à
la gendarmerie,
Il
souhaite
connaître
la
position
des
élus
présents
en
leur
demandant
s'ils
auraient
ou
non
porté
plainte.
Mme
le
Maire
précise
que
les
élus
ont
tous
été
destinataires
des
éléments
de
cette
affaire
et
que
même
si
Messieurs
Hermann
et
Orban
affirment
que
c'est
une
erreur,
le
document
existe
bien
et
qu'elle
devait
porter
plainte.
M.
ORBAN,
indique
que
c'est
lui
qui
gère
les
procurations
et
qu'il
dispose
d'un
paquet
de
procurations
chez
lui. Il confirme
qu'il
a bien
signé
la pouvoir
à la place
de
Mme
GIACOMETTI.
72/2019
APPLICATION
DU
REGIME
FORESTIER
POUR
LES
PARCELLES
B
2056
ET
2058
Vu
les articles
L 211.1,
L 214.3
et
R
214.6
à R
214.9
du
code
forestier.
Madame
le
maire
donne
connaissance
au
conseil
municipal
d'un
projet
de
demande
d'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
désignées
ci-après
(parcelles
achetées
cf.
délibération
63/2018
du
10/10/2018)
: PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
Désignation
cadastrale
Personne
morale |
Territoire
Contenance
Département
de
N°
de
propriétaire
communal
|
Section
Lieu-dit
(ha)
parcelle
Commune
Aydoilles
B
ie
Le
pré
Brelot
see
VOSGES
d'Aydoilles
£
TOTAL
:
3,0514
Par
cette
application
du
régime
forestier,
ces
parcelles,
susceptibles
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution
pourront
bénéficier
d'une gestion
durable.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
-
émet
un
avis
favorable
à
l'application
du
régime
forestier
aux
parcelles
susmentionnées,
-
donne
pouvoir
à
Madame
le
maire
pour
signer
tout
document
et
acte
relatif
à
ce
projet.
73/2019
AVENANT
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
LA
SECURISATION
ET
DE
L'AMENAGEMENT
DE
LA
RD
420
Par
délibération
n°28/2019
en
date
du
20
mai
2019,
le
conseil
municipal
a
autorisé
madame
le
Maire
à
signer
le
marché
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
et
la
sécurisation
de
la route
de
Saint-Dié
RD
420.
Ce
marché
a ainsi
été
signé
avec
l'entreprise
Eurovia
de
Charmes
pour
un
coût
global
de
337
503,00
€
HT
(Tranche
ferme
= 299
063,00
HT
+ PSE
= 38
440,00
€
HT)
soit
405
003,60
€
TTC.
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
maître
d'œuvre
IDP
Consult
a
envoyé
l'avenant
n°1,
approuvé
par
l'entreprise
Eurovia,
qui
définit
les
modifications
à
apporter
au
marché
initial
suite
aux
décisions
prises
lors
des
différentes
réunions
de
chantier
et
plus
précisément
les
évolutions
suivantes
:
+ __ Modifications
des
équipements
de
gestion
du
carrefour
à feux
+
Réfection
du
trottoir
en
enrobés
le
long
du
quai
de
bus
existant
+
Prolongation
de
trottoir
en
aménagement
d'un
nouveau
quai
de
bus
+
Prolongation
du
trottoir
à la sortie
Ouest
de
la commune
(côté
Epinal)
+
Pose
de
balises
en
signalisation
de
la chicane
Pour
tenir
compte
de
ces
modifications,
il est
nécessaire
de
créer
les
prix
nouveaux
suivants
:
PNI
: Remplissage
en
matériau
autocompactant
le long
des
bordures
Le
mètre
linéaire
: 14,50
€
HT
PN2
: Fourniture
et
pose
de
potence
sur
feux
L'unité
: 3 536,00
€
HT PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
Feuillet
2019-034
PN3
: Fourniture
et
pose
de
poteau
de
signalisation
piéton
L'unité
: 1 575,00
€
HT
PN4
: Fourniture
et
pose
de
balise
J13
urbaine
simple
face
L'unité
: 165,00
€ HT
PN5
: Fourniture
et
pose
de
bordure
granit
quai
de
bus
Le
mètre
linéaire
: 115,00
€
HT
De
plus,
selon
le détail
estimatif
ci-joint,
il y a des
éléments
en
négatif.
De
ce
fait
le
montant
de
l'avenant
s'établit
à 49
039,00
€
HT
ce
qui
porterait
le
montant
du
nouveau
marché
à
386
542,00
€
HT,
représentant
une
augmentation
de
14,5
%
du
marché
initial
Enfin,
le délai
global
d'exécution
du
marché
est
prolongé
de
4 semaines.
Par
conséquent,
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
d'approuver
l'avenant
n°1
du
maître
d'œuvre,
approuvé
par
l'entreprise
Eurovia
afin
qu'elle
puisse
terminer
les travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
par
2 voix
contre
et
10
voix
pour
:
- approuve
l'avenant
n°1
relatif
au
marché
de
travaux
portant
sur
l'aménagement
et
la
sécurisation
de
la
route
de
Saint-Dié
RD
420,
d'un
montant
de
49
039,00
€
HT
soit
58
846,80
€
TTC
et
portant
le nouveau
montant
du
marché
à
386
542,00
€
HT
soit
463
850,40
€ TTC
-autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
de
ci-dessus
ainsi
que
tous
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
Les
crédits
sont
inscrits
à l'article
2315
du
budget
primitif
2019
de
la commune.
74/2019
MISE
A
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
CONTRACTUEL
PAR
LE
SERVICE
DE
MISSIONS
TEMPORAIRES
DU
CENTRE
DE
GESTION
DEPARTEMENTAL_
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DES
VOSGES CONSIDÉRANT
que
l'article
25
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
prévoit
que
les
Centres
de
gestion
peuvent
recruter
des
agents
en
vue
de
les
affecter
à
des
missions
temporaires
ou
d'assurer
le
remplacement
d'agents
momentanément
indisponibles
ou
encore
de
pourvoir
à
la vacance
temporaire
d'un
emploi
qui
ne
peut
être
immédiatement
pourvu,
:
CONSIDÉRANT
que
ces
agents
peuvent
être
mis
à
la
disposition
des
collectivités
affiliées
et
non
affiliées
à titre
onéreux,
conformément
à
l'article
22
alinéa
7
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
et par
convention.
CONSIDÉRANT
en
outre
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la fonction
publique,
désigne
les
Centres
de
gestion
comme PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
les
principaux
interlocuteurs
des
collectivités
et
établissements
pour
la
mise
à
disposition
de
personnel
intérimaire.
CONSIDÉRANT
que
pour
assurer
la
continuité
du
service,
Madame
le
Maire
propose
d'adhérer
au
service
de
missions
temporaires
mis
en
œuvre
par
le
Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges,
Madame
le
Maire
présente
la
convention
type
par
laquelle
des
demandes
de
mise
à
disposition
de
personnels
contractuels
à
titre
onéreux
dans
le
cadre
de
missions
temporaires
pourront
être
adressées
au
CDG
88.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- APPROUVE
la convention
cadre
susvisée
telle
que
présentée
par
Madame
le Maire,
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges,
ainsi
que
les
documents
y afférents,
-AUTORISE
Madame
le
Maire
à
faire
appel,
le
cas
échéant,
au
service
de
missions
temporaires
du
CDG
88,
en
fonction
des
nécessités
de
services,
-DIT
que
les
dépenses
nécessaires,
liées
à
ces
mises
à
dispositions
de
personnel
par
le
CDG
88,
seront
autorisées
après
avoir
été
prévues
au
Budget.
75/2019
MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
LA
COMMUNE
D'AYDOTILLES
AVEC
LE
SCHEMA
DE
COHERENCE
TERRITORIALE
DES
VOSGES
CENTRALES
Le Conseil
municipal
- VU
l'approbation
de
SCOT
des
Vosges
Centrales,
le 29
avril
2019;
- VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
ses
articles
L.131-4,
L.131-6
et
L.142-1
- VU
le plan
local
d'urbanisme
de
la commune
d'AYDOILLES
approuvé
le 17/03/2014,
Considérant
le courrier
de
M
Le
Préfet
des
Vosges
du
24 juin
2019
Considérant
qu'il
convient
de
mettre
en
compatibilité
le
PLU
d'AYDOILLES
avec
le
SCOT
des
Vosges.
Le
conseil
municipal
refuse
par
9
voix,
1
abstention
et
2
voix
contre,
d'engager
une
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
d'AYDOILLES
dans
l'intention
de
le
mettre
en
compatibilité
avec
le
SCOT
des
Vosges
Centrales
dans
le délai
imposé
par
M.
Le Préfet
des
Vosges.
Ce
point
devra
être
à nouveau
discuté
après
les
élections
municipales
de
mars
2020.
76/2019
DELTBERATION
PONCTUELLE
AUTORISANT
LE
RECRUTEMENT
D'UN
AGENT
CONTRACTUEL
SUR
UN
EMPLOT
NON
PERMANENT
POUR
FAIRE
FACE
A
UN
BESOIN
LIE
À
UN
ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITE
(EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
3
-
1°
DE
LA
LOI
N°
84-53
DU
26/01/1984) PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
Feuillet
2019-035
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3 - 1° ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
faire
face
à
un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
à savoir
le travail
en
binôme
avant
le
départ
en
retraite
d'un
agent
titulaire
(exposer
le
motif
de
recrutement
de
l'agent
contractuel) ; Sur
le rapport
de
Madame
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à |
unanimité :
DECIDE
Le
recrutement
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
administratif
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
une
période
de
3
mois
(12
mois
maximum
pendant
une
même
période
de
18
mois)
allant
du
03/02/2020
au
30/04/2020
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
de
secrétariat
de
mairie
en
milieu
rural
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
20
heures.
Il
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
d'au
moins
1
an
dans
le
domaine
administratif
de
la fonction
publique
territoriale
et
d'avoir
au
minimum
le
baccalauréat.
(mentionner
les
conditions
particulières
exigées
des
candidats
tels
que
le
niveau
scolaire,
la possession
d'un
diplôme,
une
condition
d'expérience
professionnelle).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à
l'échelon
1
du
grade
de
recrutement. Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
77/2019
MANDATER
LE
CENTRE
DE
GESTION
DES
VOSGES
POUR
LES
CONTRATS
D'ASSURANCE
DES
RISQUES
STATUTAIRES
Le
Maire
expose
:
.
l'opportunité
pour
la
Collectivité
/
l'Etablissement
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
statutaire
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
en
matière
de
protection
sociale
(absences
pour
raison
de
santé),
l'opportunité
de
confier
au
Centre
de
Gestion
des
Vosges
le soin
d'organiser
une
procédure
de
mise
en
concurrence,
,
que
le
Centre
de
Gestion
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte,
en
mutualisant
les
risques,
si
les
conditions
obtenues
donnent
satisfaction
à
la
Collectivité
/
l'Etablissement, PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
que
la
présente
procédure
se
distingue
des
deux
autres
groupements
initiés
par
le
CDG88
(«
PREVOYANCE
»
et
«
SANTE
»)
qui
concernent
l'assurance
et
la
couverture
des
agents
territoriaux,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
l'article
26
;
Vu
le décret
n°
86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l'article
26
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
Centres
de
Gestion
pour
le compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
DECIDE
Article
ler:
La
Collectivité
d'Aydoilles
mandate
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour
:
Lancer
la
procédure
de
marché
public,
en
vue
le
cas
échéant
de
souscrire
pour
son
compte
des
conventions
d'assurances
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
peut
être
entreprise
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Recenser
auprès
de
l'actuel
assureur
statutaire
les
données
statistiques
d'absentéisme
de
la collectivité
pour
la période
2017,
2018
et
2019
selon
le modèle
de
fiche
statistique
proposé
par
le
CDG88
(cette
présentation
permet
de
recenser
l'ensemble
des
données
statistiques
nécessaires
à
la
fiabilisation
des
éléments
de
consultation
: nombre
de
jours
déclarés
et
réellement
remboursés,
masse
financière
récupérée
par
l'assureur
via
les
recours
contre
tiers-
responsables,
frais
médicaux,
capitaux
décès
..).
Article
2
: Ces
conventions
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants
:
,
Agents
«
affiliés
»
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Décès,
accident
de
service
et
maladie
contractée
en
service,
longue
maladie,
maladie
longue
durée,
maternité
/
adoption
/
paternité
/
accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
mise
en
disponibilité
d'office
pour
maladie,
allocation
d'invalidité
temporaire.
Agents
«
non
affiliés
»
à
la
C.N.R.A.C.L.
: Accident
du
travail
et
maladie
professionnelle,
grave
maladie,
maternité
/
adoption
/
paternité
/
accueil
de
l'enfant,
maladie
ordinaire,
reprise
d'activité
partielle
pour
motif
thérapeutique.
Ces
conventions
devront
également
avoir
les
caractéristiques
suivantes
:
Durée
du contrat
: 4
ans,
à
effet
au
ler
janvier
2021.
Régime
du
contrat
: capitalisation
intégrale. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
Feuillet
2019-036
Cette
phase
de
mandatement
n'engage
en
rien
la
collectivité.
A
la
suite
de
la
présentation
des
résultats
du
marché
(prévue
au
printemps
2020),
le
choix
définitif
d'adhésion
au
groupement
se
fera
par
une
seconde
délibération.
Les
principales
caractéristiques
du
nouveau
contrat-groupe
2021-2024,
à
titre
informatif,
seront
les
suivantes
:
Une
gestion
de
proximité
par
le
CDGB88
pour
tous
vos
sinistres
(dont
gestion
électronique
des
documents
le cas
échéant),
Un
transfert
automatisé
des
déclarations
d'absence
l'application
AGTRHE,
L'organisation
de
Comités
de
Pilotage
de
l'Absentéisme
dans
les
collectivités
(localement
pour
les
collectivités
de
plus
de
30
agents
et
au
sein
du
CDG88
pour
les
plus
petites),
Une
tarification
au
plus
juste
via
une
analyse
fine
de
vos
statistiques
sur
les
années
2017,
2018
et
2019,
Une
tarification
spécifique
pour
chaque
taille
de
collectivité
(de
la
plus
grande
à
la plus
petite), Une
étude
systématique
des
Accidents
de
Service
et
des
Maladies
Professionnelles
en
lien
avec
notre
service
Hygiène
/
Sécurité.
La
Commission
de
Réforme
sera
saisie
des
cas
les
plus
complexes,
La
poursuite
de
l'utilisation
des
services
annexes
du
contrat
dans
le cadre
des
instances
médicales
(Comité
Médical
/
Commission
de
Réforme)
et
du
service
de
Maintien
dans
l'Emploi.
78/2019
_
COMMUNAUTE
__
D'AGGLOMERATION
__:
RAPPORT
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D'EVALUATION
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
ET
DE
RESSOURCES
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
le rapport
de
Madame
le Maire,
Christine
SOUVAY,
Vu
les
dispositions
de
la
Loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la coopération
intercommunale,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
celles
de
l'article
1609
nonies
C-IV,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
travaux
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
du
21
novembre
2019,
Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
et
de
ressources
du
21
novembre
2019,
Après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DÉCIDE : D'APPROUVER
le rapport
de
la Commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de
charges
et
de
ressources
du
21
novembre
2019, PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
79/2019
DECISION
MODIFICATIVE
DANS
LE
BUDGET
COMMUNAL
2019
Madame
le Maire
explique
aux
membres
du
conseil
que
les
crédits
inscrits
au
chapitre
16
en
dépenses
d'investissement
et
plus
précisément
à
l'article
1641
du
budget
primitif
2019
ne
sont
pas
suffisants
pour
mandater
la
totalité
du
capital
de
l'échéance
de
l'emprunt
de
décembre
2019
car
nous
avons
dû
mandater
à
l'article
165
de
ce
même
chapitre
le remboursement
de
la caution
de
la cellule
commerciale
du
cabinet
d'infirmier
suite
à
la
résiliation
du
bail.
De
ce
fait,
Madame
le
Maire
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
faire
un
mouvement
de
crédits
en
dépenses
d'investissement
de
250,00
€ afin
de
garder
l'équilibre
budgétaire,
c'est-à-dire
:
DI
: 1641/16
: +
250,00
€
DI
: 21311/21
: - 250,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
:
DECIDE
de
réaliser
dans
le
budget
primitif
2019
le
mouvement
de
crédits
suivant
afin
de
garder
l'équilibre
budgétaire.
DI
: 1641/16
: +
250,00
€
DI
: 21311/21
: - 250,00
€
80/2019
PARTICIPATION
FINANCIERE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DU
SECTEUR
SCOLAIRE
D'ÉPINAL
POUR
2019
Par
courrier
en
date
du
09
décembre
2019,
le
Syndicat
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire
d'Épinal
a fixé
à
3
671,00
€
le
montant
de
la participation
syndicale
budgétaire
de
la commune
pour
l'année
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
Décide
d'affecter
au
paiement
de
cette
participation
syndicale
budgétaire
la somme
de
3 671,00
€ qui
sera
prélevée
à l'article
65548
du
budget
primitif
2019.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1)
Point
sur
les travaux
de
la RD
420.
2)
Le
CCAS
distribuera
les
colis
aux
personnes
âgées
de
plus
de
70
ans
ce vendredi
à la salle
des
fêtes
lors
d'un
après-midi
amical.
3)
Le
spectacle
de
Noël,
offert
aux
enfants,
a
lieu
ce
mercredi
après-midi.
4)
Une
nouvelle
association
est
créée
à Aydoilles.
Elle
s'appelle
Ayd
et
Clic.
Elle
a
pour
objet
d'aider
les
personnes
à mieux
appréhender
l'outil
informatique.
Des
permanences
seront
ainsi
assurées
chaque
mercredi
à la Mairie
entre
18h
et
19h15.
Des
informations
seront
distribuées
dans
le bulletin
communal
qui
paraîtra
courant
janvier.
5)
Le
marché
public
pour
la construction
d'un
nouveau
columbarium
a été
lancé
sur
le
site
de
l'AMV
88
et
sur
celui
de
la mairie
lundi
16
décembre
2019
: remise
des
offres
avant
le vendredi
31 janvier
2020
à 17h00. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
Feuillet
2019-037
ORDRE
DU
JOUR
- SEANCE
DU
17
DECEMBRE
2019
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibératio
matière
n
72/2019
|
Application
du
régime
forestier
pour
les
parcelles | Domaine
et
3.5
B
2056
et
2058
Patrimoine
73/2019
|
Avenant
au
marché
de
travaux
de
la
sécurisation | Commande
1.1.2
et
de
l'aménagement
de
la RD
420
publique
74/2019
|
Mise
à disposition
de
personnel
contractuel
par
le |
Fonction
4.2.2
service
de
missions
temporaires
du
Centre
de
publique
Gestion
Départemental
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Vosges
75/2019
|
Mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme |
Urbanisme
e.1
de
la
commune
d'Aydoilles
avec
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
des
Vosges
Centrales
76/2019
|
Délibération
ponctuelle
autorisant
le recrutement |
Fonction
42.1
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
publique
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lie a
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l'article
3
- 1° de
la loi n° 84-53
du 26/01/1984)
77/2019
|
Mandater
le
Centre
de
Gestion
des
Vosges
pour |
Fonction
412
les
Contrats
d'Assurance
des
Risques
Statutaires
|
publique
78/2019
|
Communauté
d'agglomération
:
rapport
de
la!
Intercommu |
5.7.6
commission
locale
d'évaluation
des
transferts
de |
nalité
charges
et
de
ressources
79/2019
|Décision
modificative
dans
le
budget
communal |
Finances
7.1.1.2
2019
locales
80/2019
|
Participation
financière
au
Syndicat |
Finances
7.6.1.
Intercommunal
du
Secteur
Scolaire d'Épinal
pour |
locales
2019
Questions
et
informations
diverses
Christine
SOUVAY
Transmis
à
la Préfecture
et
affiché
le
19/12/2019