Compte-Rendu - CR 26092019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 12122017

Compte-Rendu - CR 08092017

Séance - PROCES VERBAL DE SEANCE DU 08 12 15

Procès Verbal - 1018 Liste et délibérations du 05 10 23

Compte-Rendu - CR 17122019

Procès Verbal - 1163 Délibérations du 21 10 24

Déliberation - 1184 delib 80 85 87 90 91

Déliberation - 1183 delib1812

Compte-Rendu - CR 05122016

Compte-Rendu - CR 29032016

Compte-Rendu - CR 26092019 Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26092019)Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-021

L’an 2019, le 26 Septembre 2019, à vingt heures trente,

LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire le 20 septembre

2019, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Mme

Christine SOUVAY, Maire.

Membres Présents : SOUVAY Christine – FERRY Régis - PHILIPPE Véronique -

CHRISMENT Stéphane - GRANDJEAN Marcelle - VAIREL Pierre-Alexandre - MARTIN

Stéphane - MANGIN Doriane - RITTERBECK-VILMAR Stella - HERMANN Alain -

ORBAN Jean-Louis.

Membre absente :

- Mme HANZO Stéphanie

Membres absents excusés :

- Mme GIACOMETTI Sandrine a donné pouvoir de voter en son nom à M. HERMANN

Alain

- Mme MATHIEU Nathalie a donné pouvoir de voter en son nom à M. ORBAN Jean-Louis

- M. FESCIA Grégory a donné pouvoir de voter en son nom à M. CHRISMENT Stéphane.

Conformément à l’article L2121.15, Mme Marcelle GRANDJEAN a été nommée

secrétaire de séance. Le procès-verbal de la réunion du 25 juin, l’ordre du jour de la

présente réunion sont adoptés à l’unanimité.

M. ORBAN transmet une attestation de Mme GIACOMETTI certifiant que « chaque

pouvoir remis soit à M. Jean-Louis ORBAN soit à M. Alain HERMANN, pour me

représenter lors des conseils municipaux, est bien signé de ma main ». Mme Le Maire

confirme que la signature du pouvoir donné pour la séance du 20 mai 2019 était celle de

M. ORBAN et non celle de Mme GIACOMETTI. Elle insiste sur le fait que les 2

signatures sont bien différentes et qu’elle n’a pas de doute.

RAPPORT DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION ACCORDÉE AU MAIRE

DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :

Madame le Maire fait part des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en

Mairie, pour lesquelles elle a décidé de renoncer à exercer le droit de préemption :

-DIA reçue le 09/08/2019 : terrain à bâtir, lieu-dit « A La Grande Cour », n° cadastre

ZA 318p

-DIA reçue le 18/09/2019 : habitation, 37 route de Méménil, n° cadastre ZA 4.

49/2019 PROCES-VERBAUX RELATIFS AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE

ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION D’EPINAL

Le Conseil Municipal,

Entendu le rapport de Madame le MairePROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les

articles L.1321-1 et suivants,

Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération d’Epinal complétés par la définition de

son intérêt communautaire,

Vu le procès-verbal contradictoire de transfert de la compétence assainissement,

Après en avoir délibéré, par 4 abstentions et 10 voix pour :

DECIDE :

D’APPROUVER le procès-verbal contradictoire, ci-annexé à la présente délibération, de

transfert de la compétence assainissement à la Communauté d’Agglomération d’Epinal,

D’APPROUVER l’état annexe de mise à disposition des équipements transférés,

DE PRÉCISER que cette mise à disposition sera constatée dans la comptabilité du

receveur par des opérations comptables budgétaires et non budgétaires sur la base des

procès-verbaux,

D’AUTORISER Madame le Maire à signer, avec la Communauté d’Agglomération d’Epinal,

le procès-verbal de transfert de la compétence assainissement.

50/2019 ADMISSIONS EN NON VALEURS SUR LE BUDGET PRINCIPAL

D’AYDOILLES

Sur proposition de Mme la Trésorière par courrier explicatif du 25 juin 2019,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des recettes suivantes sur le budget

communal, selon listing présenté par madame la trésorière :

- Exercice 2015 : objet : location salle des fêtes pour 120,00 € (réf T-78)

- Exercice 2015 : objet : centre aéré pour 45,00 € (réf R-8-10)

- Exercice 2018 : objet : centre aéré pour 3,00 € (réf R-10-12)

DIT que le montant total de ces titres de recettes s’élève à 168,00 euros

DIT que cette admission en non-valeur sera imputée à l’article 6541 du chapitre 65 du

budget primitif de la commune.

51/2019 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION «

PREVOYANCE » DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DES VOSGES PERIODE 2020-2025

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à

nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la

couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et de

droit privé). La participation financière ne trouvait plus de cadre juridique valable

depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil d’État de l’arrêté « Chazelle » du 19

septembre 1962.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-022

La garantie « Maintien de Salaire » est considérée comme la modalité de protection

sociale la plus importante pour tout salarié puisqu’elle sécurise la situation financière de

chaque agent et de sa famille. Malgré son caractère facultatif, cette garantie devrait

se généraliser à l’instar de ce qui se fait depuis de nombreuses années dans le secteur

privé; le plus souvent sous la forme d’un régime à adhésion obligatoire.

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de

Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent. Plus de 600 collectivités vosgiennes,

représentant 9 000 agents, sont concernées par la convention de participation «

PREVOYANCE / MAINTIEN DE SALAIRE ».

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts

d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le

Centre de Gestion présentera l’ensemble de son cahier des charges et l’offre retenue

lors de réunions d’information organisées sur tout le département des Vosges à compter

du mois de septembre 2019.

Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés

comme suit :

- Un niveau de garantie de base garantissant l’incapacité temporaire de travail

(ITT) et l’invalidité pouvant en résulter à hauteur de 95% du revenu net de chaque

agent,

- Un engagement maximum de la collectivité sur une durée de 6 ans, sachant que

les taux sont garantis sur une durée de 3 ans,

- Chaque agent décide d’assurer ou non son régime indemnitaire (prise en compte

dans l’assiette de cotisation, et donc lors des absences),

- Un panel d’options au choix de chaque agent : régime indemnitaire, minoration de

retraite, capital décès / perte totale et irréversible d’autonomie, rente d’éducation,

- Un pilotage et un accompagnement de la convention de participation par le Centre

de Gestion des Vosges. Le CDG88 pouvant accompagner les démarches des collectivités

et/ou des agents auprès du courtier gestionnaire (recours gracieux, recours aux

services d’aides sociales, aide ponctuelle en cas de difficulté sociale des agents),

- La participation doit être fixée à au moins 2 euros par mois et par agent en 2020

et ne peut dépasser le montant total de la cotisation,

- La participation minimale au bénéfice de chaque agent est échelonnée de manière

à atteindre le montant de participation de 6€ par mois et par agent en 2024,

- Une communication directe est effectuée par le Centre de Gestion auprès des

collectivités et des agents adhérents. Toutes les informations relatives au contrat

seront rendues transparentes et directement consultables sur le site du CDG : bilansPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

financiers, conclusions des tiers-experts, préconisations et conseils des équipes du

Centre de Gestion des Vosges.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004,

relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,

de fournitures et de services ;

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018

approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de

participation mutualisée au risque « prévoyance » dans le domaine de la protection

sociale complémentaire pour l’ensemble des collectivités affiliées ;

VU notre dernière délibération en date du 10/10/2018 n°71/2018 décidant de nous

joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges,

VU l’avis du Comité Technique placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en date du

4 juillet 2019 relatif - au choix du groupement d’opérateurs : TERRITORIA (Porteur du

risque) et GRAS SAVOYE BERGER SIMON (courtier gestionnaire),

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019 désignant

le groupement d’opérateurs : TERRITORIA (assureur) / GRAS SAVOYE (courtier

gestionnaire) en charge du lancement et de la gestion de la convention de participation «

prévoyance » ainsi qu’un seuil minimal de participation financière par l’employeur de 2

euros par mois et par agent en 2020,

VU l’exposé du Maire et la présentation de l’annexe tarifaire ;

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Prévoyance » généralisée dans les

effectifs de la collectivité,

Considérant que la participation financière de l’employeur facilite et incite la

généralisation de cette couverture « Prévoyance »,

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion présentée lors

de réunions d’informations correspond aux attentes de la collectivité,

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable

d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de

qualité au meilleur tarif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimitéPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-023

DECIDE

- D’adhérer à compter du 01/01/2020 à la convention de participation pour le

risque prévoyance « Maintien de Salaire » organisée par le centre de Gestion des Vosges

pour une durée de 6 ans (01/01/2020 – 31/12/2025)

- De fixer à 2,00 € par agent et par mois pour 2020, puis 3,00 € par agent et par

mois pour 2021, puis 4,00 € par agent et par mois pour 2022, puis 5,00 € par agent et

par mois pour 2023, puis 6,00 € par agent et par mois pour 2024 et 2025 (Attention

minimum de participation fixé à 2,00€ par mois et par agent) (quelle que soit la quotité

ou la modalité d’exercice du travail fourni par chaque agent), la participation financière

de la collectivité au risque « Prévoyance » susmentionné. La garantie de base étant

composée de la couverture INCAPACITE et INVALIDITE. Le reste de la couverture

étant laissée au choix de chaque agent. Cette participation sera versée directement à

chaque agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion

conclue par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout

document s’y rapportant.

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de gestion conclue par le

Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière fixée par la grille

tarifaire suivante :

Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN

Collectivités de 10 à 50 agents : 150€/AN

Collectivités de moins de 3 à 9 agents : 50€/AN

Collectivités de 1 ou 2 agents : GRATUITE

Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services

du Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel

des collectivités.

- D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il

relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du

CDG88 ou de l’assureur TERRITORIA MUTUELLE).

52/2019 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION « SANTE » DU

CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES

VOSGES

Le Maire informe le Conseil que le décret n°2011-1474 paru le 8 novembre 2011 donne à

nouveau la possibilité aux employeurs publics de contribuer financièrement à la

couverture santé et/ou prévoyance de leurs agents (fonctionnaires, non titulaires et dePROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

droit privé). La participation financière ne trouvait plus de cadre juridique valable

depuis l’abrogation en 2005 par le Conseil d’Etat de l’arrêté « Chazelle » du 19

septembre 1962.

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de

Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent.

Le Centre de gestion des Vosges a décidé de résilier le contrat collectif mis en place le

01/01/2016 pour le risque « SANTE » et disposer au 1er janvier 2020 d’un contrat «

Santé » conforme aux récentes réformes dénommées « 100% SANTE » ou « RESTE A

CHARGE 0 ».

Les articles 25 et 88-2 de la loi du 26 janvier 1984 donnent compétence aux Centres de

Gestion pour conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et

établissements de leur ressort qui le demandent. Plus de 600 collectivités vosgiennes,

représentant 9 000 agents, sont concernées par la convention de participation «

MUTUELLE SANTE ».

Le groupement des collectivités à l’échelon départemental permet d’optimiser les coûts

d’adhésion des agents en leur garantissant un contenu contractuel de haut niveau. Le

Centre de Gestion présentera l’ensemble de son cahier des charges et l’offre retenue

lors de réunions d’information organisées sur tout le département des Vosges.

Les éléments substantiels de cette convention de participation peuvent être résumés

comme suit :

- Une adhésion libre des agents selon leurs souhaits ou contraintes (contrat «

Santé » obligatoire du conjoint par exemple),

- Un panel de 2 formules de souscription permettant à vos agents d’être couverts

selon leurs choix et/ou contraintes budgétaires,

- Une option, au choix de chaque agent, permettant de couvrir, au-delà de la

couverture de base, les dépassements d’honoraires de certains praticiens et

professionnels de santé,

- Une couverture proposée aux agents retraités de la collectivité selon des

conditions avantageuses,

- Un pilotage annuel réalisé par un « tiers-expert » désigné par le Centre de

Gestion des Vosges. Ce pilotage permet d’adapter le contrat aux niveaux de

consommations relevés chaque année et de modifier le contenu contractuel pour

répondre au mieux aux besoins des adhérents. Cette analyse technique neutre,

exhaustive et objective, sera un atout lors des futures discussions/négociations avec

l’assureur.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-024

- La prise en compte de toutes les situations familiales : agent seul, en

couple, avec ou sans enfants à charge,

- Une assistance et un accompagnement de toutes les collectivités par le

Centre de Gestion des Vosges : relations avec les équipes de la mutuelle retenue,

accompagnement en cas de difficulté de gestion (adhésions, vie du contrat), - La participation financière de l’employeur doit être fixée à au moins 6 euros par mois et par agent en 2020, et ne peut dépasser le montant total de la cotisation (avec une préconisation des élus et des représentants du personnel du CDG88 à 15 €/agent/mois). Ce seuil de participation évoluera annuellement de 1 euro par an, pour atteindre 10 euros par mois et par agent en 2024,

- Une communication directe est effectuée par le Centre de Gestion auprès des

collectivités et agents adhérents. Toutes les informations relatives au contrat seront

rendues transparentes et directement consultables en accès libre sur le site internet du

CDG88 ainsi que par messagerie électronique,

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Assurances ;

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, notamment l'article 26.

VU le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale

complémentaire de leurs agents ;

VU la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004,

relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux,

de fournitures et de services ;

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 14 septembre 2018

approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de

participation mutualisée au risque « Santé » dans le domaine de la protection sociale

complémentaire pour l’ensemble des collectivités vosgiennes ;

VU notre dernière délibération en date du 10/10/2018 n°71/2018 décidant de nous

joindre à la mise en concurrence lancée par le Centre de Gestion des Vosges,

VU l’avis du Comité Technique Paritaire placé auprès du Centre de Gestion des Vosges en

date du 4 juillet 2019 validant à l’unanimité de ses membres le choix du groupement

d’opérateurs : Groupe VYV (Porteur du risque) proposant un seuil minimal de

participation financière par l’employeur de 6,00 €, (avec une préconisation des élus et

des représentants du personnel du CDG88 à 15 €/agent/mois), ce montant de seuil de

participation augmentera de 1 euro par an,

VU la délibération du Centre de Gestion des Vosges en date du 4 juillet 2019

désignant le groupement d’opérateurs : MNT (Groupe VYV) en charge du

lancement et de la gestion de la convention de participation « Santé » ainsi qu’unPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

seuil minimal de participation financière par l’employeur de 6€ par mois et par

agent,

VU l’exposé du Maire,

Considérant l’intérêt social d’une couverture « Santé » généralisée dans les effectifs de

la collectivité,

Considérant que la participation financière de l’employeur incite, facilite et renforce la

couverture complémentaire « Santé »,

Considérant que le contenu de l’offre négociée par le Centre de Gestion des Vosges

présentée lors de réunions correspond aux attentes de la collectivité,

Considérant que cette proposition permet l’instauration simple et juridiquement fiable

d’une participation financière de la collectivité couplée à un contenu contractuel de

qualité au meilleur tarif,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE

- D’adhérer à compter du 1er janvier 2020 à la convention de participation pour le

risque « Santé » organisée par le centre de Gestion des Vosges pour une durée de 6 ans

(01/01/2020 – 31/12/2025).

- De fixer à 15 ,00 € par agent et par mois (Attention minimum de participation

fixé à 6€ par mois et par agent) la participation financière de la collectivité au risque «

Santé » susmentionné, (quelle que soit la quotité ou la modalité d’exercice du travail

fourni par chaque agent). Cette participation pourra être versée directement à chaque

agent et viendra en déduction de la cotisation versée à l’opérateur.

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention de participation conclue

par le Centre de Gestion des Vosges avec les opérateurs sélectionnés et tout document

s’y rapportant.

- D’autoriser le Maire à signer l’adhésion à la convention d’adhésion et de gestion

conclue par le Centre de Gestion des Vosges moyennant une participation financière

fixée par la grille tarifaire suivante :

Collectivités de 51 à 300 agents : 200€/AN

Collectivités de 10 à 50 agents : 150€/AN

Collectivités de moins de 3 à 9 agents : 50€/AN

Collectivités de 1 ou 2 agents : GRATUITE

Cette contribution permettant d’expérimenter la gestion des sinistres par les services

du Centre de Gestion des Vosges en lieu et place des services de gestion du personnel

des collectivités.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-025

- D’autoriser le Maire à habiliter le Centre de Gestion à le mandater pour qu’il

relance une consultation départementale en cas de résiliation anticipée (à l’initiative du

CDG88 ou de l’assureur MNT).

53/2019 ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DE L’AMV 88 Rapporteur: Le Maire

Depuis plusieurs années, l’Association des maires et présidents de communautés des

Vosges (AMV 88) réalise pour le compte de ses adhérents, des marchés publics et

permet ainsi d’alléger les démarches administratives imposées par le code de la

commande publique.

Auparavant, la procédure se faisait dans le cadre d’une centrale d’achat, ce qui n’est plus

possible en raison de l’évolution réglementaire.

C’est pourquoi, l’AMV 88 a décidé de mettre en place des groupements de commandes.

En adhérant, l’envoi des commandes se fait directement auprès du prestataire retenu

par l’AMV 88, sans avoir à assurer le formalisme du code de la commande publique.

Comme auparavant, il suffira d’adresser le formulaire de « bon de commande » au

prestataire.

Plusieurs groupements de commandes sont prévus afin de nous permettre d’adhérer

uniquement à ceux qui proposent des produits qui nous intéressent (marchés de

fournitures).

En revanche, il ne sera plus possible de conclure des marchés, par nous-mêmes, pour

ceux que nous confions à l’AMV 88.

De fait, il vous est proposé d’adhérer aux groupements de commandes pour les produits

suivants :

- Produits d’entretien

- Sac poubelle

- Ramettes papier - enveloppes - classement

- Fournitures scolaires

- Manuels scolaires

- Espaces verts

- Peintures routières

En fonction de l’évolution des groupements de commandes je vous proposerai d’adhérer

pour d’autres fournitures qui pourraient nous intéresser.

Afin de sécuriser ce service, il est nécessaire d'établir une convention de groupement

de commandes entre l’AMV 88 et l’ensemble des adhérents et partenaires. Celle-ci est

conclue pour une durée initiale de 8 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027 après

validation, et pourra être prolongée par le comité de pilotage afin d’éviter des

démarches administratives supplémentaires.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

Un modèle de cette convention est joint à cette délibération pour que vous ayez une

parfaite connaissance de ce nouveau dispositif. Le contenu de cette convention restera

le même, les noms des structures adhérentes seront ajoutés, ainsi que les fournitures

concernées pour valider la participation de la commune.

Vous pourrez, également, à tout moment, adhérer ou vous retirer, des groupements de

commandes de l’AMV 88.

En effet, pour une bonne gestion administrative communale et après délibération, le

Conseil municipal décide, d’accorder à Madame le Maire les délégations suivantes :

- prendre toute décision concernant l’adhésion, le retrait des groupements de

commandes de l’AMV 88 et l’ensemble des actes nécessaires à sa gestion ;

- exécuter et régler les marchés conclus dans le cadre du ou des groupements de

commandes, ainsi que tous les actes nécessaires dans ce cadre.

Décisions prise à l'unanimité :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal:

1. Approuve le projet de convention de groupements avec l’AMV 88, annexé à la

présente délibération.

2. Autorise le Maire à signer les conventions nécessaires pour pouvoir bénéficier

des groupements de commandes de l’AMV 88 ainsi que les actes nécessaires et signer

par la suite pour d’autres en fonction de l’évolution des besoins.

54/2019 AFFOUAGES SUR PIED ET LIVRES CAMPAGNE 2019/2020

M. CHRISMENT Stéphane, Adjoint au Maire, rappelle aux membres du Conseil municipal

les délibérations 68/2018 du 10 Octobre 2018 et 38/2019 du 20 Mai 2019 qui fixaient

la destination de certaines parcelles pour les affouages. Désormais, il demande au

conseil de fixer les modalités pour les affouages sur pied et livrés pour la campagne

2019/2020.

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de répartir l’affouage par foyer

-FIXE le délai unique d’exploitation, façonnage et vidange des bois partagés pour

l’affouage sur pied au 01/04/2020

-FIXE le montant de la taxe d’affouage sur pied rondins (montant forfaitaire) à 30,00 €

TTC

-FIXE le montant de la taxe d’affouage sur pied quartier à 13.00 € TTC le stère

-FIXE le montant de la taxe d’affouages livrés à 45,00 € TTC le stère.

-ARRETE les règlements d’affouages sur pied et livrés

-DIT que les inscriptions seront prises en mairie du 07 octobre 2019 au 26 octobre

2019.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce sujetPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-026

55/2019 CONVENTION F.C.T.V.A. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

ROUTIER DEPARTEMENTAL POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT ET DE

REQUALIFICATION DE LA RD 420 (ROUTE DE SAINT-DIE) AVEC LE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES VOSGES

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil Départemental des Vosges

concernant l’aide financière qu’il nous alloue pour les travaux d’aménagement et de

sécurisation de la route de Saint-Dié (RD 420). Il est précisé qu’une convention

d’occupation du domaine Public Routier Départemental doit être signée entre la

commune et le Département car une partie des travaux ont lieu sur la route

départementale ; elle donne également lecture de la convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-ACCEPTE la convention d’occupation du domaine Public Routier Départemental entre la

commune et le Département pour les travaux d’aménagement et de sécurisation de la

route de Saint-Dié (RD 420).

-AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et tous les documents s’y

rapportant.

56/2019 ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018

Mme le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la

qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la

clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de

l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans

un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu

à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à

l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement

(www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT.

Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans

ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment

par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau

et de l'assainissement.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectifPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération

DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site

www.services.eaufrance.fr

DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

57/2019 RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE

L’EAU POTABLE POUR L’ANNEE 2018

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, sur le rapport relatif au prix et à la

qualité du service de l’eau potable établi par le Président du Syndicat Intercommunal

des Eaux des Bolottes pour l’année 2018, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le

rapport relatif au prix et à la qualité du service de l’eau potable pour l’année 2018.

58/2019 EXAMEN DU RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL

D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL – XDEMAT Par délibération du 20/05/2019, notre Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départements des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de bénéficier des outils de dématérialisation mis à disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph, Xconvoc…

A présent, il convient d’examiner le rapport de gestion du Conseil d’administration de la

société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’administration de la société a approuvé les

termes de son rapport de gestion sur les opérations de l’exercice clos le 31 décembre

2018 et donc l’activité de SPL-Xdemat au cours de sa septième année d’existence, en

vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été informée des conclusions de ce rapport

et a approuvé à l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et les opérations

traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du Code général des collectivités

territoriales, il convient que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire examine à

son tour le rapport de gestion du Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation mise en place par la société SPL-

Xdemat pour permettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collectivement et

individuellement, un contrôle similaire à celui qu’ils exercent sur leurs propres services,

appelé contrôle analogue, constituant l’un des principes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître un nombre d’actionnaires

toujours croissant (2 169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires de 900 871 €, en

augmentation, et un résultat net à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au

poste « autres réserves », porté à 131 337 €.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-027

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général des collectivités territoriales et de

me donner acte de cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Le Conseil municipal, après examen, à l’unanimité :

DECIDE d’approuver le rapport de gestion du Conseil d’administration, figurant en

annexe, et de donner acte à Madame le Maire de cette communication.

59/2019 AVIS SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE

ET DE L’INFORMATION DU DEMANDEUR DE LOGEMENT SOCIAL Le Conseil Municipal,

Vu l’article L 441-2-8 du code la construction et de l’habitation,

Vu la délibération n°303-2018 du 10 décembre 2018, approuvant l’arrêt du Plan

partenarial de gestion de la demande et d’information du demandeur,

Vu la délibération n°125.2019 du 1er avril 2019, autorisant le Président de la Communauté

d’Agglomération d’Epinal à transmettre le projet de plan partenarial de gestion de la

demande et d’information du demandeur, aux communes membres de l’EPCI

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE d’approuver le contenu du plan partenarial de gestion de la demande et

d’information du demandeur

60/2019 AVIS SUR LA DEMANDE D’ADHESION CONCERNANT LE SYNDICAT

MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT

DES VOSGES

Madame le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le

Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des

Vosges, invitant le Conseil Municipal à se prononcer sur :

La demande d’adhésion présentée par :

-le Syndicat des Eaux de Thuillières (siège : La Neuveville sous Monfort)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour

l’adhésion de la collectivité précitée.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

1) Les travaux d’aménagement et de sécurisation de la RD 420 ont commencé, des

ralentisseurs mobiles vont être installés pour assurer la sécurité des ouvriers car

les véhicules ne respectent pas les 30km/h ;

2) Le nouveau boulanger est installé depuis fin juillet ;

3) Les rails de skate ont été installés ;

4) Le vestiaire du stade a été cambriolé 2 fois cette été ;

5) Suite à la mise en place des nouveaux arrêts de bus, Madame le Maire rappelle

qu’il ne faut pas s’arrêter ou stationner sur les arrêts bus notamment sur ceux

situés près de l’école et du périscolaire car nous recevons des remarques de la

Région Grand Est qui s’occupe du transport scolaire ;

6) Les câbles de téléphone ont été volés 3 fois en un mois ;

7) Le local infirmier sera libre à compter du 1er octobre. Le boulanger réfléchit à

louer le local afin de disposer d’un espace de stockage.

8) M. HERMANN souhaite des explications concernant l’article paru dans Vosges

Matin et relatant une possible fusion des écoles d’Aydoilles et de Fontenay. Mme

le Maire répond qu’elle n’a pas d’informations à ce sujet puisque cet article relève

de la responsabilité de son auteur.

ORDRE DU JOUR – SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019

N° de

délibératio

n

Objet Domaine Code

matière

49/2019 Procès-verbaux relatifs au transfert de la compétence

assainissement à la Communauté d’Agglomération

d’Epinal

Intercommun-

alité

5.7.7

50/2019 Admissions en non valeurs sur le budget principal

d’Aydoilles

Finances

locales

7.10

51/2019 Adhésion à la convention de participation « prévoyance

» du centre de gestion de la fonction publique

territoriale des Vosges période 2020-2025

Finances

locales

7.9

52/2019 Adhésion à la convention de participation « santé » du

centre de gestion de la fonction publique territoriale

des Vosges

Finances

locales

7.9

53/2019 Adhésion aux groupements de commandes de l’AMV 88 Autres

domaines de

compétences

9.1.3

54/2019 Affouages sur pied et livrés campagne 2019/2020 Domaines de

compétences

par thèmes

8.8.4PROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019 Feuillet 2019-028

55/2019 Convention F.C.T.V.A. Occupation du domaine public

routier départemental pour les travaux d’aménagement

et de requalification de la RD 420 (Route de Saint-Dié)

avec le Conseil Départemental des Vosges

Urbanisme 2.2

56/2019 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service

public d’assainissement collectif 2018

Domaine de

compétences

par thèmes

8.8.4

57/2019 Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public de

l’eau potable pour l’année 2018

Domaine de

compétences

par thèmes

8.8.4

58/2019 Examen du rapport de gestion du Conseil

d’Administration de la société publique locale SPL -

XDEMAT

Autres

domaines de

compétences

9.1.3

59/2019 Avis sur le Plan Partenarial de Gestion de la Demande

et de l’Information du Demandeur de logement social

Intercommun-

alité

5.7.7

60/2019 Avis sur la demande d’adhésion concernant le Syndicat

Mixte pour l’Informatisation Communale dans le

Département des Vosges

Autres

domaines de

compétences

9.1.3

Questions et informations diverses

MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL - SIGNATURES DES MEMBRES AYANT

PRIS PART AU VOTE

C. SOUVAY, Maire R. FERRY, 1er Adjoint S. CHRISMENT,

2ème Adjoint

V. PHILIPPE, 3ème Adjointe

M. GRANDJEAN N. MATHIEU

est représentée par

J.L. ORBAN

P-A VAIREL S. MARTIN

G. FESCIA

est représenté par S.

CHRISMENT

D. MANGIN S. HANZO

Absente

S. RITTERBECK-VILMAR

A. HERMANN J.L. ORBAN S GIACOMETTI

est représentée par

A. HERMANNPROCES VERBAL DE SEANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019