Déliberation - DEL2023 07 13

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Déliberation - DEL2023 07 13 Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Sausset-les-Pins. Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 07 13)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,

République Française

V i l l e d e S A U S S E T – L E S – P I N S Hôtel de Ville – Place des droits de l’homme – 13960 SAUSSET-LES-PINS - 04 42 44 51 51 www.ville-sausset-les-pins.fr

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois

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Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

Séance du 3 juillet 2023

Nombre de membres

Afférents : 29

Présents : 22

Qui ont pris au vote :26

L’an deux mille vingt-trois et le 3 du mois de juillet à 19 heures, le Conseil Municipal de la commune de Sausset-les-Pins, s’est réuni à la Salle des Arts et de la Culture, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément à l’article L 2121-10, du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Monsieur Maxime MARCHAND, Maire.

Etaient présents à cette assemblée :

Maxime MARCHAND, Maire,

Les adjoints : Mme Marie-Laure WALTHER, M. Jean-Louis LABOURAYRE, Mme Christelle BURRIAT, M. Serge AMBAN, Mme Cécile BONNEAU, Mme Julie SAVI, M. Stéphane DETRAY. Les conseillers municipaux :

Mme Julie DESMOULINS, M. André MOURGUES, M. Jacques SABATIER, M. Francis GENGOUX, Mme Dominique PIGNATEL, M. Didier ZIKA, Mme Valérie WILLEMART, Mme Elisabeth MARAINI, Mme Marion NEFF, M. Alain LEVINSPUHL, Mme Mary-Christine BERTRANDY-CAMPANA, M. Etienne HERPIN, Mme Valérie MASSON-RAGUSA, Mme Marjolaine CHATONEY. Excusés, avaient donné procuration :

M. Anthony BICCHIERAI avait donné procuration à M. Jean-Louis LABOURAYRE. M. Patrice THOMAS avait donné procuration à Mme Marie-Laure WALTHER. Mme Géraldine CAMPENS avait donné procuration à Mme CHATONEY. Mme. Christine BEAULIEU avait donné procuration à M. LEVINSPUHL. Absents :

M. Pierre-Valentin VERNHES, M. Bruno CHAIX, M. Philippe GALIZZI.

A été nommé secrétaire : M. Jean-Louis LABOURAYRE.DELIBERATION N° 2023-07-13 Nomenclature ACTES 3.1

ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES B286 ET B288

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L.2111-1 et L.2141-1 et suivants,

VU la proposition écrite de Madame LALOZE Gilberte de céder à la commune les parcelles B286 et B288 sises lieudit LA FOLIE dont la superficie totale est de 1 337 m² au prix de 3 euros le m²

CONSIDERANT :

La demande d’accroitre les jardins partagés est en évolution.

Que les parcelles à acquérir peuvent accueillir des jardins partagés ayant pour objectif de pratiquer le jardinage en commun.

Publié le 05 07 23

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Et après en avoir délibéré,

AUTORISE l’acquisition par la commune de Sausset-les-Pins des parcelles cadastrées sections B 286 et B288 sises lieudit LA FOLIE pour une superficie cadastrée totale de 1 337 m².

PRECISE que cette acquisition interviendra au prix de 4 011 euros et que l’ensemble des frais d’acte notarié seront à la charge de la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’ensemble des pièces nécessaires à cette cession.

Le Maire,

Maxime MARCHAND

VOTE :

Pour : Unanimité

Contre :

Abstention :

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REPUBLIQUE FRANCAISE

Département des Bouches-du-Rhône

Commune de SAUSSET LES PINS

Rapporteur : Mme Julie SAVI

DELIBERATION N° 2023-07-13

Objet : Acquisition par la commune des parcelles B286 et B288

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

La commune de Sausset les Pins a été sollicitée par Madame LALOZE Gilberte qui est propriétaire de deux parcelles sur la commune.

La parcelle B286 d’une superficie cadastrée de 112 m² et la parcelle B288 d’une superficie de 1 225 m² ces deux parcelles sont contigües et représentent une superficie totale de 1 337 m².

Ces parcelles sont situées en zone NS du PLUi

Madame LALOZE propose à la commune une acquisition de ses parcelles au prix de 3 euros le m².

La saisine du Domaine n’est pas obligatoire car cette acquisition d’une valeur de 4 011euros HT est inférieure au seuil déterminé par arrêté qui est de 180 000 euros.

Monsieur le Maire qui est souvent sollicité pour l’agrandissement des jardins partagés, souhaite connaitre l’avis du Conseil Municipal afin que l’acquisition de ces deux parcelles aient pour objectif de réunir les habitants désireux de retrouver un contact avec la nature, de découvrir de nouvelles manières de cultiver et d’échanger des savoir-faire.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir autoriser l’acquisition de ces deux parcelles et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique d’acquisition.