Compte-Rendu - download 17 12 CR

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Compte-Rendu - download 17 12 CR Document publié le Mercredi 19 décembre 2018 par la commune de Claret. Lien du pdf (Compte-Rendu - download 17 12 CR)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, Affiché le 19 décembre 2018

COMPTE-RENDU

Conseil Municipal du 17 décembre 2018 à 19 h

Date de convocation : 11/12/2018

Affichage ordre du jour : 11/12/2018

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : PUJOLS Olivier à COT André ; BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ; Absents : DEJEAN Bernard ; FOURGEAUD Jean ; MARSEAULT Laurent ; REZZOUG Fanchon

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 11

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal désigne M. Franck BRITTO comme secrétaire de séance.

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la dernière séance du 15 Novembre 2018. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

86-1 Vote des restes à réaliser au 31 12 2018 : dépenses d’investissement budget principal, budget annexe TVA

87-2 DM 4 budget principal : ajustements budgétaires

88-3 actualisation de l’inventaire communal et de l’état de l’actif (écritures budgétaires de cessions)

89-4 DM 2 budget annexe TVA ajustements budgétaires et reversement au budget principal

90-5 Modification des statuts de la CCGPSL en lien avec la GEMAPI

91-6 Contrat d’assurance des risques statutaires (contrat de groupe CDG34)

92-7 Modification du tableau des effectifs

93-8 Renouvellement convention d’assistance juridique

94-9 Révision des loyers bâtiment communal

95-10 Atelier des services techniques demande financements ETAT au titre DETR/DSIL

96-11 Aménagement de l’école maternelle demande financements ETAT au titre DETR/DSIL

97-12 Subvention écoles maternelle et élémentaire Affiché le 19 décembre 2018

En début de la séance M. le Maire rappelle que dans le cadre de sa politique en matière de protection de l’environnement, la commune se porte acquéreur au gré des cessions foncières, par voie amiable ou par voie de préemption, de parcelles de landes et bois présentant un intérêt général pour la préservation des espaces naturels. Cette démarche engagée depuis plus de 20 ans voire 30 ans, permet aujourd’hui à la commune de disposer d’un foncier qui constituent un écrin végétal et paysager autour de la commune ayant pour objectif :

- La protection des espaces naturels

- La préservation d’un cadre de vie paysager de qualité pour les habitants - L’ouverture de ces espaces au public (clarétains et visiteurs) en soutien à l’économie locale

Lorsqu’une vente remplit ces conditions, le projet d’acquisition est soumis à la commission « environnement » pour avis.

En l’occurrence, la commune a reçu en décembre une déclaration d’intention d’aliéner relative à des parcelles de bois pour la plus grande partie situées sur le travers de Dolgue et Maginier pour plus de 3 hectares ainsi que 3 petites parcelles dans le Patus.

Considérant l’intérêt de ces espaces naturels, la commission « environnement » a émis un avis favorable pour leur acquisition par voie de préemption.

M. le Maire donne lecture de sa décision prise en vertu de la délibération en date du 11 avril 2014 par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire, l’exercice du droit de préemption.

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CLARET

Considérant l'intérêt que présente cet immeuble, comme le montre le rapport annexé, pour la protection, l’aménagement et l’ouverture au public des espaces naturels des secteurs du Patus, du Travers de Dolgue et de Maginier.

DECIDE

Article 1 : la Commune de CLARET préempte les parcelles cadastrées section B n° 268, 292, 296 et C n° 360 et 924 et ce au prix proposé par le propriétaire soit 4.000€ (quatre mille euros). Article 2 : Les parcelles seront incorporées dans le domaine public communal. Article 3 : la dépense résultant de cette acquisition par la Commune sera imputée sur les crédits ouverts au Chapitre 21 article 2111.

Article 4 : Cette acquisition est exonérée des droits d'impôts d'Etat par application des dispositions de l'article 1042 du Code Général des Impôts modifié par l'article 21.1.1 de la Loi n° 82-1126 du 29 Décembre 1982 portant Loi des Finances 1983.

Article 5 : La présente décision fera l'objet d'une communication au Conseil Municipal. Article 6 : Madame la Secrétaire de Mairie et Madame la Trésorière des Matelles sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée aux Hypothèques.

Fait à Claret,

Le 13 décembre 2018

André COT

Maire de CLARET

17.12.2018 / N° 86-1 / 7 Finances / 7.1. décisions budgétaires

Budget principal 197-00 et budget annexe TVA 197-05

Restes à réaliser au 31/12/2018

Dépenses d’investissement

M. le Maire expose à l’assemblée que les budgets primitifs de l’exercice 2019 (budget principal 197-00 et budget annexe TVA 197-05) seront adoptés en avril 2019.

Afin de permettre aux services de fonctionner, l’ordonnateur peut engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite des crédits inscrits de la section de fonctionnement de l’année précédente. Affiché le 19 décembre 2018

Par ailleurs, afin de permettre à Mme la Trésorière des Matelles de payer les factures d’investissement courant (équipement, travaux de bâtiments, voirie...) en l’absence ou en raison de l’insuffisance de crédits restant à réaliser,

Vu l'article L.1612-1 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

M. le Maire propose d’autoriser l’ordonnateur jusqu'à l'adoption du budget, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

Enfin, il soumet à l’approbation de l’assemblée les restes à réaliser 2018 en dépenses sur les différents programmes d’investissements à reporter aux budgets primitifs 2019.

opération Intitulé Compte RAR

à reprendre

900 urbanisme étude urbaine 202 30 720,00

902 réfection salle polyvalente 2313 278 262,00

904 voirie communale 2313 40 000,00

905 aménagement cadre de vie

travaux accessibilité bâtiments et signalétique 2313 44 130,40

arrêts bus

906 Electrification 204172 52 205,60

2313 25 694,13

907 matériel bureau et informatique 2183 2 840,10

autres matériels 2188 7 881,63

travaux de bâtiments 2313 9 817,68

908 matériel et outillage

réseaux autres matériels 2188 7 975,63

travaux réseaux et plantations arbres 2313 25 023,09

27631 1 956,00

909 mobilier urbain 2188 3 513,96

parcours sportif 2313 35 412,90

et aménagement paysager

911 Acquisitions foncières 2111 7 280,29

915 Bureautique informatique 2183 3 015,23

2188 6 055,04

921 services techniques 2313 297 308,32

951 travaux écoles 2313 5 968,36

954 Pae les Mattes 2313 41 544,00

926 604,36

BUDGET PRINCIPAL 197 00 2018

section d'investissement : DEPENSES

Restes à réaliser au 31 décembre 2018Affiché le 19 décembre 2018

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

17.12.2018 / N° 87-2 / 7 Finances / 7.1. décisions budgétaires

DM4 budget principal 197-00

M. le Maire propose d’approuver les derniers ajustements budgétaires sur le budget principal 197-00. Ils concernent :

- Suite à la délibération 79-11 du 15/011/2018 relative au vote d’un secours d’urgence pour les communes de l’Aude, la Trésorerie demande que l’inscription budgétaire soit réalisée au compte 6713.

- Il a lieu d’abonder les charges de personnel et des élus, respectivement d’un montant de 1 500 € et de 600 € pour solder les cotisations 2018.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

6411 ajustement frais de personnel 1 500,00 € 74741 Participations des communes 3 612,00 €

6531 ajustement indemnités des élus 600,00 €

6713 secours Aude 1 512,00 €

total 3 612,00 € 3 612,00 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la proposition ainsi présentée.

17.12.2018 / N° 88-3 / 7 Finances / 7.1. décisions budgétaires

Actualisation de l’inventaire communal et de l’état de l’actif

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’inventaire et l’état de l’actif doivent être réactualisés. Il souligne que la Commune possède des biens notamment des terrains nus depuis des temps immémoriaux, non répertoriés dans l’inventaire et l’état de l’actif.

Il indique que cette écriture comptable est faite par la trésorière des Matelles, sur certificat administratif de l’ordonnateur.

Il indique que la régularisation des opérations de cessions des immobilisations corporelles à titre onéreux concerne :

- cession Hameau de Sauviac : Montant 1 650 €

Le Conseil Municipal entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité

Après délibération,

Autorise l’intégration des opérations de cessions corporelles à titre onéreux, Autorise le mouvement du c/1068 dans la limite du solde créditeur du compte Autorise l’établissement du certificat administratif concernant ces biens

opération Intitulé Compte RAR

à reprendre

Opérations non affectées 165 1 430,83

902 Gîtes Maison du Parc 2188 48 499,74

2313 19 139,49

BUDGET ANNEXE TVA 197 05 2018

section d'investissement : DEPENSES

Restes à réaliser au 31 décembre 2018Affiché le 19 décembre 2018

Autorise que le montant de la plus-value soit égale au montant du prix de cession.

17.12.2018 / N° 89-4 / 7 Finances / 7.1. décisions budgétaires

DM2 budget annexe TVA 197-05

Reversement au budget principal

M. le Maire propose d’approuver les derniers ajustements budgétaires sur le budget annexe TVA 197-05 ainsi que le reversement au budget général prévu aux budgets primitifs. - Electricité : 500 €

- Reversement : 20 000 € au budget principal

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

60612 complément électricité 500,00

O23

O23 virement à la section

investissement -500,00 €

total 0,00 €

Investissement

902-2188 équipement gîtes -500,00 €

021 virement section

fonctionnement -500,00 €

total -500,00 € total -500,00 €

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE les ajustements budgétaires ainsi présentés.

APPROUVE le reversement de 20 000 € du compte/6522 au budget principal, compte/7561.

17.12.2018 / N° 90-5 / 5 Institutions et vie politique / 5.7 Intercommunalité Modification des statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup exerce depuis le ler janvier 2018, sur l'ensemble de son territoire, en application de la législation en vigueur et de ses statuts les compétences obligatoires en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Protection contre les Inondations (GEMAPI) telles que définies à l'article L. 211-7 du Code de l'environnement :

aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; - entretien et aménagement des cours d'eau, canaux, lacs, plans d'eau ; - défense contre les inondations et contre la mer ;

- protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

L'organisation de cette nouvelle compétence nécessite la refonte des statuts des quatre établissements de bassin qui couvrent le territoire de la communauté de communes (quatre bassins hydrographiques) : Le Syndicat du bassin Lez Mosson (SYBLE),

L'EPTB du Vidourle,

Le Syndicat du Bassin de l'Or (SYMBO),

Le Syndicat mixte du fleuve Hérault (SMBFH).

Il convient aujourd'hui de faire évoluer les statuts de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup afin d'intégrer les missions qui pourront être, le cas échéant, transférées ou déléguées aux Etablissements territoriaux de Bassin de bassin.

Les nouveaux statuts entreront en vigueur à compter du ler avril 2019.

Le Conseil Municipal,

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE la modification des statufs de la Communauté de communes du Grand Pic Saint Loup telle que présentée.Affiché le 19 décembre 2018

17.12.2018 / N° 91-6 / 4 Fonction publique / 4.1 – 4.2 Personnels titulaires et contractuels Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire rappelle :

que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Hérault (CDG 34) a retenu pour le compte des collectivités et établissements employant au plus 29 agents relevant de la CNRACL un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge ;

Le Maire expose :

que le CDG 34 a communiqué à la commune les résultats de la consultation ; que la rémunération du CDG 34 pour l’adhésion à la mission facultative de mise en place et du suivi du contrat d’assurance statutaire est fixée annuellement à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie pour la garantie des risques statutaires.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :

DÉCIDE

Article 1 :

- d’accepter la proposition suivante :

Courtier/Assureur : GRAS SAVOYE / GROUPAMA

Durée du contrat : à compter du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2022 Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de six mois.

- d’adhérer au contrat pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont : Décès / Accident de service & maladie imputable au service (y compris temps partiel thérapeutique) / Incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d’office, invalidité temporaire) / Maladie de longue durée, longue maladie (y compris temps partiel thérapeutique et disponibilité d’office) / Maternité, adoption, paternité :

Tous les risques, avec une franchise de 10 jours par arrêt en maladie ordinaire : 6,99 %

- d’adhérer au contrat pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL (Temps non complet < 28 heures) et les agents contractuels de droit public : Garanties tous risques : Accident de service et maladie imputable au service / Maladie grave / Maternité + adoption + paternité / maladie ordinaire avec une franchise de 15 jours Taux de cotisation : 1,15 % de la base d’assurance retenue ci-dessous.

Au titre de la mission facultative de mise en place et de suivi des contrats d’assurance statutaire, le CDG 34 doit percevoir une rémunération correspondant aux prestations fournies aux communes et établissements bénéficiaires. Cette rémunération est fixée à 0,12% de l’assiette de cotisation choisie par la collectivité ou l’établissement pour la garantie des risques statutaires.

Une convention de suivi et d’assistance à la gestion des contrats d’assurance des risques statutaires est annexée à la présente délibération.

Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.

17.12.2018 / N° 92-7 / 4 Fonction publique / 4.1 – 4.2 Personnels titulaires et contractuels Modificatif tableau des effectifs

En raison des possibilités de titularisation et d’avancement de grade de 2 agents, M. le Maire propose de créer 2 postes titulaires :

- 1 poste d’adjoint technique à temps complet

- 1 poste d’agent de maîtrise à temps complet

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - APPROUVE la modification du tableau des effectifs ainsi présentée.Affiché le 19 décembre 2018

Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND Martine ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : PUJOLS Olivier à COT André ; BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ; Absents : DEJEAN Bernard ; FOURGEAUD Jean ; MARSEAULT Laurent ; REZZOUG Fanchon ; IDOUX Alain ;

En exercice : 15

Présents : 8

Votants : 10

17.12.2018 / N° 93-8 / 1 Commande publique / 1.4. autres types de contrat Renouvellement convention assistance juridique

M. Alain IDOUX étant sorti de la séance

M. le Maire rappelle que par délibération en date du 13 février 2017, le conseil municipal a approuvé la convention avec la SCP VINSONNEAU-PALIES-NOY GAUER & Associés relative à une mission d’assistance juridique pour l’année 2018 :

Pour les missions suivantes

- conseil sur les diverses affaires communales

- contentieux et représentations en justice.

Sur la base de la rémunération suivante

- vacation horaire de 130 € ht.

Il est donc proposé de renouveler la convention dans les mêmes conditions.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et tout document lié à l’exécution de la présente délibération.

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Présents : COT André ; AGUT-LE GOFF Françoise ; BRITTO Franck ; DE SALVADOR Yannick ; DURAND Martine ; IDOUX Alain ; MALDES Jean-Michel ; MATEO Nadine ; TOURRIER Philippe

Pouvoirs : PUJOLS Olivier à COT André ; BADAROUX Virginie à AGUT LE GOFF Françoise ; Absents : DEJEAN Bernard ; FOURGEAUD Jean ; MARSEAULT Laurent ; REZZOUG Fanchon

En exercice : 15

Présents : 9

Votants : 11

17/12/2018 / N° 94-9 / 3 Domaine et patrimoine / 3.3 locations

Révision loyer Etude notaire

M. le Maire propose de réviser le loyer des bureaux loués au notaire en fonction de l’Indice de référence des loyers.

01.2018 01.2019 IRL du 3ème trimestre 2018 = 128.45

pour mémoire 3ème trimestre 2017 = 126.46

Budget annexe TVA

- Etude notaire av. du nouveau monde

à compter du 1er janvier 2019 230.46 € 234.09 €

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - APPROUVE la proposition ainsi présentée.Affiché le 19 décembre 2018

17.12.2018 / N° 95.10 et 96.11 / 7 Finances / 7.5.1 demande de subvention Atelier des services techniques

extension de l’école maternelle

Demandes de subvention au titre du FSIL 2018

A la suite de la visite de M. le Sous-Préfet, et en raison de leur inscription dans le cadre du contrat de ruralité, il est proposé de solliciter auprès de l’Etat au titre des fonds de la DETR/DSIL), des aides pour réaliser les 2 projets communaux suivants :

1/ Création d’un atelier pour les services techniques

TOTAL DU PROJET 294 303 € HT

2/ Extension et réaménagement des locaux de l’école maternelle :

1ère tranche : création d’une salle de motricité, d’un dortoir et d’un préau / aménagement de la salle de motricité actuelle en : 1 bureau et stockage, vestiaire classe 1, sanitaires / modification de l’accès et accessibilité

2ème tranche conditionnelle : création d’un local de stockage à l’entrée et d’une coursive (abri des classes et vestiaires)

Coût 1ère tranche

Total 1ère tranche 256 849 € ht à présenter en 2019

Coût 2ème tranche

Total 1ère tranche 67 158 € ht

TOTAL 1ère et 2ème tranches 324 007 € ht

Ces dossiers doivent être priorisés.

Le plus urgent sera de réaliser dès le 1er semestre 2019, l’atelier pour les services techniques. L’extension de l’école ne pourra intervenir qu’après l’enlèvement de l’algéco dès que les communes de Sauteyrargues et de Vacquières auront réalisés leur groupe scolaire, et après dissolution du RPI, dans le meilleur des cas à la rentrée 2019-2020 soit l’année suivante. Le projet de l’école sera présenté en 2 tranches.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.

17.12.2018 / N° 97-12 / 7 Finances / 7.5 subventions

Subventions aux écoles maternelle et élémentaire

Mme AGUT LE GOFF Françoise, Maire-adjointe déléguée aux affaires scolaires, propose de verser à l’Ecole primaire pour l’année scolaire 2017- 2018

- la subvention communale calculée sur la base de 16 € par enfant

- la participation au Rased de 1.50 €/enfant

Considérant les effectifs de 98 enfants en maternelle et de 107 enfants en élémentaire Il est proposé de verser une subvention de :

- 1 568 € à l’OCCE de la maternelle

- 1 712 € à l’OCCE de l’élémentaire

et une participation de 307.50 € au Rased pour l’année 2017-2018.

Entendu l’exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité - APPROUVE la proposition ainsi présentée.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions liées à l’exécution de la présente délibération.