Procès Verbal - 1.PV .CM .23 janvier 2024

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Procès Verbal - 1.PV .CM .23 janvier 2024 Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 1.PV .CM .23 janvier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, 1/14

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VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JANVIER 2024

Le vingt-trois janvier deux mille vingt-quatre,

Le CONSEIL MUNICIPAL de la COMMUNE de CHÂTEAUBOURG, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Maison pour Tous, salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Teddy RÉGNIER, Maire de Châteaubourg.

Date de convocation du CONSEIL MUNICIPAL : 17 janvier 2024.

PRÉSENTS : Mesdames et Messieurs AVERLAND-SCHMITT Christelle, BODIN Lucie, BOIVIN Sabrina, BOUCHONNEAU Romain, CADIEU Jean-Paul, COCHERIE Daniel, DAVID Bertrand, de la VERGNE Aude, DESBLÉS Hubert, DEVILLE Danielle, GUIBOREL Catherine, LE BALC’H Hubert, LEBLANC Marie-Christine, LEVIEUX Élise, PERCHAIS Éric, PICOT Sonia.

ABSENTS EXCUSÉS : Monsieur BARTEAU Vincent (procuration à Madame DEVILLE Danielle), Monsieur BROSSAULT Serge (procuration à Monsieur DAVID Bertrand), Monsieur DROUILLÉ Jérémie (procuration à Madame PICOT Sonia), Madame GUÉRIN Florence (procuration à Madame LEBLANC Marie-Christine), Madame JOUALLAND Estelle (procuration à Monsieur BOUCHONNEAU Romain), Madame LECLAIR Catherine (procuration à Monsieur COCHERIE Daniel).

ABSENTS NON EXCUSÉS : Monsieur COCONNIER Vincent, Madame DUGUÉPÉROUX Carole.

SECRÉTAIRE : Monsieur DESBLÉS Hubert.

Nombre de Conseillers :

. en exercice : 25

. présent(s) ou représenté(s) : 23

. absent(s) et non représenté(s) : 2

Publié sur www.chateaubourg.fr le 26/02/242/14

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SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2023 3

1/2024 – COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 3

2/2024 - POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE 3 Proposition de composition de la conférence régionale

3/2024 - PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ (PCRS) 4

Établissement d’une convention avec Vitré Communauté

4/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE 6 Attribution des marchés de travaux

5/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE 8 Demande de subventions

6/2024 - RÉALISATION DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DE VOIRIE A PROXIMITÉ DES ÉCOLES 9 Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)

7/2024 - BOULEVARD LAENNEC - RUE FABIEN BUREL - BOULEVARD DE LA LIBERTÉ 10 Plan vélo – aménagements cyclables

Demande de subventions dans le cadre de la DSIL 2024

8/2024 - ZAC MULTISITES - SECTEUR DES PETITES BONNES MAISONS 11

Viabilisation de la ZAC - Attribution des marchés de travaux

9/2024 - ZAC MULTISITES- SECTEUR DES PETITES BONNES MAISONS 12

Démolition du hangar et du bâtiment annexe – Attribution des marchés de travaux

10/2024 - INFORMATION – DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 12

11/2024 - 10 RUE MARÉCHAL LECLERC 13

Location d’un local commercial

12/2024 - TARIFS DE RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL, DES STAGIAIRES, DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES PERSONNES EXTÈRIEURES 14 3/14

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AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12/12/2023 Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Le Conseil Municipal a approuvé le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023.

1/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2122-22 relatif aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire ;

VU la délibération n° 2020/58 du Conseil Municipal du 26 mai 2020, relative à l’élection du Maire de Châteaubourg ;

VU la délibération n° 2023/137 du Conseil Municipal du 19 septembre 2023, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire ;

Le Conseil Municipal prend acte du compte-rendu des décisions prises par Monsieur Teddy RÉGNIER, en sa qualité de Maire :

Date

De la décision

Numéro

De la décision Objet

02/01/2024 01/2024 Maîtrise d'œuvre centrale photovoltaïque salle de sport Fayelle - SOG SOLAR - Montant de 2 963,00 € HT

09/01/2024 02/2024 Renouvellement du contrat avec VISIOCOM pour la location du minibus avec régie publicitaire

10/01/2024 03/2024 Décision de virement de crédits entre chapitre Budget Les Primevères

09/01/2024 04/2024 Réfection des douches logement des artistes VS PLOMBERIE - Montant de 6 329,99 € HT

09/01/2024 05/2024 Maintenance toiture Ecole du Plessis ATTILA - Montant de 9 233,25 € HT

2/2024 - POLITIQUE DE RÉDUCTION DE L'ARTIFICIALISATION DES SOLS EN BRETAGNE Proposition de composition de la conférence régionale

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Claire DEROUARD

VU l’article L. 1111-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que dans chaque région, il est institué une conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols, et que la composition et le nombre de membres de4/14

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ladite conférence sont déterminés par une délibération du Conseil Régional prise sur avis conforme de la majorité des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre compétents en matière de Plan Local d'Urbanisme et des conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme ;

Après avoir pris connaissance de la proposition formulée par le Président de la Région Bretagne, en accord avec le Président de la Conférence des SCoT de Bretagne et le Président de l’Association des maires et présidents d’EPCI de Bretagne, d’une composition de la Conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l’artificialisation des sols incluant quarante et un membres, défini comme suit :

- un représentant de l’État,

- un représentant du Conseil Régional de Bretagne,

- un représentant de chacun des 27 établissements publics compétents en matière de Schémas de Cohérence Territoriale de Bretagne,

- un représentant de chacune des 4 associations départementales des maires et présidents d’EPCI de Bretagne,

- un représentant de chaque département breton,

- un représentant de la délégation régionale de l’association des Intercommunalités de France,

- un représentant de Baud Communauté, seul EPCI de Bretagne non couvert par un SCOT,

- un représentant de la Commune d’Ouessant et un de celle de Sein, les 2 seules communes compétentes en matière d’urbanisme non membre d’un EPCI et non couvertes par un SCOT.

CONSIDÉRANT qu’il n’y a pas de représentants des associations des maires ruraux ni de représentants des EPCI dotés d’un Programme Local de l’Habitat et compétent en matière de développement économique ;

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité, de donner un avis favorable à la proposition de composition de la conférence régionale de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols proposée par le Président de la Région Bretagne, sous réserve d’intégrer dans cette composition des représentants des associations départementales des maires ruraux et des représentants répartis sur toute la région Bretagne des EPCI dotés d’un Programme Local de l’Habitat et compétent en matière de développement économique.

TRAVAUX

3/2024 - PLAN DE CORPS DE RUE SIMPLIFIÉ (PCRS)

Établissement d’une convention avec Vitré Communauté

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Nicolas COLLET

VU le Code Général des Collectivités T erritoriales ;5/14

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VU la délibération N° 2020_217 du Conseil d’Agglomération du 5 novembre 2020 concernant l’adhésion de Vitré Communauté au groupement de commande pour la réalisation du Plan de Corps de Rue Simplifié ;

VU la délibération n°2023_138 du Conseil d’Agglomération du 25 mai 2023 relative à la refacturation des commandes liées au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) via le SDE 35 ;

VU la délibération n°2023_220 du Conseil d’Agglomération du 21 septembre 2023 relative à la refacturation des commandes liées au Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS) via le SDE 35 – abrogeant et remplaçant la délibération ci-dessus visée ;

VU l’avis de la Commission Finance de Vitré Communauté en date du 4 octobre 2023 ;

CONSIDÉRANT que le PCRS (Plan de Corps de Rue Simplifié) est un plan de rue normalisé qui sert de base aux différents gestionnaires de réseaux afin de géolocaliser précisément les réseaux enterrés dans leur périmètre d’intervention ;

CONSIDÉRANT que le PCRS devra être déployé au 1er janvier 2026 sur l’ensemble du territoire national ;

CONSIDÉRANT que Vitré Communauté coordonne pour le compte des communes urbaines de l’EPCI, les commandes de représentation topographique en 2 dimensions et l’orthophotographie haute résolution aérienne PCRS ;

CONSIDÉRANT que les coûts de l’orthophotographie ont été pris en charge par Vitré Communauté pour un montant de 20 629 euros HT ;

CONSIDÉRANT que les communes de Vitré, Châteaubourg, Argentré-du-Plessis ont souhaité commander via Vitré Communauté des prestations supplémentaires de représentation topographique en 2 dimensions intégrées au marché PCRS porté par le SDE35 ;

CONSIDÉRANT qu’il était convenu avec les communes urbaines, la refacturation des prestations complémentaires ;

CONSIDÉRANT que la refacturation des prestations complémentaires doit faire l’objet d’une convention entre les communes et Vitré Communauté ;

CONSIDÉRANT que le montant de cette refacturation sera de 205,01 euros ;

Suite à la présentation du sujet en commission 2 le 20 décembre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les termes de la convention telle qu’annexée ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 6/14

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4/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE Attribution des marchés de travaux

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Noémie PÉTREL

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération en date du 21 juin 2022 approuvant le choix du maitre d’œuvre, représenté par Michot Architecte pour la déconstruction reconstruction d’un équipement sportif au complexe du Prieuré à Châteaubourg ;

VU le rapport d’analyse des offres ;

Sous réserve de l’avis favorable de la commission MAPA du 17 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de lancer un marché de travaux pour réaliser le projet de l’espace Fayelle. Une publicité a été réalisée au Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics (BOAMP) et sur Ouest France. La réception des offres a eu lieu le 8 décembre 2023.

Les critères d’évaluation des offres sont décrits ci-dessous :

- Valeur technique : 40 points

- Prix des prestations : 60 points

Le marché est composé de 18 lots :

Lots Désignation

01 Démolition, déconstruction

02 Terrassement, VRD

03 Gros œuvre, ravalement

04 Charpente

05 Etanchéité

06 Bardage

07 Menuiseries extérieures

08 Serrurerie

09 Menuiseries intérieures bois

10 Doublages, cloisons

11 Plafonds suspendus

12 Revêtements de sols, faïence

13 Revêtements de sol sportif

14 Peinture, revêtements muraux

15 Chauffage, ventilation, plomberie

16 Électricité

17 Équipements sportifs

18 Gradins mobiles7/14

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Il est demandé aux candidats de chiffrer les variantes exigées et la prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ci-dessous :

Lot n°13 Revêtements de sol sportif

Numéro de

variante

Libellé Description

1 Sol sportif ponctuel Remplacement du sol sportif classique par

un sol sportif ponctuel.

2 Sol sportif stabilisé Remplacement du sol sportif en linoleum

sur la sous-construction par un revêtement

de sol sportif vinylique stabilisé par un voile

de verre non tissé.

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 17 janvier 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de retenir les entreprises suivantes :

Lots Désignation du lot Entreprise retenue Montants € HT

01 Démolition, déconstruction

COLAS SNT 107 800,00 €

02 Terrassement, VRD

PIERRE GERARD 224 980,55 €

03 Gros œuvre, ravalement

BM TEXIER 557 000,00 €

04 Charpente

EMG 335 000,00 €

05 Etanchéité

DUVAL ETANCHEITE 400 000,00 €

06 Bardage

CONSTRUCTION MARTIN 316 739,56 €

07 Menuiseries extérieures

THIEBAULT 253 528,55 €

Lot n°18 Gradins mobiles

Numéro de

variante

Libellé Description

1 Protection sol sous gradins Chiffrage de la plus ou moins-value hors

taxes pour la mise en place de protection

de sol sous l’emprise des gradins par

plaque de répartition sur la zone de

roulement ; en acier ou en PEHD

ultrarésistant.

Lot n°7 Menuiseries extérieures

Numéro de PSE Libellé Description

PSE 1 Stores sur verrières Pose de stores sur verrières.8/14

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08 Serrurerie

PHILMETAL 49 265,63 €

09 Menuiseries intérieures bois

BINOIS 168 393,88 €

10 Doublages, cloisons

ARMOR RENOVATION 40 799,00 €

11 Plafonds suspendus

GAUTHIER PLAFONDS 24 980,00 €

12 Revêtements de sols, faïence

JOUAULT 69 250,00 €

13 Revêtements de sol sportif

SPORTING SOL 157 137,50 €

14 Peinture, revêtements muraux

TIRIAULT 28 857,64 €

15 Chauffage, ventilation, plomberie

HAMON MOLARD 390 000,00 €

16 Electricité

BERNARD 175 000,00 €

17 Equipements sportifs

NOUANSPORT 69 739,00 €

18 Gradins mobiles

MASTER INDUSTRIE 180 389,00 €

Montant total € HT 3 548 860,31 €

. de retenir la PSE 1 du lot 7 pour un montant de 30 898,08 euros HT ;

. de retenir la variante 2 du lot 13 pour un montant de 8 137,50 euros HT ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

5/2024 - RÉHABILITATION PAR DÉCONSTRUCTION ET RECONSTRUCTION DE LA HALLE FAYELLE Demande de subventions

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Noémie PÉTREL

Engagée avec « Terre de Jeux 2024 », c’est dans le cadre de sa politique de développement des infrastructures sportives et en concertation avec les différents acteurs de l’éducation et les associations sportives de Châteaubourg que la Ville souhaite la mise en place d’un

équipement permettant aux acteurs du sport et aux habitants de continuer le développement de leurs activités et de bénéficier d’une installation pouvant accueillir un public nombreux.

La Halle Fayelle, construite en 1978, est peu utilisée aujourd’hui de par sa conception qui ne permet plus d’assurer une pratique sportive dans de bonnes conditions.

L’objectif du projet est de déconstruire et reconstruire la salle existante, afin de la rendre performante énergétiquement et mieux adaptée à la pratique sportive des établissements scolaires et des associations.

Ce projet prévoit le réemploi de matériaux de construction issus du bâtiment existant avant démolition, et la pose de panneaux photovoltaïques sur le toit du bâtiment pour alimenter en9/14

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énergie la nouvelle salle ainsi qu’une dizaine d’autres bâtiments communaux, via une boucle d’autoconsommation.

Le plan de financement prévisionnel lié au projet est établi à ce jour de la manière suivante :

DÉPENSES HT RECETTES

MAITRISE D’ŒUVRE 214 877,86 € Fonds propres (54 %) 2 149 939,17 €

FRAIS ANNEXES 53 235, 00 € Agence Nationale du

sport (20%)

763 394,00 €

TRAVAUX 3 548 860,31 € Département – CDST

2023 + bonification

(15,2%)

538 640,00 €

Vitré Communauté –

Fonds de concours

(6%)

215 000,00 €

Etat – DSIL (4,2%) 150 000,00 €

TOTAL HT 3 816 973,17 € TOTAL 3 816 973,17 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus ; . de solliciter auprès de l’Agence Nationale du Sport une subvention de 763 394,00 euros ; . de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 538 640 euros ; . de solliciter auprès de Vitré Communauté une subvention de 215 000 euros ; . de solliciter auprès de l’État une subvention de 150 000 euros ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

6/2024 - RÉALISATION DE TRAVAUX DE SÉCURISATION DE VOIRIE A PROXIMITÉ DES ÉCOLES Demande de subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Kévin RIOUAL

Dans le cadre de la réalisation de travaux d’aménagement dans le but de sécuriser la voirie à proximité d’établissements scolaires (Collège St-Joseph et École de Gaulle) la Commune est susceptible d’obtenir une subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 30 % du montant HT des travaux, plafonné à 700 000 euros HT.

La création et la sécurisation d’une piste cyclable ainsi que la création d’un giratoire entrent dans la catégorie d’opération 3/A « Equipements de sécurité », et a pour objectif de sécuriser le public notamment scolaire, puisque ces travaux ont vocation à ralentir le trafic à proximité de ces établissements et à sécuriser les pistes cyclables en les rendant plus visibles.

Le financement prévisionnel de la dépense hors taxes pourrait s’établir comme suit :

DÉPENSES HT RECETTES

Travaux 8 858,90 € État (DETR) 30 % 2 657,67 € Fonds propres 70 % 6 201,23 €10/14

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TOTAL

DÉPENSES 8 858,90 € TOTAL RECETTES 8 858,90 €

Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter de l’État une subvention de 2 657,67 euros au titre de la DETR ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

7/2024 - BOULEVARD LAENNEC - RUE FABIEN BUREL - BOULEVARD DE LA LIBERTÉ Plan vélo – aménagements cyclables

Demande de subventions dans le cadre de la DSIL 2024

Rapporteur : Jérémie DROUILLÉ

Rédacteur : Nicolas COLLET

La Ville de Châteaubourg est éligible à la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), qui est une aide financière de l’État allouée notamment aux communes de 2001 à 20 000 habitants, en application de l’article L.2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales.

VU les modalités de répartition des crédits de la DSIL, les projets relatifs au développement d’infrastructures en faveur de la mobilité tels que les aménagements de pistes cyclables sont éligibles à ces dispositifs ;

La Ville envisage de mettre en valeur son patrimoine de liaisons douces actuelles, par le biais de renouvellement de revêtements de sol, d’élargissement de bandes cyclables, de pose de signalisation verticale et horizontale.

Le groupe de travail sur les pistes cyclables a d’ores et déjà identifié un itinéraire permettant de rejoindre les commerces et services du centre-ville et à proximité des écoles de manière sécurisée sous réserve de réaliser certains travaux. A ce titre, la Ville sollicite les subventions au titre de la DSIL.

DÉPENSES HT RECETTES

Maîtrise d’œuvre 32 291 € Département (pacte des

mobilités locales) 289 394 € 35,5 %

Travaux 782 578 € État (DSIL) 244 460 € 30 %

Autofinancement 281 015 € 34,5 %

TOTAL : 814 869 € TOTAL : 814 869 €

Suite à la présentation du sujet en commission du 18 octobre 2023, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 289 394 euros au titre du pacte des mobilités locales ;

. de solliciter auprès de l’État une subvention de 244 460 euros au titre de la DSIL ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.11/14

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URBANISME

8/2024 - ZAC MULTISITES - SECTEUR DES PETITES BONNES MAISONS

Viabilisation de la ZAC - Attribution des marchés de travaux

Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique ;

VU la délibération en date du 8 septembre 2021 attribuant la maîtrise d’œuvre au groupement de maîtrise d’œuvre BET ORA / ATELIER DU CANAL dont le mandataire est SCOP SARL AMCO ;

VU l’analyse des offres réalisées par le maître d’œuvre ;

Sous réserve de l’avis favorable de la commission MAPA du 17 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un marché de travaux portant sur la viabilisation de la ZAC Multisites dont l’avis d’appel à la concurrence a été publié le 8 novembre 2023 pour une remise des plis le 6 décembre 2023 ;

CONSIDÉRANT les critères d’évaluation des offres :

Critères Points

Prix des prestations 60 points

Valeur technique

Sous-critère n°1 : Présentation d’une note technique décrivant la bonne compréhension du dossier du site et de ces enjeux, les éventuelles solutions techniques que l'entreprise propose pour une amélioration du chantier, l’organisation du chantier, la description des phases de préparation et d’exécution des travaux (planning détaillé avec durée prévisionnelle des différentes phases du chantier respectant les délais indiqués sur l'acte d'engagement, méthodologie d’intervention), la provenance des matériaux et leurs fournisseurs, réception des travaux en phase provisoire et définitive, la coordination et validation des éléments techniques et de remise d’ouvrage.

Sous-critère n°2 : Présentation d’une note technique descriptive des moyens humains et matériels, des procédures d'auto contrôle sur le chantier et des mesures prises visant à protéger l'environnement.

40 points

30 points

10 points

Le marché est alloti comme suit :

Lots Libellés

1 Terrassement, voirie

2 Assainissement EU/EP

3 Réseaux souples

4 Aménagement paysager 12/14

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Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 17 janvier 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de retenir les entreprises suivantes :

Lots Libellés Entreprises retenues Montants € HT

1 Terrassement, voirie PIGEON TP 1 272 731,45 €

2 Assainissement EU/EP SURCIN TP 663 000,00 €

3 Réseaux souples SORELUM 239 952,00 €

4 Aménagement paysager JOURDANIERE NATURE 168 933,14 €

2 344 616,59 €

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

9/2024 - ZAC MULTISITES- SECTEUR DES PETITES BONNES MAISONS

Démolition du hangar et du bâtiment annexe – Attribution des marchés de travaux Rapporteur : Teddy RÉGNIER

Rédacteur : Bérangère LE BRUSQ

VU le Code de la Commande Publique ;

VU l’analyse des offres réalisées par le maître d’ouvrage ;

Sous réserve de l’avis favorable de la commission MAPA du 17 janvier 2024 ;

CONSIDÉRANT qu’il s’agit d’un marché de travaux portant sur la démolition du hangar et du bâtiment annexe de la ZAC Multisites ;

CONSIDÉRANT les critères d’évaluation des offres :

Critères Points

Prix des prestations 60 points

Valeur technique

Sous-critère n°1 : Installation de chantier

Sous-critère n°2 : Planning d’intervention

Sous-critère n°3 : Gestion des déchets et matériaux

40 points

15 points

15 points

10 points

Suite à la présentation du sujet en commission MAPA du 17 janvier 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de retenir l’entreprise TP PINEAU pour un montant de 67 295, 00 euros hors taxes ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce marché.

10/2024 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Anne-Gaëlle FAILLER13/14

22/02/2024 09:24

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

DIA n°2023 – 0112 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AL n°113

sis 4 Chemin du Houpré (superficie parcelle : 1 444 m²)

DIA n°2023 – 0113 : Terrain non bâti (terrain à bâtir) cadastré section AL n°113 sis 4 Chemin du Houpré (superficie parcelle : 450 m²)

DIA n°2023 – 0114 : Terrain bâti (habitation) cadastré section AK n°60

sis 1 rue Jacques Prévert (superficie parcelle : 426 m²)

DIA n°2023 – 0115 : Terrain non bâti (terrain à bâtir) cadastré section 298 A n°2197-220 sis 31 rue des Landelles (superficie parcelles : 503 m²)

DIA n°2024 – 0001 : Terrain bâti (bureaux et entrepôt) cadastré section ZB n°166 sis 4 rue Lavoisier (superficie parcelle : 1 819 m²)

DIA n°2024 – 0002 : Terrain bâti (habitation) cadastré section ZB n°542

sis 21 rue des Sternes (superficie parcelle : 568 m²)

Le Conseil Municipal prend acte que la Commune n’exerce pas son droit de préemption urbain.

DÉVELOPPEMENT LOCAL

11/2024 - 10 RUE MARÉCHAL LECLERC

Location d’un local commercial

Rapporteur : Éric PERCHAIS

Rédacteur : Noémie PÉTREL

La commune de Châteaubourg est propriétaire du local situé au 10 rue Maréchal Leclerc. Afin de pouvoir le louer de façon permanente pour une activité commerciale, il convient d’établir un tarif de location.

Afin de permettre au futur exploitant de démarrer son activité de toilettage canin, il est convenu un loyer mensuel de 250 euros par mois pendant 6 mois. La location sera réalisée sous la forme d’une convention d’occupation précaire.

Le locataire sera également redevable auprès de la commune de la quote-part de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères lui incombant.

Suite à la présentation du sujet en commission 3 du 6 septembre 2023, le Conseil Municipal après délibération, décide à l’unanimité :

. d’approuver le tarif du loyer mensuel ;14/14

22/02/2024 09:24

. d’approuver les conditions de la location ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES

12/2024 - TARIFS DE RESTAURATION DU PERSONNEL COMMUNAL, DES STAGIAIRES, DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET DES PERSONNES EXTÈRIEURES

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Anne MAINGUENÉ

Compte-tenu de la revalorisation du minimum garanti lié à l’avantage en nature pour les frais de repas des salariés en cantine (5,35 euros), il est proposé de réviser les tarifs de restauration dans les cantines municipales :

Personnes concernées Prix antérieur Prix à compter du

01.02.2024

Personnel des écoles et

stagiaires, services civiques

et AESH, direction de

l’Accueil de Loisirs

2,60 € 2,68 €

Personnel enseignant, élus

et personnel de la mairie 5,60 € 5,60 €

Repas exceptionnel

(personnes extérieures) 7,30 € 7,30 €

Les tarifs de restauration seront soumis à délibération au début de chaque année civile.

Suite à la présentation du sujet en Bureau le 16 janvier 2024, le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité :

. de valider les tarifs de restauration pour les personnes mentionnées ci-dessus à compter du 1er février 2024 ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait à Châteaubourg, le 20 février 2024

LE MAIRE,

Teddy RÉGNIER

Le secrétaire de séance,

Hubert DESBLÉS