Compte-Rendu - cr du 18.04.2011

Documents similaires

Compte-Rendu - cr du 18 03 2011

Compte-Rendu - cr du 25 mars 2010

Compte-Rendu - 2014 CR DU 28.02.2014

Compte-Rendu - CR du 17.07.2012

Compte-Rendu - CR du30.11.2012

Compte-Rendu - cr conseil municipal.27.02.2007

Compte-Rendu - 2007.cr du cm 30.03.07

Conseil Municipal - Procès verbal CM du 27.02.2026

Compte-Rendu - 2014 CR DU 25 09 2014

Compte-Rendu - 2023.COMPTE RENDU.CM.DU 31.03.2023

Compte-Rendu - cr du 18.04.2011 Document publié le Lundi 18 avril 2011 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 18.04.2011)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 AVRIL 2011

Le Conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET,

Maire.

Etaient présents : Mr Jacques GUILLERMET, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Serge TAMAIN,

Mr Jérôme BRUEL, Mr Jean-François BAZZARA, Mr Patrice GEIGER, Mr Gérard BRUEL,

Mme Virginie BONNET, Mme Solange DUTOUR, Mr Arnaud MIGNARD, Mr Hervé

CASTAINGS.

Absents : Mme Laurence COUBLE, Mr Olivier SOUZY et Mr Jean-François BAZZARA.

Procurations : Mr Jean-François BAZZARA a donné procuration à Mr Patrice GEIGER.

FINANCES :

Vote des taxes :

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise lors de la séance du 18 mars 2011 qui fixa la valeur des taux des taxes d’habitation, des taxes foncières bâties et non bâties. Il informe également le Conseil Municipal des effets de la réforme territoriale modifiant la répartition des recettes d'imposition entre le Conseil Général, le Conseil Régional et les Communes ainsi que le recalcul des taux après la nouvelle répartition des bases d’imposition et des recettes associées. De ce fait, le Conseil Municipal annule la délibération du 18 mars 2011 et décide de revoter les taux des taxes, pour un montant de recettes supplémentaires identiques (environ 9000 €) soit une augmentation de 3.3 % au lieu de 5%.

Les nouvelles taxes d'imposition sont les suivantes :

taux rebasés taux 2011

réforme 2010

- taxe d'habitation : 14.66 % 15.14 %

- taxe foncière : 9.20 % 9.50 %

- taxe foncière non bâtie : 30.30% 31.30 %

- CFE 27.35 % 27.35 %

Mise en place d’un prêt :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de souscrire un prêt pour financer un tiers environ (le solde étant autofinancé) des travaux de mise aux normes de sécurité du chauffage et de Pélectricité inscrits au budget communal. Quatre banques ont été consultées et trois offres ont été reçues en mairie. L'offre la plus favorable du Crédit Agricole a donc été retenue avec un taux de 3.70 % sur une durée de 10 ans pour un montant de 33 000 € d'emprunt. Le Conseil Municipal délibère favorablement à cette offre.BATIMENTS :

- Ouverture du cabinet médical:

Depuis le 1°” avril s’est ouvert le cabinet médical de l'infirmière libérale qui se

situe dans l’ancien bureau de la Poste. Le local est divisé en deux afin d’en affecter

une partie au cabinet d’infirmier, et l’autre partie pourra être utilisée par un autre

praticien dans le futur.

- Travaux église :

Les travaux de réfection de l'électricité vont débuter début juin et les travaux de chauffage dans le courant du mois de septembre. Le ravalement intérieur (peinture et badigeon) devrait être réalisé en 2012. Le cahier des charges est très rigoureux et la consultation des entreprises concernant le chantier de ravalement devrait être prévue en septembre 2011. L'Eglise sera fermée durant la durée des travaux.

- Maison des Associations :

La Maison des Associations a pour vocation première d’accueillir la vie

associative de la commune de Nervieux. Une association de la commune a émis le

souhait de se restaurer au sein de celle-ci. Du fait de l’inadaptation technique des

bâtiments, pour des raisons de sécurité et d’une absence de couverture de ce risque par

les assurances, Monsieur le Maire propose de modifier le règlement de la Maison des

Associations en interdisant de cuisiner dans l’ensemble des locaux mais autorise

exceptionnellement cette association à se restaurer par des repas froids amenés sur

place. Sont autorisés les cours de découverte de la cuisine au Rez de Chaussée.

VOIRIE :

- Location précaire d’un terrain communal :

La commune de Nervieux est propriétaire d’une parcelle de terrain cadastrée ZS 65 d’une superficie de 1ha75a33ca située en dessous de la Fontaine vers la bascule. La commune de Nervieux a lancé un appel à candidature pour exploiter le terrain sous forme précaire. Les quatre candidatures ont été examinées le 30 mars 2011 lors d’une réunion avec les agriculteurs de l’AFR (Association Foncière de Remembrement) et Monsieur le Maire a présenté la liste pour choix aux élus. Les critères de sélection portaient sur l'éloignement du Heu d'exploitation de l’agriculteur par rapport au terrain. Le Conseil Municipal a décidé de retenir la candidature de Mathieu LAFOREST.

- Programme voirie 2011 :

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 15 octobre 2010 fixant la liste des

chemins à inscrire dans le programme voirie 2011 de la Communauté de Communes.

Après réception de nouveaux devis établis par le cabinet OXYRIA, il est décidé de retenir

le programme de travaux suivant :Y chemin des Trois Materêts,

> Chemin des Hauts de Grénieux

> Diverses réparations vers Grangeneuve, Chemin Garnier et Grénieux

pour un montant estimé de 32 258.90 € HT correspondant au droit à tirage.

DIVERS :

- STEP :

L'ouverture des plis des propositions des entreprises candidates à la construction de la

station d'épuration est prévue le 21 avril 2011. Après choix de l’entreprise attributaire, le

Conseil Général sera sollicité pour attribution d’une subvention d'aide à

l'investissement. Les travaux sont théoriquement prévus courant de l'été.

- Foire du 20 mai 2011:

Une réunion de préparation s’est tenue le mercredi 6 avril 2011 à 20 heures en mairie.

Il a été décidé d’appliquer les mêmes tarifs que l’an passé. Une nouveauté : une buvette

sera mise en place à Grénieux en haut de la Chapelle et sera tenue par une association.

- Médiateur de la République :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Mme Le Médiateur de

la République sur le calcul de la taxe d'assainissement pour un couple d’administrés de la

commune. Les élus donnent leur avis sur la réponse à apporter.

- Invitation au concours de boule des élus à St Thomas la Garde :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de la commune de St

Thomas la Garde concernant une invitation pour le concours de boules communautaire le

10 septembre 2011 auquel Nervieux ne pourra participer car date de la fête patronale.

- Demande de subvention pour le projet Solidarité Maroc _:

Une adhérente de la MJC de Feurs, habitant Nervieux, demande à la commune de

soutenir un projet de solidarité au Maroc pour la construction d’un bâtiment école dans le

village de Afra. Le Conseil Municipal de Nervieux prend connaissance de ce projet avec

beaucoup d'attention et d'intérêt. Il est décidé, à défaut d’une intervention financière

directe, compte tenu des finances limitées, d’accueillir cette association le vendredi 20

mai sur le Champ de Foire pour une vente de produits marocains. L'emplacement serait

gratuit.

- Annulation de la délibération concernant le dépôt sauvages d’ordures ménagères :

Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier reçu de la Sous Préfecture de

Montbrison demandant l'annulation de cette délibération, ce qui est fait.- Relais Assistante Maternelle:

Le Relais d’assistantes Maternelles de Balbigny demande à chaque commune de la

Communauté de Communes de leur prêter une salle, de préférence au RDC composé d’un

WC, d’un plant de change et d’un point d’eau, une demi journée tous les 15 jours afin d’y

réaliser des temps d'accueil collectifs avec les nourrices agréées de la Commune.

Nervieux propose d'utiliser la salle garderie de l’ancien préau. Quelques aménagements

seront peut-être à étudier, pour un accueil conforme aux attentes.

Le prochain conseil municipal aura lieu Le vendredi 27 mai, semaine suivant la Foire.