Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - RI RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - TARIFS CIMETIERE20560744
Déliberation - TARIFS cantine20260745
Déliberation - TARIFS location SDF20260746
Déliberation - TARIFS PERISCOLAIRE 20260749
Déliberation - 20230102 DSIL Sobriété énergétique groupe scol
Déliberation - Tarif vaisselle cassee20201167
Déliberation - 2026 05 12 tarif pour la restauration scolaire à l
Déliberation - 2025 03 05 nouveau tarif pour la restauration sc
Déliberation - DELIB2026 045 Tarifs restauration scolaire et peri
Déliberation - TARIFS charges scolaires 20260747
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - TARIFS charges scolaires 20260747)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Collectivités territoriales,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le six juillet le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent
DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Véronique SAUZEDDE, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Héloise FERRIER, Mathilde BRIVARY, Zachary AUDEBERT
Ont donné procuration :
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Anthony BOURBONNAUX à Céline DESSIMOND
Patricia LACHAMP à Patricia MONTAGNIER
Thierry SOULEYRAS à Cédric DAUDUIT
Franck ROUGIER à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDDE
DELIBERATION
Tarifs : Charges scolaires
N°2026/07/47
Obiet : Finances Locales : Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, notamment les dispositions relatives à la répartition des dépenses
de fonctionnement des écoles publiques ;
Considérant quilconvient de fixer le montant de la participation aux charges de fonctionnement
ur les élèves scqarisés dans les écoles de la commune ; AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260747-DE
Reçu le 08/07/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Monsieur le Maire donne lecture des propositions à partir de la rentrée scolaire 2026/2027
e Ecole maternelle : 1420.00 €
e Ecole primaire : 930,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
e Fixe le montant de la participation aux charges de fonctionnement des écoles est fixé
à
- 1 420.00 € pour un élève de maternelle
- 930.00 € pour un élève de primaire
- Cette participation est due par les communes concernées dans les conditions prévues
par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
- Monsieur le Maire est autorisé à émettre les titres de recettes correspondants et, le cas
échéant, à signer toute convention ou tout document nécessaire à l'application de la
présente délibération.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour,
mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
Orléat, le 6 juillet 2026
Le Maire
Laurent [DOLCEMASCOLO CORRE
PS
en ES
AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260747-DE
Reçu le 08/07/2026