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Déliberation - TARIFS CIMETIERE20560744
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune d'Orléat.
Lien du pdf (Déliberation - TARIFS CIMETIERE20560744)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : en exercice : 19 Présents : 14 Votants : 19
L'an deux mille vingt-six le six juillet le Conseil Municipal de la Commune d'Orléat dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Laurent
DOLCEMASCOLO-CORRE, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 juin 2026
PRÉSENTS : Cédric DAUDUIT, Céline DESSIMOND, Christian ROBIN, Patricia MONTAGNIER, Véronique SAUZEDDE, Franck MOREL, Grégory COINTE, Pascale VITTOZ, Isabelle MAUBERT, Rémi CHABANAT, Héloïse FERRIER, Mathilde BRIVARY, Zachary AUDEBERT
Ont donné procuration :
Sandrine FAURE à Christian ROBIN
Anthony BOURBONNAUX à Céline DESSIMOND
Patricia LACHAMP à Patricia MONTAGNIER
Thierry SOULEYRAS à Cédric DAUDUIT
Franck ROUGIER à Laurent DOLCEMASCOLO-CORRE
Absent : Néant
Secrétaire de séance : Véronique SAUZEDDE
DELIBERATION
Tarifs Cimetière
N°2026/07/44
Objet : Finances locales : Décisions budgétaires
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses dispositions relatives aux
cimetières et aux concessions funéraires ;
Vu les délibérations antérieures relatives aux tarifs du cimetière communal :
Considérant quilanpartientau Conseil municipal de fixer les tarifs applicables aux
funéraires ; AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260744-DE
Reçu le 08/07/2026 COMMUNE D’ORLEAT
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Monsieur le Maire donne lecture des propositions des tarifs applicables au 01/09/2026
e Concession 5m’ (grande) 800.00 €
e Concession 2.5m° (petite) 450.00 €
e Case columbarium 800.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
e _Approuve les tarifs comme ci-dessus.
Pour extrait conforme, fait et délibéré les jour,
mois et an ci-dessus, au registre sont les signatures.
AR Prefecture
063-216302653-20260706-20260744-DE
Reçu le 08/07/2026