Procès Verbal - 2024 12 18 pv v02

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 05 29 pv v02 2

Procès Verbal - 2024 09 06 pv v02

Procès Verbal - 2024 03 06 pv v02 du 14032024

Procès Verbal - 2025 05 06 pv v02

Déliberation - 2024 12 18 liste des deliberations

Procès Verbal - 2024 11 20 pv v03

Procès Verbal - 2024 04 10 pv v01

Procès Verbal - 2023 12 13 pv v01

Procès Verbal - 2026 03 04 pv v02.doc

Procès Verbal - 2025 02 26 pv v01

Procès Verbal - 2024 12 18 pv v02 Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 12 18 pv v02)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 18 décembre 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 18 décembre à 18 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, HANIN Hervé, PENELLE Stéphane, CARL Aline, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques.

Absents excusés : MARÉCHAL Jean-Luc donne procuration à MARÉCHAL Isabelle.

M. le Maire, Arnaud MAUPOINT, procède à l’appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 18h30.

Alexandre DUPRÉ est désigné secrétaire de séance.

9 présents, 1 pouvoir.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024

M. le Maire précise qu’en complément du procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024, il a adressé un courrier d’excuses à l’ensemble des conseillers municipaux. Ce courrier revenait sur les propos tenus lors du conseil municipal du 20 novembre 2024 et rétablissait l’exactitude des termes employés par Mme Aline CARL et Mme Karine LASNIER lors d’un groupe de travail consacré à l’étude de la gestion du poste de l’employé communal. M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 20 novembre 2024, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Aline CARL prend la parole pour formuler plusieurs observations :

Point n°3 du procès-verbal :

Aline CARL demande si la rencontre avec Mme DI ROSA, conseillère aux décideurs locaux a eu lieu pour faire le bilan de l’exercice 2024. M. le Maire répond que Mme DI ROSA est venue à la mairie et que ce sujet sera abordé pendant la réunion.

Point n°11 du procès-verbal :

Aline CARL fait remarquer que M. le Maire avait précisé oralement que la création du poste de rédacteur était possible dans le cadre de la revalorisation du métier de secrétaire de mairie par promotion interne et n’aurait aucune incidence financière sur le budget communal. Or, cela n’est pas spécifié dans le procès-verbal. M. le Maire confirme que la création du poste d’un emploi permanent de rédacteur au 01.12.2024 est possible par promotion interne dans le cadre de la loi n° 2023-1380 du 30 décembre 2023 et que Nathalie NEDEAU étant déjà rémunéré au 8ème échelon, cela n’a pas d’impact financier pour la commune au 01.12.2024.

Point n°13 du procès-verbal :

- Aline CARL souhaite que la phrase « Aline CARL a contacté M. le Maire pour lui faire part de son mécontentement… » soit modifiée afin d’être totalement précise comme suit « Aline CARL a contacté M. le Maire pour lui faire part de son mécontentement sur le manque de communication quant à la clarté vis-à-vis de la situation médicale de Marie GERGAUD ».

- Aline CARL souhaite que la phrase « M. le Maire reconnaît que l’agent communal avait fait part de son souhait d’arrêter la mission d’accompagnateur scolaire et qu’il aurait dû mieux communiquer » soit modifiée « … qu’il aurait dû communiquer ».

Jacques MOREL prend la parole pour demander le coût de l’accompagnateur dans le ramassage scolaire. M. le Maire informe que le coût pour la commune d’Aizier était de 1 129,04 € en 2023 / 2 179,67€ en 2022 / 863,24 € en 2021.

Toutes les remarques ayant été soulevées, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 20 novembre 2024 est adopté en prenant en compte les modifications ci-dessus. Par 10 voix POUR.

2. Décisions modificatives

M. le Maire informe le Conseil municipal du dépassement de 335,01 € sur l’imputation 6450 – charges de sécurité sociale et de 171,77 € sur l’imputation 65311 - indemnités de fonction.

Mme la 1ère Adjointe précise que, dans un premier temps, la trésorerie avait demandé qu’une décision modificative soit votée. Toutefois, lors de la rencontre avec Mme DI ROSA, elle a confirmé qu’il n’est pas nécessaire de prendre une délibération puisque le budget est voté au chapitre avec la nomenclature M57.

M. le Maire informe le Conseil municipal que le bilan de l’exercice 2024 et les restrictions budgétaires vont permettre de repartir sur de bonnes bases en 2025. L’équilibre est rétabli sur l’exercice 2024 mais il faut continuer à être prudent. La commune est toujours dans l’attente de la notification d’une subvention exceptionnelle de 50 000 € et des éventuelles recettes des loyers d’un futur exploitant. Si la notification de la subvention exceptionnelle est datée en 2024,2

la recette sera sur l’exercice 2024.

Mme la 1ère Adjointe précise que la trésorerie est toujours tendue.

3. Maintien ou retrait du permis de construire des travaux de réhabilitation du bâtiment communal

M. le Maire informe le Conseil municipal de la réception de la taxe d’aménagement à payer suite au dépôt du permis de construire N° PC 027 006 22 K0001. Si on maintient le permis de construire, il faut payer la taxe d’aménagement. Les travaux n’étant pas commencés, la commune peut faire une demande de retrait du permis de construire, le projet sera annulé en l’état et la commune ne sera pas redevable de la taxe.

Hervé HANIN précise que lorsque la commune pourra reprendre le projet des travaux de réhabilitation, des modifications devront être apportées au permis de construire.

Isabelle MARÉCHAL ajoute que le maintien du permis est sans intérêt sachant que la trésorerie ne suivra pas pour réaliser les travaux de réhabilitation du bâtiment communal. De plus, si les travaux peuvent être réalisés, il faudra connaître au préalable le reste à charge pour la commune.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix pour

Au vu du contexte budgétaire de la commune, les travaux n’étant pas commencés, demande le retrait du permis de construire et autorise M. le Maire à faire un courrier dans ce sens.

Didier ROCHE demande comment remettre la salle aux normes à minima pour pouvoir la relouer et rendre ainsi un service à la population.

Jacques MOREL propose de faire une demande de subvention en précisant que la salle est référencée dans le plan Orsec.

M. le Maire précise qu’avant toute démarche, il faut que la commission sécurité passe pour établir un état des lieux des travaux à réaliser à minima pour pouvoir relouer la salle des fêtes.

4. Dossier Restaurant

M. le Maire rappelle que le 1er candidat a été reçu afin d’exposer son projet de reprise.

Le 2ème candidat a reporté son rendez-vous à début janvier 2025.

Suite aux échanges avec le premier candidat, un courrier va lui être envoyé établissant la proposition détaillée et les conditions auxquelles la commune entend louer le restaurant.

5. Vente terrain Arsault

M. le Maire informe le Conseil municipal que le permis de construire est accepté.

La signature de la vente est prévue chez le notaire le 31 décembre 2024 à 10h00 afin que la recette soit enregistrée sur l’exercice 2024.

6. Dossier Boisard

Le jugement a donné raison aux communes et intercommunalités. M. BOISARD est débouté. La commune a reçu la notification d’ordonnance de taxation de frais et d’honoraires d’expertise rendue par le Tribunal Administratif de Rouen. Ces frais sont mis à la charge de M. BOISARD.

Les frais d’avocat demeurent néanmoins à la charge de la commune d’Aizier, au même titre que les autres collectivités dans cette affaire.

7. Point d’apport volontaire

Mme la 1ère Adjointe, Isabelle MARECHAL, a rédigé une note pour que les conteneurs au point d’apport volontaire soient retirés afin d’éviter tout dépôt sauvage de déchets durant les fêtes de fin d’année. Elle propose que cette note soit distribuée en même temps que le bulletin communal.

Stéphane PENELLE pense que ce ne sont pas les habitants d’Aizier qui sont à l’origine de dépôts sauvage et s’interroge sur l’utilité de cette communication. Il suggère de déplacer le PAV au Quai de Seine car ce n’est pas sur l’axe routier. Isabelle MARECHAL répond que le Quai de Seine étant moins visible et fréquenté, le dépôt sauvage de déchets risque d’être amplifié, surtout avec la mise en place au 1er janvier de la TEOMI.

Le Maire, Arnaud MAUPOINT, rappelle que la commune sera également redevable de la taxe et que la municipalité doit être vigilante.

Le Conseil municipal émet un avis favorable pour :

- La distribution de la note en même temps que le bulletin communal avant les fêtes de fin d’année.

Départ d’Isabelle MARÉCHAL à 19h40.3

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Sécurité routière - Circulation des poids lourds - RD 95

Hervé HANIN souhaite connaître la date de la mise en place de la signalisation de limitation de vitesse à 50 km/h entre Le Flacq et l’entrée d’agglomération.

M. le Maire répond que, vu le contexte budgétaire de la commune, la dépense en investissement sera réalisée en 2025. Devant la vitesse excessive des poids lourds, M. le Maire va reprendre contact avec le Directeur de Cemex.

Accompagnatrice dans le bus scolaire

Aline CARL se réjouit du retour d’accompagnatrices dans le bus scolaire suite à un accord trouvé avec la commune de Trouville la Haule. Elle se réjouit également que le poste accompagnatrice et la ligne de bus scolaire soit considéré comme vecteur d’attractivité pour nos communes.

Elle tient à préciser que les parents et les enfants ont été très contents de l’accompagnement de Mme SOULET entre le 12.11.2024 et le 06.12/.224 et la remercient pour son investissement mais déplore que la commune l’ait laissée monter dans le bus scolaire sans aucun entretien préalable et vérification.

Aline CARL souhaite faire un commentaire au sujet du comportement de la commune vis-à-vis d’Alyson Soulet. Elle pense que la commune s’est comportée de manière opportuniste et dangereuse envers cette habitante.

Effectivement, lors de sa venue à la permanence de mairie le 27.11.24, Aline CARL apprend qu’Alyson SOULET agit en tant que bénévole alors qu’elle doit emprunter son véhicule pour monter/descendre dans le bus scolaire à Bourneville-Sainte-Croix. Elle estime qu’il serait décent de la part de la commune de la dédommager au moins pour ses frais kilométriques.

M. le Maire répond qu’Alyson SOULET a accepté ce bénévolat en attendant un éventuel contrat avec la Communauté de Communes Roumois Seine. Et que les missions ont été faites sur son temps personnel. Il est conscient de l’investissement de Mme SOULET et émet un avis favorable pour la dédommager mais il faut trouver la modalité de le faire dans un cadre légal avec la trésorerie.

Aline CARL soulève des incohérences entre le mail du 05.12.24 et le courrier envoyé par mail le 11.12.24 à l’ensemble des conseillers municipaux :

- Le 05.12.24 : « cette dernière étant par ailleurs sur le point de trouver un nouvel emploi. » - Le 11.12.24 : « cette dernière effectuant actuellement des démarches pour trouver un nouvel emploi…la Communauté de Communes n’a finalement pas garanti de contrat. »

Aline CARL précise que Mme Soulet est actuellement dans une démarche de reconversion professionnelle suite à sa reconnaissance RQTH pour mal de dos.

Concernant la pérennisation de l’accompagnatrice scolaire, Aline CARL souhaite savoir à qui incombe la charge financière de l’accompagnatrice cette année et quand aura lieu la réunion pour établir la convention de portage du poste d’accompagnatrice entre les 3 communes. Effectivement, depuis le 09 décembre, la commune de Trouville-la-Haule met à disposition, deux de ses agents pour assurer le service d’accompagnatrice dans le bus scolaire. M. le Maire confirme que c’est la commune de Trouville-la-Haule qui rémunère ces deux agents. Agents. Cet accord a été approuvé par délibération du Conseil municipal de Trouville-la-Haule le 03 décembre dernier. Aline CARL n’a pas trouvé la délibération en question sur le site internet de Trouville-la-Haule. M. le Maire va la demander. Il informe qu’une nouvelle réunion sera organisée entre les 3 communes pour définir la convention et les conditions financières à compter de septembre 2025. La date n’est pas encore fixée mais elle aura lieu début 2025.

Aline CARL souhaite avoir des précisions sur le fonctionnement pratique du service de ramassage scolaire : - Création d’une chaîne de communication officielle en cas de retard, panne ou incapacité du bus à desservir Arsault comme cela s’est passé le 25.11.24 pour que les parents soient avertis. Avant, Marie GERGAUD informait les parents quand il y avait un problème, ce n’est plus le cas. M. le Maire répond que les accompagnatrices étant des agents de Trouville-la-Haule, il va remonter l’information au Maire pour qu’une liste avec les numéros de téléphone des parents leur soit remise. Arnaud MAUPOINT n’a pas à donner d’instructions à ces agents. Il précise que l’urgence était d’avoir des accompagnatrices mais que la communication auprès des parents va se mettre en place. M. le Maire précise que l’application Nomad fonctionne pour le ramassage scolaire des écoles primaires et maternelles.

- Accord officiel avec la Région et Transdev pour une prise en charge des enfants d’Arsault au point d’arrêt de la Mairie en cas d’incapacité du bus de rejoindre le point d’arrêt d’Arsault. M. le Maire répond que la mairie est déjà un point d’arrêt référencé. Jacques MOREL précise que les enfants du Flacq prennent le bus à la mairie et que cela serait peut-être plus judicieux qu’il n’y ait qu’un seul point d’arrêt à la mairie pour tous les enfants d’Aizier.4

Aline CARL précise que M. le Maire l’a informée que Jacques MOREL a rapporté à Marie GERGAUD qu’elle avait soi-disant tenu des propos négatifs à son encontre sur le groupe Whatsapp des élus. Aline CARL précise qu’elle n’a jamais tenus de propos négatifs envers Marie GERGAUD et rappelle la confidentialité à laquelle sont tenus les élus. Jacques MOREL confirme qu’il a effectivement été voir Marie GERGAUD pour l’informer de propos échangés sur le groupe Whatsapp car il trouve que le groupe de travail a été fait de façon cavalière autour des visites médicales de l’agent communal.

Abribus de la mairie

Aline CARL demande pourquoi l’abri de bus n’a pas encore été reconstruit alors que la mairie a été indemnisée de ce sinistre.

M. le Maire répond que, vu le contexte budgétaire de la commune, la dépense en investissement sera réalisée en 2025. Il précise que l’indemnisation de l’assurance ne couvre qu’une petite partie du coût de la réparation. Le devis a été validé et envoyé à l’entreprise la semaine dernière.

Démission

Aline CARL remet sa lettre de démission à M. le Maire qui en prend acte et l’enverra au Préfet.

Séance levée à 20h00