Procès Verbal - 2024 03 06 pv v02 du 14032024

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Procès Verbal - 2024 03 06 pv v02 du 14032024 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 03 06 pv v02 du 14032024)Thèmes du document : Changement climatique, Aménagement du territoire, Environnement, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 06 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 06 mars à 19 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, PENELLE Stéphane, MARÉCHAL Jean-Luc, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques

Absents excusés : HANIN Hervé donne procuration à PENELLE Stéphane, CARL Aline, donne procuration à MARÉCHAL Isabelle.

M. le Maire, Arnaud MAUPOINT, procède à l’appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h00.

Mme Sabrina GUERIN est désignée secrétaire de séance.

8 présents, 2 pouvoirs.

M. Jacques MOREL fait part d’une erreur et de plusieurs imprécisions sur le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 :

- Décision modificative n°3 Budget Principal : il est indiqué 10 voix POUR ; or c’est 9 voix POUR. M. le Maire confirme l’erreur mais précise que la délibération est partie en préfecture avec le bon nombre de voix POUR. Le PV sera modifié.

- Absence de conseillers : M. Jacques MOREL fait remarquer que le nombre de conseillers absents lors de la dernière réunion est anormal.

- Vente du terrain communal d’Arsault : il n’a pas été précisé que l’obtention du permis construire est une condition suspensive dans le compromis de vente de la parcelle AB 216, tout comme les conditions financières. De plus, il souhaite que lors de la demande du permis de construire, soumis à l’avis de l’ABF, il soit précisé la plantation de haies.

- Actualité intercommunalité Roumois Seine : M. Jacques MOREL demande à M. le Maire s’il pourra tout assumer avec son nouveau mandat de vice-président à la CCRS. M. le Maire précise qu’il s’est organisé et qu’il pourra assumer les deux mandats.

M. le Maire, Arnaud MAUPOINT, procède au vote pour l’approbation du procès-verbal de la séance du 13 décembre 2023 incluant les remarques ci-dessus.

Ce dernier est adopté par 10 voix POUR.

1. Avis - Projet RTE, Transition énergétique des boucles de la Seine – Choix des fuseaux pour la ligne aérienne 400 000 V

Contexte

Pour réussir la transition énergétique et atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 fixé par le gouvernement français, il est nécessaire de remplacer les énergies émettrices de gaz à effet de serre (pétrole, charbon, gaz) par de l’électricité produite sans CO2. À la fois pour accueillir de nouvelles productions électriques décarbonées et pour satisfaire la demande des industriels seinomarins et eurois qui électrifient leurs usages, RTE élabore son projet « Transition énergétique des Boucles de la Seine ». Il est ainsi prévu une ligne aérienne de 400 000 V entre Rougemontier et Port Jérôme.

Le territoire du Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande, dont fait partie la commune d’Aizier, sera impacté par cette nouvelle ligne, qui se substituera à l’existante. Trois fuseaux (dont l’un avec variante) ont été soumis à avis, dans le cadre d’une consultation dite « fontaine ». Le grand public a été informé jusqu’au 19 janvier au travers de réunions publiques ; une plateforme numérique de contribution a été mise à sa disposition ; chaque mairie concernée disposait d’un registre pour recueillir les avis. Deux réunions de synthèses ont été proposées au public les 17 et 18 janvier à Saint-Aubin-sur-Quillebeuf et Lillebonne. Le fuseau de moindre impact sera validé en avril 2024.

Positionnement politique sur le choix des fuseaux aériens :

Les élus tiennent à souligner qu’ils sont conscients que les 3 fuseaux sont pénalisants et auront un impact pour les communes faisant partie du PnrBSN dont la charte 2013-2028 fait de la préservation du territoire, reconnu pour sa fragilité et la richesse de ses patrimoines naturel et culturel, une priorité

Par ailleurs, le Parc s’engage dès 2024 dans la révision de sa charte et cette question sera primordiale quant à la poursuite du classement en « Parc naturel régional ».

Au vu des enjeux que représente ce projet, et des inquiétudes des élus du territoire et de leurs habitants, les membres du bureau syndical souhaitent se positionner sur le choix des tracés et actent :2

- le rejet du tracé « Fuseau Brotonne », ayant des impacts paysagers, mais aussi pour la biodiversité et la préservation de la forêt domaniale de Brotonne ;

- le rejet du « fuseau centre » qui coupe en deux la commune de Bourneville-Sainte-Croix et impacte l'un des plus beaux villages de la vallée de Seine (Vieux-Port), avec traversée du Marais de Petiville actuellement préservé sur le plan paysager ;

- le rejet de la variante du fuseau « ligne existante » rejoignant le "fuseau centre" pour les raisons citées précédemment. Globalement, les élus s’opposent à la création d’une ligne électrique qui traverserait la Seine et des paysages qui sont aujourd’hui vierges de ce type d’équipement.

Les élus demandent également la mise en place de mesures d’accompagnement, quel que soit le fuseau retenu, pour limiter l’impact sur la faune et la flore, tout particulièrement pour l’avifaune très présente en basse vallée de Seine avec de nombreux migrateurs.

Le choix final du fuseau « ligne existante » impose de s’assurer de sa faisabilité administrative compte-tenu de la procédure en cours de classement de la boucle du Marais Vernier. Le conseil municipal d’Aizier souhaite que RTE et l’Etat s’assurent de la cohérence administrative entre ces deux procédures afin de permettre le choix de ce fuseau de moindre impact.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

- s’oppose aux fuseaux « Brotonne », « Centre » et à la variante du fuseau « ligne existante » ; - se positionne en faveur du fuseau « ligne existante » reconnu de moindre impact par les élus du territoire ; - réclame à RTE et à l’Etat des mesures exemplaires d’Evitement/réduction/compensation des impacts du projet de la phase de conception à la phase travaux, ainsi que des mesures d’accompagnement afin de préserver les paysages, les sols, la flore et la faune, particulièrement l’avifaune, très sensible à ce type de projet, par l’installation de dispositifs d’éloignement (lignes nouvelles et anciennes) ;

- demande au commissaire enquêteur, à RTE et à l’Etat, de s’assurer de la capacité de choisir le fuseau « ligne actuelle » de moindre impact, par la mise en cohérence des procédures de choix du tracé de cette ligne avec la procédure de classement du site du marais vernier.

2. Adoption du rapport de la CLECT du 29.01.2024

Contexte

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code Général des impôts, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLECT) a été créée entre la Communauté de Communes Roumois Seine, et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges.

C’est ainsi que la CLECT s’est réunie le 29 janvier 2024, pour examiner les différents points contenus dans le rapport joint.

Ce rapport a été notifié aux communes membres par la Présidente de la CLECT en date du 29 janvier 2024.

Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal de délibérer sur le présent rapport.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, M57

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le rapport de la CLECT du 29 janvier 2024

Considérant la nécessité de délibérer sur le rapport de la CLECT dans les 3 mois suivant sa notification,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ DÉCIDE d’adopter à l’unanimité le rapport de la CLECT ci-joint.

3. Approbation des attributions de compensations provisoires 2024

Conformément à la règlementation en vigueur, le conseil communautaire de la Communauté de communes Roumois Seine, sur proposition de la CLECT s’est prononcé sur le montant des attributions de compensation de ses communes membres pour l’année 2024.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de délibérer sur un montant d’attribution de compensation provisoire pour 2024 prenant en compte le rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) en date du 29 janvier 2024 et ayant statué sur les décisions suivantes :

- L’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre) suite au refus commune AC 2023

- L’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)3

- L’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées à la compétence enfance jeunesse (révision libre)

Ainsi, il est proposé par le conseil communautaire d’arrêter le montant des attributions de compensation provisoires pour 2024 sur les montants suivants :

Commune AIZIER Montant

Montant des AC au 01/01/24 2 342 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun 2 342 € Evaluation de la révision libre liée aux documents d’urbanisme suite au

refus commune AC 2023 0 €

Evaluation de la révision libre liée aux documents d’urbanisme 0 €

Evaluation de la révision libre liée à la compétence enfance jeunesse 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun et des révisions libre 2 342 €

Le tableau joint en annexe détaille les attributions de compensation provisoires pour la commune d’Aizier pour 2024.

Les montants des révisions libres sont composés des éléments suivants :

- L’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme (révision libre)

- L’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées aux documents d’urbanisme suite au refus commune AC 2023 (révision libre)

- L’ajustement du montant des attributions de compensation des communes liées à la compétence enfance jeunesse (révision libre)

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, M57

Vu l’arrêté inter préfectoral DRCL/BCLI/2016-88 portant création de la Communauté de Communes Roumois Seine Vu du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération du conseil communautaire du 31 janvier 2017 n° CC/FI/ 49 Bis modifiée Vu l’avis de la CLECT du 29 janvier 2024

Vu la délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 fixant le montant des attributions de compensation provisoire pour 2024

Considérant la nécessité d’approuver les montants de révision libre pour les attributions de compensation 2024

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ PREND ACTE de la révision de droit des AC pour le montant indiqué dans le tableau ci-dessus, ➢ ARRETE le montant des AC provisoires pour l’exercice 2024 de la commune d’Aizier aux sommes suivantes :

Commune AIZIER Montant

Montant des AC au 01/01/24 2 342 €

Evaluation liées aux révisions de droit commun 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun 2 342 € Evaluation de la révision libre liée aux documents d’urbanisme suite au

refus commune AC 2023 0 €

Evaluation de la révision libre liée aux documents d’urbanisme 0 €

Evaluation de la révision libre liée à la compétence enfance jeunesse 0 €

Montant des AC provisoires tenant compte des révisions de droit

commun et des révisions libre 2 342 €

➢ DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal de la commune pour 2024.

4. Contrat d’entretien des espaces verts

Monsieur le Maire

➢ Donne lecture des prestations inclues dans le contrat d’entretien des espaces verts et décrit les nouvelles prestations ➢ Précise que les entreprises sont venues sur place pour évaluer les travaux

➢ Donne lecture des devis4

Créavert Seine Eure :

- Pour un an : 11 760,00 € HT, soit 14 112,00 € TTC

- Pour trois ans : 35 280,00 € HT, soit 42 336 € TTC

Paysagistes Fagoo :

- Pour un an : 7 248,50 € HT, soit 8 698,20 € TTC

- Pour trois ans : 21 962,96,00 € HT, soit 26 355,55 € TTC

Guillebaud Paysage :

- Pour un an : 5 790,00 € HT, soit 6 948,00 € TTC

- Pour trois ans : 17 370,00 € HT, soit 20 844,00 € TTC

M. Didier ROCHE demande si la collectivité est satisfaite du prestataire actuel. M. le Maire répond que la qualité de la prestation de GUILLEBAUD Paysage est bonne. Il précise que le prestataire est très réactif et ne facture qu’au réel. Seul point de vigilance sur l’évacuation des herbes de tonte sur le Quai de Seine à revoir avec lui.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

➢ Décide de renouveler le contrat d’entretien des espaces verts pour trois ans à la société Guillebaud Paysage ➢ Souhaite qu’une clause soit mentionnée afin qu’un bilan annuel des prestations puisse être réalisé ➢ Autorise Monsieur le Maire à signer le devis pour trois ans.

M. Jacques Morel demande s’il est possible d’éliminer le massif des rosiers devant l’église car il est abîmé. M. le Maire répond que ce point a déjà l’objet de réflexion avec Mme Isabelle Maréchal. Il faudra dans un second temps s’accorder sur un engazonnage complet ou sur un aménagement paysager avec très peu d’entretien.

5. Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent)

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales

Article L 1612-1

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2023 : 163 738,98 €

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 40 934,75 € (< 25% x 163 739,98 €.)

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Contrats

Renouvellement du contrat d’acquisition de progiciels et de prestations de services 1 652,40 € TTC (Chapitre 20 - art. 2051)

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR5

➢ DÉCIDE d’accepter les propositions de M. le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Restaurant - Point situation

Suite à la réunion du 16 février 2024, M. le Maire précise que la procédure de la clause résolutoire est lancée. La délivrance d’un commandement à payer a été délivrée. Dans un délai d’un mois, la commune pourra récupérer le bail commercial au 1er avril 2024. L’état des lieux sera alors réalisé.

M. le Maire précise que les atouts du restaurant sont reconnus par les professionnels du secteur et que des candidats se présenteront pour la reprise. De même, il conviendra d’étudier la dissociation du logement de la partie exploitation du restaurant afin de générer deux loyers distincts pour la commune. Il sera également proposé d’étudier la vente de la cuisine au prochain repreneur si cela est juridiquement possible.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Gestion du point d’apport volontaire et des poubelles

M. le Maire souligne que le point d’apport volontaire est régulièrement sale avec des poubelles qui débordent. Mme Isabelle MARÉCHAL nettoie toutes les semaines le point d’apport volontaire. Il a été constaté que plus il y a de bacs, plus il y a de dépôt de déchets. M. le Maire propose d’enlever les bacs actuels à titre de test. L’emplacement du point de recyclage est décidé par le SDOMODE mais il est tout à fait envisageable de supprimer les bacs.

Le Conseil municipal valide cette décision et propose de faire un point de la situation au mois de juin.

Panneau d’affichage - Abribus

Suite à l’endommagement du panneau d’affichage en chaume, deux devis ont été demandés auprès de deux entreprises pour estimer le coût pour une réfection à l’identique et une réfection avec une extension servant d’abribus.

Circulation des poids lourds – RD 95

M. le Maire informe le Conseil municipal de la tenue d’une réunion en présence du Directeur de Cemex, du responsable des transporteurs et du Département de l’Eure afin de trouver une solution, la route n’étant pas adaptée à une telle circulation de poids lourds. Les dates proposées sont 28/03, 29/03, 02/04 ou 05/04. M. le Maire rappelle que ce problème existe depuis que l’ONF a limité le tonnage sur la route qui était empruntée auparavant pour éviter son endommagement et les frais d’entretien.

M. le Maire précise qu’il ne peut pas prendre d’arrêté d’interdiction de circulation des poids lourds en agglomération ; cela doit être pris en concertation avec le Conseil Départemental de l’Eure.

Affaire Boisard

Un expert en justice a été désigné par le Tribunal. La première réunion s’est tenue le Mercredi 17 janvier 2024 à Aizier pendant 5h00. Une deuxième réunion a eu lieu le 27 février 2024. Et une troisième réunion se tiendra avant le mois de mai. L’expert a souhaité connaitre tout l’historique et rendra ses conclusions au mois de mai prochain. M. Boisard a mis sa propriété et ses terrains en vente au prix de terrains constructibles ce qui n’est pas le cas. Le dernier CU est revenu négatif.

Pâques

Mme Isabelle MARÉCHAL informe le conseil municipal qu’en lien avec Mme Aline Carl, la manifestation de Pâques pour les enfants de la commune sera organisée le 31 mars 2024 en collaboration avec Viking Aventure.

Surpresseur Arsault

Le surpresseur devait être mis en service début Janvier 2024. La société Avenel devant le mettre en service pour le compte du Syndicat d’Eau Potable Risle et Plateaux ayant fait faillite, une nouvelle entreprise a dû être mandatée. Par conséquent les travaux ne sont pas encore faits.

Syndicat d’eau

Depuis le 1er janvier 2024, le Syndicat d’Eau Potable Risle et Plateaux reprend la gestion de l’eau et la facturation de l’eau potable.

Les particuliers doivent transmettre leurs coordonnées bancaires. L’information a été insérée dans le bulletin communal au mois de décembre. Une nouvelle information sera distribuée dans les boîtes aux lettres des habitants.

Parcelle Arsault

Comme cela a été annoncé en début de réunion, le projet de cession du terrain d’Arsault avance. M. le Maire indique qu’au dépôt du permis de construire par les acquéreurs, celui-ci sera soumis au conseil municipal avant acceptation.6

Agenda

M. le Maire rappelle au conseil municipal les dates suivantes :

27.03.2024 à 18h30 : Commission Finances élargie

10.04.2024 à 18h30 : Vote du budget

09.06.2024 : élections européennes

Poteau Wibox

M. Alexandre DUPRÉ souhaiterait savoir sous quel délai le poteau Wibox tombé à l’entrée du village – Route du Fond des Vaux – sera enlevé.

M. le Maire répond que la société Wibox n’existant plus, ENEDIS ne sait pas à qui appartient désormais le poteau, qui est toujours sous tension.

Entretien divers

Mme Isabelle MARÉCHAL précise qu’un tuyau de ventilation sur la parcelle de du restaurant penche. Celui-ci devra être remis en place.

M. Jean-Luc MARÉCHAL souhaiterait que l’entretien de la route du Bois de Fécamp soit fait. De nombreux arbres sont déracinés avec les intempéries et la circulation y est dangereuse.

M. Jacques MOREL souhaiterait que l’élagage des arbres route de Saint-Thomas soit réalisé par les propriétaires.

Séance levée à 20h30