Procès Verbal - 2024 04 10 pv v01

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Procès Verbal - 2024 04 10 pv v01 Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 04 10 pv v01)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 10 avril 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 10 avril à 19 heures 30, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Arnaud MAUPOINT, Maire d’Aizier.

Présents : MAUPOINT Arnaud, MARÉCHAL Isabelle, DUPRÉ Alexandre, ROCHE Didier, HANIN Hervé, CARL Aline, MARÉCHAL Jean-Luc, GUERIN Sabrina, MOREL Jacques.

Absent excusé : PENELLE Stéphane donne procuration à HANIN Hervé.

M. le Maire, Arnaud MAUPOINT, procède à l’appel nominal, constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte à 19h30.

M. Alexandre DUPRÉ est désigné secrétaire de séance.

10 présents.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 06 mars 2024

M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 06 mars 2024, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal. Aucune remarque n’étant soulevée, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 06 mars 2024 est adopté à l’unanimité par 10 voix POUR.

2. Adoption du compte de gestion 2023 Budget Principal de la commune

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3. Adoption du compte de gestion 2023 Budget Annexe « Le Pallec »

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le Trésorier.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des recettes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

APPROUVE le compte de gestion du Trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.2

4. Approbation du compte administratif de la commune - Exercice 2023

Vu la délibération du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif de la commune de l’exercice 2023,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Isabelle MARÉCHAL,

Après lecture des différents résultats,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 09 voix POUR

APPROUVE le compte administratif du budget communal de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

Alloué 2023 Émis 2023

FONCTIONNEMENT

Recettes 156 187,79 € 98 359,92 € Dépenses 156 187,79 € 108 499,38 € Solde (R-D) - 10 139,46 € INVESTISSEMENT

Recettes 368 644,69 € 193 476,08 € Dépenses 368 644,69 € 272 125,31 € Solde (R-D) - 78 649,23 € TOTAL

Recettes 524 832,48 € 291 836,00 € Dépenses 524 832,48 € 380 624,69 € Solde (R-D) - 88 788,69 €

5. Approbation du compte administratif du budget annexe « Le Pallec » - Exercice 2023

Vu la délibération du 29 mars 2023 approuvant le budget annexe de la commune de l’exercice 2023,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil municipal siégeant sous la présidence de Madame Isabelle MARÉCHAL,

Après lecture des différents résultats,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 09 voix POUR

APPROUVE le compte administratif du budget communal de l’exercice 2023 arrêté comme suit :

Alloué 2023 Émis 2023

FONCTIONNEMENT

Recettes 14 700,00 € 14 665,60 € Dépenses 14 700,00 € 2 948,30 € Solde (R-D) 11 717,30 € INVESTISSEMENT

Recettes 133 022,86 € 70 183,18 € Dépenses 133 022,86 € 7 473,48 € Solde (R-D) 62 709,70 €

TOTAL

Recettes 147 722,86 € 84 848,78 € Dépenses 147 722,86 € 10 421,78 € Solde (R-D) 74 427,00 €

6. Affectation du résultat de fonctionnement de la commune - Exercice 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune comme suit :

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter (A+B)

Ligne R002 - Excédent

(Si C est négatif, report du deficit ligne D002 ci-dessous)

- 10 139,46 €

75 375,23 €

65 235,77 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement - 80 283,38 €3

Ligne D001 - Déficit

E. Solde des restes à réaliser d’investissement 0,00 €

F. Besoin de financement 80 283,38 € Affectation 65 235,77 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 65 235,77 € 2) Report en fonctionnement R002 0,00 € Déficit reporté D002

7. Affectation du résultat d’exploitation du budget annexe « Le Pallec » - Exercice 2023

Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation du budget annexe « Le Pallec » de l’exercice 2023,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

DÉCIDE d’affecter le résultat de fonctionnement de la commune comme suit :

Résultat d’exploitation

A. Résultat de l’exercice

B. Résultats antérieurs reportés

C. Résultat à affecter (A+B)

Ligne R002 - Excédent

(Si C est négatif, report du deficit ligne D002 ci-dessous)

11 717,30 €

0,00 €

11 717,30 €

Solde d’exécution de la section d’investissement

D. Solde d’exécution cumulé d’investissement

Ligne D001 - Déficit

E. Solde des restes à réaliser d’investissement

- 62 839,68 €

0,00 €

F. Besoin de financement 62 839,68 € Affectation 11 717,30 € 1) Affectation en réserves R1068 en investissement 11 717,30 € 2) Report en exploitation R002 0,00 € Déficit reporté D002

8. Vote des taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024

M. le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est ainsi proposé de modifier les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les porter à :

Taxe d’habitation - TH 5,49 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 40,02 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 20,99 %

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

CHARGE M. le Maire

- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

9. Subventions aux associations pour l’année 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2023 :

Association des secrétaires de mairie 20 € S.A.R.S-Refuge de l’Espérance 200 € TOTAL 220 €4

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.

10. Prime exceptionnelle pouvoir d’achat

M. le Maire expose :

Vu l’avis favorable à l’unanimité des deux collèges du Comité Social Territorial du Centre de Gestion de l’Eure en date du 16 janvier 2024.

Vu le décret 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires. Vu le décret 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, paru au Journal officiel du 01/11/2023, entrant en vigueur le lendemain de sa publication.

En vertu du principe de libre-administration des collectivités territoriales, ces dernières disposent de la faculté d’octroyer aux agents qui satisfont aux conditions, telles que décrites dans le décret précité, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire et ce, sous la forme d’une délibération, après avis du comité social territorial.

M. le Maire propose l’examen du versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les mêmes conditions que dans la Fonction publique d’Etat et ce, au regard des objectifs de cette dernière

Avec comme périmètre d’application les agents titulaires, stagiaires et contractuels de la mairie d’Aizier, éligibles à la prime, des termes du décret FPT susvisé, comme suit :

➢ « Art. 1er

I. – L’organe délibérant d’une collectivité ou d’un établissement mentionné à l’article L. 4 du code général de la fonction publique et les groupements d’intérêt public, à l’exception de ceux de l’Etat et relevant de l’article L. 5 du même code, peuvent instituer, après avis du comité social compétent, une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale et des assistants maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du code de l’action sociale et des familles.

II. – Sont exclus du bénéfice de la prime :

1° Les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l’article 1er de la loi du 16 août 2022 susvisée1 ;

2° Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les employeurs publics mentionnés au I de l’article 1er sont liés par une convention de stage dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article L. 124-1 du code de l’éducation. »

➢ « Art. 2. – Peuvent bénéficier de la prime prévue à l’article 1er, les agents publics mentionnés au I du même article qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :

1° Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public mentionné au I de l’article 1er à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

2° Etre employés et rémunérés par un employeur public mentionné au I de l’article 1er au 30 juin 2023 ;

3° Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023. »

➢ Art.3. La rémunération brute2 mentionnée à l'alinéa précédent correspond à celle définie à l'article L. 136-1-1 du code de la sécurité sociale de laquelle sont déduits les éléments suivants de rémunération versés au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

1° L'indemnité mentionnée à l'article 1er du décret du 6 juin 2008 susvisé ; 2° Les éléments de rémunération3 mentionnés à l'article 1er du décret du 25 février 2019 susvisé, dans la limite du plafond prévu à l'article 81 quater du code général des impôts.

➢ « Art. 4. – Selon les modalités prévues aux articles 5 et 6 et sous réserve d’une délibération de leur organe délibérant, la prime prévue à l’article 1er est versée par :

1° La collectivité territoriale, l’établissement public ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023 ;

1 Prime de partage de la valeur

2 Article 3 du décret 2023-1006

3 FAQ DGAFP 04/08/2023 : les éléments de rémunération pris en compte sont ceux qui « entrent dans l’assiette de la CSG (…) de laquelle est exclue

(…) la GIPA et la rémunération perçue au titre des heures supplémentaires ». La prise en charge partielle des frais de transport, n’étant pas assujettie à la CSG, n’est pas davantage prise en compte dans la rémunération retenue pour déterminer le montant de la prime.5

2° Chaque collectivité territoriale, établissement public ou groupement, lorsque plusieurs employeurs publics mentionnés au I de l’article 1er emploient et rémunèrent l’agent au 30 juin 2023. »

➢ « Art. 5.

I. – Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant, l’organe délibérant détermine le montant de la prime prévue à l’article 1er.

Rémunération brute perçue au titre de la période courant

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum

de la prime de

pouvoir d'achat :

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

II. – Le montant de la prime, déterminé en application du I, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d’emploi sur la période mentionnée au 3o de l’article 2.

➢ « Art. 6. – I. – Lorsque l’agent n’a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période mentionnée au 3o de l’article 2, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute mentionnée au même 3o.

II. – Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l’agent au cours de la période mentionnée au 3o de l’article 2, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l’établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l’agent au 30 juin 2023, corrigée selon les modalités prévues au I pour correspondre à une année pleine. »

➢ Art. 7. – La prime prévue par le présent décret peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

➢ « Art. 8. – La prime prévue par le présent décret est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l’agent, à l’exception de la prime prévue par le décret du 31 juillet 2023 susvisé4. »

➢ Cotisations sociales : La DGAFP indique que « cette prime est soumise aux cotisations et contributions de sécurité sociale ainsi qu’à l’impôt sur le revenu »

Compte tenu de la possibilité de fractionner le versement de cette prime, il serait proposé qu’elle soit versée aux bénéficiaires à l’occasion de la rémunération du mois de Juin 2024, soit en une fois, son examen ayant fait l’objet d’un avis favorable à l’unanimité des deux collèges au Comité Social Technique du Centre de Gestion le 16 janvier 2024.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

- ADOPTE le principe de versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat forfaitaire avec application du montant plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème présenté ci-avant et assorti des modalités telles que décrites, dont le versement en une seule fois.

- AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes formalités afférentes.

4 Décret no 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la

fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires6

11. Budget primitif – Commune - Exercice 2024

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 de la commune arrêté lors de la réunion de la commission des finances élargie du 27 Mars 2024, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 585,61 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 155 910,38 €

Vu l'avis de la commission des finances élargie du 27 mars 2024,

Vu le projet de budget primitif 2024 de la commune,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 108 585,61 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 155 910,38 €

12. Budget Annexe – Maison Le Pallec - Exercice 2024

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le budget annexe 2024 arrêté lors de la réunion de la commission des finances élargie du 27 mars 2024, comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 600,00 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 488 116,67 €

Vu l'avis de la commission des finances élargie du 27 mars 2024,

Vu le projet de budget annexe 2024,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

APPROUVE le budget annexe 2024 arrêté comme suit :

- Dépenses et recettes de fonctionnement : 13 600,00 €

- Dépenses et recettes d’investissement : 488 116,67 €

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Projet RTE, Transition énergétique des boucles de la Seine – Choix des fuseaux pour la ligne aérienne 400 000 V

M. le Maire informe le Conseil municipal que le fuseau « ligne existante » est retenu pour la nouvelle ligne aérienne 400 00 V.

Circulation des poids lourds – RD 95

M. le Maire informe le Conseil municipal de la tenue d’une réunion en présence du Directeur de Cemex, du responsable des transporteurs et du Département de l’Eure le 17 avril prochain.

Travaux divers

M. le Maire informe le Conseil municipal des petits travaux suivants à réaliser sur la commune : - Changement des drapeaux ➔ Action Alexandre DUPRÉ

- Enlèvement du massif des rosiers devant le monument aux Morts et remise en herbe - Tailles des arbustes aux entrées/sorties de village

- Pose du panneau Route des Chaumières

- Remise en état boîte à livres ➔ Action Hervé HANIN

M. le Maire propose que toute l’équipe municipale se mobilise un samedi. La date sera définie ultérieurement.

Manifestation

Le 23 juin : exposition de véhicules anciens organisée par l’association EPI sur le quai de Seine, lors de leur 20ème balade des vieux moteurs.

Élections Européennes

Le Dimanche 09 juin 2024 de 08h00 à 18h00.

Séance levée à 21h00