Procès Verbal - 2026 06 05 pv v03

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Procès Verbal - 2026 06 05 pv v03 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune d'Aizier. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 05 pv v03)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports, 1

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal – 05 juin 2026

L’an deux mil vingt-six, le 05 juin à 19 heures 00, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Benoît GATINET, Maire d’Aizier.

Présents : GATINET Benoît, CARL Aline, DELAHALLE Christophe, LASNIER Karine, DEMAEGDT Arnaud, CASTEL Hervé, SOULET Marie-Alisson, HATTON Anne-Lise, MEZGEC Adrien, ANQUETIL Julie.

Madame Karine LASNIER a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 30 avril 2026

M. le Maire demande à l’assemblée si des observations particulières sont à formuler sur le procès-verbal de la séance du 30 avril 2026, dont un exemplaire a été transmis comme habituellement à tous les membres du Conseil municipal.

Aucune remarque n’ayant été soulevée, le procès-verbal de la séance de Conseil municipal du 30 avril 2026 est adopté à l’unanimité. Par 10 voix POUR.

2. Élections sénatoriales

Vu le code électoral,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n°2026-301 du 21/04/2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, Vu l’arrêté DCL/BCE/2026/109 fixant le nombre de délégués à élire,

M. le Maire informe qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 3 délégués suppléants qui seront chargés de l’élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2026.

M. le Maire rappelle, qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau de vote doit être présidé par le Maire, qu’il est composé par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin à savoir :

Madame LASNIER Karine et Monsieur DELAHALLE Christophe

Madame ANQUETIL Julie et Monsieur MEZGEC Adrine

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

M. le Maire a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absol ue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Les candidats peuvent se présenter pour être élus délégués ou suppléants, soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués ou de suppléants à élire. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS

La candidature est la suivante :

- M. GATINET Benoît

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des délégués

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 10 Majorité absolue 6

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En

chiffes

En toutes lettres

GATINET Benoît 10 DIX2

Proclamation de l’élection des délégués

a été proclamé délégué :

- Monsieur GATINET Benoît

ÉLECTION DES SUPPLÉANTS

Les candidatures sont les suivantes :

- Mme CARL Aline

- Mme LASNIER Karine

- M. MEZGEC Adrine

Résultats du premier tour de scrutin à l’élection des suppléants

Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 Nombre de votants (enveloppes déposées) 10 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L.66 du code électoral) 0 Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) 0 Nombre de suffrages exprimés (b-c-d) 10 Majorité absolue 6

Proclamation de l’élection des suppléants

Ont été proclamés délégués suppléants :

- Madame CARL Aline

- Monsieur MEZGEC Adrien

- Madame LASNIER Karine

Le Conseil Municipal AUTORISE M. le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Ligne de trésorerie interactive

M. le Maire rappelle que la commune a une ligne de trésorerie de 75 000 € en cours à rembourser au mois de juillet 2026.

M. le Maire donne lecture des deux propositions de la Caisse d’Epargne et du Crédit Agricole pour 50 000 €.

M. le Maire propose de souscrire une ligne de trésorerie de 50 000 € afin de faire face à des décalages ponctuels de trésorerie.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, vu le projet de contrat de la Caisse d’Epargne Normandie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Par 10 voix POUR

Article 1

Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune d’Aizier décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne Normandie une ouverture de crédit ci-après dénommée «Ligne de Trésorerie Interactive» d’un montant maximum de 50 000 Euros dans les conditions suivantes :

- Montant : 50 000 Euros

- Durée : 364 jours

- Taux de référence des tirages : €ster + marge de 1,2 %

- Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle par débit d’office

- Frais de dossier : exonération

- Commission d’engagement :150 Euros / prélevée une seule fois

- Commission de mouvement : exonération

- Commission de non-utilisation : 0,26 % de la différence entre le montant de la LTI et l’encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts

Article 2

Le Conseil municipal autorise M. le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne Normandie.

NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffes En toutes lettres

CARL Aline 10 DIX

MEZGEC Adrine 10 DIX LASNIER Karine 9 NEUF3

Article 3

Le Conseil municipal autorise M. le Maire à procéder sans autre délibération aux demandes de versement des fonds et aux remboursements des sommes dues, dans les conditions prévues par le contrat de ligne de trésorerie interactive de la Caisse d’Epargne Normandie.

Questions et informations diverses

1/ Le dernier conseil d’école de l’école René Bunel

Madame CARL a assisté au dernier conseil d’école de l’année scolaire le 21 mai 2026 en qualité d’élue pour représenter la mairie d’Aizier. Elle informe de la fermeture effective d’une classe en septembre entrainant le départ de Mme MarieThieury, l’actuelle maitresse des CE2/CM1. Cinquante-sept élèves sont prévus à la rentrée en 2026/2027

M. le Maire estime qu’une réunion entre élus des 3 communes concernées par cette convention scolaire devra avoir lieu pour définir un projet commun autour de l’école.

2/ L’entretien de la chapelle Saint Thomas

Madame CARL informe que le GAVS (groupe de bénévoles constitués d’archéologues, membres de l’ONF…) est passé le 16 mai 2026 pour sa première visite bisannuelle du site de la Chapelle. Chaque année, ils effectuent un gros travail de nettoyage du chemin d’interprétation et de ses abords.. Ils ont constaté que le châtaignier qui avait été signalé comme malade lors de la mandature précédente, est désormais mort et nécessite un élagage par la tête en raison de sa situation (très haut, entouré d’autres arbres et axe de chute sur la Chapelle)..

L’équipe municipale s’attèle à récupérer des devis auprès d’élagueurs-monteurs afin de les mettre en concurrence et de pouvoir délibérer dans les meilleurs délais.

Madame CARL voit le référent voirie de la Communauté de Communes Roumois Seine sur le secteur le 10 juin 2026 pour solliciter une aide pour l’entretien de la végétation autour du site, au motif qu’il s’agit d’une attraction touristique intercommunale, ciblée dans les parcours de randonnée proposés par le service Tourisme de l’intercommunalité.

La GAVS a identifié des fissures préoccupantes autour du chevet. La Municipalité doit contacter la DRAC pour les en alerter et tenter de déclencher une visite d’observation avec les services concernés.

3/ La commission voirie de la Communauté de Communes Roumois Seine

Elle a eu lieu le 11 mai 2026 à Bourg Achard.

Le fauchage a bien été réalisé.

La commune est interrogée sur les besoins en signalétique de voirie (lignes de parking, de stop, dents de requin…). Un état des lieux précis a été fait et communiqué à la voirie de l’intercommunalité.

Le Conseil municipal alerte sur des panneaux régulièrement endommagés lors d’opérations d’entretien des bords de chaussées. Une réclamation sera faite au département.

4/ Le choix des canaux de communication vers les Aizierois (es)

Une réflexion est en cours sur l’optimisation de la communication envers les Aizierois (es) tant pour les situations d’urgence que pour l’information des actions menées, en cours ou terminées.

A ce jour, certains habitants recevaient des messages en cas d’urgence. Cette liste n’était pas à jour.

Il est convenu qu’une démarche soit entreprise auprès de chaque habitant par le biais d’un mot dans la boite aux lettres pour recueillir leur accord sur la communication et l’utilisation de leur numéro de téléphone portable en cas d’urgence (tempête, coupure d’électricité, incendie, arbres ou branches tombés sur la voie publique, ... ). Ainsi, via Orange, un sms groupé pourra être transmis aux habitants, le portable et les sms constituant le moyen le plus courant et fiable. Ce service est gratuit.

L’équipe souhaite avoir une attention particulière pour nos « anciens », isolés, auprès de qui il conviendra de se rapprocher physiquement en cas d’urgence.

Une démarche identique sera faite à partir de Face Book sans accepter de commentaires, à la fois pour les urgences mais aussi pour les actions menées.

5/ La journée de travaux du 13 juin 2026

Il est rappelé qu’une journée de travaux est fléchée le 13 juin 2026 dans la salle polyvalente Madeleine JOTTE. La réfection des plafonds et des murs est prévue. Un appel sur Facebook sera lancé pour obtenir de l’aide de la part de toutes les bonnes volontés. Un échafaudage sera déposé le matin à 7h45 devant la salle. M. le Maire se charge de le réceptionner. Les conseillers municipaux apporteront du matériel (grattoirs, échafaudages… ). Des masques sont à prévoir pour la poussière et les produits allergisants qui seront retirés (colle, poussière).

Ces travaux pourront se prolonger dans la semaine au gré des emplois du temps de chacun.4

6/ la date du barbecue party

Il est fixé au dimanche 30 août 2026 dans la salle madeleine JOTTE (dehors ou dedans en fonction du temps). Le principe du repas partagé est maintenu tant que la commune ne dispose de revenus stables et réguliers (location de la salle et du restaurant).

7/ Fixer une date pour la commission fêtes et cérémonie

Des évènements sont prévus :

❖ L’exposition Madeleine JOTTE

o aura lieu à Paris le 6 septembre 2026 dans le quartier latin, à proximité de Notre Dame de Paris et organisée par son fils avec une jauge de 70 personnes

▪ une communication est à faire pour savoir qui veut y aller

▪ l’organisation du transport est à réfléchir en fonction des candidats

o prévoir une projection pour ceux qui ne peuvent pas s’y rendre

❖ L’organisation du BBQ

❖ Le repas des anciens

❖ Arbre de Noël/ fête de fin d’année/Marché de Noël

La date du jeudi 11 juin à 19h est arrêtée. La commission sera présidée par Aline CARL

8/ Les travaux dans le logement attenant à la salle polyvalente Madeleine JOTTE

Notre conseiller aux décideurs locaux nous a informé que la Prime Rénov s’appliquait uniquement aux particuliers.

Madame CARL a pris contact avec SOLIHA, solidarité habitat. Un référent collectivité est identifié, Monsieur RIANS,. La Municipalité reste à ce jour dans l’attente de son retour.

L’agence de la ruralité doit nous communiquer des informations sur les organismes. Un conseiller municipal propose son aide pour monter le dossier. Une sollicitation auprès du département peut être entreprise en qualité de partenaire pour le déploiement de la Seine à Vélo.

9/ Le retrait du coffret électrique d’un prestataire internet

Le coffret est un sujet quotidien qui a beaucoup occupé Mme NÉDEAU, secrétaire de Mairie et M. le Maire. Il constitue un danger depuis trop longtemps.

Le poteau a été débité par un membre du conseil municipal et retiré par ENEDIS dans la foulée. M. le Maire a encore échangé avec Eure Normandie Numérique pour le retrait du boitier qui serait imminent.

10/ L’entretien des entrées et centre-Village

Les travaux suivants ont été réalisés par les élus du conseil municipal :

➢ Un nettoiement des caniveaux

➢ La tonte régulière des abords à l’entrée du village.

➢ Un nettoiement des ronces le long du grillage du champ et en bordure de propriété (Famille MARECHAL) ➢ Un important travail de fleurissement aux abords de la Mairie et de la salle Madeleine Jotte, ainsi qu’au pourtour du muret du cimetière et aux entrées/ sorties de bourg.

11/ Véhicules en sens inverse et risques d’accident en face à face

Le conseil municipal signale le passage de nombreux véhicules en sens interdit (route de la Hunière et route de la cavée) et des conducteurs de motocross descendant de la sente aux malades direction route de la Hunière et tournant sans aucune visibilité.

Fin de la séance 21h