Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 09 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 12 2020

Déliberation - Conseil Municipal du 04 07 2022

Déliberation - Conseil Municipal du 22 11 2021

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 18 11 2020

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 24 09 2018

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 28 09 2015

Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 30 09 2019

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 19 09 2016

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 03 2016

Compte-Rendu - CR CONSEIL MUNICIPAL DU 26 09 2017

Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 09 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 21 septembre 2020 à 19 Heures

L'an deux mil vingt et le 21 septembre le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Monsieur Hervé de SAINT-SEINE.

Présents : Mesdames Anne-Laure AUBRY, Cécile BLEIN, Sarah BOCKEL, Christel CHAUTEMPS, Brigitte PORCHEROT, Danielle SERRAVALLE, Messieurs Richard DELAUME, Victorien FRISON, Hervé de SAINT-SEINE, Léonard MEYER, Xavier PARIAT, Maxime RESSOUCHE. Secrétaire de séance : Madame Sarah BOCKEL.

Procurations : Madame Aude ROGGEMAN a donné procuration à Madame Brigitte PORCHEROT, Monsieur Michel FOIN a donné procuration à Monsieur Victorien FRISON, monsieur Charles FUCHEY a donné procuration à Richard DELAUME.

Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 10 juillet 2020

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 15

1. ASSOCIATION FABRIK&SENS – SIGNATURE DU BAIL PAR LE MAIRE

Fabrik&Sens est une association type loi 1901 ayant pour objectif de soutenir et développer la communication autour de l'artisanat local et les échanges créatifs au sein du territoire. Le local communal situé au cœur du village de Bèze, au 2 Rue du Mont, pourrait convenir pour mettre en valeur des actions artisanales avec un collectif d'une quinzaine d'artisans prêts à s'y impliquer (créations textiles, à base de céramique, en bois, à base de papier, bijoux, tapissière, filière laines, …). Ce lieu pourrait être un espace de rencontres et de sociabilité. Ce local pourrait être loué à l'association Fabrik&Sens, dans un premier temps jusqu'au 31 décembre 2021 en accordant la gratuité des mois 2020 pour permettre le lancement de la communication. Fin 2021, un point sera fait avec l'association pour évoquer son éventuel renouvellement. Dernièrement, il était loué 150 €/mensuel hors charges.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail civil et tous les documents nécessaires à son exécution.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 15

2. COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) – DESIGNATION DE COMMISSAIRES

Il est proposé les personnes suivantes :

TITULAIRES :

Mme AUBRY Anne-Laure

M. FRISON Victorien2

M. PARIAT Xavier

M. DIOT Auguste

M. DUMONT Claude

M. DUMONT Yoann

Mme ELION Christiane

M. KREMER René

M. MARTIN Jean-Louis

M. SEIGNEMORTE Gérard

M. THEVENOT Luc

Mme THEVENARD Catherine

SUPPLEANTS :

M. BERNARD Christophe

M. FAIVRE Pascal

Mme PORCHEROT Brigitte

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 15

3. Inscription à l’état d’assiette Destination des coupes Affouages Exercice 2021

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le décret n°2015-678 du 16 juin 2015 relatif aux conditions de mise en œuvre du 3 e alinéa de l’article L. 214- 5 du code forestier

Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 12, 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2021 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

1 – APPROUVE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2021 (coupes réglées) :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

33 3.89 Première éclaircie (A1)

34 3.38 Première éclaircie (A1)

36 4.22 Première éclaircie (A1)

37 3.49 Première éclaircie (A1)

103 3.47 Amélioration en conversion, bois d’œuvre

104 1.13 Amélioration en conversion, bois d’œuvre

114 4.64 Coupe de préparation, bois d’œuvre

2 – SOLLICITE le report du passage en coupe pour les parcelles :

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

20 9.27 APR 2022 Retard exploitation

32 6.90 E3 2023 Raison commerciale

107 0.44 RD 2022 Retard exploitation

1 4.09 RS 2023 Retard exploitation

DEUXIÈMEMENT

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2021 :

1 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE des houppiers des parcelles 103, 104 et 114 composées de Chênes Sessiles.3

L'exploitation forestière est une activité dangereuse, elle exige un savoir-faire et des équipements adaptés. Une information sera communiquée aux affouagistes par la commune, sur les risques et les précautions minimales de sécurité à respecter.

2 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIED DES PARCELLES

N°33, 34, 36 et 37

TROISIÈMEMENT– pour les coupes délivrées :

L'exploitation de ces parties délivrées sera effectuée par les affouagistes après partage, sous la responsabilité de 3 bénéficiaires solvables, désignés avec leur accord par le Conseil Municipal et soumis solidairement à la responsabilité prévue à l’article L241-16 du code forestier. La commune ne demande pas le concours de l'ONF pour le lotissement des coupes délivrées ci-dessus. En cas de concours, la rémunération de l'ONF sera facturée sur la base d'un devis.

Le Conseil Municipal

FIXE le volume maximal estimé des portions à 30 stères ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 Abattage du taillis et des petites futaies : 15/04/2023

 Vidange du taillis et des petites futaies : 31/10/2023

 Façonnage et vidange des houppiers : 31/10/2023

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune, sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

QUATRIÈMEMENT

ACCEPTE sur son territoire communal relevant du Régime Forestier le dépôt des bois issus de son domaine forestier, dans les conditions prévues par les différents cahiers des clauses des ventes et par le Règlement National d’Exploitation Forestière.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins, cloisonnements d’exploitation et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

CINQUIEMEMENT

Les coupes 14 15 16 17 n’ayant pas été vendues, peuvent être délivrées aux affouages pour la saison 2020-2021.

Les garants sont les suivants :

Monsieur Victorien FRISON

Monsieur Michel FOIN

Monsieur Xavier PARIAT

Contres : 0 Abstentions : 1 Pour : 14

4. ANNULATION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET CREATION D’UNE COMMISSION DES MARCHES

Par délibération en date du 10 juillet 2020, le Conseil Municipal a procédé à l’élection de quatre membres titulaires et quatre membres suppléants pour siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres (CAO).

En application de l’article L1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), la commission d’appel d’offres intervient seulement pour les marchés dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, soit 214 000 € HT pour les marchés de fournitures et services, et 5 350 000 € HT pour les marchés de travaux.4

En-dehors de ces seuils, cette instance n’est pas obligatoire et les marchés peuvent être soumis à l’avis d’une commission des marchés, librement composée par le conseil municipal. Pour faire suite au courrier RAR de la Préfecture du 31 juillet 2020 et en application de l’article précité, il est donc proposé d’annuler la Commission d’Appel d’Offres (CAO) et de créer une Commission des marchés et de désigner en son sein les huit membres tels que définis dans la délibération du 10 juillet dernier à savoir :

TITULAIRES SUPPLEANTS

Richard DELAUME Sarah BOCKEL

Victorien FRISON Charles FUCHEY

Xavier PARIAT Brigitte PORCHEROT

Aude ROGGEMAN Maxime RESSOUCHE

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 15

5. COMICE AGRICOLE DE MIREBEAU-SUR-BEZE - DESIGNATION DE DEUX DELEGUES – un titulaire et un suppléant

Par délibération en date du 10 juillet 2020, il a été procédé à la désignation de délégués dans des organismes extérieurs.

Il en est de même pour le COMICE agricole de Mirebeau-sur-Bèze où un représentant élu et un représentant de la société civile doivent être désignés.

Monsieur le Maire propose Monsieur Michel FOIN en tant qu’élu titulaire et Monsieur Fabien HEMERY en tant que suppléant représentant la société civile.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de voter à main levée

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 15

6. BAIL DE CHASSE – ANNULATION DE LA DELIBERATION DE 2019 ET SIGNATURE DU NOUVEAU BAIL PAR LE MAIRE

Le bail du droit de chasse dans les bois et terrains communaux de Bèze devant être renouvelé à compter du 1 er mars 2020, il est proposé

o d’annuler la délibération en date du 17 juin 2019,

o de consentir pour une durée de 9 ans le bail de location du droit de chasse dans les bois communaux de Bèze à l’association qui comprend majoritairement des chasseurs Bézois, à savoir : l’association de chasse « Le Rallye »,

o d’autoriser le Maire à signer le bail de location ainsi que tous les actes permettant son exécution.

Contres : 0 Abstentions : 2 Pour : 135

7. EXPERIMENTATION D’UN JARDIN PARTAGE SUR PARCELLE COMMUNALE EN LIEN AVEC L’EQUIPE DE BENEVOLES DE LA COMMISSION COMMUNALE « JARDIN ESPACES VERTS FLEURISSEMENT

Afin de répondre à la demande d’une administrée à la recherche d’un jardin à cultiver, la commune ayant un tènement souhaite le mettre à titre expérimental au bénéfice des bézois. Le jardin mis à disposition sera destiné uniquement au jardinage amateur (sans vocation commerciale).

Le bénéficiaire, en contrepartie de la jouissance du jardin à titre gratuit, s'engage à assurer 10 heures annuelles de bénévolat au sein de la commission communale « Jardin, Espaces verts et Fleurissement » (entretiens des massifs, végétaux, …).

Le bénéficiaire s'engagera à :

• veiller à la propreté du jardin et de ses abords immédiats mis à sa disposition,

• entretenir l'ensemble de la parcelle mise à disposition,

• entretenir ses cultures et éviter ainsi tout désordre vis-à-vis des jardins avoisinants,

• ne pas déposer des déchets non biodégradables (plastiques, pots, …) sur la parcelle,

• s'agissant d’un lieu destiné à la détente et au repos, s'abstenir de tous bruits excessifs ;

entretenir des relations de bons voisinages

Le jardin mis à disposition est destiné à une production familiale de légumes et de fleurs, privilégiant les variétés potagères à semer ou à planter. Le bénéficiaire privilégiera une gestion écologique et économique des espaces de jardinage et veillera à ce qu'aucune activité ne soit susceptible de polluer le sol.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de valider le projet de convention destiné à établir les conditions de mise à disposition du tènement précité et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définitive et tous les documents nécessaires à son exécution.

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 15

8. POINTS INFO

 Point sur les grottes : Recettes au 18/09/2019 162 000 €

Recettes au 18/09/2020 52 000 €

 Niveau d’eau à la source n’a jamais été aussi bas depuis deux ans. Arrêt des barques au 12/08.

 Rappel sur la diminution des indemnités du Maire et des adjoints votées lors du CM du 10- 07-2020 afin que le budget 2020, voté par l’ancienne mandature sur la base de 2 adjoints seulement, ne soit pas dépassé,

 Lors de la mandature précédente au dernier conseil, il a été voté un montant de prime pour le personnel technique et administratif pour la continuité du service public dans le cadre du confinement. Compte-tenu de la polémique à la suite de cette délibération, la précédente mandature a réuni le personnel et a décidé de ne pas octroyer cette dernière. Le conseil actuel n’a pas l’intention de revenir sur cette non-distribution.

 Travaux – point vannage de la Forge : commande de planches pour les vannes et reconsultation pour les grilles.

 Travaux – Rebouchage des trous sur les voiries : Chemin de Spoy, avenue de Bèze en Wallonie, route Neuve, chemin de Tanay, rue des Combottes…

 Chapelle de Chevigny – Demandes de devis et subvention pour la toiture,

 Finances – Retour sur convocation Préfecture en attente de leur retour par courrier.  Gazette – Site internet – Mise à jour à faire

 Marchand de légumes le mercredi matin à partir d’octobre.

Fin de séance à 21 Heures.

Le Maire

Hervé de SAINT-SEINE

Mail : secretariat-direction@mairiedebeze.fr – Site officiel : www.beze.fr