Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 12 2020

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Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 12 2020 Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Bèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal du 21 12 2020)Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Travail et emploi, 1

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 21 Décembre 2020 à 18 Heures

L'an deux mil vingt et le 21 Décembre 2020 le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Hervé de SAINT-SEINE.

Présents : Sarah BOCKEL, Christel CHAUTEMPS, Brigitte PORCHEROT, Aude ROGGEMAN, Danielle SERRAVALLE, Charles FUCHEY, Victorien FRISON, Hervé de SAINT-SEINE, Maxime RESSOUCHE. Procurations : Anne-Laure AUBRY a donné procuration à Brigitte PORCHEROT, Michel FOIN a donné procuration à Danièle SERRAVALLE, Léonard MEYER a donné procuration à Charles FUCHEY. Excusés : Cécile BLEIN, Richard DELAUME, Xavier PARIAT.

Secrétaire de séance : Maxime RESSOUCHE

Est proposé au vote la validation du compte rendu du conseil municipal du 18 Novembre 2020.

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

1. Ressources Humaines - Suppression d’un poste d’adjoint du patrimoine à temps complet

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Lors de la séance du 18 novembre dernier, il a été décidé de créer un poste d’adjoint du patrimoine à temps partiel (mi-temps 17,50 h hebdomadaire) et un poste d’adjoint technique à temps partiel (mi-temps 17,50 h hebdomadaire), compte tenu de la diminution des besoins d’intervention sur le site des grottes et de l’augmentation des tâches techniques à réaliser sur la commune.

C’est pourquoi, il est proposé de supprimer le poste à temps complet d’adjoint du patrimoine, le Comité Technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Côte d’Or ayant donné un avis favorable lors de sa séance du 8 décembre 2020.

En conséquence, il est proposé aux membres du Conseil Municipal,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

 D’adopter la proposition du Maire et de supprimer le poste à temps complet d’adjoint du patrimoine,  De modifier en conséquence le tableau des emplois.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

2. Ressources Humaines - Evolution du RIFSEEP cadre d’emploi de catégorie B

Monsieur le Maire expose :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,2

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté du 17 décembre 2015 pris pour l’application au corps des secrétaires administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,

Vu la délibération du 7 novembre 2016 du Conseil Municipal de Bèze de mise en œuvre du R.I.F.S.E.E.P.,

Considérant la mise à jour du tableau des effectifs, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) du cadre d’emploi de catégorie B.

Monsieur le Maire propose une évolution du RIFSEEP :

Evolution de l’Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) : groupes de fonctions et des montants maxima

 Ajout du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux est réparti en 3 groupes de fonctions auxquels correspondent les montants plafonds suivants :

Groupes fonctions / Métiers Non logé

Groupe 1 Responsable des services encadrant 12 400 €

Groupe 2 Responsable d’un service encadrant 9 200 €

Groupe 3 Assistant – spécialiste chargé d’instruction 6 000 €

Evolution du complément indemnitaire annuel (C.I.A.)

Vu la détermination du nouveau groupe relatif au versement de l’I.F.S.E., les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

 Ajout du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Groupes fonctions / Métiers Non logé

Groupe 1 Responsable des services encadrant 4 960 €

Groupe 2 Responsable d’un service encadrant 3 680 €

Groupe 3 Assistant – spécialiste chargé d’instruction 2 400 €3

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de :

 Décider de modifier la délibération du 7 novembre 2016 avec les éléments définis ci-dessus,  Dire que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er décembre 2020,  Dire que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

3. Patrimoine – Travaux réfection toiture-clocher chapelle du Hameau de Chevigny

Monsieur le maire demande l’autorisation à l’organe délibérant de constituer des dossiers de demande de subventions afin de réaliser les travaux de réfection de la toiture et du clocher de la chapelle du Hameau de Chevigny.

Les demandes d’aides financières seront déposées auprès :

 Du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « appels à projet patrimoine culturel »,  De l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

D’autoriser le Maire à solliciter les aides financières auprès des collectivités et organismes utiles à cette opération et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

4. Patrimoine – Travaux réfection passerelle de la Forge

Monsieur le maire demande l’autorisation à l’organe délibérant de constituer des dossiers de demande de subventions afin de réaliser les travaux de réfection de la passerelle de la Forge.

Les demandes d’aides financières seront déposées auprès :

 Du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « appels à projet patrimoine communal »,  De l’Etat au titre de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) en collaboration avec le PETR, au titre du contrat de ruralité et du contrat de territoire Région, ou tout autre subvention d’Etat,  Du Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

D’autoriser le Maire à solliciter les aides financières auprès des collectivités et organismes utiles à cette opération et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

5. Patrimoine – Travaux réfection toiture ancienne gare de marchandises

Monsieur le maire demande l’autorisation à l’organe délibérant de constituer des dossiers de demande de subventions afin de réaliser les travaux de réfection de la toiture de l’ancienne gare de marchandise

Les demandes d’aides financières seront déposées auprès :

 Du Conseil Départemental dans le cadre du dispositif « appels à projet patrimoine communal »,  De l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux DETR4

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’autoriser le Maire à solliciter les aides financières auprès des collectivités et organismes utiles à cette opération et à signer toutes les pièces nécessaires à son exécution

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

6. Finances – Conseil Départemental 21 - Paiement par fonds de concours panneaux de signalisation touristique sur l’A31

Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en 2019, la municipalité a donné son accord pour l’implantation à sa charge, sur l’autoroute 31, de deux panneaux de signalétique touristique sur la résurgence et les grottes de Bèze.

Le financement de ces deux panneaux s’élève à 25 825,32 €. Il convient aujourd’hui d’honorer la facture qui vient d’être adressée par le Conseil Départemental de la Côte d’Or pour un montant de 12 912,66 € ; déduction faite d’une aide départementale au titre de l’intérêt touristique du site à hauteur de 50 % du coût total.

La rétribution peut être effectuée par fonds de concours en application de l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ; celui-ci étant imputable en section d'investissement dans le budget communal et sera amorti sur 15 ans.

Il est donc proposé au Conseil Municipal

 D’accepter de financer par fonds de concours la contribution au Conseil Départemental de la Côte d’Or pour l’implantation de deux panneaux de signalétique touristique au profit de la comme de Bèze.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 1 Abstentions : 0 Pour : 11

7. Finances – Décision modificative

Budget Général – DM – Ouvertures de crédit Chapitre 011 et 66

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

2113 (21) : Terrains aménagés autres que voirie -56 455,00

271 (27) : Titres immobilisés (droits de propriété) 56 455,00

0,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

60628 (011) : Autres fournitures non stockées 2 650,00

60633 (011) : Fournitures de voirie -143,00

6411 (012) : Personnel titulaire -1 500,00

6531 (65) : Indemnités -1 150,00

6531 (65) : Indemnités -350,00

66111 (66) : Intérêts réglés à l'échéance 350,00

739211 (014) : Attributions de compensation 143,00

0,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes5

8. Budget Lotissement LES TRANCHEES

Ecritures de stock

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 1 Abstentions : 0 Pour : 11

9. Finances – Cosoluce – Maintenance – Investissement

Suite à la réception de la facture de Cosoluce concernant la maintenance des différents logiciels pour la gestion administrative communale pour l’exercice 2021 à hauteur de 3 655,86 €, il convient de passer une partie de cette somme, 2 339,75 € en investissement. Il est nécessaire d’ajouter cette somme dans les restes à réaliser, afin de pouvoir mandater la facture, avant le vote des budgets.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal

 D’accepter de régler cette facture début 2021, avec une partie, soit 2 339,75 € en dépense d’investissement et en dépense de fonctionnement.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote par :

Contres : 0 Abstentions : 0 Pour : 12

POINTS INFO

 Régularisation annuelle des charges locatives communales.

 Travaux à envisager au cimetière – programmation de relevage de plusieurs concessions en état d’abandon. Mise en conformité avec la réglementation avec la pose d’un caveau provisoire  Un bail de pêche a été signé pour 9 ans avec l’association « la Source »  Malgré les contraintes sanitaires dues au Covid-19, l’action menée dans le cadre du téléthon a généré 245 € de dons (poids du panier : 2,105 kg)

 Distribution des colis de Noël (64 colis soit 84 personnes)

 Point sur le raccordement Orange du lotissement des Tranchées et de l’éclairage public avec les frais à engager  Discussion sur l’embellissement du village et des décorations de Noël

 Label « Villes et Villages fleuris » : Bèze conserve ses 2 fleurs !

 Suivi des travaux du parc de la Bèze avec quelques points correctifs.

Fin de séance à 19H55.

Le Maire

Hervé de SAINT-SEINE

Mail : secretariat-direction@mairiedebeze.fr – Site officiel : www.beze.fr

Dépense fonctionnement:

chapitre 011 -53327.06€

chapitre 023 +89731.48€

Recette fonctionnement:

chapitre 042 c/71355 +36404.42€

Dépense investissement:

chapitre 040 c/3555 +36404.42€

Recette investissement:

chapitre 021 +89731.48€