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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 115 Deliberation creation emploi permanent charge de mission optimisation collecte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 115 Deliberation creation emploi permanent charge de mission optimisation collecte)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
? Envoyé en préfecture le 10/07/2026 s®
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regçu en préfecture le 10/07/2026
re. Publié le 10/07/2026 Te rre communauté Le,04 Juillet 2026 ID : 015-200066637-20260704-2026_CC_115-DE Térree de Vilhan DELIBERATION N°2026-CC-115
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 46
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 41 — Pouvoirs : 5- Votants : 46
Objet : Création d’un emploi permanent de chargé de mission optimisation de la collecte
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.7 et L.332-8 3° ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le besoin de la collectivité de créer un emploi permanent de chargé de mission optimisation de collecte, pour l'exercice des missions suivantes :
- _ Conduire la démarche d'optimisation de la collecte
- Piloter le suivi administratif, technique et financier de la mise en œuvre des nouveaux dispositifs ;
- Concevoir, en lien avec les partenaires et les usagers, un plan d'action pour la transition organisationnelle, ressources humaines, logistique et matérielle ;
- Accompagner la communication et la sensibilisation des élus et usagers à la nouvelle organisation ;
- Assurer un rôle de coordination transverse entre les équipes opérationnelles, la maîtrise d'ouvrage, les prestataires et les élus ;
- Évaluer la performance du nouveau mode de collecte (mise en place d'indicateurs), ajuster les dispositifs et produire des bilans pour assurer la pérennité du projet ;
- Construire le nouveau référentiel documentaire (process, méthodo et contrôle de gestion) ;
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des
ingénieurs ;
Considérant que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique ;
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus
énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment ;
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h Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Le . Reçu en préfecture le 10/07/2026
Te FF@S communauté LE 04 juillet 2026 Publié le
Tera de Vélgan DELIBERATION N°2026-CC-115 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_115-DE
4.2 - Personnel contractuel
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : emploi de
catégorie A, filière technique, rémunération comprise entre les 1B 565 et 791 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE CREER un emploi permanent à temps complet 35/35è", de chargé de mission optimisation de collecte, relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, et dont la rémunération sera comprise entre les 1B 565 et 791;
> DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois comme suit :
- Filière : technique
-__ Cadre d'emploi : ingénieur
o Ancien effectif : 5
o Nouvel effectif: 6
> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à son application ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
Here
Didier ACHALME
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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