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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 116 Deliberation creation emploi non permanent charge de mission transfert abattoir
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 116 Deliberation creation emploi non permanent charge de mission transfert abattoir)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
\ Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Reçu en préieciure le 10/07/2026 tn ist Publié le _ 10/07/2026
Te r res communauté Le GHiuIet2020 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_116-DE nn Vi DELIBERATION N°2026-CC-116
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL,
Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François
LANDES, Luc LESCURE, Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 46
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 41 —- Pouvoirs : 5 - Votants : 46
Obijet : Création d’un emploi non permanent chargé de mission « préfiguration du transfert de l'abattoir à l'intercommunalité »
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.332-24, L. 3382-25, L.332-26 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, notamment ses articles 1 et 2 ;
Vu le décret n°2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique ;
Considérant le besoin de la collectivité de créer un emploi non permanent à temps complet de chargé de mission « abattoir » afin de mener à bien le projet de transfert de l’abattoir de la commune de Neussargues-Moissac vers Hautes Terres Communauté, et dont les missions sont les suivantes :
-__ Accompagnement stratégique des élus
-__ Diagnostic global de l'équipement et identification des évolutions / nouveaux services - Stratégie d'investissement et d'équipement
-_ Préfiguration juridique, financière et organisationnelle
-__ Coordination avec la régie existante et les équipes de l'intercommunalité - Production des livrables
Considérant la nécessité de créer un emploi non permanent à temps complet dans la catégorie A afin de mener à bien le projet « transfert de l’abattoir de la commune de Neussargues, vers Hautes Terres Communauté » pour une durée de 36 mois ((minimum 1 an renouvelable dans la limite de 6 ans et maximum 6 ans) ;
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit : emploi de
catégorie À à temps complet, pour une durée de 36 mois (minimum 1 an renouvelable dans la limite de 6 ans, et maximum 6 ans) pour la réalisation dudit projet sur la base d'une rémunération déterminée selon un indice brut de rémunération compris entre 611 et 1015 prenant en compte les fonctions occupées, la qualification requise pour l'exercice, la qualification détenue ainsi que son expérience ;
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H AA Haut T. c té Envoyé en préfecture le 10/07/2026
autes one Éd autes Terres communauté Reçu en préfecture le 10/07/2026
Terre communauté Le 04 juillet 2026 Publié le
”
Terre de Vélran DELIBERATION N°2026-CC-116 ID : 015-200066637-20260704-2026_CC_116-DE
4.2 - Personnel contractuel
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE CREER un emploi non permanent de chargé de mission « abattoir » sur la base d'un contrat de projet selon les conditions suivantes : emploi de catégorie À à temps complet pour une période de 12 mois, selon une rémunération basée sur les indices bruts compris entre 611 et 1015-;
D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions permettant le soutien financier de ce poste ;
DE MODIFIER le tableau des effectifs en conséquence ;
D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;
D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président,
Didier ACHALME
Le Secrétaire de séance
Alice MEYNIEL
Ver.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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