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Conseil Municipal - 22 creation emploi non permanent charge mission ac
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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 106 Deliberation creation emploi permanent charge de mission montagne activites pleine nature
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 106 Deliberation creation emploi permanent charge de mission montagne activites pleine nature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
N7 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes Hautes Terres Communauté Reçu en préfecture le 10/07/2026
Terres ! Le 04 juillet 2026 Publié le 10/07/2026
ns DELIBERATION N°2026-CC-106 ID : 015-200066637-20260704-2026_CC_106-DE % LCC-
4.2 - Personnel contractuel
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 46
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 41 - Pouvoirs : 5 - Votants : 46
Objet : Création d’un emploi permanent de chargé de mission montagne activités de pleine nature — référent Prat de Bouc
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L.2, L.7 et L.332-8 3° ;
Vu le budget ;
Vu le tableau des emplois et des effectifs ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services ;
Considérant le besoin de la collectivité de créer un emploi permanent de chargé de mission
montagne et activités de pleine nature, pour l'exercice des missions suivantes :
- La mise en œuvre d’une politique « montagne » sur le territoire -__ De structurer l'offre d'activités de pleine nature et du patrimoine -__ D'accompagner les sites phares dans leur adaptation et notamment le site du col de Prat de Bouc
- De développer une approche servicielle auprès des professionnels du tourisme et des activités de pleine nature en garantissant des conditions d'accueil, d'activité et de mobilité
Considérant que cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des attachés ;
Considérant que par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le
fondement de l'article L.332-8-3° du Code général de la fonction publique ;
Considérant qu'en cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera les fonctions définies précédemment ;
Considérant que le niveau de recrutement et de rémunération seront définis comme suit: emploi de catégorie À, filière administrative, rémunération comprise entre les IB 567 et 791 ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
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Hautes AA Hautes Terres Communauté Erveyé en préfeeure 1e 10072088 Te TES comux Le 04 juillet 2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026
communauté Publié le
Terres de Vélsan DELIBERATION N°2026-CC-106 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_106-DE 4.2 - Personnel contractuel
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE CREER un emploi permanent à temps complet 35/35è"e, de chargé de mission montagne et activités de pleine nature, relevant du cadre d'emploi des attachés, de catégorie A, pour l'exercice des missions susmentionnées et dont la rémunération sera comprise entre les 1B 567 et 791;
> DE MODIFIER en conséquence le tableau des emplois comme suit :
- Filière : Administrative
-__ Cadre d'emploi : Attachés
o Ancien effectif: 9
o Nouvel effectif: 10
Y D’INSCRIRE au budget les crédits correspondants ;
v D’AUTORISER Monsieur le Président à solliciter les subventions permettant le soutien
financier de ce poste ;
D’AUTORISER Monsieur le Président à signer tout acte nécessaire à son application ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
Vegns
| La présente délibération peut fa l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publigation. ]
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