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Arrêté - ARRETE 2024 010
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 010)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Industrie,
2024 010
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ N°2024 010
portant autorisation d’occupation du domaine public
et règlementant le stationnement
RUE DES PLATANES
8.3 VOIRIE
Le Maire de la Commune de POLLESTRES,
VU les articles L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT la demanile dE
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Du 18 janvier 2024 au 02 février 2024, 18h00, le stationnement sera interdit
devant le 7 rue des Platanes.
est autorisée à occuper le domaine public par la pose d’un
échafaudage.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions en vigueur sera mise
en place, entretenue et adaptée selon l’avancement des travaux par DE
Un affichage sur site sera assuré et mis en place au moins 7 jours avant le début de la pose de l’échafaudage.
ARTICLE 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie et la Police Municipale sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera qui sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Pollestres, le 18 janvier 2024.
Le Maire,
Jean-Ch; r
Mis en ligne le A8/01) 224