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Procès Verbal - 2026 ST DEC13 COUMES RESTAURATION 1
Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 ST DEC13 COUMES RESTAURATION 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
V1 le cs Saint-Jean-d'Angély,
le 7 avril 2026
| DÉCISION DU MAIRE
d, n 126 Ÿ N° 2026 ST_DEC13
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D2 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 2 avril 2026 portant
délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l’article
L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales, la délibération n° D3 du Conseil
municipal de Saint-Jean-d’Angély du 25 septembre 2025 portant sur la modification du règlement
et la mise en place d’une convention d'attribution,
Vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre du 02 mars 2026.
DÉCIDE
Article 1: Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée pour soutenir le projet de
reprise d’une activité de restauration « Bon chic bon genre » porté par la SAS COUMES
RESTAURATION et représentée par Monsieur Basile Coumes
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Hôtel-de-Ville - BP 1e CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : O5 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20260407-2026 ST_DEC13-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le
www.angely.net et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20260407-2026_ST_DEC13-DE
Reçu le 08/04/2026
08/04/2026
08/04/2026