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Procès Verbal - 2026 ST DEC21
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 ST DEC21)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ville de Saint. Jean
d An e | DÉCISION DU MAIRE
N° 2026 ST_DEC21
La Maire de la Ville de Saint-Jean-d’Angély,
Saint-Jean-d'Angély, le 8 juin 2026
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, départements et des régions,
modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales régissant les délégations du
Conseil municipal pendant la durée de son mandat,
Vu la délibération n° D2 du Conseil municipal de Saint-Jean-d’Angély du 2 avril 2026 portant
délégation à Madame la Maire, pour la durée de son mandat, des attributions prévues par l'article
L 2122.22 du Code général des Collectivités territoriales et la délibération n° D3 du Conseil
municipal de Saint-Jean-d’Angély du 25 septembre 2025 portant sur la modification du règlement
et la mise en place d’une convention d'attribution,
Vu le procès-verbal de la commission de la Bourse Esprit d’Entreprendre du ler juin 2026.
DÉCIDE
Article 1 : Une subvention d’un montant de 3 000 € est attribuée pour soutenir le projet de
repreneurs d’une activité de pâtisserie « La Gourmandise», dont la nouvelle enseigne, identifiée
en tant que pâtisserie chocolaterie, s'intitule « Pâtisserie Delage », porté par la SARL DELAGE
BEAUCHAÏIVP, représentée par Mme Noémie Beauchamp et M. Baptiste Delage
Article 2: La présente décision prise en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales fera l’objet d’un compte-rendu pour notification à la prochaine séance
du Conseil municipal.
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Hôtel-de-Ville - BP 1°N82 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d'Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
Tél. : 05 46 59 56 56 sous le n° 017-211703475-20260608-2026 SG DEC21-DE Fax : 05 46 32 29 54 AR Préfecture le
www.angely.net et par publication dématérialisée le
AR Prefecture
017-211703475-20260608-2026_ST_DEC21-DE
Reçu le 08/06/2026
08/06/2026
08/06/2026