Déliberation - 202503 09 vote subventions 2025

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Déliberation - 202503 09 vote subventions 2025 Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fléac. Lien du pdf (Déliberation - 202503 09 vote subventions 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, AR Prefecture

016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE

ie 25/03/72

Publié le 25/03/2

Reçu

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

De la Commune de FLEAC

Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est

ss . réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 24 mars

- votants: 20 2025 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, Maire. dont 3 pouvoirs

Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/03/2025

PRESENTS :

Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, CHEMINADE, JUIN, PLAIN,

RANIVOALISON, VASLIN,

MM. LABROUSSE, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS

ABSENTS EXCUSES :

Mmes BADALIAN, DIABY, GOMES DA COSTA et MM. DAVIAUX, FREMINET, CALANDRAUD,

MORIN, MOUHICA, SOGUEL

POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE

De Mme BADALIAN à Mme CHEMINADE

De M. FREMINET à Mme AUDRA

SECRETAIRE DE SEANCE: Patrick LOJEWSKI

Délibération : 2025-03-09

Vote des subventions — articles 65741 et 65748

Rapporteur: Christine AUDRA

Les élus concernés comme administrateur d'associations locales sont sortis de la salle et n'ont participé ni au débat, ni au vote des subventions concernant les associations les concernant respectivement. Le quorum (14 présents au moins) est resté atteint pour chacune des subventions votées.

Il est rappelé que:

- les subventions versées par les Communes sont d'abord des deniers publics,

- les subventions au sens de la comptabilité publique - ne constituent pas des dépenses obligatoires pour les Communes.

En conséquence, à l'instar de toutes les Collectivités publiques, il ne peut être voté des

subventions aux associations que :

- si un intérêt général et un intérêt communal existent et justifient cette décision;

- si l'association «loi 1901» a un fonctionnement et une organisation propres et indépendantes de la Collectivité;

- si l'association est respectueuse de ses propres règlements et statuts;

- si son objet permet de recevoir des subventions publiques et est licite;

-__ sil'association dispose d'un numéro d'inscription de son activité à l'INSEE à produire;AR Prefecture

016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE Reçu le 25/03/2025

Publié le 25/03/2025

- si l'association a déposé une demande ou dossier de demande de subvention en mairie (pas de caractère d'automaticité des subventions);

Ainsi, aucune association non déclarée en Préfecture ou dont les statuts ne seraient pas

enregistrés au JO, ou plus largement n'ayant pas ou plus la capacité juridique ne peut

recevoir de denier public de quelque personne publique que ce soit (Collectivités

territoriales, Etat...);

- la subvention doit faire l'objet d'une nouvelle décision chaque année.

- à FLEAC, toutes les associations locales sollicitant des subventions ont à remplir annuellement un dossier de demande, à retourner à la Commune avant la fin janvier de l'année en cours; ce dossier valant « demande de subvention ».

-_ lors du Débat d'Orientations Budgétaires pour 2024, le conseil municipal et les commissions, ont reconduit ou établi les « enveloppes » annuelles en fonction des dossiers remis ou des contrats de partenariat en cours avec certaines associations.

Il est proposé au budget 2025 la répartition par association tel qu'il figure au dossier préparatoire du budget primitif 2025 et de conserver une enveloppe pour la 2?" campagne d'attribution de subvention au 2ème semestre de 535,16 €.

Le Conseil Municipal,

Vu le dossier préparatoire du budget primitif pour 2025,

Vu l'avis des commissions conjointes Finances et Associations en date du 24/02/2025;

Vu les propositions de subventions par association;

Apres en avoir délibéré,

DECIDE

- À l'unanimité des suffrages exprimés par 20 voix pour, zéro contre et aucune abstention:

o D'AFFECTER à l'article 65748 « subventions aux autres personnes de droit privé », un montant total de 214 908 € réparti comme suit:

"pour les Associations « Hors Commune » de 200 € (UNICEF)

“pour les Associations Locales de 20 273,16 € (hors MJC)

“ pour les activités associatives diverses liées éventuellement par contrat à la Commune de 194 434,84 €

o D'AFFECTER à l'article 65741 « subventions de fonctionnement aux ménages », un montant total de 500€, pour la participation à la destruction des nids de frelons asiatiques;

-__ D'ATTRIBUER pour l'année 2025 aux associations mentionnées, les subventions détaillées dans les tableaux ci-dessous, et selon les majorités de vote ci-dessous précisées :

ASSOCIATIONS HORS COMMUNES MONTANT

UNICEF 200 € Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs

Votée à l'unanimité par 20 voix pour, 0 contre, et aucune abstentionAR Prefecture

016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE

Reçu le 25/03/2025

Publié le 25/03/2025

ASSOCIATIONS LOCALES MONTANT

A.C.P.6G. - C.A.T.M 200 €

Amicale cyclo 400€

- subvention de fonctionnement 100€

- subvention exceptionnelle: randonnée des marmottes 150€

- subvention exceptionnelle: séjour en Dordogne 150€

Association des Parents d'Elèves 1400 €

Comité d'action sociale — personnel de Fléac 2200 €

Déclics Events 2700 €

- subvention de fonctionnement 1000€

- subvention exceptionnelle (festival Fléac Déclic 2025) 1700 €

Etoile sportive (Foot) 4000 €

G contre la SLA 500 €

Les Amis de Chalonne 600€

Les petites marmottes 300€

Les Rabalbots 1000 €

- subvention de fonctionnement 500 €

- subvention exceptionnelle (projet 40 ans) 500 €

Nordic Fléac 900 €

Onde de choc (sculpture) 500€

Société de chasse 700 €

Tarot Fléacois 410€

- subvention de fonctionnement 110 €

- subvention exceptionnelle (projet 40 ans) 300 €

Tennis Club de Fléac 1228 €

- subvention de fonctionnement 1000 €

- subvention exceptionnelle: stage enfant été 2024 228 €

Vovinam Viet Vo Dao TRE Linars-Fleac 600 €

Pour chacune des associations fléacoises précitées :

Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs

voix pour, 0 contre, et aucune abstention

Chacune des subventions à ces associations a été respectivement votée à l'unanimité par 20

Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs

Club des aînés (retrait de M. NICOLAS) 600€

Quorum atteint avec 16 présents, 19 votants dont 3 pouvoirs

Votée à l'unanimité par 19 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

Collectif Citoyens Indignés par le Projet d'Incinérateur (COCIP) 500€AR Prefecture

016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE Reçu le 25/03/2025

Publié le 25/03/2025

Votée à l'unanimité par 20 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

Micro-crèche (ex halte-garderie)

Convention de DSP du 01/07/2023 au 30/06/2028 (retrait de M. NICOLAS)

Comité de jumelage 1000 €

Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs

Votée à l'unanimité par 20 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

ACTIVITES DIVERSES MONTANT

Service communal délégué par délégation de service public: 32 000 €

Maison des jeunes et de la culture - Convention de partenariat

(retrait de M. NICOLAS)

156 934,84 €

Participation communale (convention de partenariat du 1/01/2023 106 934,84 €

au 31/12/2026 et C.E.J.)

Participation communale (convention de partenariat du 1/01/2023 50 000 €

au 31/12/2026) - hors CEJ

Maison des jeunes et de la culture — Projets exceptionnels 5 500 €

(retrait de M. NICOLAS)

- subvention exceptionnelle: Assoc'Festival 2025 2500€

- subvention exceptionnelle: Ciné Plein Air 1500 €

- subvention exceptionnelle: JO Terres de Jeux 1500 €

Pour chacune des subventions et participations précitées:

Quorum atteint avec 16 présents, 19 votants dont 3 pouvoirs

Votée à l'unanimité par 19 voix pour, 0 contre, et aucune abstention

Fait et délibéré à FLEAC, le 24 mars 2025

Pour copie conforme,

Le Maire,

Hélène GINGAST

Certifiée exécutoire compte tenu de:

Transmission à la préfecture le : 25 MARS 2075

Réception du: 25 MARS 2075

Miseenlignele: 26 MARS 2075

Le Maire, Hélène GINGAST

Voies de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.