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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202503 09 vote subventions 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE
ie 25/03/72
Publié le 25/03/2
Reçu
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est
ss . réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 24 mars
- votants: 20 2025 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, Maire. dont 3 pouvoirs
Date de la convocation du Conseil municipal : le 12/03/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, CHEMINADE, JUIN, PLAIN,
RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BADALIAN, DIABY, GOMES DA COSTA et MM. DAVIAUX, FREMINET, CALANDRAUD,
MORIN, MOUHICA, SOGUEL
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De Mme BADALIAN à Mme CHEMINADE
De M. FREMINET à Mme AUDRA
SECRETAIRE DE SEANCE: Patrick LOJEWSKI
Délibération : 2025-03-09
Vote des subventions — articles 65741 et 65748
Rapporteur: Christine AUDRA
Les élus concernés comme administrateur d'associations locales sont sortis de la salle et n'ont participé ni au débat, ni au vote des subventions concernant les associations les concernant respectivement. Le quorum (14 présents au moins) est resté atteint pour chacune des subventions votées.
Il est rappelé que:
- les subventions versées par les Communes sont d'abord des deniers publics,
- les subventions au sens de la comptabilité publique - ne constituent pas des dépenses obligatoires pour les Communes.
En conséquence, à l'instar de toutes les Collectivités publiques, il ne peut être voté des
subventions aux associations que :
- si un intérêt général et un intérêt communal existent et justifient cette décision;
- si l'association «loi 1901» a un fonctionnement et une organisation propres et indépendantes de la Collectivité;
- si l'association est respectueuse de ses propres règlements et statuts;
- si son objet permet de recevoir des subventions publiques et est licite;
-__ sil'association dispose d'un numéro d'inscription de son activité à l'INSEE à produire;AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025
- si l'association a déposé une demande ou dossier de demande de subvention en mairie (pas de caractère d'automaticité des subventions);
Ainsi, aucune association non déclarée en Préfecture ou dont les statuts ne seraient pas
enregistrés au JO, ou plus largement n'ayant pas ou plus la capacité juridique ne peut
recevoir de denier public de quelque personne publique que ce soit (Collectivités
territoriales, Etat...);
- la subvention doit faire l'objet d'une nouvelle décision chaque année.
- à FLEAC, toutes les associations locales sollicitant des subventions ont à remplir annuellement un dossier de demande, à retourner à la Commune avant la fin janvier de l'année en cours; ce dossier valant « demande de subvention ».
-_ lors du Débat d'Orientations Budgétaires pour 2024, le conseil municipal et les commissions, ont reconduit ou établi les « enveloppes » annuelles en fonction des dossiers remis ou des contrats de partenariat en cours avec certaines associations.
Il est proposé au budget 2025 la répartition par association tel qu'il figure au dossier préparatoire du budget primitif 2025 et de conserver une enveloppe pour la 2?" campagne d'attribution de subvention au 2ème semestre de 535,16 €.
Le Conseil Municipal,
Vu le dossier préparatoire du budget primitif pour 2025,
Vu l'avis des commissions conjointes Finances et Associations en date du 24/02/2025;
Vu les propositions de subventions par association;
Apres en avoir délibéré,
DECIDE
- À l'unanimité des suffrages exprimés par 20 voix pour, zéro contre et aucune abstention:
o D'AFFECTER à l'article 65748 « subventions aux autres personnes de droit privé », un montant total de 214 908 € réparti comme suit:
"pour les Associations « Hors Commune » de 200 € (UNICEF)
“pour les Associations Locales de 20 273,16 € (hors MJC)
“ pour les activités associatives diverses liées éventuellement par contrat à la Commune de 194 434,84 €
o D'AFFECTER à l'article 65741 « subventions de fonctionnement aux ménages », un montant total de 500€, pour la participation à la destruction des nids de frelons asiatiques;
-__ D'ATTRIBUER pour l'année 2025 aux associations mentionnées, les subventions détaillées dans les tableaux ci-dessous, et selon les majorités de vote ci-dessous précisées :
ASSOCIATIONS HORS COMMUNES MONTANT
UNICEF 200 € Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs
Votée à l'unanimité par 20 voix pour, 0 contre, et aucune abstentionAR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE
Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025
ASSOCIATIONS LOCALES MONTANT
A.C.P.6G. - C.A.T.M 200 €
Amicale cyclo 400€
- subvention de fonctionnement 100€
- subvention exceptionnelle: randonnée des marmottes 150€
- subvention exceptionnelle: séjour en Dordogne 150€
Association des Parents d'Elèves 1400 €
Comité d'action sociale — personnel de Fléac 2200 €
Déclics Events 2700 €
- subvention de fonctionnement 1000€
- subvention exceptionnelle (festival Fléac Déclic 2025) 1700 €
Etoile sportive (Foot) 4000 €
G contre la SLA 500 €
Les Amis de Chalonne 600€
Les petites marmottes 300€
Les Rabalbots 1000 €
- subvention de fonctionnement 500 €
- subvention exceptionnelle (projet 40 ans) 500 €
Nordic Fléac 900 €
Onde de choc (sculpture) 500€
Société de chasse 700 €
Tarot Fléacois 410€
- subvention de fonctionnement 110 €
- subvention exceptionnelle (projet 40 ans) 300 €
Tennis Club de Fléac 1228 €
- subvention de fonctionnement 1000 €
- subvention exceptionnelle: stage enfant été 2024 228 €
Vovinam Viet Vo Dao TRE Linars-Fleac 600 €
Pour chacune des associations fléacoises précitées :
Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs
voix pour, 0 contre, et aucune abstention
Chacune des subventions à ces associations a été respectivement votée à l'unanimité par 20
Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs
Club des aînés (retrait de M. NICOLAS) 600€
Quorum atteint avec 16 présents, 19 votants dont 3 pouvoirs
Votée à l'unanimité par 19 voix pour, 0 contre, et aucune abstention
Collectif Citoyens Indignés par le Projet d'Incinérateur (COCIP) 500€AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 09-DE Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/2025
Votée à l'unanimité par 20 voix pour, 0 contre, et aucune abstention
Micro-crèche (ex halte-garderie)
Convention de DSP du 01/07/2023 au 30/06/2028 (retrait de M. NICOLAS)
Comité de jumelage 1000 €
Quorum atteint avec 17 présents, 20 votants dont 3 pouvoirs
Votée à l'unanimité par 20 voix pour, 0 contre, et aucune abstention
ACTIVITES DIVERSES MONTANT
Service communal délégué par délégation de service public: 32 000 €
Maison des jeunes et de la culture - Convention de partenariat
(retrait de M. NICOLAS)
156 934,84 €
Participation communale (convention de partenariat du 1/01/2023 106 934,84 €
au 31/12/2026 et C.E.J.)
Participation communale (convention de partenariat du 1/01/2023 50 000 €
au 31/12/2026) - hors CEJ
Maison des jeunes et de la culture — Projets exceptionnels 5 500 €
(retrait de M. NICOLAS)
- subvention exceptionnelle: Assoc'Festival 2025 2500€
- subvention exceptionnelle: Ciné Plein Air 1500 €
- subvention exceptionnelle: JO Terres de Jeux 1500 €
Pour chacune des subventions et participations précitées:
Quorum atteint avec 16 présents, 19 votants dont 3 pouvoirs
Votée à l'unanimité par 19 voix pour, 0 contre, et aucune abstention
Fait et délibéré à FLEAC, le 24 mars 2025
Pour copie conforme,
Le Maire,
Hélène GINGAST
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le : 25 MARS 2075
Réception du: 25 MARS 2075
Miseenlignele: 26 MARS 2075
Le Maire, Hélène GINGAST
Voies de recours: En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.