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Déliberation - DELIBERATION N°2023 31
Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°2023 31)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023 nl L 07
Publié le 24/10/2023 S
ID : 060-216006676-20231020-202331-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 12/10/2023 - Date de publication : 24/10/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 12 - Votants: 12
N° 2023 31
OBJET : Convention entre le Pays de Sources et Vallées et la commune de Ville pour la réalisation et le financement d’une étude de faisabilité technique et financière d’un réseau de chaleur biomasse-énergie sur la commune de Ville
L'an deux mil vingt-trois, le 20 octobre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton — Marie-José Pont — Guy Illoul —- Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron - Sylvie Merklen - Mary Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice. Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à l’étude d'opportunité réalisée par Fibois en partenariat avec le Pays de Sources et Vallées, il serait opportun de réaliser une étude de faisabilité technique et financière sur la création d’un réseau de chaleur biomasse-énergie permettant de relier nos bâtiments communaux (la mairie, la bibliothèque, l’école maternelle, les logements communaux) en énergie renouvelable (miscanthus) au lieu des énergies fossiles utilisées aujourd’hui (fioul et gaz).
Le montant estimé de prestations prévues pour la commune de Ville dans le cadre de l’étude de faisabilité technique et financière d’un réseau de chaleur biomasse-énergie (Mission 1 du CCTP) et de la tranche optionnelle (accompagnement de la commune pour la rédaction du dossier de consultation des entreprises pour le lancement du marché de travaux, des demandes de subvention et du contrat de concession ou autre selon le mode de gestion retenu) s’élève à 30 000€ TTC.
La subvention de l'ADEME (complétée par le programme LEADER si besoin) devrait intervenir à hauteur de 70% de ces frais, soit 21 000€.
Dans ces conditions, le reste à charge serait de 9 000€ à la charge de la commune de Ville.
Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 1 voix contre, décide :
> de réaliser l'étude de faisabilité technique et financière d’un réseau de chaleur biomasse-énergie en partenariat avec le Pays de Sources et Vallées.
> de prévoir les crédits correspondants au montant estimé pour la réalisation de l’étude au budget primitif 2024.
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et est autorisé à signer la convention et toutes les pièces y afférentes.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 23 octobre 2023
Le Maire, Philippe BARBILLON ? DIR Oole Te Note lTe LIT
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE
Utilisateur : BARBILLON Phillippe
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 202331
Objet: Convention entre le Pays de Sources et Vallées et La
commune de Ville pour la réalisation et Le financement
d'une étude de faisabilité technique et Financière
d'un réseau de chaleur biomasse-énergie sur La
commune de Ville
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2023-10-20 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 1.4 - Autres types de contrats
identifiant unique : 060-216006676-20231020-202331-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille |
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier : 060-216006676-20231020-202331-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 690.3 Ko
Nom original : DELIBERATION CONVENTION RESEAU DE CHALEUR
N°202331.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20231020-202331-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 463.3 Ko
Nom original : CONVENTION RESEAU DE CHALEUR.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20231020-202331-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction:
Etat Date Message
Posté 24 octobre 2023 à 13h54min02s Dépôt initial
En attente de transmission 24 octobre 2023 à 13h54min04s Accepté par Le TAT : validation OK
Transmis 24 octobre 2023 à 13h54min06s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 24 octobre 2023 à 13h54min20s Reçu par le Mile 2023-10-24
Page 2