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Déliberation - DELIBERATION N°202507
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION N°202507)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Environnement,
Envoyé en préfecture le 25/02/2025
Reçu en préfecture le 25/02/2025 3
Publié le 25/02/2025 S LOT
ID : 060-216006676-20250221-202507-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 07/02/2025 - Date de publication : 25/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Votants: 12
OBJET : Demande de subvention au Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation et d'amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de La petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux N° 202507
L'an deux mil vingt-cinq, le 21 février à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe BARBILLON - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont
- Guy Illoul - Morgan Isaac - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Brigitte Caron - Mary Martin- Parente - Elisabeth Chevallier, formant la majorité des membres en exercice.
Procuration : Sylvie Merklen à Stéphane François.
Absents : Antoine Caumartin, Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Mary Martin-Parente.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal, le projet de réhabilitation et d’amélioration des performances environnementales de bâtiments communaux en vue de créer un accueil de la petite enfance avec annexe et création d’un réseau de chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments communaux et présente le dossier de demande de subvention établit par la société C-TECH.
Il est urgent de solliciter l’inscription de ces travaux afin d’alimenter les bâtiments communaux avec 100% de chaleur renouvelable et non plus des énergies fossiles. Mais aussi créé un nouveau service public de proximité avec la création d’une Maison d’Assistantes Maternelles en face de l'école maternelle de Ville et ainsi facilité la vie de nos parents actifs. Ceci pour un montant de :
> 85 850.00€ HT soit 103 020.00€ TTC pour la maîtrise d'œuvre
> _3000,00€ TTC pour l'assistant technique
> 831 115.03€ HT soit 997 338.03€ TTC pour les travaux
Après avoir étudié les devis et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
-approuve la contexture du projet présenté, telle que définie ci-dessus.
-Sollicite à cet effet une subvention au Conseil Départemental au taux de 48% (38% + 10% de bonification) du montant HT plafonné à 800 000.00€ dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments
sollicite à cet effet une subvention au Conseil Départemental au taux de 3% du montant HT plafonné à 50 000.00€ dans le cadre du développement des énergies renouvelables -prend l'engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée,
-prend l’engagement d’assurer à ses frais les travaux de conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,
-s’engage à inscrire les sommes nécessaires au budget primitif 2025
-autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 24 février 2025
Le Maire, Philippe BARBILLON 2 ai ONE on eine Ne TITI
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE
Utilisateur: BARBILLON Phillippe
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : 202507
Objet : Demande de subvention au Conseil Départemental pour
les travaux de réhabilitation et d'amélioration des
performances environnementales de bâtiments
communaux en vue de créer un accueil de la petite
enfance avec annexe et création d'un réseau de
chaleur en biomasse énergie bois de 7 bâtiments
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de ia décision : 2025-02-21 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
identifiant unique : 060-216006676-20250221-202507-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Enveloppe métier text/xml 1.3 Ko
Nom métier : 060-216006676-20250221-202507-DE-1-1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 387.2 Ko
Nom original : DELIBERATION SUBV CD RESEAU CHALEUR MAM
N°202507.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20250221-202507-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 3 Mo
Nom original : DOSSIER CD RESEAU CHALEUR MAM.pdF
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20250221-202507-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Posté 25 février 2025 à 09h38min07s Dépôt initial
En attente de transmission 25 Février 2025 à 09h38min15s Accepté par Le TAT : validation OK
Page 1 Transmis 25 Février 2025 à 09h38min17s Transmis au MI
Acquittément reçu 25 février 2025 à 09h38min21s Reçu par le Mi le 2025-02-25
Page 2