Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIBERATION N°2023 30
Déliberation - DELIB N°202406
Déliberation - DELIBERATION N°202507
Déliberation - DELIBERATION N°2023 31
Procès Verbal - PV CM 8 DECEMBRE 23 1
Procès Verbal - PV CM 8 DECEMBRE 23
Déliberation - cr140912
Procès Verbal - PV CM 21 02 25 1
Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 20 OCTOBRE
Procès Verbal - PV CM 20 OCTOBRE 2023
Déliberation - DELIB N°202346
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Ville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N°202346)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S? L
Publié le 15/12/2023 G
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
COMMUNE DE VILLE (Oise)
Siège : Mairie 5, rue de la mairie 60400 VILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 27/11/2023 - Date de publication : 15/12/2023
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 8 - Votants: 12
OBJET : Elaboration des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (EnR) — N° 2023 46
Bilan de la Concertation et arrêt des ZAEnR
L’an deux mil vingt-trois, le 8 décembre à 19 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie de Ville sous la présidence de Monsieur Philippe BARBILLON, maire.
Présents : Mmes et Ms Philippe Barbillon - David Cresson - Christophe Carton - Marie-José Pont - Guy Illoul - Yoann Dejonghe - Stéphane François - Sylvie Merklen, formant la majorité des membres en exercice.
Procurations : Elisabeth Chevallier à Philippe Barbillon - Brigitte Caron à Marie-José Pont - Mary Parente à David Cresson - Morgan Isaac à Christophe Carton.
Absents : Antoine Caumartin - Jasmine Defacque.
Secrétaire de séance : Sylvie Merklen.
Le nombre de conseillers en exercice présents à la séance est supérieur à la moitié du nombre des membres en exercice, le quorum est donc atteint.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération N°202330 en date du 20 octobre 2023 par laquelle il avait fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
> Conformément à cette délibération :
-un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la Commune a été consultable du 3novembre 2023 au 1°’ décembre 2023 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations,
et
-une réunion publique présentant le projet s’est tenue le 3 novembre 2023 de 16h00 à 18h00, et
-une consultation par voie électronique a été organisée du 3 novembre 2023 au 1er décembre
2023 (https://www.villinfos.fr/contact-coordonnees/)
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe (cf annexe 1 : Bilan de la concertation du public) :
e 1 personne a consigné des observations sur le registre
e 9 personnes étaient présentes en réunion publique
e 0 personne et contributions reçues via la consultation électronique Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S? L 0
Publié le 15/12/2023
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
Et qu’à l’issue de la concertation, les ZAEnR identifiées (lors de la réunion de conseil municipal de lancement de l’élaboration des ZAEnR du 20 octobre 2023) dans la cartographie annexée à la délibération sont validées et jointes en annexe 2.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire, et au vu des résultats de la concertation publique, après en avoir largement délibéré et à l’unanimité :
décide de ne pas apporter de modifications à la proposition initiale de zonages
approuvée en réunion de conseil du 20 octobre 2023.
approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette
concertation,
arrête les propositions zones d’accélération des énergies renouvelables telles que
présentées ci-dessus et annexées à la présente,
charge le Maire de notifier la présente délibération à :
> Monsieur Frédéric BOVET, Secrétaire général de la Préfecture de l’Oise (référent
préfectoral)
> Madame Sandrine DAUCHELLE, Présidente de la Communauté de Communes du
Pays Noyonnais,
précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones
d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire communal qui sera transmise
au référent préfectoral dans le Département et via le portail cartographique des énergies
renouvelables mis en place par l’Etat (htips://planification.climat-energie.gouv.fr/). Elle
intégrera la cartographie départementale qui sera soumise à l’avis du Comité Régional
de l'Energie des Hauts-de-France.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Fait à Ville, le 12 décembre 2023
Le Maire, Philippe BARBILLON Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S? 0
Publié le 15/12/2023 L
1D : 060-216006676-20231208-202346-DE
Annexe 1 — Bilan de la concertation du public relative à la définition des ZAEnR de la commune de VILEE (Oise)
L'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit une concertation du public selon les modalités librement déterminées par la commune a été mise en œuvre sur la définition des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) ainsi de leurs ouvrages connexes.
Le présent document rappelle les modalités de concertation, présente le bilan des avis rendus ainsi que les motivations des suites données.
1. Modalités de consultation
La concertation du public relative aux zones d’accélération pour l’implantation des installations terrestres de production d’énergies renouvelables s’est déroulée :
e en réunion de présentation publique organisée le 3 novembre 2023 de 16h00 à 18h00 à la mairie de Ville ;
e par voie électronique du 3 novembre 2023 au 1° décembre 2023 inclus (29 jours) (https://wwvw.villinfos.fr/contact-coordonnees/) ;
e par consultation du dossier aux heures d’ouverture de la mairie du 3 novembre 2023 au 1* décembre 2023 inclus (29 jours)
Le public était invité à donner ses observations :
e via le site internet de la commune de Ville (villinfos.fr)
° par courrier à l’adresse de la commune de Ville (5, rue de la Mairie 60400 VILLE)
e sur le registre déposé en mairie
2. Avis recueillis
Dans le cadre de la concertation, 1 avis, a été déposé :
e 1 personne a consigné des observations sur le registre
e 9 personnes étaient présentes en réunion publique
e 0 personne et contribution reçue via la consultation électronique
Ces avis portent sur une ou plusieurs ZAEnR, détaillées ci-après :
Avis portant sur les ZAEnR Obsen tions Suites données
proposées en consultation public
Réseau de chaleur urbain
(biomasse énergie — bois énergie)
Géothermie de surface
Géothermie profonde
écupération de chaleur fatale Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S? L |
Publié le 15/12/2023 O
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
Voir synthèse de
Méthanisation Consultation de Madame Christine AROKEUM | la consultation ci-dessous.
olien Terrestre
[Le 30/11/2023, Madame Bernadette VILLAIN a | Voir synthèse de
écrit sur le registre de consultation en mairie : la consultation
Energie Solaire Photovoltaïque | Pourquoi ne pas installer des panneaux ci-dessous. photovoltaïques dans le nouveau cimetière ? en
ttendant. Toute la surface ou la moitié. »
nergie Solaire Thermique
3. Synthèse de la concertation et motif des suites données
% Avis recueillis sur le registre de la consuliation
Le Conseil Municipal, concernant la demande de Madame Bernadette VILLAIN à propos de
l'énergie solaire photovoltaïque, en prend note mais ne souhaite pas retenir cette suggestion.
En effet, conformément à la loi APER, la commune va devoir équiper la moitié de la surface
du parking de la salle polyvalente réalisée en juin 2011 (d’une superficie de 1632 m°) avec des
ombrières photovoltaïques. Une partie de la production alimentera en électricité les bâtiments
communaux. La commune souhaite que le surplus produit et non consommé (plus de 70% de
la production) bénéficie à d’autres structures locales sur le principe de l’autoconsommation
collective.
La commune souhaite également équiper la salle polyvalente de panneaux photovoltaïques
également pour de l’autoconsommation collective d’électricité qui bénéficierait à l’ensemble des projets publics ou privés sur la commune de Ville.
L'équipement de ce parking en ombrières photovoltaïques à contrario du cimetière ne porte pas
sur des enjeux patrimoniaux et affectifs et est obligatoire. Les ombrières photovoltaïques du
parking mais aussi de la toiture de la salle polyvalente seront également plus productifs.
% Avis recueillis lors de la réunion publique
Lors de la réunion publique a été expliqué les différentes propositions de Zonage des Energies Renouvelables du Conseil Municipal sur la commune de Ville.
Réseau de chaleur urbain
Du fait de la faible densité de population, l’absence de structures très fortement consommatrices en énergie (industries, entreprises, logements collectifs, ..…), la faible densité énergétique au mètre linéaire ne justifie pas l’intérêt de créer un réseau de chaleur à l’échelle de la commune.
Néanmoins, la commune souhaitant elle-même s’impliquer dans le développement des énergies renouvelables et remplacer ses chaudières utilisant des énergies fossiles qu’elle utilise encore, la collectivité souhaite étudier la faisabilité technique et financière d’un mini-réseau de chaleur Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S?
Publié le 15/12/2023 LG
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
qui relierait et alimenterait les bâtiments communaux (la mairie, l’école, 4 logements communaux, la future maison d’assistantes maternelles), leur proximité constituant un atout pour la création d’un mini- réseau de chaleur. Le besoin en chaleur ayant été estimé à 198 MWh au total.
De ce fait, le Conseil Municipal trouve pertinent de lancer une étude de faisabilité pour la création d’un mini-réseau de chaleur. Le sous-sol ne présentant pas un fort potentiel en géothermie, la biomasse- énergie serait une énergie renouvelable plus adéquate. La zone du 7 rue de la mairie au 2, rue du château serait donc identifiée comme pertinente pour la création d’un réseau alimenté en « bois énergie » (local) en remplacement du gaz propane et du fioul.
> Pas d’avis défavorables sur ce mini-réseau de chaleur (bois-énergie) portant sur les bâtiments communaux du 7 rue de la mairie au 2 rue du château (zonage retenu).
Géothermie de surface et profonde
Bien que le sous-sol de la commune de Ville ne présente pas de fort potentiel en matière de géothermie,
la commune considère que ce type de projet, notamment la géothermie de surface (n’ayant pas de zone
industrielle, de logements collectifs, de piscine, la géothermie profonde ne semble pas adaptée à la
commune), peut être réalisé dans n’importe quel secteur de la commune si cela s’avère pertinent et
justifié. La géothermie de surface peut donc être étudiée au cas par cas, dans le but d’équiper, d’un
système de pompe à chaleur, les habitants ayant un mode de chauffage électrique.
> Pas d’avis défavorables sur la géothermie de surface et la géothermie profonde
(zonage de l’ensemble de la commune retenu).
Récupération de chaleur fatale
La commune de Ville n’est pas concernée par la récupération de chaleur, n'ayant pas de
gisements issus de process industriel, data center, blanchisserie, ou encore de station
d'épuration de grande taille.
> Pas d’avis contraires (la commune de Ville ne présente aucun potentiel de chaleur fatale valorisable).
Eolien terrestre
La commune de Ville n’est pas concernée par l’éolien terrestre, étant classée en «zone
rédhibitoire » ou non favorable.
> Pas d’avis contraires (la commune de Ville n’est pas concernée par ce zonage).
Energie solaire
Concernant le photovoltaïque et le solaire thermique, la commune souhaite exclure les
périmètres situés dans un rayon de 150 m autour de l’église et du château, dans un rayon de 50
m autour de l’ancienne gare (rue Jean de Ville), dans un rayon de 100 m autour du moulin (rue
du Moulin du Chapitre) et dans un rayon de 100 m autour de l’ancienne ferme (chemin des
Usages) qui constituent un patrimoine bâti à protéger dans notre Plan Local d'Urbanisme.
> Pas d’avis défavorables sur ces périmètres d’exclusion qui permettraient de mettre tout le reste de la commune en zone favorable à l’énergie solaire (zonage retenu sur l’ensemble de la commune à l’exclusion des périmètres définis ci-dessus — patrimoine bâti à protéger).
Méthanisation
Définition: Le processus de méthanisation permet de produire un biogaz à partir de la fermentation de déjections d'animaux d'élevage, de résidus de culture, de biodéchets... Ce gaz est ensuite utilisé pour produire de l'énergie sous forme de biométhane, d'électricité, de chaleur ou encore de biocarburant pour faire fonctionner des véhicules. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S? L
Publié le 15/12/2023 0
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
Concernant « ia méthanisation », les productions des exploitations agricoles de la commune
ne semblent pas opportunes du fait qu'aucune ne pratique d’élevage bovin. De plus, la
collectivité n'est pas forcément favorable au développement de méthaniseur alimenté en CIVE, ce qui génèrerait un important trafic de poids lourds sur des routes inadaptées et aurait
des impacts négatifs pour les habitants de la commune. Cela dit, afin de définir une zone qui
n'obligerait pas à passer par le centre du village, le Conseil Municipal décide de proposer la
zone agricole de la parcelle ZB 0010 ayant pour voie de passage la rue du moulin du chapitre
vers la commune de Suzoy, et étant située à proximité d’un élevage (situé sur la commune de
Suzoy).
Le public soulève des inquiétudes concernant cette énergie renouvelable et demande pourquoi doit-on définir des zones de méthanisation ?
> La commune pouvant être à l’avenir concernée par un projet de méthaniseur du fait de
sa proximité avec le réseau de gaz et le point d'injection de biométhane, il s'agit de
cadrer cet éventuel projet en définissant une zone pour le développement de cette
énergie qui soit la moins nuisible possible pour la commune (passage de poids lourds,
odeurs...)
Le public, malgré sa réticence, trouve pertinent de définir la zone de méthanisation sur la
parcelle ZB 0010 qui est excentrée par rapport au cœur du village.
Une personne trouve cette zone encore trop proche des premières habitations.
> Les arrêtés ministériels ont été modifiés en juin 2021 afin de renforcer les prescriptions
en matière de prévention des risques accidentels et des émissions olfactives. Les stockages de digestats doivent être positionnés à plus de 100 ou 200 m des habitations {1er Janvier 2023). Nous sommes bien à plus de 200 mètres des premières habitations.
% Avis recueillis en mairie sur la période de consultation
Madame Christine AROKEUM n'ayant pu venir à la réunion publique vient consulter le registre de consultation et demande quelques explications sur la méthanisation.
La commune ayant informé Madame Christine AROKEUM par lettre recommandée que sa
parcelle cadastrée ZB 0010 était proposée comme la zone envisagée par le Conseil Municipal pour un éventuel développement de la méthanisation sur la commune.
Sa demande étant légitime, après avoir consulté le registre, Monsieur Christophe CARTON, 2°" Adjoint répond à ses diverses interrogations.
> Madame Christine AROKEUM est, comme le conseil municipal, peu favorable au
développement de la méthanisation sur la commune de Ville du fait des nuisances
qu'elle occasionne, mais comprend néanmoins l'obligation de la commune de Ville qui
doit définir ses Zones d'Accélération des Energies Renouvelables dans le cadre de la
loi ApER et préfère encadrer le développement d'éventuels projets pour limiter les
impacts pour la commune.
Elle ne s'oppose pas au zonage de sa parcelle ZB 0010 comme zone favorable au
développement de la méthanisation. (zonage de la parcelle ZB 0010 retenu).
D'autres Villois sont venus en mairie sur la période de consultation sans toutefois écrire sur le
registre de consultation ou émettre d’avis défavorables au projet des ZAEnR. Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S!? L 07
Publié le 15/12/2023
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
Annexe 2 — La Cartographie des ZAEnR de la commune de VILLE (Oise)
Future Maison N
d'Assistantes Matemneïtes
{bâtiment de 187m?
à réhabiliter)
3 logements communaux
(223,38m?)
Mairie, bibfiothèque -
(358rm}
Futur Jogement
communal {100m° à
réhabiliter}
dU'réseau
He) Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
S'LO7 Publié le 15/12/2023
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
: périmètres d'exclusion
autour des bâtiments à préserver
# rt
CHATEAU
EGLISE
es,
j
LÉ mn Ni DION - Gioseoss
: périmètres d'exclusion
autour des bâtiments à préserver V a S D
ANCIENNE Le
GARE
HET
VILLE “
5
# mu, à er É ee
Ÿ IGN - Ghcsenvises Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S! L
Publié le 15/12/2023 G
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE
d'exclusion ,
CLONE EN OENet Tca Tes VW —
MOULIN
Lan"
%
Fig a
mm | Ke
SIGN + Géssanicos
PL D La "î / EU RENE ete a 72 V =
S
ANCIENNE FERME
$
£
a
les Usages ‘ Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 S!? L
Publié le 15/12/2023 C
ID : 060-216006676-20231208-202346-DE S LOT Tiers de télétransmission multiprotocoles HELIOS : comptabilité publique ACTES : contrôle de légalité
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE
Utilisateur: BARBILLON Phillippe
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte :
Objet:
Type de transaction :
Date de la décision :
Nature de l'acte:
Documents papiers complémentaires :
Classification matières/sous-matières :
identifiant unique :
URL d'archivage :
Notification :
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier
Enveloppe métier
202346
Elaboration des Zones d'Accélération des Energies
Renouvelables (EnR) - Bilan de La Concertation et
arrêt des ZAEnR
Transmission d'actes
2023-12-08 00:00:00+01
Délibérations
NON
8.8 - Environnement
060-216006676-20231208-202346-DE
Non définie
Non notifiée
Nom métier : 060-216006676-20231208-202346-DE-1-1_0.xmt
Document principal (Délibération)
Type Taille
text/xml 9310
application/pdf 2.2 Mo
Nom original : DELIBERATION ARRET ZAENR N°202346.pdf
Nom métier : 99_DE-060-216006676-20231208-202346-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat er Date Message | Posté 15 décembre 2023 à Dépôt initial
En attente de transmission 15 décembre 2023 à Accepté par Le TdT : validation OK
Transmis 15 décembre 2023 à Transmis au MI
Acquittement reçu 15 décembre 2023 à
19h20min31s
Reçu par Le MI le 2023-12-15
Page 1