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Arrêté - arrete reglementation fete foraine du 11 au 14 septembre 2026
Document publié le Lundi 14 septembre 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - arrete reglementation fete foraine du 11 au 14 septembre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Arrêté
n°
2026-SPAL-01
VILLE DE CHÂTEAUBRIANT
Portant règlementation de la Fête Foraine
Le
Maire
de
CHÂTEAUBRIANT,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2112-1,
L.2122-
2
et
suivants
;
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment son article L.511-1 VU
la
Loi
n°2008-136
du
13
février
2008
sur
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour fêtes foraines ou parcs d'attractions VU le Décret n°2008-1458 du 30 décembre 2008 pris en application de la loï n°2008-136 du 13
février
2008
sur
la
sécurité
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d’attractions
;
VU
l'arrêté
du
26
janvier
2009
relatif
aux
modalités
d'agrément des
organismes
de
contrôle
technique
des
manèges,
machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
pares
d’attractions
;
VU les arrêtés du 12 mars 2009 relatifs aux modalités de contrôle de la sécurité des manèges, machines
et
installations
pour
fêtes
foraines
ou
parcs
d'attractions
(matériels
itinérants/
matériels
liés
au
sol
de
façon permanente);
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2024/BPEF/069
du
30
mai
2024
abrogeant
l'arrêté
préfectoral
du 30
avril
2002
relatif
aux
bruits
du
voisinageet
portant
sur
la
réglementation
des
bruits
de
voisinage dans le département de la Loire-Atlantique CONSIDÉRANT
que
pour
des
raisons
d’ordre,
de
tranquillité,
de
sécurité,
et
de
salubrité
publique,
il
est
indispensable
de
prendre
des
mesures
concernant
la
tenue
et
le
déroulement
de
la
fête
foraine
à l’occasion
de
la
Foire
de
Béré
et
des
dispositions
quant
au
stationnement
des
véhicules et des caravanes d’habitations des forains. CONSIDÉRANT
que
dans
le
cadre
de
la
Foire
de
Béré,
une
fête
foraine
est
organisée
du
vendredi 11 septembre 2026 au lundi 14 septembre 2026 inclus.
ARRÊTE
Article 1
: Autorisation
Il
est
autorisé
le
déroulement
de
la
fête
foraine
à l’occasion
de
la
Foire
de Béré
du
vendredi
11
septembre
2026
au
lundi
14
septembre 2026,
sur
Le
site
du
Champs
de
Foire
et
de
la
Place
Adry.
Toute installation en dehors de ce périmètre est strictement interdite. Les
industriels
forains seront autorisés
à
s’installer
sur
les
terrains
où
se
tiendra
la
fête
foraine
à partir du vendredi 28 août 2026.
LV Article 2_:
Horaires d’ouverture des
activités
au
public
Les
établissements
forains
installés
à
l’occasion
de
la
fête
foraine,
devront
être
ouverts selon
les
horaires
fixés
ci-dessous
:
Vendredi
11
septembre
: de 16
h
30
à
02
h
00
Samedi
12
septembre
:
14
h
00
à
02 h
00
Dimanche
13
septembre
: 14
h
00
à
02
h C0
Lundi
14
septembre
:
16
h
30
à 19
h
00
Le démontage
des
installations
ne
devra pas
intervenir
avant
le
lundi
14
septembre
à
19h30.
Article
3
; Conditions
d’obtention
des
places
Tout
industriel
forain,
désireux
de
participer
à
la
fête
foraine,
doit
faire
part,
de
sa
demande
par
écrit
à
l’EPIC
« Foire
de
Béré
».
L'installation
des
manèges
et
attractions
par
les
industriels
forains
est
conditionnée
à
la
présentation
des
documents
désignés
ci-dessous,
permettant
d’assurer
que
les
installations
disposent
de
l’ensemble des
garanties
de
solidité
et
de
sécurité
nécessaires
à
l’accueil
du
public.
Les
documents
à
fournir
sont
les
suivants
:
-
Les
conclusions
du
rapport
de
contrôle
technique
ou
du
rapport
de
vérification
et,
le
cas
échéant,
du
rapport
de
contre-visite
en
cours
de
validité
et
comportant
des conclusions
favorables.
-
Une
déclaration
établie
par
l'exploitant
précisant
qu'il
a
réalisé
les
actions
correctives
nécessaires
et
que
son
matériel
est
maintenu en
bon
état,
accompagnée
des
documents
justificatifs.
-
À
l'issue
de
l'installation
du
matériel,
une
attestation
de
bon
montage,
ainsi
que,
si
le
matériel
a
fait
l'objet
d'un
nouveau
contrôle
après
la
demande
d'installation,
le
ou
les
rapports
mentionnés
ci-dessus.
Les
industriels
forains
doivent
obligatoirement
disposer
d’une
police
d'assurance
contre tous
les
risques
que
peuvent
entrainer
les
installations
et
tous
risques
causés
par
autrui.
Article
4
:
Délivrance
des
autorisations
et
occupation
des
emplacements
Les
autorisations
d'occupation
sont
délivrées
à
titre
personnel
par
l’EPIC
«
Foire
de
Béré
».
Les
industriels
forains
sont
tenus
de
se
positionner
sur
l’emplacement
qu’il
leur
est
attribué
par
l
EPIC
«
Foire
de
Béré
».
Celui-ci
est
strictement
personnel
et
doit
être
occupé
personnellement
par
l'industriel
forain
qui
en
à
obtenu
l’autorisation
et
pour
le
«
métier
»
pour
lequel
ladite
autorisation
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
pourra
être
céder,
louer
ou
faire
l’objet
d’un
prêt.
Article
5
: Règles
d’ancienneté
Pour
l'attribution
des
emplacements,
il
est
autant
que
possible,
tenu
compte
par
l’
EPIC
«
Foire
de
Béré
»
de
l'ancienneté
des
industriels
forains.
L Article 6 : Circulation des véhicules La circulation de véhicules est interdite dans l'enceinte de la manifestation durant les heures d'ouverture au public. à l'exception des véhicules de secours. de police. Article 7 : Chiens Sur l’ensemble de la manifestation, les chiens devront être tenus en laisse ou attachés. Article 8 : Bruit La sonorisation des attractions ne devra pas occasionner de gêne pour le voisinage de jour comme de nuit. Celle-ci devra être conforme aux limites autorisées. Article 9 : Activités interdites sur la fête foraine Les jeux d’argents et autres jeux illicites sont interdits. Sont interdites à la vente, à la remise, ou la distribution gratuite de pistolets à billes ainsi que toutes armes pouvant entraîner une blessure (poignards, couteaux et autres objets contendants ou à impulsion électrique}. Cette interdiction devra être affichée clairement dans les métiers où ce type d'armes existes. Article 10 : Infractions Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal.
et
poursuivie conformément aux règlements en vigueur. Article 11
:
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat. Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes Article
12
:
Madame La Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale
et
Monsieur
le
Lieutenant
commandant
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une
amplification
sera
en
outre
adressée
à
Monsieur
le
Capitaine
commandant
le
Centre
d'intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHÂTEAUBRIANT, En
Hôtel
de
Ville,
leo
4
sou
7g
Alain
HUNAULT
Le]