Arrêté - 2026 110T Fete foraine

Documents similaires

Arrêté - 2026 111 T Circulation fete foraine

Arrêté - 2025 251T Organisation fete foraine

Arrêté - 2025 250T Fete foraine

Arrêté - 2025 610T Fete de leau

Arrêté - 2025 484T Fete de lete

Arrêté - ARRETE POTD ZIC FETE DE LA MUSIQUE

Arrêté - 2026 083 Fete foraine

Arrêté - 2026 37 Arrêté Fête Foraine 2026

Arrêté - Fete foraine

Arrêté - AM 150 2026 Fete foraine

Arrêté - 2026 110T Fete foraine Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau. Lien du pdf (Arrêté - 2026 110T Fete foraine)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026

Vans! , Publié le SO Me =

S hyyil EXT la It d U reg | ST

re ID : 044-214401291-20260219-ARR2026_110T-AR

PONT-CHÂTEAU des arrêtés du Maire

jeu

ARRÊTÉ N° 2026-110T

Portant organisation de la fête foraine

Le Maire de la commune de Pont-Château

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-2, L. 2212-2-2 et suivants,

Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5

Vu le Code de L'Environnement,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251,

Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière,

Vu la délibération 2019-002 du 27 février 2019 fixant les tartfs applicables à la fête foraine de Pont-Château.

Vu les articles R.315-1 à R.315-11 du Code de la Sécurité Intérieure et le décret 2025-894 du 05 septembre 2025 règlementant le port, le transport et la vente d'ames

Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, te stationnement des véhicules lors de l'implantation de la fête foraine,

Considérant qu'il y a lieu de réglementer le fonctionnement de la fête foraine de Pâques 2026,

ARRÊTE :

ARTICLE 1 Les heures de fonctionnement de la fête foraine fixées par arrêté municipal du 27 mars 1991, sont applicables aux forains installés, Allée du Brivet du carrefour de la rue Maurice Ssmbron

jusqu'à la carrière de Grénébo (ancienne piscine), sur le parking du Brivet, sur le parking de

la Maison de l'Enfance et sur le parking des anciens ateliers municipaux soit :

- Le vendredi 03 avril 2026 : De 18h00 jusqu'à minuit et demi

- Le samedi 04 avril et le dimanche 05 avril 2026 : De 14h00 jusqu'à 01 heure du matin.

- Le lundi de Pâques 06 avrit 2026 : De 14h00 à 22h00.

ARTICLE 2 Les industriels forains installés pour la fête foraine doivent IMPÉRATIVEMENT procéder au

démontage de leurs installations de manière à quitter leur emplacement le mercredi 08

avril 2026 avant 08 HEURES.

ARTICLE 3 Du lundi 30 mars 2026 à 15h00 au mercredi 08 avril 2025 à 08h00, le stationnement de

tous véhicules est considéré comme gênant à l'occasion des fêtes de Pâques, sur les

emplacements suivants pour permettre l'installation des industriels forains :

- Parking allée du Brivet

- Parking de l'ancienne piscine

- Parking de la Maison de L'enfance

- Parking des anciens ateliers municipaux

- Parking des ombrières

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Mairie de Pont-ChâteauARTICLE 4

ARTICLE 5

ARTICLE 6

ARTICLE 7

ARTICLE 8

ARTICLE 9

ARTICLE 10

ARTICLE 41

ARTICLE 12

Publié le

Envoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026 …

Or

ID : 044-214401291-20260219-ARR2026_110T-AR

Du lundi 30 mars 2026 jusqu'au mercredi 08 avril 2026, le stationnement des caravanes

"leu de vie" est interdit sur les emplacements suivants :

- Allée du Brivet sur toute la longueur de la voie jusqu'à l'ancienne piscine,

- Sur le parking allée du Brivet,

- Sur le parking de la halte-garderie

- Parking des ombrières.

Les caravanes «lieux de vie » sont stationnées sur le terrain de pétanque et ie terrain

stabilisé du Landas.

Du mardi 31 mars 2026 jusqu'au mercredi 08 avril 2026, l'arrêt, le stationnement et la

circulation des véhicules sur l'allée du Brivet, la rue du Bois du château et les parkings situés

aux-abords de celle-ci jusqu'à la carrière de Grénébo sont réservés aux installations de la fête foraine. Les véhicules de secours, d'intervention ou de dépannage doivent pouvoir

circuler librement.

Le maintien permanent d'un passage permettant la circulation des véhicules du Service Départemental d'incendiee et de Secours (DIS) sur l'ensemble du site et plus

particulièrement sur la portion de voierie située sous le pont du boulevatrd du Général de

Gaulle est obligatoire.

Le maintien du site dans un état irréprochable tant d'un point de vue matériel

qu'environnemental est exigé. Tout rejet d'eaux usées, d'hydrocarbures, huile de fritures ou

autres déchets ou polluants est interdit aussi bien au sol que dans le Brivet. Tout

manquement à cette obligation fera l'objet d'une procédure administrative et/ou pénale.

Aucune installation de métier forain n'est autorisée sur un emplacement de 10 mètres sur 10

mètres sur le parking habituellement réservé au personnel du pôle enfance afin de

permettre l'installation du poste de secours.

Tous les coffrets électriques des métiers forains sont fermés, sécurisés et inaccessibles au public. Tout manquement à cette obligation entraine l'arrêt immédiat et le non

fonctionnement du ou des métiers concernés.

Conformément à la règlementation en vigueur, toute distribution à titre gratuit ou onéreux

d'armes, quelqu'en soit le type et qu'elles soient réelles ou factices et susceptibles d'entrainer

des biessures, est interdit.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte informe que le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Mairie de Pont-ChâteauEnvoyé en préfecture le 25/02/2026

Reçu en préfecture le 25/02/2026 s L ñ

Publié le

ID : 044-214401291-20260219-ARR2026_110T-AR

ARTICLE 13 Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté de

brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en

ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour extrait conforme au registre,

fait à Pont-Château, le jeudi 19 février 2026,

Le Maire ve

Danielle CORNET. à” EE

= ©

—} A J"

À 4.

Prénom-Nom de l'auteur : Danielle CORNET

Qualité de l'auteur: Le Maire.

Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu : 235 /O21 Ze26

De la transmission au contrôle de légalité

De la publication ou notification le : 25 FEV. 2026

Département de Loire-Atlantique

Arrondissement de Saint-Nazaire

Mäirie de Pont-Château