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Arrêté - 2025 250T Fete foraine
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 250T Fete foraine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ N° 2025-250T
Portant restrictions de circulation et
stationnement.
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 etsuivants,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R610-5,
Vu le Code de la voirie routière
Vu le Code de la Route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'Arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la Signalisation Routière,
Considérant qu'il appartient au Maire, d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publique
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le
stationnement des véhicules lors de la fête foraine 2025,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Du lundi 14 avril 2025 au mercredi 23 avril 2025, les deux premiers emplacements de
stationnement situés rue Maurice Sambron de part et d'autre de l'allée du Brivet (devant le
n° 32 ainsi que devant le 34 rue Maurice Sambron) seront interdits au stationnement afin
de faciliter la giration et la pénétration des véhicules des forains sur l'allée du Brivet
ARTICLE 2 Du samedi 19 avril 2025 à 14h00 au mardi 22 avril 2025 à 08h00, la circulation des
véhicules sera modifiée de la manière suivante :
- La rue Maurice Sambron sera interdite à la circulation dans les deux sens entre le chemin
de Cribœuf et la rue de la Julotterie. La déviation se fera par le Chemin de Cribœuf. Seuls
les véhicules accédant au parking privé Intermarché durant les heures d'ouverture du
magasin pourront emprunter cette portion de la rue Maurice Sambron en circulant à
vitesse réduite.
- Le sens de circulation rue Maurice Sambron se fera de la rue du Bouffay vers la rue de la
Julotterie pour accéder à la rue des Acacias.
- Le sens de circulation de la rue de la Julotterie sera inversé entre la rue Maurice Sambron
et la rue des Acacias.
- La rue du Bois du château sera interdite à la circulation sauf pour les riverains et interdite
au stationnement.
ARTICLE 3 La signalisation sera mise en place par les services techniques de la Mairie.
ARTICLE 4 Les infractions au présent arrêté seront verbalisées conformément à la législation en
vigueur,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château ARTICLE 5 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification,
ARTICLE 6 Monsieur le directeur général des services, monsieur le commandant de la Communauté
de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
fait à Pont-Château, le mardi 18 mars 2025,
LÉRONTEN
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Le Maire le A Æ gl
Danielle CORNET. [=]
Prénom-Nom de l'auteur: Danielle CORNET.
Qualité de l'auteur: Le Maire
Certifié exécutoire par Le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité
- De la publication ou notification le : 2 8 MARS 2025
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Mairie de Pont-Château