Conseil Municipal - 19 06 2008

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Conseil Municipal - 19 06 2008 Document publié le Lundi 4 juin 2007 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 19 06 2008)Thèmes du document : Travail et emploi, Jeunesse, Eau et assainissement, Commune d'Ogeu-les-Bains

Autorisation d'ester en justice.

Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que M. BERNADOU a saisi le Tribunal Administratif de Pau en date du 4 juin 2007 aux fins d'annulation de la délibération du 29 mars 2007 portant cession aux époux BEHEREGARAY, d'une parcelle de terrain appartenant à la Commune, et d'un bâtiment y édifié.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil l'autorisation de représenter la Commune en défense dans cette instance devant le Tribunal Administratif et de mandater Maître Jean-Pierre CASADEBAIG, avocat à Pau afin de l'assister

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir largement délibéré,

- AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice auprès du Tribunal Administratif dans le cadre de l'affaire sus énoncée.

- MANDATE Maître CASADEBAIG, Avocat à Pau, pour l'assister à cet effet. _______________________________________________________________________________________ Rapport annuel sur le service d’assainissement établi par la SAUR pour l’année 2007 Conformément à l’article 73 de la loi sur le renforcement de la protection de l’environnement et à l’article L.224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, M. le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel (exercice 2007) sur le prix et la qualité de l’assainissement établi par la SAUR, Société fermière qui exploite le service d’assainissement.

Ce rapport annuel comprend :

- Le compte rendu technique

- Le compte d’affermage

- Les fiches de tarifs et comparaison sur 2 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE le rapport du service d’assainissement pour l’exercice 2007. ________________________________________________________________________________________ Objet : Assainissement - Programme de travaux 2007/2008 - Travaux complémentaires. M. le Maire expose au Conseil municipal qu'il convient de prendre en charge des travaux supplémentaires à engager sur les travaux d'assainissement de la Commune d'Ogeu les Bains, programme 2007.

Le programme initial prévoyait une conduite gravitaire sur le CD 920 qui serait prolongé de 100 ml. Il conviendrait également de réaliser une conduite de refoulement en parallèle. Le montant de ces travaux s'élèverait à 32 963.50 € H.T.

Ouï l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE la réalisation des travaux complémentaires.

- DEMANDE à M. le Maire de réunir la Commission d'appel d'offres afin de passer un avenant au marché initial.

_______________________________________________________________________________________

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 19 JUIN 2008

Le dix neuf juin deux mille huit à 20 h 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : MM. Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Mme Sandrine MINJOU, MM. Pierre-Jean LABARERE, Mme Pascale FERRERA, MM. Jean-Michel DUTOYA, Michel LASSERRE, Jean LABERDESQUE, Mme Denise CASSAGNEAU, M. Jean-Michel CARREY, Mme Sandrine LANOT-GROUSSET. Secrétaire de Séance : M. Denis MIQUEUDemande du personnel de la clinique d'OLORON

M. le Maire informe le Conseil municipal des risques qui se précisent chaque jour d'assister à la fermeture prochaine de la clinique OLCOMENDY d'OLORON et de sa maternité.

Il propose au Conseil municipal d'affirmer sa totale opposition à la fermeture de ces services, fermeture qui ne serait pas sans risques pour la sécurité et la santé de nos concitoyens.

Ouï l'exposé de M. le Maire, et après en avoir largement délibéré, le Conseil municipal,

- DEMANDE aux autorités compétentes de tout mettre en œuvre pour préserver la qualité et la cohérence de l'offre de soins publique et privée à OLORON SAINTE MARIE, considérant que le service de maternité doit demeurer un des maillons essentiels de cette offre médicale.

- SE DECLARE solidaire des démarches accomplies ou qui seront accomplies pour la réalisation de cet objectif.

__________________________________________________________________________________________ Recrutement d'agents occasionnels - Eté 2008

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il serait nécessaire de renforcer l'effectif du service d'entretien et du secrétariat durant les mois d'été.

Il propose de renouveler la création d'emploi d'agents occasionnels à temps complet pour la période du 30 juin au 31août 2008. Chaque contrat aura une durée d'une semaine. La rémunération sera calculée sur la base de l'indice brut 281 applicable à la fonction publique en fonction de l'âge.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité sauf 1voix, M. Jean MENE SAFFRANE s'étant abstenu,

- DECIDE la création à compter du 30 juin 2008 et pour une durée de 2 mois, de trois emplois d'adjoint technique de 2ème classe (échelle 3 de rémunération) et un emploi d'adjoint administratif de 2ème classe (échelle 3 de rémunération).

- AUTORISE le Maire à signer les contrats de travail relatifs à ces emplois.

- PRECISE que ces emplois seront dotés de la rémunération afférente à l'indice brut 281 applicable dans la fonction publique, compte tenu des minorations légales applicables en fonction de l'âge des personnes recrutées.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. ________________________________________________________________________________________ Recrutement d'agents occasionnels

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour renforcer l'effectif du service d'entretien et du secrétariat durant les mois d'été, la Commune procède chaque année à la création d'emplois d'agents occasionnels à temps complet pour la période de juillet et août.

Cependant, pour faire face aux candidatures de plus en plus nombreuses et afin d'organiser l'emploi des postulants dans le respect des conditions de sécurité pour eux-mêmes et d'efficacité pour le service, M. le Maire propose au Conseil Municipal d'établir quelques règles à mettre en place pour le recrutement des années à venir, à savoir :- réserver ces emplois aux jeunes domiciliés à Ogeu,

- limiter les embauches à deux années consécutives par personne,

- définir un nombre d'emploi d'agent occasionnel par rapport au personnel d'encadrement, - définir une date butoir pour le dépôt des candidatures.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- DECIDE de fixer les règles suivantes pour les années à venir, à savoir : - réserver ces emplois aux jeunes domiciliés à Ogeu,

- limiter les embauches à deux années consécutives par personne

- définir un nombre d'emploi d'agent occasionnel par rapport au personnel d'encadrement

- définir une date butoir pour le dépôt des candidatures

________________________________________________________________________________________ Devis pour la construction d'un mur de protection du ruisseau à proximité de la S.E.M.O.

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de construire un mur de protection le long du ruisseau longeant la Société des Eaux Minérales, en remplacement et en prolongation de celui existant qui menace de s'effondrer.

Il donne ensuite lecture des devis qui ont été proposés, à savoir :

- Entreprise CARREY 17.402 € H.T.

- Entreprise EUROVIA 11.875 € H.T.

- Entreprise CLAVERIE 16.577 € H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE le principe de construction d'un mur de protection le long du ruisseau longeant la Société des Eaux Minérales.

- RETIENT la Société EUROVIA, la moins-disante, pour la réalisation de cet ouvrage.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2008 compte 2251-100 _________________________________________________________________________________________

ELECTRIFICATION RURALE - Programme "FACE AB (Bâtiment d'élevage et artisanaux aérien) 2008" -APPROBATION du projet et du financement de la part communale.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : alimentation B.T. d'un bâtiment d'élevage appartenant à Monsieur Jean DIES.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Bâtiment d'élevage et artisanaux aérien) 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUÏ l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 16 549,28 €

- frais de gestion et imprévus 2 428,14 € TOTAL 18 977,42 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 4251,76 € à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du F.A.C.E (dépense subv. plafonnée à 15 000,00 € HT) 11 661,00 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 3 064,66 €

- Participation communale 4 251,76 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal. _____________________________________________________________________________________________

BILAN DE LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES EN 2007 ETABLI PAR LA D.D.A.S.S.

M. le Maire, conformément aux dispositions des décrets

- n° 95.635 du 6 mai 1995

- n° 94.841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d'informations sur la qualité de l'eau distribuée,

présente à l'Assemblée le bilan établi par la D.D.A.S.S. pour les eaux distribuées en 2007.

Après présentation de ce bilan qui comprend :

- la synthèse de la conformité de l'eau distribuée,

- la qualité bactériologique,

- la qualité physico-chimique,

- l'appréciation globale de la qualité,

le Conseil Municipal,

- APPROUVE ce bilan.

_________________________________________________________________________________________

Ogeu-les-Bains, le 17 juillet 2008

Le Maire,

Michel LAURONCE