Conseil Municipal - 27 11 2008

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Conseil Municipal - 27 11 2008 Document publié le Jeudi 27 novembre 2008 par la commune d'Ogeu-les-Bains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 11 2008)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Banque, Commune d'Ogeu-les-Bains

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE du 27 novembre 2008

Le vingt sept novembre deux mille huit à 20 h 30 le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. Michel LAURONCE, Maire.

Etaient présents : Jean MENE-SAFFRANE, Jean-Pierre ARRIUBERGE, Jean LOUSTALET, Paul SINDICQ, Denis MIQUEU, Sandrine MINJOU, Pierre-Jean LABARERE, Pascale FERREIRA, Jean-Michel DUTOYA, , Jean LABERDESQUE, Denise CASSAGNEAU, Jean Michel CARREY, Sandrine LANOT-GROUSSET

Absent excusé : Michel LASSERRE

Secrétaire de Séance : Jean-Michel DUTOYA.

Modification de l'ordre du jour

Le Maire demande à l'assemblée d’approuver l’ordre du jour modifié par rapport aux convocations.

Il convient effet d'ajouter quatre points à l'ordre du jour, à savoir :

- Dépenses d'investissement

- Mise en œuvre du service minimum d'accueil dans les écoles en cas de grève - Demande du personnel communal

- Contrat de maintenance Jean Salet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la modification apportée à l'ordre du jour.

__________________________________________________________________________________________ Dépenses d'investissement 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement sur l'exercice 2009 pour les nouveaux programmes, dans la limite du quart du montant inscrit au B.P. 2008 déduction faire de la dette y compris pour le service assainissement.

21534-041 SDEPA 1 932,50

2313-066 Grosses réparations école 7 648,66

2151-067 Elargissement chemins 9 141,84

2313-096 Salle polyvalente - mur à gauche 4,15

2151-100 Travaux de voirie 53 936,81

2313-103 Atelier communal 49 408,22

2313-16 Vestiaires de la salle polyvalente 24 484,29

2111-107 Réserve foncière 21 114,94

2313-110 Sécurité du bâtiment de la poste 10 000,00

2313-113 Vestiaires stade de rugby 10 000,00

2313-114 Grosses réparations bâtiments 2 431,66

2031-115 Aménagement mairie 10 000,00

2031-116 Aménagement cantine 10 000,00

__________________________________________________________________________________________ Service minimum d'accueil dans les écoles primaires et maternelles en cas de grève

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la loi n° 2008-790 du 20 août 2008 instaure un droit d'accueil à l'école en cas de grève du personnel enseignant. Il incombe au Maire d'organiser le service minimum d'accueil à l'école.2

Dans ce cas, la Commune aura recours au personnel communal. En cas d'indisponibilité de celui-ci, une liste de bénévoles sera établie et transmise à l'Inspection Académique. Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE d'instaurer le service minimum d'accueil dans les écoles primaires et maternelles en cas de grève en ayant recours au personnel communal ou, en cas d'indisponibilité de celui-ci, à des bénévoles qui seront choisis sur une liste préalablement établie et transmise à l'Inspection Académique. __________________________________________________________________________________________

Demande du personnel communal

M. le Maire donne lecture à l'assemblée d'un courrier en date du 20 décembre 2008 adressé au Conseil Municipal par la majorité du personnel communal sollicitant l'attribution d'une prime annuelle équivalente à un treizième mois et souhaitant que cette question soit abordée au prochain Conseil Municipal.

Compte tenu de l'incidence financière de cette demande, le Maire souligne qu'il apparaît nécessaire d'effectuer une étude préalable. Elle pourrait être menée, en 2009, après qu'un diagnostic statutaire ait été réalisé par le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques.

Ouï l'exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- PREND note de la demande collective du personnel communal,

- DECIDE d'effectuer une étude préalable après réalisation d'un diagnostic statutaire réalisé par le Centre de Gestion des Pyrénées Atlantiques en 2009.

__________________________________________________________________________________________

Contrat de maintenance cloison mobile - Devis Jean Salet Entreprise

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il convient de souscrire un contrat de

maintenance annuelle pour l'entretien de la cloison mobile. Il donne lecture du devis de l'entreprise Jean SALET. Ce devis s'élève à la somme de 1.100 € .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

-ACCEPTE le devis de maintenance de l'Entreprise Jean SALET, pour un montant de 1.100 €. __________________________________________________________________________________________ Remboursement C.L.S.H.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la commune d'Ogeu participe au financement du Centre de Loisirs Sans Hébergement (C.L.S.H.) organisé par l'Association Sport et Loisirs.

La Communauté de Communes du Piémont Oloronais a décidé de participer à l'effort réalisé par les communes en faveur des Centres de Loisirs Sans Hébergement par le versement d'une subvention. Cette aide, d'un montant de 1.790 €, qui a été virée par erreur à l'Association Sport et Loisirs est, en conséquence, remboursée par l'association.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- AUTORISE M. le Maire à émettre de titre de recette et à encaisser le chèque remis par l'Association Sport et Loisirs.

_________________________________________________________________________________________3

Montant de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales. Il propose au Conseil, concernant les réseaux de distribution : Deux options :

1- de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 100 % par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus. 2- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public par application du taux de 100 % par rapport au plafond de 0.035 €/mètre de canalisation de distribution prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR = (taux x L) + 100€

où L représente la longueur des canalisations de distribution de gaz implantées sur le domaine public communal, soit L = .7.454 mètres

- que ce montant soit revalorisé chaque année :

- par une modification du taux appliqué par rapport au plafond prévu au décret visé ci-dessus, - sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communale.

- par application de l'index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l'index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :

- ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

__________________________________________________________________________________________________

Recrutement d'agents recenseurs

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée que le recensement de la population sera organisé sur la Commune d’Ogeu-les-Bains entre le 6 janvier et le 14 février 2009.

Le recensement s'effectue sous la responsabilité de l’Etat. La commune prépare et réalise l’enquête de recensement et pour ce faire, doit recruter des coordinateurs et des agents recenseurs. Monsieur le Maire rappelle que lors du dernier recensement en 2004, les agents recenseurs avaient été rémunérés par rapport au nombre d’imprimés collectés.

Il propose donc de retenir le même mode de rémunération pour les agents recenseurs (salaire net) sur les bases suivantes :

Bordereau de district ......................................... .5.00 €

Feuille de logement............................................ 1.00 €

Bulletin individuel ............................................. 1.50 €

Dossier d’immeuble ........................................... 0.50 €

Séance de formation ½ journée ....................... 25.00 €

Il propose ensuite de nommer le coordonnateur parmi le personnel du secrétariat de la mairie qui effectuera cette mission durant son temps de travail habituel sans rémunération supplémentaire.4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de recruter deux agents recenseurs du 6 janvier au 14 février 2009 pour effectuer les opérations de recensement.

- DEMANDE que ces agents recenseurs soient rémunérés en fonction du nombre d’imprimés collectés et suivant les bases définies ci-dessus.

- DECIDE que le coordonnateur soit nommé parmi le personnel communal de secrétariat qui effectuera ces opérations pendant son temps normal de travail

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de 2009.

__________________________________________________________________________________________________ Contrat COSOLUCE

M. le Maire informe l'assemblée que la Commune d'Ogeu vient de résilier le contrat souscrit auprès de la Société MAIRISTEM pour les logiciels de comptabilité, paie, emprunts et élections.

La Commune d'Ogeu-les-Bains étant déjà adhérente au service informatique de l'Agence Publique de Gestion Locale, il est proposé à l'assemblée de souscrire un contrat d'abonnement au logiciel COSOLUCE, Pack Essentiel à compter du 9 décembre 2008 renouvelable trois fois par reconduction annuelle expresse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE la souscription d'un contrat d'abonnement au logiciel COSOLUCE, Pack Essentiel à compter du 9 décembre 2008 renouvelable trois fois par reconduction annuelle expresse.

__________________________________________________________________________________________

Remplacement du C.15 communal

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le véhicule C.15 a été présenté au contrôle technique obligatoire. De nombreux points sont défaillants. Un devis a été demandé pour la remise en état de ce véhicule. Celui-ci s'avère très élevé, compte tenu de l'âge et de la vétusté du véhicule.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DECIDE de procéder au remplacement du véhicule C.15, par un véhicule utilitaire d'occasion,

- CHARGE M. Paul SINDICQ de prendre contact avec M. BEHEREGARAY, garagiste à Ogeu et M. LABORDE, garagiste à Herrère, pour l'achat d'un véhicule d'occasion type utilitaire. __________________________________________________________________________________________________ Extension de l'atelier communal - appel d'offres

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que l'appel d'offres lancé pour la réalisation de l'extension de l'atelier communal avait été déclaré infructueux pour le lot N°1 et que les lots 2 et 3 appelaient un complément d'information. Une nouvelle consultation avait été décidée par délibération en date du 15 septembre 2008.

M. le Maire donne lecture à l'assemblée du récapitulatif des offres les moins-disantes établi par M. Vincent FABRE, architecte et rappelle que le montant estimé des travaux s'établissait à 45.000 € H.T.

- Lot n° 1 - Gros œuvre Entreprise CHEVALLEY 21.806,70 € HT

- Lot n° 2 - Charpente métallique Entreprise JPH 21.013,45 € HT

- Lot n° 3 - Electricité - Entreprise H.B.E. 2.102,01 € HT

Total 44.922.16 € HT5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- RETIENT les entreprises les moins disantes sus-énoncées,

- CONFIE la réalisation de ces travaux à ces entreprises

- AUTORISE M. le Maire à signer le marché relatif à la réalisation de ces travaux ainsi que toutes les conventions et autres documents afférents à ce dossier.

__________________________________________________________________________________________

Agrandissement du réfectoire

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'en raison du nombre croissant des enfants scolarisés prenant leur repas à la cantine, il devient nécessaire de procéder à l'agrandissement du réfectoire en utilisant l'espace de la cuisine actuelle et de construire une cuisine neuve dans le prolongement du bâtiment existant.

Il présente un projet établi par M. Vincent FABRE, Architecte à Oloron-Sainte-Marie qui s'élèverait à environ 300.000€ H.T.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VALIDE le projet d'agrandissement du réfectoire et de construction d'une cuisine neuve tel que présenté par M. Vincent FABRE,

- ACCEPTE le coût de ce projet à hauteur de 300.000 € H.T. environ

- SOLLICITE du Conseil Général la subvention, la plus large possible pour la réalisation de ce projet. __________________________________________________________________________________________ Projet de constitution de servitude sur la parcelle D.799

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Me RIGAL, Notaire à Oloron, chargé de rédiger l'acte de vente de la parcelle D 801 à M. CAYUELA par les consorts Lourteig, demande, par courrier en date du 12 novembre 2008, et pour le compte des consorts Lourteig, la constitution d'une servitude sur la parcelle communale D 799 au profit de la parcelle D 801.

Cette servitude porterait sur l'accès à la voirie et aux réseaux situés sur la voie communale "rue du Pont de Salles". Elle serait accordée sur le fondement de l'article 682 du Code Civil.

En contrepartie, les consorts Lourteig acceptent le principe d'un échange à intervenir entre la Commune et eux-mêmes, permettant de prélever 40 m² de terrain sur la parcelle D 797 leur appartenant et de prévoir l'élargissement de la rue du Pont de Salles au droit de ladite parcelle D 797.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE aux conditions ci-dessus exposées, la constitution d'une servitude d'accès à la voirie et aux réseaux sur la parcelle D 799 appartenant à la Commune au profit de la parcelle D 801,

- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents qui seront nécessaires pour la réalisation de cette servitude.

__________________________________________________________________________________________6

Echange parcelle Commune/Consorts Lourteig

Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'Assemblée le projet d'échange entre la Commune et les Consorts Lourteig matérialisé par le plan de masse établi par M. BOUCHONNEAU, géomètre expert à Oloron et ci-après annexé.

Cette opération permettrait de préserver les possibilités d'élargissement de la rue du Pont de Salles au droit de la parcelle D 797.

Dans le cadre de cet échange la Commune céderait aux consorts Lourteig deux parcelles de terrain d'une superficie totale de 40 m² à prélever d'une part sur la parcelle D 796 pour 21 m² et d'autre part sur la parcelle D 799 pour 19 m².

En contrepartie, les consorts Lourteig céderaient une parcelle de terrain d'une superficie de 40 m² à prélever sur la parcelle D 797.

Ouï l'exposé de M. le maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE le principe de l'échange aux conditions ci-dessus exposées

- AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir

- DESIGNE M. BOUCHONNEAU, Géomètre expert à Oloron, pour établir le document d'arpentage et Me RIGAL, Notaire à Oloron pour dresser l'acte à intervenir,

- RAPPELLE que les frais de cette opération seront supportés par les consorts Lourteig.

__________________________________________________________________________________________ Electrification rurale - "Programme FACE AB (extension souterrain) 2008" Approbation du projet et du financement de la part communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Extension BT propriété CAYUELA Yannick.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "FACE AB (Extension souterraine)2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit:

- montant des travaux T.T.C 5 843,50 €

- actes notariés (1) 300,00 €

- frais de gestion et imprévus 682,07 €

TOTAL 6 825,57 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 1.360,85€ à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation du F.A.C.E 4 411,33 €

- T.V.A. préfinancée par le SDEPA 1 053,39 €

- Participation communale 1 360,85 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

- ACCEPTE l'éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal __________________________________________________________________________________________7

Electrification rurale - Programme "Génie Civil France-Télécom 2008- Approbation du projet et du financement de la part communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : Génie civil France TELECOM lié à l'extension BT propriété CAYUELA Yannick.

Madame la Présidente du Syndicat Départemental a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l'Entreprise CEGELEC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l'objet d'une inscription au Programme d'Electrification Rurale "Génie civil France Télécom 2008", propose au Conseil Municipal d'approuver le montant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

OUI l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés.

- CHARGE le SYNDICAT DEPARTEMENTAL d'ELECTRIFICATION, de l'exécution des travaux.

- APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux T.T.C 3 813,69 €

- frais de gestion et imprévus 559,55 €

TOTAL 4 373,23 €

- S'ENGAGE à verser, à titre provisionnel, dans la Caisse du Receveur Syndical, la somme de 4.373,23€ à financer sur fonds libres pour assurer le financement des travaux de la façon suivante :

- Participation communale 4 373,23 €

La contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux.

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Demande de Mme Chantal POURGET

M. le Maire donne lecture à l'assemblée du courrier reçu de Madame Chantal POURGET par lequel elle informe le Conseil Municipal, qu'au décès de sa mère, Madame Marie-Renée POURGET, elle prend sa succession dans le cadre de l'exploitation agricole. Elle demande par conséquent que les deux parcelles de défrichement accordées à Mme Marie-Renée POURGET lui soient transférées.

Il s'agit des parcelles suivantes :

- 2ème défrichement d'une superficie de 4 ha 64

- 3ème défrichement d'une superficie de 1 ha 32

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ACCEPTE de transférer aux mêmes conditions les baux de location de Madame Marie-Renée POURGET à Madame Chantal POURGET, sous réserve de l'obtention d'exploiter délivrée par la D.D.A.

- AUTORISE M. le Maire à signer le nouveau bail.

__________________________________________________________________________________________8

Décision Modificative n°5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- VOTE la décision modificative suivante :

668 + 12.000

61523 - 7.000

60632 - 5.000

_________________________________________________________________________________________

Ogeu-les-Bains, le 9 janvier 2009

Le Maire,

Michel LAURONCE